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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 0893 Dysfonctionnement de compteur procédure concertée entre les acteurs du marché de l énergie Entreprise Locale de Distribution Retour aux recommandations Ce litige concerne la facturation des frais de location d un compteur de chantier de Monsieur O et le redressement effectué à la suite de la détection d un dysfonctionnement de votre compteur En janvier 2012 Monsieur O a demandé à Y de cesser la facturation de frais relatifs à la location d un coffret équipé pour branchement de chantier Monsieur O fait en effet valoir que ce branchement n était plus justifié depuis 1985 En réponse Y a confirmé que ces frais n auraient pas dû lui être facturés depuis le 5 janvier 2004 date de réception de l attestation de conformité de son installation CONSUEL Aussi il a évalué la somme à lui rembourser à 1 801 42 euros TTC Toutefois il a également informé Monsieur O qu en raison d un dysfonctionnement de son compteur entre 2008 et 2011 il devait procéder à un redressement de ses consommations représentant la somme

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 0871 Dysfonctionnement de compteur Relais HP HC Redressement impact sur la facturation ultérieure courrier d accompagnement Retour aux recommandations Ce litige concerne la facturation de la consommation d électricité de Madame D Le 11 mai 2011 Madame D a reçu un courrier de la part du distributeur A lui signalant que son compteur dysfonctionnait puisqu il enregistrait l ensemble de ses consommations en heures pleines HP au lieu de les répartir en heures creuses HC et en HP Ce courrier lui précisait que la période à redresser s étendait du 13 octobre 2010 aux index 42 901 kWh en HC et 33 462 kWh en HP au 4 mai 2011 aux index 42 901 kWh en HC et 48 453 kWh en HP Le 19 mai 2011 le fournisseur Y a adressé à Madame D la facture rectificative correspondante d un montant négatif de 278 75 euros TTC Cette facture annulait la somme de 704 74 euros TTC et mettait à sa charge 435 68 euros TTC au titre de 6 540 kWh refacturés en HC Madame D a ensuite reçu sa facture annuelle le 24 octobre 2011 basée

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    dossier chez le médiateur Le médiateur EDF et le médiateur GDF Suez En savoir plus Recommandations Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Jurisprudence Jurisprudences Trouver une jurisprudence Signaler une décision Actualités Les actualités du médiateur Le médiateur dans les médias Vidéos Consomag Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 0845 Erreur de relevé Adaptation de l échéancier de mensualisation sur la base du relevé intermédiaire Retour aux recommandations Ce litige concerne la facturation des consommations de gaz naturel de Monsieur B Monsieur B conteste le bien fondé de la facture du 7 décembre 2012 de 2 397 76 euros TTC déduction faite de 2 877 80 euros TTC versés au titre de son échéancier qui met à sa charge 6 763 m³ de gaz naturel 74 901 kWh pour la période du 9 décembre 2011 au 6 décembre 2012 Monsieur B estime ces consommations anormalement élevées au regard de sa consommation habituelle des travaux d amélioration de son habitation effectués en 2011 travaux d isolation installation d un thermostat centralisé et

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    dans les médias Vidéos Consomag Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 0779 Information sur la facturation de la CTA Rattrapage de facturation Tarif applicable Retour aux recommandations Ce litige concerne la facturation des consommations d électricité de Monsieur T Monsieur T conteste la facturation établie par

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    Vidéos Consomag Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 0777 Calcul de l index changement de fournisseur Prise en compte des relevés cycliques Retour aux recommandations Ce litige concerne la contestation de la facture du 8 juillet 2010 d un montant de 1 365 65 euros TTC

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    Trouver une recommandation Jurisprudence Jurisprudences Trouver une jurisprudence Signaler une décision Actualités Les actualités du médiateur Le médiateur dans les médias Vidéos Consomag Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 0632 Défaut d information Dysfonctionnement de l installation intérieure Fuite de gaz Retour aux recommandations Mademoiselle B

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    médiateur dans les médias Vidéos Consomag Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 0584 Assiette de la TVA Part acheminement Retour aux recommandations Monsieur L souhaite des explications concernant les modalités de calcul de la facture de régularisation du 6 avril 2011 et plus particulièrement concernant la

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