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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    Jurisprudence Jurisprudences Trouver une jurisprudence Signaler une décision Actualités Les actualités du médiateur Le médiateur dans les médias Vidéos Consomag Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 1674 Transmission tardive des index relevés par le distributeur Emission d une facture rectificative par le fournisseur Retour aux recommandations Ce litige concerne la facturation des consommations d électricité de la résidence de Monsieur S ainsi que des locaux d une galerie d art de 280 m2 situés à XXXX Monsieur S conteste le niveau de consommation mis à sa charge entre août 2007 et août 2012 qu il estime anormalement élevé compte tenu de ses usages et de ses consommations antérieures De plus il conteste le changement de compteur intervenu le 17 octobre 2008 en son absence pour une augmentation de puissance de 9 à 18 kVA et un passage de simple à double tarif dont il remet en cause l index de dépose 6 573 kWh Monsieur S conteste également la facture annuelle du 2 septembre 2012 d un montant de 4 748 86 euros TTC après déduction

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 1672 Contrat de vente de gaz réparti Coefficient énergétique global Informations à fournir aux consommateurs Dysfonctionnement de compteurs individuels Prise en compte des relevés de la chaufferie collective Retour aux recommandations Ce litige concerne la facturation des consommations de chauffage et d eau chaude de Monsieur CS pour son logement situé XXXX Monsieur CS a en effet demandé au fournisseur Y des explications concernant sa facturation effectuée dans le cadre d un contrat de vente de gaz réparti VGR dont les principes sont rappelés en annexe 1 Monsieur CS souhaitait ainsi avoir des détails concernant les bases de calcul du coefficient énergétique global CEG estimant notamment que le montant facturé était important compte tenu de ses consommations individuelles et des caractéristiques de son logement Le fournisseur Y lui a rappelé les principes de facturation des consommations en VGR sans lui apporter de détail concernant le calcul du CEG appliqué Monsieur CS a alors saisi le médiateur national de l énergie Ce dernier a transmis le dossier de Monsieur CS au fournisseur Y dans le cadre de la procédure dite de deuxième chance qu

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 1602 Commission de surendettement Plan de redressement Créances échues Coupure Retour aux recommandations Ce litige concerne la facturation des consommations de gaz naturel de Madame R A la suite son licenciement Madame R a eu des difficultés pour régler ses factures et elle a déposé un dossier à la Commission de surendettement

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 1474 Tarif social de première nécessité Devoir d information Index de résiliation et souscription Retour aux recommandations Ce litige concerne tout d abord la contestation des factures de résiliation du 24 juillet 2013 et de souscription du 25 juillet 2013 émises respectivement pour des montants de 39 46 euros TTC et de 7 61 euros TTC à l occasion de la mise en place du tarif social de première nécessité TPN Monsieur L conteste en effet l index estimé à 45 744 kWh retenu comme point de départ de l application du TPN dans la mesure où il est supérieur à celui qu il a relevé le 30 juillet 2013 45 705 kWh Monsieur L reproche également au fournisseur Y de lui demander une avance sur consommation dans les factures susmentionnées pour la période du 25 juillet au 1er octobre 2013 Monsieur L conteste aussi les soldes de 135 61 euros TTC et 175 07 euros TTC que le fournisseur Y lui réclamait en date de sa saisine Monsieur L

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    Consomag Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 1473 Consommation sans fournisseur Mise en service tardive Blocage du point de livraison Délais contractuels Retour aux recommandations Ce litige concerne les consommations d électricité du logement dont est propriétaire Madame S ainsi que de sa demande d indemnisation à la suite du retard lors de la mise en service de la fourniture d électricité Tout d abord Madame S conteste la facture du 22 septembre 2011 d un montant de 367 93 euros TTC émise par le distributeur A pour l électricité consommée sans fournisseur du 6 juillet 2010 au 24 juin 2011 Or Madame S indique qu elle a quitté ce logement en juin 2010 et l a mis en location De plus souhaitant se réinstaller dans ce logement Madame S a demandé la mise en service de l électricité le 8 septembre pour le 30 septembre 2011 Or l énergie n a été mise en service que le 8 novembre 2011 Madame S demande donc une indemnisation qu elle évalue à 1 500 euros TTC au

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 1472 Lisibilité de la facturation Facturation des taxes Contribution au Service Public de l électricité CSPE Retour aux recommandations Ce litige concerne le montant de la Contribution au Service Public de l Electricité CSPE mentionné par le fournisseur Y sur la facture du 30 avril 2013 de Madame et Monsieur R En effet ces derniers ont constaté que la CSPE facturée pour leur consommation de 10 915 kWh était de 131 euros HT alors qu en appliquant le tarif indiqué de 0 0105 euros HT kWh la CSPE aurait dû s élever à 114 60 euros TTC Madame et Monsieur R ont donc demandé le remboursement de la différence soit 16 39 euros TTC Le fournisseur Y leur a alors précisé que la CSPE avait évolué les 1er juillet 2012 et 1er janvier 2013 de sorte que trois montants différents ont été en vigueur au cours de la période concernée par leur facture du 26 avril 2012 au 25 avril 2013 Il a alors détaillé son calcul et leur a confirmé son exactitude Il

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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    une décision Actualités Les actualités du médiateur Le médiateur dans les médias Vidéos Consomag Publications Communiqués de presse La lettre du médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 1468 Surtension Catalogue des prestations du distributeur Délai de réalisation maximum Retour aux recommandations Ce litige concerne des dommages sur les équipements électriques de Monsieur P

    Original URL path: http://www.energie-mediateur.fr/recommandations/trouver_une_recommandation/details.html?tx_sarecommandations_pi1[moteur]=mots&tx_sarecommandations_pi1[pagination]=15&tx_sarecommandations_pi1[uid]=850&cHash=0f73e5e5f3 (2013-12-11)
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  • Détails-Le médiateur national de l'énergie
    médiateur Rapports d activité Autres Publications Contact Presse Qu est ce qu une recommandation Nos recommandations génériques Trouver une recommandation Recommandation n 2013 1419 Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d électricité ou de gaz naturel Mentions obligatoires Coordonnées du Médiateur national de l énergie Historique de consommation Retour aux recommandations Ce litige concerne un redressement de consommation mis à la charge de Monsieur R en

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