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    To find a recommendation Publications Activity Report Press Contact To find a recommendation Recommandation n 2013 1468 Surtension Catalogue des prestations du distributeur Délai de réalisation maximum Back to Recommendations Ce litige concerne des dommages sur les équipements électriques de Monsieur P consécutifs à une surtension sur le réseau public de distribution d électricité Monsieur P demande au distributeur A un dédommagement au titre du délai anormalement long de réalisation

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    2012 relatif aux factures de fourniture d électricité ou de gaz naturel Mentions obligatoires Coordonnées du Médiateur national de l énergie Historique de consommation Back to Recommendations Ce litige concerne un redressement de consommation mis à la charge de Monsieur R en raison d un dysfonctionnement de son compteur entre février et novembre 2012 puisqu aucune consommation n avait été enregistrée Le distributeur A a calculé un redressement pour la

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    quatre points de livraison PDL distincts et a reçu à ce titre quatre factures le 4 juillet 2013 datées du 24 juin 2013 et postées le 1er juillet 2013 sur chacune desquelles figuraient des frais de pénalités de retard de 40 euros TTC Monsieur V avait réglé les factures précédentes datées du 23 avril 2013 dès réception par titre interbancaire de paiement TIP le 17 mai 2013 Des frais de

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    l énergie Entreprise Locale de Distribution Back to Recommendations Ce litige concerne le redressement effectué à la suite de la détection d un dysfonctionnement du compteur de Monsieur C qui a donné lieu à une facturation d un montant de 2 671 36 euros TTC Monsieur C l a alors contestée estimant qu il n en était pas responsable Le fournisseur Y a indiqué que le compteur de Monsieur C

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    contrat Moyen de paiement Prélèvement automatique Back to Recommendations Le 12 septembre 2012 Monsieur R a pris contact avec le fournisseur Y afin de souscrire un contrat d électricité Monsieur R a ensuite reçu un bulletin de souscription le 17 septembre 2012 et a réglé la somme de 50 euros TTC par carte bancaire Monsieur R a précisé au fournisseur Y qu il ne souhaitait pas régler ses factures par prélèvement automatique En octobre 2012 Monsieur R a constaté un prélèvement de 8 51 euros TTC sur son compte bancaire pour lequel il a fait opposition et a pris contact avec le fournisseur Y Un second prélèvement ayant été effectué en novembre 2012 Monsieur R a adressé à son fournisseur une réclamation écrite Le fournisseur Y a alors procédé à la résiliation du contrat de Monsieur R le 20 novembre 2012 Monsieur R a alors saisi le médiateur national de l énergie afin d obtenir un dédommagement concernant la résiliation de son contrat ainsi que l annulation des frais de mise en service d un montant de 26 49 euros TTC au motif que le fournisseur Y lui avait affirmé que la souscription de son contrat se ferait sans frais

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    sollicitées par le fournisseur Y destinées à suspendre la fourniture d électricité de Monsieur CSJ en raison d impayés Monsieur CSJ indique que les règlements ont toujours été effectués au plus tard dans les quinze jours suivant la date d échéance de paiement des factures Monsieur CSJ conteste le défaut d avertissement préalable de ces interventions en indiquant que les conséquences peuvent être particulièrement dommageables pour son exploitation agricole élevage

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    Press Contact To find a recommendation Recommandation n 2013 0906 Augmentation inexpliquée des consommations Publication des relevés Sous estimation des consommations Back to Recommendations Ce litige concerne la facturation des consommations en gaz naturel de Madame K Madame K conteste la facture du 15 mars 2012 de 5 499 72 euros TTC qui met à sa charge 9 341 m3 pour la période du 27 janvier 2011 au 2 mars

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    rapportant au compteur d un consommateur qui n est plus titulaire du contrat de fourniture Index relevé non pris en compte pour l établissement de la facture annuelle Back to Recommendations Ce litige concerne les consommations de gaz naturel d une maison située à XXXX que Monsieur H a occupée entre 2008 et 2011 Monsieur H trouve le volume des consommations facturées exorbitant et suspecte un dysfonctionnement de compteur pour

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