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  • Marchés publics : Excello Formation
    974 Développez vos ventes dans les marchés publics en participants à nos stages de formation En savoir plus Nos Prochaines formations 7 et 8 septembre 2015 Bien assurer son entreprise Paris 28 septembre 2015 Mettre en place et optimiser la protection sociale du chef d entreprise Paris 5 octobre 2015 Valorisez voter mémoire technique Paris Plus d info 21 et 22 septembre 2015 Remporter des marchés publics Paris Plus d info L actualité des marchés publics Les marchés à tranches 3 octobre 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 mai 2014 Le format des DC a été modifié 30 avril 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 mars 2014 La vidéo du mois Le rapport sur l inefficacité de la commande par BFMBUSINESS Nos derniers tweets De multiples références Nos clients viennent d horizons les plus divers institutions PME grands groupes et nous font confiance grâce à la qualité de nos intervenants formateurs et au sérieux de notre démarche Voir nos références clients Partenaires et liens utiles Nous tissons avec nos partenaires France Marchés CFPA LexBase des liens solides ancrés dans le secteur des marchés publics pour vous proposer des services aussi larges que spécialisés Retrouvez également une section de liens institutionnels utiles pour rester au fait de l évolution politique du secteur voir la page partenaires liens utiles Notre blog d actu Abonnez vous au flux RSS de notre blog pour rester au courant de notre actualité et de celle des marchés publics Voir le blog S abonner au flux RSS Espace documentaire Nous mettons à votre disposition des documents pour vous aider dans vos démarches Voir les documents disponibles Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos

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  • Les offres - Marchés publics : Excello Formation
    Publics Les Marchés Spécifiques Voir le catalogue pdf en ligne Nos Engagements Un interlocuteur unique pour mettre en place et gérer votre projet de formation Des formateurs qualifiés aux compétences reconnues Un engagement concret sur la qualité de la formation satisfait ou reformé Le suivi de la formation une assistance téléphonique pour répondre à toutes vos questions Entreprises Formations inter entreprises Formations intra entreprises La Passation des Marchés Publics L Exécution des Marchés Publics Les Marchés Spécifiques Voir le catalogue pdf en ligne Nos solutions d assistance Assistance acheteurs publics Assistance entreprises Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage de Mots clefs accords cadres acompte acte d engagement actualisation ADMISSION RÉCEPTION AJUSTEMENT allotissement Analyse des offres Appel d offres Attestation fiscale auto entrepreneur avance avenant BOAMP bon de

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  • L’équipe - Marchés publics : Excello Formation
    droit de la commande publique d assistance et de formation Email Me David BLONDEL Consultant formateur Titulaire d un DEA en droit public M BLONDEL est spécialiste des contrats complexes et des PPP AOT LOA BEA gendarmeries BEH VEFA A ce titre il anime régulièrement des sessions de formation sur les questions domaniales et sur les contrats complexes sur les délégations de service public sur le droit public de la concurrence les modes de coopération entre organismes publics GIP SEM associations Raphaël CRESPELLE Avocat à la Cour Spécialiste en droit public Titulaire d un DEA de droit public interne Me Crespelle a débuté sa carrière professionnelle en 1991 en qualité d adjoint du chef de service juridique de l établissement constructeur dépendant du Secrétariat d Etat aux Grands travaux Par la suite il a intégré en 1994 l administration centrale du ministère de la Culture et de la communication où il a occupé des fonctions au bureau du contentieux et en qualité de chargé de mission commande publique pour l ensemble des services centraux déconcentrés et des établissements publics dépendant de ce ministère A ce titre il a notamment exercé la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d Etat pour la réforme du code des marchés publics de 2001 de membre titulaire de la commission spécialisée des marchés de l Etat et de Président de la Commission des marchés de la Cité des Sciences et de l industrie Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les

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  • Les références - Marchés publics : Excello Formation
    Artois Comm Bio Rad CCI Valenciennois Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion Chambre des métiers et de l artisanat de la Réunion Chambre des métiers et de l artisanat du Val de Marne Ciec Cité des Sciences et de l Industrie Claas Colas Rail Dell Conseil Général département du Nord Egis Fazsoi Cars Hangard Voyages Hôpitaux de Saint Maurice HP Fermeture ICDC Institut de la gestion publique et du développement économique IGPDE Lacroix signalisation Lacroix trafic Malus Formation Musée National du Chateau de Pau Natixis Factor Overlap Sanofi Aventis Sia Habitat Spie Stago Sud Management Tennant Triselec Dunkerque Triselec Lille Veolia eau Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage de Mots clefs accords cadres acompte acte d engagement actualisation ADMISSION RÉCEPTION AJUSTEMENT allotissement Analyse des offres Appel d

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  • Témoignages - Marchés publics : Excello Formation
    title b blockquote cite cite code del datetime em i q cite strike strong Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage de Mots clefs accords cadres acompte acte d engagement actualisation ADMISSION RÉCEPTION AJUSTEMENT allotissement Analyse des

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  • Les marchés publics à la Réunion - Marchés publics : Excello Formation
    public Saint Gilles 974 Les 12 et 13 novembre 2013 Voir le programme L actualité de la commande publique Saint Gilles 974 Le 12 novembre 2013 Voir le programme Deux circulaires pour l accès des PME d Outre Mer à la commande publique Le ministère de l intérieur de l outre mer et des collectivités territoriales a édité deux circulaires destinées à améliorer les conditions d accès des PME aux marchés publics Il y est rappelé les marges de manœuvre dont disposent les pouvoirs adjudicateurs pour faciliter l accès des PME limitation du formalisme renforcement de la dématérialisation encouragement à l allotissement versement d avances Autant de points que nous développerons lors de nos formations Retrouvez ces circulaires sur notre Espace documentaire Vient d être créé le Conseil supérieur de la commande publique qui se veut être une organisation indépendante Les entreprises réunionnaises attendent beaucoup de cette nouvelle instance et notamment de vraies réponses des interlocuteurs compétents de la coordination de la lisibilité Espérons que ce nouvel organe saura les rassurer sur l avenir de la commande publique Il s agit ici de trouver un mécanisme fiable qui permette de faciliter accès des PME aux marchés publics Il faudra notamment travailler sur leurs relations avec les banques de l île de sorte qu elles puissent de préparer plusieurs mois à l avance et bénéficier d une lisibilité sur le long terme Pour approfondir le sujet Source externe Zinfos974 com Michel Lalande La commande publique a désormais un visage Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des

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  • La boite à outils « marchés publics » d’Excello Formation - Marchés publics : Excello Formation
    marchés publics grâce à notre blog spécialisé Accédez à la page Lexique Notre lexique est là pour vous aider à vous retrouver dans le jargon spécifique des marchés publics Accédez à la page FAQ La FAQ reprend des questions génériques et celles posées à notre assistance gratuite en ligne Nous y apportons des réponses claires et simples Accédez à la page Espace documentaire Des documents clés à jour mis à disposition de nos clients Accédez à la page Partenaires et liens utiles Partenaires et liens utiles Accédez à la page Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage de Mots clefs accords cadres acompte acte d engagement actualisation ADMISSION RÉCEPTION AJUSTEMENT allotissement Analyse des offres Appel d offres Attestation fiscale auto entrepreneur avance avenant BOAMP bon de commande ccag

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  • Actualités des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    celui des procédures formalisées comprenez autres que MAPA L article 28 du Code des marchés publics définit la procédure adaptée comme étant une procédure dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d y répondre ainsi que des circonstances de l achat Deux remarques importantes découlent de cette définition La première est que les marchés passés selon une procédure adaptée MAPA de l article 28 ou 30 du code des marchés publics sont bien des contrats à part entière soumis aux règles du code des marchés publics Ils peuvent par conséquent prendre la forme de marchés publics classiques à tranches à bons de commande ou d accord cadre La seconde est relative à la procédure elle même Si les règles du code des marchés publics vous paraissent opaques celles relatives à la passation des MAPA ne sont guère plus engageantes puisque le code des marchés publics reste muet sur le déroulement de cette procédure qui peut s inspirer des procédures formalisées Ainsi donc si le marché à procédure adaptée s appelle de la sorte c est parce que l acheteur doit adapter les règles de publicité et de mise en concurrence notamment en fonction de l objet du contrat à passer de son montant du nombre et de la localisation des opérateurs susceptibles d y répondre et des circonstances de l achat La validités juridique ainsi que la réussite économique des MAPA dépendent donc directement de la prise en compte de l ensemble de ces paramètres Par conséquent la réussite de votre procédure passe nécessairement par une réflexion sur le niveau de publicité le délai laissé aux candidats pour répondre l intérêt d une négociation et les formalités liées à l achèvement de la procédure Sur ces deux derniers points il convient de préciser qu un acheteur qui prévoit de négocier la passation de son marché à procédure adaptée doit clairement en faire état La phrase je me réserve la possibilité de négocier a vécu Le RC doit être précis sur ce point et l acheteur doit faire ce qu il a prescrit Autrement dit une négociation engagée avec un RC muet ou une absence de négociation alors qu elle était initialement prévue pourraient en cas de contentieux conduire à l annulation de la procédure Enfin concernant les formalités liées à l achèvement de la procédure les dispositions du CMP confirmées pour le moment par la jurisprudence du Conseil d Etat n imposent à l acheteur aucune obligation d informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre pas plus qu il n a l obligation de motiver ses décisions de rejet ou de respecter un quelconque délai de suspension entre la notification du rejet et la signature du contrat Toutefois les candidats conservent la possibilité de solliciter l acheteur par écrit pour connaître les motifs détaillés du rejet de leur candidature ou

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