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  • Actualité Excello - Marchés publics : Excello Formation
    la démarche aiguiser la curiosité comme la réflexion La notion de droit des candidats évincés concerne l achèvement des procédures de passation des contrats accords cadres ou marchés publics Elle revêt plusieurs dimensions importantes si bien qu il ne faudra pas moins de deux Lire plus Le marché passé selon une procédure adaptée MAPA ou comment s adapter à cette procédure Vendredi 25 octobre 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Le marché passé selon une procédure adaptée MAPA ou comment s adapter à cette procédure Nous nous intéressons aujourd hui aux marchés à procédures adaptées MAPA qui représentent statistiquement le plus grand nombre d actes contractuels produits par les pouvoirs adjudicateurs cependant pour un montant cumulé très inférieur à celui des procédures formalisées comprenez autres que Lire plus Mots clefs MAPA Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014 Mercredi 9 octobre 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires A compter du 1er janvier 2014 conformément au règlement de la Commission en cours d adoption les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à 134 000 HT pour les marchés de fournitures et de services de l État 207 000 HT pour les marchés de fournitures et de services des Lire plus Les marchés fractionnés accords cadres marchés à bons de commande et marchés à tranches Dimanche 21 juillet 2013 dans Actualité Excello Events par Excello 0 Commentaires La pratiques des marchés fractionnés par un spécialiste du droit de la commande publique Voir le programme détaillé de la formation Lire plus Mots clefs accord cadre Les capacités des candidats ou comment bien présenter sa candidature pour voir son offre étudiée Vendredi 5 juillet 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires L acheteur public a un devoir vérifier que tous les candidats qui déposent leur dossier de candidature et leur offre dans un dossier unique désormais sont aptes à devenir un titulaire présentant toutes les garanties suffisantes pour la bonne exécution du contrat Ce n est qu une fois cette étape satisfaite que les offres sont ensuite Lire plus La notion de lot ou comment se positionner lors d une mise en concurrence Vendredi 14 juin 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics Non classé par Excello 0 Commentaires Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord cadre soit à un marché public Il s agit d un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l acheteur On parle ainsi de lots techniques en fonction de la nature des prestations des travaux ou des fournitures Lire plus Mots clefs allotissement lot Les options techniques ou PSE Mercredi 10 avril 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Notre précédent opus portait sur la notion de variante dans les marchés publics il s agit maintenant de présenter une notion connexe au

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  • Actualité des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    lever un insupportable suspens sur la problématique des droits des candidats évincés un troisième droit se surajoute aux deux précédents celui de la communication d éléments plus précis à la demande du candidat évincé qui a reçu ou pas préalablement le courrier de rejet Lire la suite Lire plus Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 Mardi 11 février 2014 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Le sujet du titre peut paraître polémique et c est bien là l intention de la démarche aiguiser la curiosité comme la réflexion La notion de droit des candidats évincés concerne l achèvement des procédures de passation des contrats accords cadres ou marchés publics Elle revêt plusieurs dimensions importantes si bien qu il ne faudra pas moins de deux Lire plus Les prix dans les marchés publics Mardi 14 janvier 2014 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires La notion de prix est fondamentale dans la passation et l exécution des marchés publics dans la mesure où ce vocabulaire très précis voire rébarbatif renvoie à des notions juridiques et économiques que les entreprises ou les acheteurs ignorent parfois à leur détriment Lire la suite Lire plus Mots clefs actualisation prix révision Le marché passé selon une procédure adaptée MAPA ou comment s adapter à cette procédure Vendredi 25 octobre 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Le marché passé selon une procédure adaptée MAPA ou comment s adapter à cette procédure Nous nous intéressons aujourd hui aux marchés à procédures adaptées MAPA qui représentent statistiquement le plus grand nombre d actes contractuels produits par les pouvoirs adjudicateurs cependant pour un montant cumulé très inférieur à celui des procédures formalisées comprenez autres que Lire plus Mots clefs MAPA Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014 Mercredi 9 octobre 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires A compter du 1er janvier 2014 conformément au règlement de la Commission en cours d adoption les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à 134 000 HT pour les marchés de fournitures et de services de l État 207 000 HT pour les marchés de fournitures et de services des Lire plus Remporter des marchés publics Mercredi 18 septembre 2013 dans Actualité des marchés publics Events par Excello 0 Commentaires Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation Que vous débutiez dans les marchés publics ou que vous souhaitiez vous professionnaliser cette formation vous permettra de vendre plus et mieux à l administration Nous vous proposons une formation à l issue de laquelle vous maîtriserez l ensemble des procédures MAPA appel d offres marchés négociés dialogue Lire plus Mots clefs Appel d offres Les offres non conformes Lundi 9 septembre 2013 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Dans la lignée des deux précédentes fiches la candidature les offres la notion d offre non conforme mérite

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  • Excello
    candidats évincés un troisième droit se surajoute aux deux précédents celui de la communication d éléments plus précis à la demande du candidat évincé qui a reçu ou pas préalablement le courrier de rejet Lire la suite Lire plus Remporter des marchés publics Mercredi 19 février 2014 dans Events par Excello 0 Commentaires Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation Que vous débutiez dans les marchés publics ou que vous souhaitiez vous professionnaliser cette formation vous permettra de vendre plus et mieux à l administration Nous vous proposons une formation à l issue de laquelle vous maîtriserez l ensemble des procédures MAPA appel d offres marchés négociés dialogue Lire plus Mots clefs Appel d offres BOAMP dc1 DC2 DC3 marchés publics réponse appel d offres Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 Mardi 11 février 2014 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Le sujet du titre peut paraître polémique et c est bien là l intention de la démarche aiguiser la curiosité comme la réflexion La notion de droit des candidats évincés concerne l achèvement des procédures de passation des contrats accords cadres ou marchés publics Elle revêt plusieurs dimensions importantes si bien qu il ne faudra pas moins de deux Lire plus Valorisez votre mémoire technique Jeudi 16 janvier 2014 dans Events par Excello 0 Commentaires Dans un secteur où la pression concurrentielle se fait de plus en plus forte il devient crucial de faire comprendre au pouvoirs adjudicateur que votre offre couvre parfaitement ses besoins Un argumentaire solide et juridiquement acceptable est un outil de compétitivité indiscutable dans la conquête de nouveaux marchés Voir le programme détaillé de la formation Lire plus Mots clefs Appel d offres dc1 DC2 marchés publics L exécution des marchés publics Jeudi 16 janvier 2014 dans Events par Excello 0 Commentaires Vous venez de remporter un marché public et vous êtes confronté à des problèmes liés à son exécution retards de paiement pénalités de retard difficultés pour élaborer le décompte déclaration des sous traitants venez faire le point sur vos obligations et apprenez à faire valoir vos droits auprès de d administration Voir le programme détaillé de Lire plus Les prix dans les marchés publics Mardi 14 janvier 2014 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires La notion de prix est fondamentale dans la passation et l exécution des marchés publics dans la mesure où ce vocabulaire très précis voire rébarbatif renvoie à des notions juridiques et économiques que les entreprises ou les acheteurs ignorent parfois à leur détriment Lire la suite Lire plus Mots clefs actualisation prix révision Les avenants ou comment modifier un contrat en cours d exécution Dimanche 8 décembre 2013 dans Non classé par Excello 0 Commentaires Les avenants sont connus aussi bien dans la sphère privée que dans l achat public à l exception près que dans le registre de la commande publique ils sont davantage encadrés même si ce cadre juridique dépend plus

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  • Les prix dans les marchés publics
    2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Les prix dans les marchés publics 24 May 2014 Les prix dans les marchés publics 30 April 2014 Les prix dans les marchés publics 15 March 2014 Les prix dans les marchés publics 19 February 2014 Les prix dans les marchés publics 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers

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  • Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ?
    elle même Si les règles du code des marchés publics vous paraissent opaques celles relatives à la passation des MAPA ne sont guère plus engageantes puisque le code des marchés publics reste muet sur le déroulement de cette procédure qui peut s inspirer des procédures formalisées Ainsi donc si le marché à procédure adaptée s appelle de la sorte c est parce que l acheteur doit adapter les règles de publicité et de mise en concurrence notamment en fonction de l objet du contrat à passer de son montant du nombre et de la localisation des opérateurs susceptibles d y répondre et des circonstances de l achat La validités juridique ainsi que la réussite économique des MAPA dépendent donc directement de la prise en compte de l ensemble de ces paramètres Par conséquent la réussite de votre procédure passe nécessairement par une réflexion sur le niveau de publicité le délai laissé aux candidats pour répondre l intérêt d une négociation et les formalités liées à l achèvement de la procédure Sur ces deux derniers points il convient de préciser qu un acheteur qui prévoit de négocier la passation de son marché à procédure adaptée doit clairement en faire état La phrase je me réserve la possibilité de négocier a vécu Le RC doit être précis sur ce point et l acheteur doit faire ce qu il a prescrit Autrement dit une négociation engagée avec un RC muet ou une absence de négociation alors qu elle était initialement prévue pourraient en cas de contentieux conduire à l annulation de la procédure Enfin concernant les formalités liées à l achèvement de la procédure les dispositions du CMP confirmées pour le moment par la jurisprudence du Conseil d Etat n imposent à l acheteur aucune obligation d informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre pas plus qu il n a l obligation de motiver ses décisions de rejet ou de respecter un quelconque délai de suspension entre la notification du rejet et la signature du contrat Toutefois les candidats conservent la possibilité de solliciter l acheteur par écrit pour connaître les motifs détaillés du rejet de leur candidature ou de leur votre offre art 83 du CMP Tags MAPA Auteur Excello Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Le marché passé selon une procédure adaptée MAPA ou comment s adapter à cette procédure 24 May 2014 Le marché passé selon une procédure adaptée MAPA ou comment s adapter à cette procédure 30 April 2014 Le marché passé selon une procédure adaptée MAPA ou comment s adapter à cette procédure 15 March 2014 Le marché passé selon une procédure adaptée MAPA ou comment s adapter à cette procédure 19 February 2014 Le marché passé

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  • Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
    fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité 5 186 000 HT pour les marchés de travaux Un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d ici la fin de l année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 Auteur Excello Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014 24 May 2014 Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014 30 April 2014 Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014 15 March 2014 Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014 19 February 2014 Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à

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  • Remporter des marchés publics
    boulets Paris France 75011 Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation Que vous débutiez dans les marchés publics ou que vous souhaitiez vous professionnaliser cette formation vous permettra de vendre plus et mieux à l administration Nous vous proposons une formation à l issue de laquelle vous maîtriserez l ensemble des procédures MAPA appel d offres marchés négociés dialogue compétitif ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d être rencontrés Vous apprendrez également à demander à l administration de justifier de ses choix et éventuellement à les contester Voir le programme détaillé de la formation Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage de Mots clefs accords cadres acompte acte d engagement actualisation ADMISSION RÉCEPTION AJUSTEMENT allotissement Analyse des offres Appel d offres

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