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  • Les offres non-conformes
    publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Les offres non conformes 24 May 2014 Les offres non conformes 30 April 2014 Les offres non conformes 15 March 2014 Les offres non conformes 19 February 2014 Les offres non conformes 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24

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  • Actualités des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    sous traitance Les pénalités les anticiper et mieux les gérer Jeudi 2 mai 2013 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Les pénalités sont un mal nécessaire au contrat clause exorbitante de droit commun la personne publique peut seule les appliquer elles figurent dans les contrats de la commande publique comme une épée de Damoclès au dessus de la tête des titulaires Lire la suite Continuer la lecture Mots clefs pénalités Les options techniques ou PSE Mercredi 10 avril 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Notre précédent opus portait sur la notion de variante dans les marchés publics il s agit maintenant de présenter une notion connexe au besoin de base exprimé par l acheteur celle d option technique qui désormais se présente également dans le règlement de la consultation sous l appellation aussi barbare qu incompréhensible pour le profane celle de prestations supplémentaires éventuelles ou PSE Lire la suite Continuer la lecture Mots clefs option Les variantes dans la commande publique Dimanche 17 mars 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Lorsque l acheteur rédige un cahier des charges techniques CCTP il exprime un besoin de base en réponse duquel les entreprises présentent une offre de base Mais parfois le besoin exprimé par l acheteur peut être assorti de variantes et ou d options techniques désormais appelées prestations supplémentaires éventuelles que nous détaillerons dans le prochain opus qu il convient de savoir déchiffrer pour être à même de mieux répondre aux consultations Tel est l objectif de ce billet tant les opérateurs paraissent démunis devant ces subtilités qui parfois les privent d accès à la commande publique alors même que le régime des variantes est depuis août 2011 beaucoup plus permissif Lire la suite Continuer la lecture Mots clefs variantes Apprenez à répondre efficacement aux marchés publics Vendredi 25 janvier 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Les 21 et 22 mars 2013 EXCELLO vous propose une formation pour apprendre à répondre avec succès aux marchés publics Voir le programme Continuer la lecture Mots clefs marchés publics remporter un appel d offres Marchés à bons de commande le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur Mardi 21 février 2012 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Conformément à l article 77 du CMP le pouvoir adjudicateur peut fixer un minimum en valeur ou en quantité dans ses marchés à bons de commande Dans ce cas le pouvoir adjudicateur s engage sur ce minimum et sa non réalisation ouvre un droit au profit du titulaire à indemnité du préjudice subi CE 18 janvier 1991 Ville d Antibes c Société Dani req n 80827 Toutefois l indemnisation du préjudice perte de la marge bénéficiaire qu aurait dégagée l exécution du montant minimal des prestations prévues au marché n est pas automatique Elle demeure soumise à une réclamation qui doit être présentée dans les délais prescrits par le contrat

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  • Actualités des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    emplois dans le secteur des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Nous recherchons pour une importante société informatique un e gestionnaire marchés publics Vous serez chargé A De la gestion des procédures 1 L élaboration des dossiers modalités de réponse préparation des dossiers administratifs de candidature et d offre participation aux dossiers de présentation en collaboration avec les services commerciaux organisation et suivi des signatures préparation des enveloppes réponses dématérialisées 2 La gestion administrative collecte des attestations sociales fiscales d assurance de chaque entité mise à jour des documents pré remplis délégations pouvoirs de signature suivi dossiers réponse archivage tableaux de bord B Établissement Négociations des contrats de co traitance sous traitance Ce poste est exclusivement à Courbevoie Salaire 27 K euros annuel Contactez nous info excello fr Continuer la lecture Vers un relèvement du seuil des 4 000 euros Mercredi 28 septembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires La commission des lois de l Assemblée nationale examine le 28 septembre la proposition de loi de son président Jean Luc Warsmann UMP relative à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives Au menu le relèvement à 15 000 euros du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l objet d une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables Le projet de loi juge le seuil actuel de 4 000 euros extrêmement bas au regard de la réglementation applicable en Europe et contre productif pour la qualité des achats de faible montant ce qui pénalise les entreprises françaises et tout particulièrement les PME ainsi que les petites collectivités Affaire à suivre Continuer la lecture Nouvelle modification du CMP Mardi 27 septembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Quelques semaines après la parution du décret n 2011 1000 du 25 août 2011 le CMP est à nouveau modifié par le décret n 1104 du 14 septembre 2011 En effet le CMP se voit adjoindre une troisième partie consacrée aux marchés de la défense et de la sécurité sujet anecdotique pour les collectivités territoriales Cependant le gouvernement a profité de ce décret Défense pour opérer deux modifications à la première partie du code Tout d abord l article 53 du CMP est enrichi de nouveaux critères Désormais le pouvoir adjudicateur pourra également prendre en considération les coûts tout au long du cycle de vie critère qui permet d intégrer la mort du bien c est à dire son enlèvement sa destruction éventuellement les conséquences en matière de de remise en état du site ainsi que la sécurité d approvisionnement l interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles Le décret modifie également l article 114 du CMP relatif à la sous traitance Désormais lorsque celle ci intervient au moment du dépôt de l offre le candidat doit fournir au pouvoir adjudicateur en plus de la déclaration mentionnant les capacités professionnelles et financières du sous traitant une déclaration de ses capacités techniques Continuer la lecture L arrêté du

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  • Actualités des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    en retour le NOTI2 complété et signé soit la DRFiP DDFiP n a pas obtenu tous les justificatifs auquel cas elle ne délivre pas le NOTI2 et en informe le candidat Source http www economie gouv fr directions services daj marches publics presentation mp marches publics htm Continuer la lecture Les Offices Publics de l Habitat quittent le Code des marchés publics Samedi 9 avril 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Le Sénat a adopté le 29 mars 2011 l article 87 sexies de la proposition de loi de simplification et d amélioration de la qualité du droit relatif aux OPH et leur soumission au régime de l ordonnance du 6 juin 2005 Désormais Les marchés des offices publics de l habitat sont régis par les dispositions applicables aux marchés des personnes publiques ou privées soumises aux règles fixées par l ordonnance n 2005 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Art L 421 26 du CCH Dans les faits seulement quelques modifications sont à attendre car depuis le décret du 17 décembre 2008 le régime de passation des marchés soumis à l ordonnance s est considérablement rapproché de celui prévu par le Code des marchés publics Formation en lien avec cet article Les marchés des pouvoirs adjudicateurs soumis à l ordonnance du 30 décembre 2005 Formation prévue les 20 et 21 juin 2011 à Paris Continuer la lecture Mots clefs OPH Ordonnance 2005 37 des marchés attribués à une entreprise du coin Mercredi 6 avril 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires L Observatoire économique de l achat public OEAP vient de publier les résultats 2009 de son recensement des marchés Avec toutes les réserves que la nature de l exercice impose biais statistiques liés à la mauvaise connaissance des petits marchés non prise en compte de la sous traitance méthodes d enquête différentes entre l Etat et les collectivités etc l observatoire constate que les petites et moyennes entreprises PME obtiennent toujours autour de 60 des marchés publics Cependant en montant ce chiffre tombe à 28 Un chiffre nettement inférieur à la place qu occupent les PME dans l économie française puisqu elles produisent 44 de la valeur ajoutée marchande Naturellement les PME sont moins présentes sur les marchés les plus importants en termes de montant et de durée Mais cette affirmation est à nuancer les tableaux en annexe du rapport p 16 et 20 montrent que les marchés des collectivités sont accessibles aux entreprises de toute taille les entreprises de moins de 10 salariés obtenant 23 des marchés en montant Le type de procédure appel d offres ouvert restreint négocié ne semble pas influer significativement sur l accès des PME à la commande publique Autre enseignement important de l étude en dépit de l interdiction stricte d utiliser comme critère la proximité géographique les entreprises locales tirent leur épingle du jeu Les collectivités

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  • Actualités des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    au 1er janvier 2011 majoré de sept points soit 8 Pour rappel le projet initial de la directive envisageait d appliquer une majoration de 9 points Les parlementaires européens ont semble t il trouvé un compromis puisque la majoration du taux d intérêt est désormais de huit points de pourcentage au moins Précisons également qu afin de réduire efficacement les retards de paiement et favoriser la diffusion des bonnes pratiques le considérant n 30 de la directive invite les Etats membres à publier une liste de payeurs rapides Source localtis info Formation en lien avec cet article Exécuter et gérer le suivi des marchés publics Continuer la lecture Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires retard de paiement Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché public Mercredi 2 mars 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Lorsqu une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public elle doit fournir deux attestations datant de moins de 6 mois prouvant qu elle est à jour de ses cotisations sociales auprès de l Urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent obtenir gratuitement l attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne sous réserve bien sûr que leurs obligations vis à vis de l Urssaf soient totalement remplies déclarations fournies et paiement des cotisations En cas d attribution du marché public le titulaire doit produire cette attestation tous les 6 mois jusqu à la fin de son exécution L attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale paiement de la TVA et de l impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut être obtenue directement en ligne via le compte fiscal des entreprises adhérentes uniquement pour celles qui sont soumises à l impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA auprès du service des impôts via le formulaire n 3666 pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu Continuer la lecture Mots clefs 3666 Attestation fiscale urssaf Travail dissimulé l Assemblée souhaite renforcer les sanctions Mardi 1 mars 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Le Code du travail sanctionne déjà lourdement le travail dissimulé En matière de contrats publics il impose notamment à l acheteur qui aurait connaissance de telles pratiques d enjoindre à l entreprise de mettre fin à cette situation A défaut le contrat peut être rompu sans indemnité aux frais et risques de l entreprise L Assemblée nationale proposition de loi n 3035 envisage de renforcer ce dispositif par la mise en oeuvre de pénalités Ainsi tout contrat écrit conclu par une personne morale de droit public doit comporter une clause stipulant que des pénalités peuvent être infligées au cocontractant s il ne s acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L 8221 3 à L 8221 5 Continuer la lecture Mots clefs Travail dissimulé Une nouvelle réforme du Code est en vue Mardi 11

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  • BOAMP
    respectifs La publication des avis au BOAMP est obligatoire lorsque le montant estimé du marché dépasse les seuils d appel d offres Le BOAMP est disponible en ligne sur le site internet www boamp fr Tags BOAMP JOUE Publicité Auteur Excello Formation Excello Formation est un organisme de conseil et de formation à destination des opérateurs économiques qui souhaitent développer leur activité auprès des acheteurs publics Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents BOAMP 24 May 2014 BOAMP 30 April 2014 BOAMP 15 March 2014 BOAMP 19 February 2014 BOAMP 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014

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  • Lexique - Marchés publics : Excello Formation
    mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Modalité de variation du prix en cours d exécution du marché public selon une formule mentionnée au CCAP Le recours au prix révisable est obligatoire pour les marchés d une durée d exécution supérieure à trois mois et qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures et notamment de matières premières dont le Lire plus Mots clefs prix révision RÈGLEMENT DE CONSULTATION RC Art 42 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Document facultatif par lequel le pouvoir adjudicateur informe les candidats potentiels de l objet du marché à attribuer des conditions particulières de remise des offres et des critères de sélection Son respect conditionne la régularité de la procédure de consultation Lire plus Mots clefs rc règlement consultation PUBLICITÉ Art 40 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Il s agit de tout moyen employé par le pouvoir adjudicateur pour informer les prestataires intéressés de ses besoins La publicité peut prendre la forme d une demande de devis ou de l insertion d une publication dans un support écrit A partir de 90 000 la publication d un avis d appel à concurrence AAPC conforme à un modèle Lire plus Mots clefs BOAMP JAL JOUE Publicité REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR EX PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Personne physique habilité par arrêté pour l Etat et par délibération pour les collectivités locales à signer les marchés et avenants et en suivre l exécution Lire plus Mots clefs pouvoir adjudicateur PRM ORDRE DE SERVICE 0S Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires L ordre de service est émis par le représentant du pouvoir adjudicateur et est notifié au titulaire L ordre de service a généralement pour objet de prescrire l exécution de la prestation ou d une tranche de la prestation et de faire démarrer le délai pendant lequel elle doit s exécuter Dans ce cas la notification du marché n entraîne pas Lire plus Mots clefs ORDRE DE SERVICE ORDONNATEUR Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Autorité administrative ayant la qualité d engager de liquider et d ordonnancer ou mandater les dépenses publiques dont le paiement est assuré par un comptable public Lire plus Mots clefs comptable ordonnateur paiement NOTIFICATION Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Acte consistant à remettre au titulaire contre récépissé ou avis de réception postal une copie du marché signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et revêtu des visas obligatoires Etat ou transmis au contrôle de légalité collectivités territoriales et établissements publics locaux La date de notification constitue la date de prise d effet du marché Lire plus Mots clefs notification Page 1 of 5 1 2 3 4 5 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l

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  • Excello Formation
    œuvre d un système d achat et d approvisionnement performant et juridiquement sécurisé dans le cadre d une entreprise dont l activité est dédiée à la réalisation des prestations informatiques Votre mission Vous contribuez A la définition de la politique d achat A la définition des marchés à organiser Lire plus Offre d emploi H F Gestionnaire marchés publics Vendredi 4 novembre 2011 dans Actualité des marchés publics Nos offres d emplois dans le secteur des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Nous recherchons pour une importante société informatique un e gestionnaire marchés publics Vous serez chargé A De la gestion des procédures 1 L élaboration des dossiers modalités de réponse préparation des dossiers administratifs de candidature et d offre participation aux dossiers de présentation en collaboration avec les services commerciaux organisation Lire plus Vers un relèvement du seuil des 4 000 euros Mercredi 28 septembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires La commission des lois de l Assemblée nationale examine le 28 septembre la proposition de loi de son président Jean Luc Warsmann UMP relative à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives Au menu le relèvement à 15 000 euros du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l objet d une procédure de Lire plus Nouvelle modification du CMP Mardi 27 septembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Quelques semaines après la parution du décret n 2011 1000 du 25 août 2011 le CMP est à nouveau modifié par le décret n 1104 du 14 septembre 2011 En effet le CMP se voit adjoindre une troisième partie consacrée aux marchés de la défense et de la sécurité sujet anecdotique pour les collectivités territoriales Cependant le gouvernement Lire plus L arrêté du 27 août 2011 complète le processus de simplification des modalités de publicité des marchés publics Vendredi 9 septembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires L arrêté entré en vigueur le 29 août 2011 abroge et remplace l arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d avis A la clé davantage de souplesse pour les acheteurs publics Pour les marchés passés selon une procédure adaptée et dont le montant estimé est inférieur à 90 000 euros HT l utilisation du modèle national n est Lire plus Le droit de la commande publique en voie de simplification Vendredi 22 juillet 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Le député Jean Luc Warsmann a remis le 6 juillet 2011 au président de la République un rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l emploi Celui ci comprend 280 propositions voir notre article ci contre dont neuf mesures concernent les marchés publics Le relèvement du seuil de dispense d obligation de publicité Lire plus La réforme du CMP est imminente Mercredi 20 juillet 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires La publication imminente

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