archive-fr.com » FR » E » EXCELLO.FR

Total: 292

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Lexique des Marchés Publics - Marchés publics : Excello Formation
    plus appropriée à ses besoins Continuer la lecture Mots clefs dialogue compétitif CO TRAITANT Art 51 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Membre d un groupement d entreprises constitué pour l exécution d un marché Il existe deux sortes d entrepreneurs groupés solidaires et conjoints Dans le cadre d un groupement solidaire toutes les entreprises sont engagées pour la totalité du marché et chacune d entre elle peut être amenée à palier la défaillance de ses partenaires Dans la cadre d un groupement conjoint chaque entreprise n est responsable que des prestations qui lui sont confiées La désignation d un mandataire parmi les membres du groupement est obligatoire quelle que soit la forme du groupement Continuer la lecture Mots clefs conjoint cotraitance groupement mandataire solidaire COMPTABLE ASSIGNATAIRE Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Comptable public auprès duquel est accrédité un ordonnateur le pouvoir adjudicateur et qui a seul compétence dans sa circonscription territoriale pour exécuter les opérations de vérification et de paiement des fournisseurs de cet ordonnateur Continuer la lecture Mots clefs comptable ordonnateur COMMISSION D APPEL D OFFRES CAO Art 22 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Commission composée de membres à voix délibérative membres élus et de membre à voix consultative représentant de la DGCCRF représentant du comptable assignataire des paiements experts qui examinent les candidatures et les offres Son intervention n est requise que dans le cadre des procédures formalisées appel d offres marchés négociés dialogue compétitif Au sein des collectivités territoriale communes conseil généraux et régionaux la CAO attribue le marché Cette commission a été supprimé en 2008 pour les marchés de l Etat Continuer la lecture Mots clefs cao CANDIDAT Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Personne physique ou morale entreprise seule ou groupement d entreprises qui participe à une procédure de sélection en vue de se voir attribuer un accord cadre ou un marché public Continuer la lecture Mots clefs candidat candidature CAHIER DES CLAUSES TECHNIOUES GENERALES C C T G Art 13 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Pièce constitutive d un marché public élaborée par le pouvoir adjudicateur et contenant la description technique des prestations demandées au titulaire et qui s imposent à lui Continuer la lecture Mots clefs CCTP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C C A P Art 13 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Pièce constitutive d un marché public élaborée par le pouvoir adjudicateur et à laquelle le soumissionnaire adhère sans condition lorsqu il fait une offre Conformément à l article 12 du Code des marchés publics le CCAP indique le type et la forme du marché la forme du prix et les modalités de son évolution le délai les différentes paiements avance acomptes solde les garanties exigées

    Original URL path: http://www.excello.fr/la-boite-a-outils/lexique/page/3/ (2015-10-11)
    Open archived version from archive


  • Lexique des Marchés Publics - Marchés publics : Excello Formation
    est mis en œuvre dans le cadre des marchés de plus de 50 000 euros HT et dont la durée d exécution dépasse 2 mois Le montant de l avance est fixé de façon forfaitaire dans le CCAP et son versement ne donne pas lieu à facturation Le titulaire précise dans son acte d engagement s il souhaite bénéficier du versement de l avance ou si au contraire il entend y renoncer Continuer la lecture Mots clefs avance APPEL D OFFRES Art 33 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Procédure de mise en concurrence entraînant l attribution du marché au x candidat s présentant l offre économiquement la plus avantageuse au regard de différents critères énoncés par le pouvoir adjudicateur dans l avis d appel public à la concurrence et ou dans le règlement de la consultation L appel d offres peut être ouvert ou restreint Continuer la lecture Mots clefs Appel d offres AJUSTEMENT Art 18 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Modalité de variation du prix en cours d exécution du marché public L ajustement est généralement utilisé pour les marchés de fournitures par référence à un index un indice une mercuriale faisant l objet d une publication officielle Continuer la lecture Mots clefs AJUSTEMENT ADMISSION fournitures et services ou la RÉCEPTION travaux Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires L admission ou la réception est l acte par lequel le pouvoir adjudicateur déclare recevoir les prestations avec ou sans réserves Cette étape marque la fin de la période contractuelle et l ouverture de la période de garantie Continuer la lecture Mots clefs ADMISSION RÉCEPTION ACTUALISATION Art 18 du Code des marchés publics Dimanche 23 janvier 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires L actualisation est la mise à jour du prix de base du marché L actualisation est de droit pour le titulaire d un marché conclu à prix ferme dont l exécution commence plus de trois mois après la date à laquelle l offre a été établie art 18 V du CMP Le prix de base sera actualisé au moyen d un index ou d une formule paramétrique défini dans le CCAP L actualisation du prix ferme est obligatoire pour les marchés de travaux ainsi que pour les marchés de fournitures et de services autres que courants Continuer la lecture Mots clefs actualisation Acte spécial de sous traitance DC 4 Dimanche 23 janvier 2011 dans Lexique par Excello Formation 1 Commentaires Pièce constitutive d un marché annexe de l acte d engagement utilisée par le titulaire pour présenter et faire agréer un sous traitant du titulaire du marché soit au stade du dépôt de l offre soit au cours de l exécution du marché Les formations sur le thème de votre recherche sous traitance et cotraitance dans les marchés publics l exécution technique et financière des marchés publics Continuer la lecture

    Original URL path: http://www.excello.fr/la-boite-a-outils/lexique/page/4/ (2015-10-11)
    Open archived version from archive

  • Lexique des Marchés Publics - Marchés publics : Excello Formation
    un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques permettant de référencer une ou plusieurs entreprises qui vont permettre d établir les termes régissant les marchés à passer au cours d une période donnée La durée des accords cadres ne peut dépasser 4 ans et en cas de multi attribution plusieurs opérateurs sont titulaires du même lot la remise en concurrence des titulaires est obligatoire Continuer la lecture Mots clefs accords cadres Page 5 of 5 1 2 3 4 5 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations

    Original URL path: http://www.excello.fr/la-boite-a-outils/lexique/page/5/ (2015-10-11)
    Open archived version from archive

  • L’accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics
    à défaut d activité précédente l auto entrepreneur n aura rien déclaré au fisc ou aux organismes sociaux Cependant là encore en application du principe des formalités impossibles nul ne pourra exiger de l auto entrepreneur qu il produise un document qu il n est pas en mesure de produire Pour les déclarations fiscales il lui suffira d attester qu en l absence d activité son statut d auto entrepreneur le conduit à ne rien déclarer au fisc Le code du travail ne devrait pas plus constituer d obstacle Son article D 8222 5 dont les dispositions sont reprises dans l article 46 du code des marchés publics exige qu un certain nombre de formalités soient remplies pour toute personne passant un contrat avec quelqu un qui n est pas un particulier Cependant il s agit d une simple attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de recouvrement des cotisations et d une attestation sur l honneur du dépôt auprès du fisc des déclarations fiscales ou d un document ou d une correspondance professionnelle avec une référence ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises CFE Source http www economie gouv fr Tags auto entrepreneur Auteur Excello Formation Excello Formation est un organisme de conseil et de formation à destination des opérateurs économiques qui souhaitent développer leur activité auprès des acheteurs publics Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents L accès des auto entrepreneurs aux marchés publics 24 May 2014 L accès des auto entrepreneurs

    Original URL path: http://www.excello.fr/faq/l%e2%80%99acces-des-auto-entrepreneurs-aux-marches-publics/ (2015-10-11)
    Open archived version from archive

  • FAQ - Marchés publics : Excello Formation
    ne devrait être susceptible d empêcher techniquement ou de rendre difficile une telle candidature L auto entrepreneur est un entrepreneur individuel inscrit auprès du registre national Lire plus Mots clefs auto entrepreneur Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February

    Original URL path: http://www.excello.fr/category/faq/ (2015-10-11)
    Open archived version from archive

  • Documents privés - Marchés publics : Excello Formation
    publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage de Mots clefs accords cadres acompte acte d

    Original URL path: http://www.excello.fr/espace-documentaire/documents-prives/ (2015-10-11)
    Open archived version from archive

  • Events - Marchés publics : Excello Formation
    30 31 Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2

    Original URL path: http://www.excello.fr/category/events/month (2015-10-11)
    Open archived version from archive

  • Events - Marchés publics : Excello Formation
    publics Vous venez de remporter un marché public et vous êtes confronté à des problèmes liés à son exécution retards de paiement pénalités de retard difficultés pour élaborer le décompte déclaration des sous traitants venez faire le point sur vos obligations et apprenez à faire valoir vos droits auprès de d administration Voir le programme détaillé de la formation Début 22 Mai 2014 9 h 00 min Fin 23 Mai 2014 17 h 00 min Lieu Paris Adresse 10 rue des boulets 75011 Paris France Coût 990 euros nets repas inclus 15 Mai 2014 Remporter des marchés publics Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation Que vous débutiez dans les marchés publics ou que vous souhaitiez vous professionnaliser cette formation vous permettra de vendre plus et mieux à l administration Nous vous proposons une formation à l issue de laquelle vous maîtriserez l ensemble des procédures MAPA appel d offres marchés négociés dialogue compétitif ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d être rencontrés Vous apprendrez également à demander à l administration de justifier de ses choix et éventuellement à les contester Voir le programme détaillé de la formation Début 15 Mai 2014 9 h 00 min Fin 16 Mai 2014 17 h 00 min Lieu PARIS Adresse Afficher une carte Google 10 rue des boulets Paris France 75011 Coût 990 euros nets repas inclus 13 Novembre 2013 Le CCAG Prestations Intellectuelles Les marchés de prestations intellectuelles figurent parmi les marchés les plus complexes à mettre en œuvre Nous vous invitons à venir faire le point sur un document clés pour l exécution de ces marchés avec un expert de la commande publique Voir le programme détaillé de la formation Début 13 Novembre 2013 Fin 13 Novembre 2013 Lieu PARIS Adresse Afficher une carte

    Original URL path: http://www.excello.fr/category/events/past (2015-10-11)
    Open archived version from archive