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  • La sous-traitance, ce qu’il faut savoir… dans l’intérêt du candidat, du titulaire et de son sous-traitant.
    privés que publics L occasion de tordre le coup à certaines fausses certitudes des entreprises ou de l acheteur Lire la suite Tags sous traitance Auteur Excello Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents La sous traitance ce qu il faut savoir dans l intérêt du candidat du titulaire et de son sous traitant 24 May 2014 La sous traitance ce qu il faut savoir dans l intérêt du candidat du titulaire et de son sous traitant 30 April 2014 La sous traitance ce qu il faut savoir dans l intérêt du candidat du titulaire et de son sous traitant 15 March 2014 La sous traitance ce qu il faut savoir dans l intérêt du candidat du titulaire et de son sous traitant 19 February 2014 La sous traitance ce qu il faut savoir dans l intérêt du candidat du titulaire et de son sous traitant 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités

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  • Renforcement du disposif de lutte contre le travail dissimulé
    8224 1 L 8224 2 et L 8224 5 du code du travail Si dans le cadre du dispositif d alerte le cocontractant n a pas donné suite à la mise en demeure de régulariser sa situation la personne morale de droit public pourra soit appliquer les pénalités contractuelles soit rompre le contrat sans indemnités aux frais et risques de l entrepreneur Ces dispositions visent à responsabiliser les personnes morales de droit public quant au respect par leurs contractants de l interdiction du travail dissimulé Formation en lien avec cet article Soumissionner et remporter des marchés publics Tags Travail dissimulé Auteur Excello Formation Excello Formation est un organisme de conseil et de formation à destination des opérateurs économiques qui souhaitent développer leur activité auprès des acheteurs publics Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Renforcement du disposif de lutte contre le travail dissimulé 24 May 2014 Renforcement du disposif de lutte contre le travail dissimulé 30 April 2014 Renforcement du disposif de lutte contre le travail dissimulé 15 March 2014 Renforcement du disposif de lutte contre le travail dissimulé 19 February 2014 Renforcement du disposif de lutte contre le travail dissimulé 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés

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  • Travail dissimulé : l’Assemblée souhaite renforcer les sanctions
    oeuvre de pénalités Ainsi tout contrat écrit conclu par une personne morale de droit public doit comporter une clause stipulant que des pénalités peuvent être infligées au cocontractant s il ne s acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L 8221 3 à L 8221 5 Tags Travail dissimulé Auteur Excello Formation Excello Formation est un organisme de conseil et de formation à destination des opérateurs économiques qui souhaitent développer leur activité auprès des acheteurs publics Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Travail dissimulé l Assemblée souhaite renforcer les sanctions 24 May 2014 Travail dissimulé l Assemblée souhaite renforcer les sanctions 30 April 2014 Travail dissimulé l Assemblée souhaite renforcer les sanctions 15 March 2014 Travail dissimulé l Assemblée souhaite renforcer les sanctions 19 February 2014 Travail dissimulé l Assemblée souhaite renforcer les sanctions 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et

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  • Réglementation des marchés publics : De l’analyse des besoins à l’éxécution - Marchés publics : Excello Formation
    la nature des marchés la notion d opération pour les travaux et la notion de fournitures et de services homogènes Illustrations par des exercices de calcul des seuils selon les règles du code des marchés publics Les trois formes classiques de mise en concurrence Les marchés passés selon procédure adaptée la mise en oeuvre d une publicité efficace Les appels d offres identification des obligations et du formalisme à chaque étape les règles de présentation du dossier de candidature la régularisation des dossiers incomplets la sélection et l évaluation des offres Illustration établir les étapes et les calendriers des appels d offres de l avis de pré information à l attribution du marché Les marchés allégés de l article 30 les prestations concernées définition des obligations de mise en concurrence Les formes dérogatoires de mise en concurrence Le dialogue compétitif cas de recours présentation de la procédure Les marchés négociés les différents cas de recours aux marchés négociés avec ou sans mise en concurrence Le cadre contractuel Le contrat le cadre réglementaire de référence les clauses principales prix délai modalités de réception Les pièces à compléter par les candidats préparer le jugement des propositions et la procédure de choix 3 La sélection de l offre économiquement la plus avantageuse La sélection des candidatures La réception des plis registre de dépôt organisation matérielle La sélection des candidatures les documents et renseignements exigibles La sélection des offres Les critères de choix énumérés par le code des marchés publics La pondération ou la hiérarchisation des critères définitions intérêt et limites L appréciation qualitative des offres la réponse technique l appréciation des délais d exécution l appréciation des méthodologies L appréciation des prix présentation formalisme et utilité d un devis l analyse du prix Exercices détermination et mise en oeuvre de critères d analyse de candidature et de sélection d offre pour le choix d un prestataire de nettoyage de locaux La motivation des choix Le contenu d un rapport de présentation L explicitation des motifs de rejet aux prestataires non retenus La publication des résultats 4 L exécution des marchés Les actes de gestion administrative et financière d un marché Les ordres de service et les bons de commande Les modalités de réception ou d acceptation des prestations La vérification de la conformité qualitative et quantitative Le refus ou le rejet des prestations travaux livraisons L acceptation avec réfaction pour les services ou les fournitures La réception avec réserves pour les travaux Les paiements Les différentes formes de prix fermes ou Les prix fermes ou révisables La liquidation de la demande de paiement Le délai global de paiement Cas pratiques conception et liquidation de formules d actualisation et de révision de prix La formalisation juridique des modifications du contrat Les avenants typologie limites formalisme La décision unilatérale forme contenu et portée juridique Le régime de la sous traitance Les obligations du titulaire du marché Les droits du sous traitant La mise en oeuvre du paiement direct Mise en situation la conduite à tenir

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  • Les marchés relevant de l’ordonnance 2005-649 - Marchés publics : Excello Formation
    cadres L allotissement Les documents constitutifs du marché L insertion de clauses sociales et environnementales Les marchés réservés La durée du marché Le prix du marché Procédure de passation des marchés soumis à l ordonnance du 6 juin 2005 Les organes compétents Les seuils et les modalités de calcul du besoin à satisfaire La procédure applicable en dessous des seuils de procédure formalisée et pour les marchés de service relevant de l article 9 de l ordonnance Le champ d application et déroulement des procédures formalisées appel d offres procédure négociée dialogue compétitif concours Les obligations de publicité et d information des candidats La présentation des candidatures et des offres La sélection des candidatures et des offres L achèvement de la procédure L exécution des marchés soumis à l ordonnance du 6 juin 2005 Le versement de l avance des acomptes et du solde La retenue de garantie La sous traitance Les modifications des marchés par voie d avenant Le contentieux des marchés soumis à l ordonnance du 6 juin 2005 La détermination du juge compétent Le contentieux de la passation et de l exécution du contrat Le contentieux pénal Les de notre offre Des outils juridiques Les participants se verront remettre un tableau comparatif CMP vs Ordonnance ainsi qu un Code commenté reprenant l ensemble des textes applicables Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits

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  • Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    de l AAPC les rubriques obligatoires les risques contentieux Etude des décisions les plus récentes mention des conditions de participation documents exigibles niveaux minimums de capacité voies de recours La portée de l arrêt SMIRGEOMES sur la rédaction des avis de publicité La définition du besoin La définition du besoin un préalable indispensable CAA Douai 17 janv 2003 Cne d Hazebrouck L obligation d indiquer la masse salariale susceptible d être reprise par le nouveau titulaire du marché CE 11 avril 2012 CCI de Bastia Le recours au catalogue une technique d achat strictement encadrée CE 15 février 2013 société SFR Allotissement des marchés obligations contrôle et sanction Rappel de l obligation d allotir art 10 du CMP Les recours ayant donné lieu à annulation de la procédure CE 23 juillet 2010 Conseil Régional de la Réunion CE 11 août 2009 Comm Urb Nantes Métropole CE 1er juin 2011 Sté KONÉ La sélection des candidatures et des offres Choix des critères le nécessaire lien avec l objet du marché CE 18 déc UGAP L obligation de porter à la connaissance des candidats l ensemble des critères et sous critères CE 2 août 2011 Synd Mixte de la Vallée de l Orge Aval L obligation de pondérer ou de hiérarchiser les sous critères CE 2 août 2011 Synd Mixte de la Vallée de l Orge Aval La distinction entre sous critère et méthode de notation CE 18 déc 2012 Dpt Guadeloupe La correction des erreurs purement matérielle CE 21 sept 2011 Dpt des Hauts de Seine CE 23 mai 2011 Cne d Ajaccio L information des candidats évincés les dernières décisions de la CADA le contenu obligatoire des courriers de rejet Le nouveau régime des variantes fixé par l article 50 du CMP définition de la notion de variante l obligation de déterminer les exigence minimales à respecter L évolution des procédures adaptées Le respect des principes de liberté d accès le contrôle du choix du support de publication et du délai laissé aux candidats TA Lille 16 mars 2011 Sté Fornells Les obligations en matière de transparence obligation de publier les critères de choix L utilisation des références comme critères de choix CE 2 aout 2011 Sté Parc naturel régional des grands causses Les conditions du recours à la négociation TA Lille 5 avril 2011 Préfet du Nord Ta Toulouse 23 nov 2010 Sté Vitaris Response SAA CE Min de la Défense et des anciens combattants 30 nov 2011 Notification des décisions de rejet quelles obligations CE 26 juin 2012 Soc Pro 2C Le contentieux des marchés publics L articulation des différents types de contentieux référés précontractuel contractuel et Tropic Le contentieux de l exécution les arrêts dits Bézier Le contentieux pénal Les de notre offre Une formation mise à jour en fonction de l actualité Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 1 jours Tarif 590 prix net de taxe déjeuner inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de

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  • Rédiger les pièces d’un marché public - Marchés publics : Excello Formation
    des informations et renseignements à communiquer en annonçant les critères de sélection des candidatures et de choix et leur pondération hiérarchisation Le CCAP Les obligations générales des fournisseurs qualité délais prix la prise en compte d objectifs de développement durable Les clauses de garantie la retenue de garantie la caution la garantie à première demande Les clauses de paiement le principe du service fait les rythmes des paiements l avance les acomptes les paiements partiels définitifs le solde Les opérations de vérification pour admission réception Exercice Rédiger les clauses sociale de prix et de réception d un marché de travaux LE CCTP Les dispositions relatives aux spécifications techniques comment légalement spécifier techniquement son besoin en travaux fournitures et services Les sources réglementaires les normes les CCTG les documents des groupes permanents d étude sur les marchés les dispositions relatives aux écolabels L acte d engagement et ses annexes bordereau de prix le détail quantitatif estimatif la décomposition du prix forfaitaire L acte d engagement importance du document et mentions minimales Les annexes financières acte de sous traitance Les conséquences en cas d erreurs d omissions d oublis de la part des candidats Les de notre offre Les participants sont invités à venir en séance avec un cas à traiter correspondant au contrat qu ils sont susceptibles de lancer à court terme Une approche opérationnelle et pratique rédaction de clauses types Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des

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  • Choisir les candidatures et les offres - Marchés publics : Excello Formation
    et limites L appréciation des garanties techniques professionnelles et financières Les cas de limitation du nombre de candidats admis Cas pratique confection de tableaux d analyse de candidatures L étude des offres La notion d offre économiquement la plus avantageuse Les critères la liste des critères du code l ouverture vers d autres éléments d appréciation la prise en compte d objectifs sociaux et d emplois La pondération ou hiérarchisation mise en oeuvre des méthodes de pondération et de hiérarchisation des critères La détection des offres anormalement basses et leur traitement L étude des variantes Les cas de lots réservés ou de dispositions de discrimination positive en faveur de certaines catégories d opérateurs La mise au point de l offre retenue modalités et limites Cas pratiques détermination et mise en oeuvre de critères de choix pour la passation d un marché de prestations de nettoyage La justification du choix Les points clefs de la rédaction du rapport de présentation L information des fournisseurs dont l offre n a pas été retenue Recours contentieux et contrôle par le juge du choix effectué Les de notre offre Une analyse complète la réglementation applicable aux choix des candidatures et des offres au moyen de mises en situation professionnelles L élaboration d une méthodologie immédiatement exploitable Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2

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