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  • Sécuriser la publicité dans les marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    pré information pour les marchés et accords cadre de seuil européen L intérêt de la publication Le délai de publication Les mentions indispensables L avis de publicité pour les marchés et accords cadre de seuil européen Les zones obligatoires étude détaillée Les zones facultatives intérêt et précautions à prendre Les délais prévus par le code des marchés publics L avis d attribution des marchés et accords cadre Déterminer le support et le contenu pertinent pour les avis d attribution de MAPA L avis obligatoire pour les marchés passés sur procédure formalisé les délais de publication de l avis d attribution les mentions minimales Le cas des marchés de l article 30 L avis en cas de transparence ex ante volontaire L intérêt de la publication Les délais à respecter délais Les mentions minimales La publicité des marchés attribués de l article 133 Le choix du support et le délai de publication Le contenu et la forme de la publicité Atelier de rédaction d avis de marchés Les de notre offre Les participants sont invités à venir en séance avec un cas à traiter correspondant au contrat qu ils sont susceptibles de lancer à court terme D autre part les cas pratiques s appuient sur des exemples récemment parus au BOAMP afin de mettre en situation les stagiaires devant des avis jugés perfectibles Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 1 jour Tarif 590 prix net de taxe déjeuner inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March

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  • La mise en oeuvre des procédures adaptées - Marchés publics : Excello Formation
    article 28 du CMP Les obligations de publication en deçà et au delà de 90 000 euros HT Comment apprécier si la publicité envisagée est suffisante et adéquate Comment définir si la concurrence est adaptée c est à dire suffisante Conclusion de la consultation quand et comment procéder à l information des candidats et la publication d un avis d attribution Etude de la jurisprudence récente La procédure de passation des MAPA relevant de l article 30 du CMP Le champ d application de l article 30 du CMP Les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre en oeuvre Les formalités renforcées Conclusion de la consultation quand et comment procéder à l information des candidats et la publication d un avis d attribution Etude de la jurisprudence récente La forme des MAPA Dans quels cas établir un contrat écrit Les mentions obligatoires devant figurer sur les devis et factures Les clauses indispensables Les de notre offre Une analyse complète la réglementation applicable au moyen de mises en situation professionnelles L élaboration d outil et de documents immédiatement exploitable modèles d AAPC de PV de négociation de conditions générales d achat Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 1 jour Tarif 590 prix net de taxe déjeuner inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter

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  • Les marchés fractionnés : Accords-cadres, marchés à bons de commandes et marchés à tranches - Marchés publics : Excello Formation
    durée clauses obligatoires et clauses indispensables La procédure de passation des accords cadres les critères à mettre en oeuvre La passation des marchés subséquents la remise en concurrence des titulaires le contenu et la forme des marchés subséquents pièces constitutives clauses obligatoires Le marché à bons de commande Définition du marché à bons de commande Les cas d utilisation la fluctuation quantitative du besoin l adéquation des quantités commandées au besoin Le contenu du marché la détermination du minimum et du maximum la durée les clauses d indemnisation Le déclenchement des prestations la rédaction des bons de commande contenu mentions complémentaires l acceptation des prestations le paiement des prestations Le marché à tranches Définition du marché à tranches La détermination des tranches la tranche ferme les tranches conditionnelles la notion d ensemble fonctionnel L affermissement de la tranche conditionnelle la forme les délais les indemnités de dédit ou d attente Le contenu du marché la durée les clauses d indemnisation Les de notre offre Travail de groupe pour déterminer marché par marché la forme contractuelle la plus adaptée Elaboration des éléments essentiel au lancement de la consultation forme contractuelle clauses indispensables critères de jugement des candidature et des offres Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire

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  • Sensibilisation aux marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    du marché Les différentes pièces d un marché l acte d engagement le CCAP le CCTP le RC La notion de lot La notion d accords cadres La notion de marchés à bons de commande et à tranches Les différentes procédures de mise en concurrence Les marchés selon procédure adaptée l appel d offres le concours le marché négocié le dialogue compétitif Le processus de passation d un marché L avis de publicité le registres de dépôt les procès verbaux d ouverture des plis le rapport de choix le rapport de présentation du dossier de l entreprise retenue la notification des décisions de rejet et la notification du marché au titulaire L exécution des marchés Les ordres de services ou les bons de commande Les demandes de paiement des fournisseurs La réception ou l acceptation des prestations Le paiement du solde du marché Les de notre offre Des documents de synthèse permettant un accès rapide à l information ainsi qu un lexique seront remis aux participants Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ

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  • Co-traitance et sous-traitance dans les marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    marché co traité et ou sous traité Les relations au sein d un groupement Les relations de l entreprise principale avec les sous traitants directs et indirects Le régime de la sous traitance Définition juridique et champ d application de la loi du 31 décembre 1975 Les prestations susceptibles d être sous traitées La procédure d acception et d agrément des conditions de paiement du sous traitant Les conséquences du défaut de présentation du sous traitant Les garanties de paiement dues aux sous traitants le paiement direct la délégation de paiement la caution La mise en oeuvre du paiement direct Le régime de la co traitance Les différentes formes de groupement conjoint conjoint avec mandataire solidaire solidaire Le respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence Le rôle et les responsabilités du mandataire L étendue de la responsabilité en cas de défaillance d un membre du groupement étude des CCAG L exécution financière des prestations co traitées le versement de l avance les paiement la cession de créance Les de notre offre Une analyse complète la réglementation applicable au moyen de mises en situation professionnelles L élaboration de documents immédiatement exploitables Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de

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  • Le CCAG Travaux - Marchés publics : Excello Formation
    de paiement clarification du dispositif et accélération des paiements Rémunération des co traitants et sous traitants Règlement des prestations supplémentaires ou modificatives La gestion du chantier La sécurité et l hygiène La préparation du chantier Identification des différents délais Le suivi administratif du chantier répartition des rôles MOA MOE et entreprises La sécurité et l hygiène Les modifications de programme les aléas La réception des travaux Identification des différentes étapes Les évolutions De nouvelles garanties pour le titulaire du contrat La défaillance du maître d oeuvre Les garanties légales et contractuelles Résiliation et interruption des travaux Les différents cas de résiliation La liquidation du marché Les mesures coercitives Ajournement et interruption des travaux Différents litiges La fin du double mémoire Les étapes du traitement des litiges Le règlement amiable Les de notre offre Une analyse complète la réglementation applicable à l exécution des marchés publics de travaux Les participants se verront remettre un cahier des charges commenté une liste des clauses indispensables à rajouter ainsi que des tableaux de synthèses sur les nouveautés Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 1 jour Tarif 590 prix net de taxe déjeuner inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à

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  • Le CCAG Prestations Intellectuelles - Marchés publics : Excello Formation
    contrat Les délais et mesures associées prolongations de délais sursis de livraison mesures incitatives primes mesures coercitives pénalités Les moyens mis à disposition du titulaire L arrêt de l exécution des prestations La livraison des prestations La gestion des droits de propriété Rappel des principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicables en matière de Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle et Droit des marques Utilisation des résultats dans le cadre du CCAG PI Présentation des options A et B Le CCAG et les droits de propriété littéraires artistiques et industrielle Précautions rédactionnelles afin de garantir la cession des droits La réception des prestations Les opérations de vérifications Les décisions de réception d ajournement de réfaction et de rejet Les adaptations rédactionnelles indispensables adapter les modalités de vérification des prestations et les modalités de réception des prestations La fin anticipée du marché la résiliation et traitement des litiges Dispositions générales Les différents cas de résiliation Le décompte de résiliation Le règlement amiable privilégié Les de notre offre Une analyse complète la réglementation applicable à l exécution des marchés publics de prestations intellectuelles Les participants se verront remettre un cahier des charges commenté une liste des clauses indispensables à rajouter ainsi que des tableaux de synthèses sur les nouveautés Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 1 jour Tarif 590 prix net de taxe déjeuner inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014

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  • Le CCAG Fournitures courantes et services - Marchés publics : Excello Formation
    acomptes et paiements définitifs Le contenu et la remise demande de paiement Les paiements en cas de la co traitance et de la sous traitance La gestion de l exécution du contrat Les délais et mesures associées prolongations de délais sursis de livraison mesures incitatives primes mesures coercitives pénalités La mise à disposition de matériels La livraison et surveillance en usine La problématique de la maintenance La réception des marchés et déclenchement des garanties La constatation de l exécution des prestations La vérification et les décisions après vérification admission ajournement réfaction et rejet Les garanties contractuelles et extra contractuelles La fin anticipée du marché la résiliation Les quatre cas de résiliation Le décompte de résiliation La remise des prestations et des moyens matériels L exécution au frais et risque du titulaire Le traitement des litiges Le règlement amiable privilégié Etat des réclamations Traitement des marchés à bons de commande Les de notre offre Une analyse complète la réglementation applicable à l exécution des marchés publics de fournitures et de services Les participants se verront remettre un cahier des charges commenté une liste des clauses indispensables à rajouter ainsi que des tableaux de synthèses sur les nouveautés Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 1 jour Tarif 590 prix net de taxe déjeuner inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de

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