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  • L’exécution technique et financière des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    L exécution financière du marché Le financement du marché le financement privé cession de créances nantissement affacturage et le financement public l avance Cas pratique calcul du versement d une avance et récupération de cette avance Les différents paiements acomptes paiements partiels définitifs et solde Les différentes formes de prix et mise en œuvre des clauses de variation des prix Exercices calcul d une actualisation et d une révision de prix Le destinataire du paiement le cas des groupements d entreprises et des sous traitant La retenue de garantie et les garanties de substitution Le délai global de paiement déclenchement décompte et sanction Cas pratique définition de l assiette et de la formule de calcul d intérêts moratoires Les pièces justificatives à joindre au paiement étude de la nomenclature des pièces justificatives L évolution du contrat Les différentes formes de modification l avenant la décision de poursuivre la modification unilatérale Les limites posées par la jurisprudence du Conseil d Etat La gestion du minimum contractuel et droit à indemnisation du fournisseur Les conditions formelles de modification du contrat le passage préalable devant l assemblée délibérante et la CAO le contenu du rapport de présentation le contrôle de légalité Les litiges et recours Le recours gracieux modalités de traitement Le règlement amiable des litiges les modalités d intervention du CCNRA Les recours contentieux Les de notre offre Une analyse complète la réglementation applicable à l exécution des marchés publics au moyen de mises en situation professionnelles et de cas pratiques Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 3 jours Tarif 1400 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour

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  • Le contentieux des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    un référé les délais de réponse l établissement de la défense Les suites du contentieux La jurisprudence SMIRGEOMES et ses impacts sur la procédure de référé La nouvelle voie de recours issue de l ordonnance du 7 mai 2009 le référé contractuel Le champ d application du référé contractuel Les conditions de recevabilité du recours Les pouvoirs du juge Le recours pour excès de pouvoir Les actes attaquables la demande d annulation de l acte détachable de la passation du contrat forme délais pour agir rôle et intervention de la juridiction administrative La défense de l administration exemples tirés de contentieux marchés publics Les recours de plein contentieux contre le contrat l arrêt tropic travaux signalisation Définition et champ d application du recours L étendue du pouvoir du juge La stratégie en défense Le plein contentieux de l exécution et le juge du contrat La jurisprudence Beziers I et le recours en appréciation de validité du contrat L arrêt Beziers II et les recours contre les actes d exécution Réception exécution financière responsabilités et garanties Le rôle et pouvoirs du juge L identification des risques La gestion de l exécution du contrat et le risque contentieux Exemples et commentaires à partir de différents arrêts et décisions Les de notre offre Les conseils d un spécialiste du contentieux des marchés publics Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les

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  • Les marchés publics de formation professionnelle continue - Marchés publics : Excello Formation
    contrat Les clauses réglementaires la combinaison des articles 11 12 et 13 du CMP Les clauses indispensables les conditions d exécution la vérification de l exécution des prestations Cas pratique rédaction des principales clauses du cahier des charges La procédure de mise en conurrence Les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre en oeuvre Les formalités renforcées de l article 30 du CMP Conclusion de la consultation quand et comment procéder à l information des candidats et la publication d un avis d attribution Le choix du prestataire L appréciation des garanties techniques professionnelles et financières La détermination des critères pertinents et choix de l offre économiquement la plus avantageuse La négociation objectifs et limites légales Cas pratiques détermination et mise en oeuvre de critères de choix pour la passation d un marché de formation Création d une matrice de négociation Les de notre offre À l issue de la formation les participants disposeront d une méthodologie de préparation de rédaction et de passation des marchés de formation professionnelle continue Des documents immédiatement exploitables seront remis aux participants questionnaire de recensement des besoins modèles de cahier des charges modèles d AAPC Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la

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  • Réussir l’achat de prestations de nettoyage des locaux - Marchés publics : Excello Formation
    Les différents types de locaux de surfaces d appareils les fréquences descriptif et désignation des lieux Les éléments de réflexion préalable à la rédaction du dossier de consultation des entreprises La définition préalable des besoins la nature des locaux les surfaces la fréquentation les revêtements de sol l environnement La détermination des fonctions de besoin à satisfaire hygiène aspect propreté confort Les éléments contractuels indispensables le niveau de qualité requis la durée du marché la prise en compte du développement durable La gestion des prestations imprévues Le contenu du contrat Les clauses réglementaires la combinaison des articles 11 12 et 13 du CMP Les clauses indispensables les conditions d exécution la vérification de l exécution des prestations les sanctions Cas pratique détermination et rédaction d une méthodologie de contrôle Le choix du prestataire L appréciation des garanties techniques professionnelles et financières La détermination de critères pertinents et le choix de l offre économiquement la plus avantageuse La détection et le traitement des offres anormalement basses Cas pratiques détermination et mise en oeuvre de critères de choix pour la passation d un marché de nettoyage Le contrôle des prestations La méthodologie de contrôle des prestations La mise en place des mesures coercitives Cas pratique mise en oeuvre des fiches de suivi et de contrôle déclenchement et formalisation des sanctions Les de notre offre Des documents immédiatement exploitables seront remis aux participants questionnaire de recensement des besoins modèles de cahier des charges modèles d AAPC Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le

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  • La passation des marchés publics de travaux - Marchés publics : Excello Formation
    L élaboration des contrats Les marchés allotis ou en entreprise générale obligation légale et avantages Les accords cadres et les marchés à bons de commande les cas d utilisation le contenu du contrat L impact du CCAG dans l exécution du marché Maîtriser les différentes procédures d achat La notion d opération et d unité fonctionnelle Les marchés passés en procédure adaptée L appel d offres ouvert et restreint Le marché négocié suite à appel d offres infructueux Choisir l offre économiquement la plus avantageuse Le choix des candidats l examen de la capacité juridique techniques et financières des candidats Le choix de la meilleure offre les critères adaptés aux marchés de travaux et la méthode d analyse des offres Le traitement des variantes La détection et le traitement des offres anormalement basses La notification des décisions La notification du rejet de l offre forme et contenu La notification de l acceptation de l offre formalité obligatoire pour la prise d effet du marché Les de notre offre Les participants sont invités à venir en séance avec un cas à traiter correspondant au contrat qu ils sont susceptibles de lancer à court terme Détails de la Formation Lieu Saint Gilles 974 Paris Durée 2 jours Tarif 990 prix net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter

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  • Marchés publics de travaux : Suivi et exécution - Marchés publics : Excello Formation
    marché étude de l article 15 du CCAG les limites les règles d indemnisation du titulaire Les diminutions du montant du marché étude de l article 16 du CCAG les règles d indemnisation du titulaire Maîtriser l établissement des demandes de paiement La procédure d établissement des états d acompte et du décompte général définitif L avance les acomptes et le solde conditions et modalités de versement Les retenues sur paiement récupération d avance retenue de garantie pénalités réfaction La réception des travaux Définition de l acte de réception La procédure de réception analyse du CCAG travaux Les conséquences de la réception avec ou sans réserve Maîtriser le régime de la sous traitance Les étapes de l acceptation et de l agrément des conditions de paiement des sous traitants La mise en oeuvre du paiement direct Quelles garanties de paiement pour un sous traitant indirect la délégation de paiement la caution personnelle et solidaire Maîtriser le régime de la co traitance Les différentes formes de groupements Le rôle du mandataire dans le nouveau CCAG travaux Les paiements des membres du groupement Le règlement des litiges prévus par le CCAG travaux Les de notre offre Une analyse complète la réglementation applicable à l exécution des marchés publics de travaux au moyen de mises en situation professionnelles et de cas pratiques Détails de la Formation Lieu Saint Gilles Paris Durée 2 jours Tarif 990 net de taxe déjeuners inclus Télécharger la plaquette Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats

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  • La dématérialisation : comment répondre en ligne aux marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    Les directives européennes sur le commerce électronique et la signature électronique La loi de transposition du 10 mars 2000 sur la signature électronique et ses décrets d application L article 54 du code des marchés publics et son décret d application La mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises DCE La mise à disposition du DCE sur un réseau informatique La transmission du DCE sur supports informatiques La transmission des candidatures et des des offres par voir électronique Les modalités de transmission messagerie internet service FTP d internet Les conditions particulières à satisfaire accusé réception signature électronique sécurisation des informations concernant les candidatures et les offres traitement des virus Cas pratique réalisation d un dossier électronique Les enchères électroniques Champ d application la notion de fournitures courantes Modalités d utilisation Détails de la Formation Lieu Paris Saint Gilles 974 Durée 1 jour Tarif 590 repas inclus Télécharger la plaquette Inscription en ligne Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été

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  • Savoir gérer les modifications en cours d’éxécution - Marchés publics : Excello Formation
    organisation des compétences définir les acteurs de l achat public leurs rôles et leurs compétences Le principe de mutabilité des contrats administratifs Le principe de mutabilité des marchés publics dans le code des marchés publics art 19 et 118 Le principe de mutabilité des marchés publics dans les CCAG La jurisprudence du Conseil d Etat Catégories d actes modifiant les obligations L avenant La décision de poursuivre Les modifications unilatérales Les limites du pouvoir de modification La notion de bouleversement de l économie du marché L objet du marché Les sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties La procédure de passation des avenants Les cas d intervention de la CAO L autorisation donnée par l assemble délibérante le cas échéant La signature par le représentant du pouvoir adjudicateur Détails de la Formation Lieu Paris Saint Gilles 974 Durée 1 jour Tarif 590 repas inclus Télécharger la plaquette Inscription en ligne Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié

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