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  • option
    technique qui désormais se présente également dans le règlement de la consultation sous l appellation aussi barbare qu incompréhensible pour le profane celle de prestations Lire plus Mots clefs option Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage

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  • Actualité Excello - Marchés publics : Excello Formation
    0 Commentaires Conformément à l article 77 du CMP le pouvoir adjudicateur peut fixer un minimum en valeur ou en quantité dans ses marchés à bons de commande Dans ce cas le pouvoir adjudicateur s engage sur ce minimum et sa non réalisation ouvre un droit au profit du titulaire à indemnité du préjudice subi CE 18 janvier 1991 Ville Lire plus Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence passe à 15 000 euros HT Mercredi 14 décembre 2011 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics Les marchés publics à la Réunion par Excello 0 Commentaires Le décret n 2011 1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence a été publié au JO du 11 décembre Désormais l article 28 du CMP dispose que II Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables Lire plus Bienvenue sur le blog Excello Formation Samedi 20 novembre 2010 dans Actualité Excello par Excello Formation 0 Commentaires Bienvenue à toutes et à tous Nous lançons ce blog avec notre nouveau site Il vous permettra de rester en contact avec l actualité d excello et des marchés publics grâce aux flux RSS émanant du site Clients vous retrouverez également certaines actualités vous concernant directement sous forme de mini reportages chez les clients Nous essaierons de rester constant Lire plus Page 2 of 2 1 2 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits

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  • Actualité des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    intérêt du candidat du titulaire et de son sous traitant Samedi 18 mai 2013 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Pendant longtemps la sous traitance véhiculait une image négative dans l esprit collectif de l acheteur qui confondait sous traitance de capacité avec incapacité technique du candidat ou du titulaire à réaliser certaines prestations du contrat Les éléments qui suivent vous serviront à en comprendre les linéaments d une pratique définie par la loi aussi bien pour les Lire plus Mots clefs sous traitance Les pénalités les anticiper et mieux les gérer Jeudi 2 mai 2013 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Les pénalités sont un mal nécessaire au contrat clause exorbitante de droit commun la personne publique peut seule les appliquer elles figurent dans les contrats de la commande publique comme une épée de Damoclès au dessus de la tête des titulaires Lire la suite Lire plus Mots clefs pénalités Les options techniques ou PSE Mercredi 10 avril 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Notre précédent opus portait sur la notion de variante dans les marchés publics il s agit maintenant de présenter une notion connexe au besoin de base exprimé par l acheteur celle d option technique qui désormais se présente également dans le règlement de la consultation sous l appellation aussi barbare qu incompréhensible pour le profane celle de prestations Lire plus Mots clefs option Les variantes dans la commande publique Dimanche 17 mars 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Lorsque l acheteur rédige un cahier des charges techniques CCTP il exprime un besoin de base en réponse duquel les entreprises présentent une offre de base Mais parfois le besoin exprimé par l acheteur peut être assorti de variantes et ou d options techniques désormais appelées prestations supplémentaires éventuelles que nous détaillerons dans Lire plus Mots clefs variantes Apprenez à répondre efficacement aux marchés publics Vendredi 25 janvier 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Les 21 et 22 mars 2013 EXCELLO vous propose une formation pour apprendre à répondre avec succès aux marchés publics Voir le programme Lire plus Mots clefs marchés publics remporter un appel d offres Marchés à bons de commande le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur Mardi 21 février 2012 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Conformément à l article 77 du CMP le pouvoir adjudicateur peut fixer un minimum en valeur ou en quantité dans ses marchés à bons de commande Dans ce cas le pouvoir adjudicateur s engage sur ce minimum et sa non réalisation ouvre un droit au profit du titulaire à indemnité du préjudice subi CE 18 janvier 1991 Ville Lire plus Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 Mardi 20 décembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires En application de l article 87 de la loi n 2011 672 du 16

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  • Actualité des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    pouvoirs adjudicateur devront accepter les offres dématérialisés pour les achats de plus de 90 000 euros HT quel que soit l objet du marché fournitures travaux ou services De fait les pouvoirs adjudicateur ne pourront plus imposer une remise d offre papier et les candidats choisiront librement le support de leur offre Lire plus Offre d emploi H F Acheteur marchés publics Vendredi 4 novembre 2011 dans Actualité des marchés publics Nos offres d emplois dans le secteur des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Objectifs du poste Contribuer à la mise en œuvre d un système d achat et d approvisionnement performant et juridiquement sécurisé dans le cadre d une entreprise dont l activité est dédiée à la réalisation des prestations informatiques Votre mission Vous contribuez A la définition de la politique d achat A la définition des marchés à organiser Lire plus Offre d emploi H F Gestionnaire marchés publics Vendredi 4 novembre 2011 dans Actualité des marchés publics Nos offres d emplois dans le secteur des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Nous recherchons pour une importante société informatique un e gestionnaire marchés publics Vous serez chargé A De la gestion des procédures 1 L élaboration des dossiers modalités de réponse préparation des dossiers administratifs de candidature et d offre participation aux dossiers de présentation en collaboration avec les services commerciaux organisation Lire plus Vers un relèvement du seuil des 4 000 euros Mercredi 28 septembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires La commission des lois de l Assemblée nationale examine le 28 septembre la proposition de loi de son président Jean Luc Warsmann UMP relative à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives Au menu le relèvement à 15 000 euros du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l objet d une procédure de Lire plus Nouvelle modification du CMP Mardi 27 septembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Quelques semaines après la parution du décret n 2011 1000 du 25 août 2011 le CMP est à nouveau modifié par le décret n 1104 du 14 septembre 2011 En effet le CMP se voit adjoindre une troisième partie consacrée aux marchés de la défense et de la sécurité sujet anecdotique pour les collectivités territoriales Cependant le gouvernement Lire plus L arrêté du 27 août 2011 complète le processus de simplification des modalités de publicité des marchés publics Vendredi 9 septembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires L arrêté entré en vigueur le 29 août 2011 abroge et remplace l arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d avis A la clé davantage de souplesse pour les acheteurs publics Pour les marchés passés selon une procédure adaptée et dont le montant estimé est inférieur à 90 000 euros HT l utilisation du modèle national n est Lire plus Le droit de la commande publique en voie de simplification Vendredi 22 juillet 2011

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  • Actualité des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    du droit modifie l article L 8222 6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé Tout contrat écrit passé par une personne morale de droit public devra désormais prévoir qu une pénalité peut être infligée au Lire plus Mots clefs Travail dissimulé Comment prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale Vendredi 6 mai 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Comment le candidat auquel il est envisagé d attribuer un marché peut prouver qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales comme l exige l article 46 I 2 du code des marchés publics ou l article 18 I 2 du décret n 2005 1742 du 30 décembre 2005 Deux possibilités s offrent à lui 1 Soit il fournit l ensemble des attestations Lire plus Les Offices Publics de l Habitat quittent le Code des marchés publics Samedi 9 avril 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Le Sénat a adopté le 29 mars 2011 l article 87 sexies de la proposition de loi de simplification et d amélioration de la qualité du droit relatif aux OPH et leur soumission au régime de l ordonnance du 6 juin 2005 Désormais Les marchés des offices publics de l habitat sont régis par les dispositions applicables aux Lire plus Mots clefs OPH Ordonnance 2005 37 des marchés attribués à une entreprise du coin Mercredi 6 avril 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires L Observatoire économique de l achat public OEAP vient de publier les résultats 2009 de son recensement des marchés Avec toutes les réserves que la nature de l exercice impose biais statistiques liés à la mauvaise connaissance des petits marchés non prise en compte de la sous traitance méthodes d enquête différentes entre l Etat et les collectivités etc l observatoire constate que Lire plus Mots clefs marchés publics OEAP pme Le droit européen pose les base d une indemnisation forfaitaire en cas de retard de paiement Lundi 21 mars 2011 dans Actualité des marchés publics Non classé par Excello 0 Commentaires Le texte révisé de la directive relative à la lutte contre les retards de paiement 2000 35 CE approuvé par le Conseil et le Parlement en octobre 2010 a été publié au Journal officiel de l Union européenne JOUE le 23 février L article 4 consacré aux transactions entre entreprises et pouvoirs publics exige des États qu ils veillent à Lire plus Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires paiement retard Les nouveaux formulaires EXE Exécution des marchés sont disponibles Mardi 15 mars 2011 dans Actualité des marchés publics Les marchés publics à la Réunion par Excello Formation 0 Commentaires La consultation menée en décembre dernier par la DAJ a permis de recueillir de nombreuses propositions Issus de cette concertation 15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne Identifiables grâce à leur couleur bleue ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques

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  • Actualité des marchés publics - Marchés publics : Excello Formation
    marché public elle doit fournir deux attestations datant de moins de 6 mois prouvant qu elle est à jour de ses cotisations sociales auprès de l Urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent obtenir gratuitement l attestation Urssaf à Lire plus Mots clefs 3666 Attestation fiscale urssaf Travail dissimulé l Assemblée souhaite renforcer les sanctions Mardi 1 mars 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Le Code du travail sanctionne déjà lourdement le travail dissimulé En matière de contrats publics il impose notamment à l acheteur qui aurait connaissance de telles pratiques d enjoindre à l entreprise de mettre fin à cette situation A défaut le contrat peut être rompu sans indemnité aux frais et risques de l entreprise L Assemblée nationale proposition de loi Lire plus Mots clefs Travail dissimulé Une nouvelle réforme du Code est en vue Mardi 11 janvier 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Selon nos informations un toilettage du Code des marchés publics devrait avoir lieu au cours du premier trimestre Les principales modifications porteront sur la procédure de passation des marchés à procédure adaptée MAPA Le Gouvernement envisage de dispenser la passation des MAPA de toute publicité et de mise en concurrence même au delà du seuil Lire plus Mots clefs Réforme Obtenir une attestation fiscale en ligne Vendredi 26 novembre 2010 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Les entreprises peuvent désormais obtenir leurs attestations fiscales en ligne sur le site du ministère du Budget des Comptes publics de la Fonction publique et de la Réforme de l Etat Pour bénéficier de ce service une entreprise doit disposer d un espace abonné accessible depuis le site www impots gouv fr et adhérer au service Consulter mon compte Lire plus Mots clefs Attestation fiscale Le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats sur les conditions de mise en oeuvre des critères de sélection des offres Lundi 22 novembre 2010 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Le Conseil d Etat a rappelé que pour assurer le respect des principes de la commande publique le pouvoir adjudicateur doit fournir aux candidats toutes les informations appropriées relatives a l attribution du marché dès la publication de l avis d appel public à la concurrence ou dans le cahier des charges En ce qui concerne les critères d attribution Lire plus Mots clefs Analyse des offres Le seuil des 20 000 euros est annulé Dimanche 21 novembre 2010 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires Le Conseil d Etat vient d annuler le décret du 19 décembre 2008 qui portait le seuil des marchés dispensés de toute forme de publicité et de mise en concurrence de 4000 à 20 000 euro Pour le Conseil d Etat le respect des principes de la commande publique ne font pas obstacle à ce que le Lire plus Mots clefs seuil des marchés Page

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  • L’exécution des marchés publics
    Mai 2014 17 h 00 min Coût 990 euros nets repas inclus Lieu Paris Adresse 10 rue des boulets 75011 Paris France Vous venez de remporter un marché public et vous êtes confronté à des problèmes liés à son exécution retards de paiement pénalités de retard difficultés pour élaborer le décompte déclaration des sous traitants venez faire le point sur vos obligations et apprenez à faire valoir vos droits auprès de d administration Voir le programme détaillé de la formation Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage de Mots clefs accords cadres acompte acte d engagement actualisation ADMISSION RÉCEPTION AJUSTEMENT allotissement Analyse des offres Appel d offres Attestation fiscale auto entrepreneur avance avenant BOAMP bon de commande ccag comptable cotraitance dc1 DC2 délai global de paiement FCS groupement

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  • Les avenants, ou comment modifier un contrat en cours d’exécution.
    dépend plus de la jurisprudence que du seul texte en la matière la lettre collective L144M du 31 10 1972 Lire la suite Auteur Excello Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Les avenants ou comment modifier un contrat en cours d exécution 24 May 2014 Les avenants ou comment modifier un contrat en cours d exécution 30 April 2014 Les avenants ou comment modifier un contrat en cours d exécution 15 March 2014 Les avenants ou comment modifier un contrat en cours d exécution 19 February 2014 Les avenants ou comment modifier un contrat en cours d exécution 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des

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