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  • Excello
    professionnaliser cette formation vous permettra de vendre plus et mieux à l administration Nous vous proposons une formation à l issue de laquelle vous maîtriserez l ensemble des procédures MAPA appel d offres marchés négociés dialogue Lire plus Mots clefs Appel d offres Les offres non conformes Lundi 9 septembre 2013 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Dans la lignée des deux précédentes fiches la candidature les offres la notion d offre non conforme mérite d être traitée avec détails pour mieux en connaître les conséquences Lire la suite Lire plus Les marchés fractionnés accords cadres marchés à bons de commande et marchés à tranches Dimanche 21 juillet 2013 dans Actualité Excello Events par Excello 0 Commentaires La pratiques des marchés fractionnés par un spécialiste du droit de la commande publique Voir le programme détaillé de la formation Lire plus Mots clefs accord cadre La mise en oeuvre des procédures adaptées MAPA Dimanche 21 juillet 2013 dans Events Non classé par Excello 0 Commentaires Apprenez à maîtriser les règles de passation et d exécution des MAPA Voir le programme détaillé de la formation Lire plus Rédiger les pièces d un marché Dimanche 21 juillet 2013 dans Events par Excello 0 Commentaires Apprenez à rédiger efficacement l ensemble des pièces de vos marchés acte d engagement cahier des clauses administratives particulières règlement de consultation Consultez le programme de la formation Lire plus Le CCAG Fournitures Courantes et Services FCS Dimanche 21 juillet 2013 dans Events par Excello 0 Commentaires Une analyse complète du cadre contractuel applicable aux marchés de fournitures et de services Voir le programme détaillé de la formation Lire plus Les critères d offres ou comment l acheteur retient l offre économiquement la plus avantageuse Dimanche 21 juillet 2013 dans Actualité des marchés publics par Excello

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  • Excello
    mieux les gérer Jeudi 2 mai 2013 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Les pénalités sont un mal nécessaire au contrat clause exorbitante de droit commun la personne publique peut seule les appliquer elles figurent dans les contrats de la commande publique comme une épée de Damoclès au dessus de la tête des titulaires Lire la suite Lire plus Mots clefs pénalités Les options techniques ou PSE Mercredi 10 avril 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Notre précédent opus portait sur la notion de variante dans les marchés publics il s agit maintenant de présenter une notion connexe au besoin de base exprimé par l acheteur celle d option technique qui désormais se présente également dans le règlement de la consultation sous l appellation aussi barbare qu incompréhensible pour le profane celle de prestations Lire plus Mots clefs option Les variantes dans la commande publique Dimanche 17 mars 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Lorsque l acheteur rédige un cahier des charges techniques CCTP il exprime un besoin de base en réponse duquel les entreprises présentent une offre de base Mais parfois le besoin exprimé par l acheteur peut être assorti de variantes et ou d options techniques désormais appelées prestations supplémentaires éventuelles que nous détaillerons dans Lire plus Mots clefs variantes Apprenez à répondre efficacement aux marchés publics Vendredi 25 janvier 2013 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Les 21 et 22 mars 2013 EXCELLO vous propose une formation pour apprendre à répondre avec succès aux marchés publics Voir le programme Lire plus Mots clefs marchés publics remporter un appel d offres Marchés à bons de commande le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur Mardi 21 février 2012 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Conformément à l article 77 du CMP le pouvoir adjudicateur peut fixer un minimum en valeur ou en quantité dans ses marchés à bons de commande Dans ce cas le pouvoir adjudicateur s engage sur ce minimum et sa non réalisation ouvre un droit au profit du titulaire à indemnité du préjudice subi CE 18 janvier 1991 Ville Lire plus Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence passe à 15 000 euros HT Mercredi 14 décembre 2011 dans Actualité Excello Actualité des marchés publics Les marchés publics à la Réunion par Excello 0 Commentaires Le décret n 2011 1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence a été publié au JO du 11 décembre Désormais l article 28 du CMP dispose que II Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables Lire plus Du nouveau dans les marchés de maîtrise d oeuvre Mercredi 14 décembre 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Le Conseil National de l Ordre des Architectes a mis à

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  • Excello
    d une indemnisation forfaitaire en cas de retard de paiement Lundi 21 mars 2011 dans Actualité des marchés publics Non classé par Excello 0 Commentaires Le texte révisé de la directive relative à la lutte contre les retards de paiement 2000 35 CE approuvé par le Conseil et le Parlement en octobre 2010 a été publié au Journal officiel de l Union européenne JOUE le 23 février L article 4 consacré aux transactions entre entreprises et pouvoirs publics exige des États qu ils veillent à Lire plus Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires paiement retard Une nouvelle réforme du Code est en vue Mardi 11 janvier 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello 0 Commentaires Selon nos informations un toilettage du Code des marchés publics devrait avoir lieu au cours du premier trimestre Les principales modifications porteront sur la procédure de passation des marchés à procédure adaptée MAPA Le Gouvernement envisage de dispenser la passation des MAPA de toute publicité et de mise en concurrence même au delà du seuil Lire plus Mots clefs Réforme Page 4 of 4 1 2 3 4 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos

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  • Les critères d’offres, ou comment l’acheteur retient l’offre économiquement la plus avantageuse.
    des offres lui aussi marqué par quelques écueils à connaître et à éviter Lire la suite Auteur Excello Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Les critères d offres ou comment l acheteur retient l offre économiquement la plus avantageuse 24 May 2014 Les critères d offres ou comment l acheteur retient l offre économiquement la plus avantageuse 30 April 2014 Les critères d offres ou comment l acheteur retient l offre économiquement la plus avantageuse 15 March 2014 Les critères d offres ou comment l acheteur retient l offre économiquement la plus avantageuse 19 February 2014 Les critères d offres ou comment l acheteur retient l offre économiquement la plus avantageuse 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014

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  • Les variantes dans la commande publique
    le prochain opus qu il convient de savoir déchiffrer pour être à même de mieux répondre aux consultations Tel est l objectif de ce billet tant les opérateurs paraissent démunis devant ces subtilités qui parfois les privent d accès à la commande publique alors même que le régime des variantes est depuis août 2011 beaucoup plus permissif Lire la suite Tags variantes Auteur Excello Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Les variantes dans la commande publique 24 May 2014 Les variantes dans la commande publique 30 April 2014 Les variantes dans la commande publique 15 March 2014 Les variantes dans la commande publique 19 February 2014 Les variantes dans la commande publique 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May

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  • variantes
    exprimé par l acheteur peut être assorti de variantes et ou d options techniques désormais appelées prestations supplémentaires éventuelles que nous détaillerons dans Lire plus Mots clefs variantes Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des marchés publics 19 February 2014 Nuage de Mots

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  • Marchés à bons de commande : le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur
    perte de la marge bénéficiaire qu aurait dégagée l exécution du montant minimal des prestations prévues au marché n est pas automatique Elle demeure soumise à une réclamation qui doit être présentée dans les délais prescrits par le contrat Le non respect de ces délais entraîne l irrecevabilité de la demande CE 23 janvier 2012 N 348725 Auteur Excello Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Marchés à bons de commande le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur 24 May 2014 Marchés à bons de commande le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur 30 April 2014 Marchés à bons de commande le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur 15 March 2014 Marchés à bons de commande le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur 19 February 2014 Marchés à bons de commande le minimum prévu au marché engage le pouvoir adjudicateur 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à

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  • Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 !
    5 de la loi n 2011 702 du 22 juin 2011 a introduit à l article 8 de l ordonnance n 2005 649 du 6 juin 2005 deux nouvelles interdictions de soumissionner spécifiques aux marchés de défense et de sécurité Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4 relatives aux attestations sur l honneur ont été modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions Auteur Excello Formation Excello Formation est un organisme de conseil et de formation à destination des opérateurs économiques qui souhaitent développer leur activité auprès des acheteurs publics Articles populaires Remporter un marché public 2 December 2010 Exécuter et gérer le suivi des marchés publics 22 November 2010 Les aspects financiers des marchés publics 1 December 2010 La maîtrise commerciale des marchés publics 6 December 2010 Co traitance et sous traitance dans les marchés publics 30 November 2010 Articles récents Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 24 May 2014 Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 30 April 2014 Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 15 March 2014 Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 19 February 2014 Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 11 February 2014 Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients

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