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  • DC2
    janvier 2014 dans Events par Excello 0 Commentaires Dans un secteur où la pression concurrentielle se fait de plus en plus forte il devient crucial de faire comprendre au pouvoirs adjudicateur que votre offre couvre parfaitement ses besoins Un argumentaire solide et juridiquement acceptable est un outil de compétitivité indiscutable dans la conquête de nouveaux marchés Voir le programme détaillé de la formation Lire plus Mots clefs Appel d offres dc1 DC2 marchés publics Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à

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  • délai global de paiement
    Lire plus Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires paiement retard Une nouvelle directive européenne sur les retards de paiement Vendredi 4 mars 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires La directive 2011 7 UE relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été définitivement adoptée le 16 février 2011 par le Parlement européen et le Conseil Ce texte qui procède à la refonte de la directive 2000 35 CE devra être transposé en droit interne avant le 16 mars 2013 Les dispositions Lire plus Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires retard de paiement INTERETS MORATOIRES Art 98 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Les intérêts moratoires majorent les sommes dues au titulaire au tire de son marché lorsque le délai global de paiement imparti à l acheteur est dépassé Les intérêts moratoires sont mis à la charge du pouvoir adjudicateur Lire plus Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires pénalités Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés

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  • FCS
    prestations de services FCS prestations intellectuelles PI travaux marchés publics industriels MI techniques de l information et de la communication TIC La référence à un CCAG Lire plus Mots clefs ccag FCS MI pi TIC travaux Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Remporter des

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  • groupement
    Membre d un groupement d entreprises constitué pour l exécution d un marché Il existe deux sortes d entrepreneurs groupés solidaires et conjoints Dans le cadre d un groupement solidaire toutes les entreprises sont engagées pour la totalité du marché et chacune d entre elle peut être amenée à palier la défaillance de ses partenaires Dans la cadre d un groupement conjoint chaque Lire plus Mots clefs conjoint cotraitance groupement mandataire solidaire Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3

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  • intérêts moratoires
    Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires paiement retard Une nouvelle directive européenne sur les retards de paiement Vendredi 4 mars 2011 dans Actualité des marchés publics par Excello Formation 0 Commentaires La directive 2011 7 UE relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été définitivement adoptée le 16 février 2011 par le Parlement européen et le Conseil Ce texte qui procède à la refonte de la directive 2000 35 CE devra être transposé en droit interne avant le 16 mars 2013 Les dispositions Lire plus Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires retard de paiement INTERETS MORATOIRES Art 98 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Les intérêts moratoires majorent les sommes dues au titulaire au tire de son marché lorsque le délai global de paiement imparti à l acheteur est dépassé Les intérêts moratoires sont mis à la charge du pouvoir adjudicateur Lire plus Mots clefs délai global de paiement intérêts moratoires pénalités Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches

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  • JOUE
    Formation 0 Commentaires Il s agit de tout moyen employé par le pouvoir adjudicateur pour informer les prestataires intéressés de ses besoins La publicité peut prendre la forme d une demande de devis ou de l insertion d une publication dans un support écrit A partir de 90 000 la publication d un avis d appel à concurrence AAPC conforme à un modèle Lire plus Mots clefs BOAMP JAL JOUE Publicité Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October

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  • lot
    publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Un lot regroupe des prestations homogènes et fait l objet d un marché Une même procédure de mise en concurrence peut porter sur un ou plusieurs lots on parle alors de procédure allotie Chaque lot fait l objet d une remise d offres et l analyse des offres s effectue lot par lot ainsi les offres globales ne peuvent être prises en Lire plus Mots clefs allotissement lot Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact

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  • mandataire
    du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Entreprises groupées temporairement pour l exécution d un marché et qui désignent en leur sein un mandataire lequel les représente vis à vis du pouvoir adjudicateur La responsabilité des membres du groupement est limitée aux seules prestations qui leur sont confiées Lire plus Mots clefs groupement conjoint mandataire CO TRAITANT Art 51 du Code des marchés publics Mercredi 2 mars 2011 dans Lexique par Excello Formation 0 Commentaires Membre d un groupement d entreprises constitué pour l exécution d un marché Il existe deux sortes d entrepreneurs groupés solidaires et conjoints Dans le cadre d un groupement solidaire toutes les entreprises sont engagées pour la totalité du marché et chacune d entre elle peut être amenée à palier la défaillance de ses partenaires Dans la cadre d un groupement conjoint chaque Lire plus Mots clefs conjoint cotraitance groupement mandataire solidaire Rechercher La vidéo du mois Le rapport sur l innefficacité de la commande par BFMBUSINESS Notre actualité Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC a été modifié 30 April 2014 Les droits des candiats évincés tous égaux 2 2 15 March 2014 Les droits des candidats évincés tous égaux 1 2 11 February 2014 Inscription à la Newsletter email valide obligatoire Nom complet obligatoire J accepte de recevoir la Newsletter Excello Formation Nous contacter Nom Email Message Navigation Les offres L équipe Références Nos clients Témoignages Outre Mer Boite à outils Actualités des marchés publics Lexique FAQ Espace documentaire Nos tweets Partenaires et Liens utiles Contact Formations Derniers articles Les marchés à tranches 3 October 2014 Saisir le juge pour contester une décision 24 May 2014 Le format des DC

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