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  • Base documentaire - Ordres des Experts Comptables de Bretagne
    de finances Remise des prix Cre Acc JRCE Les oscars 35 et 22 Les supports de communication Communication du cabinet Clubs Club Fiscal Club Gestion de Patrimoine Club Social Innovation et informatique Les rencontres informatiques de Bretagne Se former Associations locales Actualités des associations locales Entrepreneur Dirigeant Les missions d accompagnement L expert comptable et le secteur public L expert comptable et le monde associatif Sécurisez votre entreprise attention aux illégaux Préventions des entreprises en difficulté Annuaires Les oscars 35 et 22 Créateur Repreneur Créer accompagner la jeune entreprise Stop aux arnaques Concours Cré ACC Comment participer au concours Cré ACC Les lauréats Cré ACC Remise des prix Cre ACC Permanences conseils gratuites Formation Etudiant Devenir Expert comptable Attractivité de la profession Les métiers La filière Les diplômes Stage d expertise comptable Les textes Contrôle du stage S inscrire au stage Enquêtes de satisfaction DEC Accroche Le coaching mémoire en Bretagne FORMATION Vos obligations de formations Votre institut de formation l ISFEC Vos formations VAE et Licences Professionnelles Les clubs Vous investir dans la formation Nos partenaires Contact Actualités Contrôle qualité Les outils de l expert comptable Devenir contrôleur qualité Protégé L espace des contrôleurs Liste des contrôleurs bretons Base documentaire Contact Anicette EVEILLEAU Chargée de réglementation et qualité Tél 02 99 83 63 28 Envoyer un e mail trouver un expert comptable extranet des élus Le conseil régional de l ordre Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Accueil Expert comptable Contrôle qualité Base documentaire Retrouvez toute la base documentaire sur le site du Conseil supérieur www experts comptables fr onglet exercice professionnel Vous aurez accès au référentiel normatif lettres de mission et guides pratiques Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Mentions legales Plan du site Contact Gosselin Infos pratiques Nous contacter Presse et

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  • Exercice illégal - OREC Bretagne
    Communication du cabinet Clubs Club Fiscal Club Gestion de Patrimoine Club Social Innovation et informatique Les rencontres informatiques de Bretagne Se former Associations locales Actualités des associations locales Entrepreneur Dirigeant Les missions d accompagnement L expert comptable et le secteur public L expert comptable et le monde associatif Sécurisez votre entreprise attention aux illégaux Préventions des entreprises en difficulté Annuaires Les oscars 35 et 22 Créateur Repreneur Créer accompagner la jeune entreprise Stop aux arnaques Concours Cré ACC Comment participer au concours Cré ACC Les lauréats Cré ACC Remise des prix Cre ACC Permanences conseils gratuites Formation Etudiant Devenir Expert comptable Attractivité de la profession Les métiers La filière Les diplômes Stage d expertise comptable Les textes Contrôle du stage S inscrire au stage Enquêtes de satisfaction DEC Accroche Le coaching mémoire en Bretagne FORMATION Vos obligations de formations Votre institut de formation l ISFEC Vos formations VAE et Licences Professionnelles Les clubs Vous investir dans la formation Nos partenaires Contact Actualités Exercice illégal Articles de presse Outils de communication Contact Isabelle LETERTRE Responsable réglementation Tél 02 99 83 63 22 Envoyer un e mail Ophélie JEANNOT Assistante réglementation Tél 02 99 83 59 37 Envoyer un e mail trouver un expert comptable extranet des élus Le conseil régional de l ordre Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Accueil Expert comptable Exercice illégal Définition de l exercice illégal L illégal est une personne physique ou morale qui tient des comptabilités à titre indépendant sans être inscrite à l Ordre des Experts Comptables Site national de l exercice illégal Cette cellule d appui est un outil opérationnel pour les Régions ordinales dans la lutte contre l exercice illégal de la profession d expert comptable Visitez la page dédiée sur le site national Le Magazine Concours Cré ACC Concours

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  • Articles de presse - Ordres des Experts Comptables de Bretagne
    et le monde associatif Sécurisez votre entreprise attention aux illégaux Préventions des entreprises en difficulté Annuaires Les oscars 35 et 22 Créateur Repreneur Créer accompagner la jeune entreprise Stop aux arnaques Concours Cré ACC Comment participer au concours Cré ACC Les lauréats Cré ACC Remise des prix Cre ACC Permanences conseils gratuites Formation Etudiant Devenir Expert comptable Attractivité de la profession Les métiers La filière Les diplômes Stage d expertise comptable Les textes Contrôle du stage S inscrire au stage Enquêtes de satisfaction DEC Accroche Le coaching mémoire en Bretagne FORMATION Vos obligations de formations Votre institut de formation l ISFEC Vos formations VAE et Licences Professionnelles Les clubs Vous investir dans la formation Nos partenaires Contact Actualités Exercice illégal Articles de presse Outils de communication Contact Isabelle LETERTRE Responsable réglementation Tél 02 99 83 63 22 Envoyer un e mail Ophélie JEANNOT Assistante réglementation Tél 02 99 83 59 37 Envoyer un e mail trouver un expert comptable extranet des élus Le conseil régional de l ordre Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Accueil Expert comptable Exercice illégal Articles de presse Actualités des Exercices illégaux Prévention contre l exercice illégal de la profession d expert comptable Au travers de notre action il nous a semblé indispensable d informer les créateurs d entreprises et les professionnels des dangers qu ils courent en faisant appel aux illégaux Lire la suite Couverture d exerice illégal Lorsque les actes comptables sont réalisés par un non membre de l Ordre qui a recours ensuite aux services d un expert comptable pour valider ses travaux et leur donner une apparence de régularité il y a couverture d exercice illégal Lire la suite Combattre l exercice illégal de la profession Comme vous le savez votre Conseil s attache à combattre l exercice illégal

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  • Outils de communication - Ordres des Experts Comptables de Bretagne
    informatiques de Bretagne Se former Associations locales Actualités des associations locales Entrepreneur Dirigeant Les missions d accompagnement L expert comptable et le secteur public L expert comptable et le monde associatif Sécurisez votre entreprise attention aux illégaux Préventions des entreprises en difficulté Annuaires Les oscars 35 et 22 Créateur Repreneur Créer accompagner la jeune entreprise Stop aux arnaques Concours Cré ACC Comment participer au concours Cré ACC Les lauréats Cré ACC Remise des prix Cre ACC Permanences conseils gratuites Formation Etudiant Devenir Expert comptable Attractivité de la profession Les métiers La filière Les diplômes Stage d expertise comptable Les textes Contrôle du stage S inscrire au stage Enquêtes de satisfaction DEC Accroche Le coaching mémoire en Bretagne FORMATION Vos obligations de formations Votre institut de formation l ISFEC Vos formations VAE et Licences Professionnelles Les clubs Vous investir dans la formation Nos partenaires Contact Actualités Exercice illégal Articles de presse Outils de communication Contact Isabelle LETERTRE Responsable réglementation Tél 02 99 83 63 22 Envoyer un e mail Ophélie JEANNOT Assistante réglementation Tél 02 99 83 59 37 Envoyer un e mail trouver un expert comptable extranet des élus Le conseil régional de l ordre Le Magazine Concours Cré ACC

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  • Déontologie - OREC Bretagne
    Les supports de communication Communication du cabinet Clubs Club Fiscal Club Gestion de Patrimoine Club Social Innovation et informatique Les rencontres informatiques de Bretagne Se former Associations locales Actualités des associations locales Entrepreneur Dirigeant Les missions d accompagnement L expert comptable et le secteur public L expert comptable et le monde associatif Sécurisez votre entreprise attention aux illégaux Préventions des entreprises en difficulté Annuaires Les oscars 35 et 22 Créateur Repreneur Créer accompagner la jeune entreprise Stop aux arnaques Concours Cré ACC Comment participer au concours Cré ACC Les lauréats Cré ACC Remise des prix Cre ACC Permanences conseils gratuites Formation Etudiant Devenir Expert comptable Attractivité de la profession Les métiers La filière Les diplômes Stage d expertise comptable Les textes Contrôle du stage S inscrire au stage Enquêtes de satisfaction DEC Accroche Le coaching mémoire en Bretagne FORMATION Vos obligations de formations Votre institut de formation l ISFEC Vos formations VAE et Licences Professionnelles Les clubs Vous investir dans la formation Nos partenaires Contact Actualités Déontologie Cadre réglementaire Comment déclarer un litige Lettres de missions et guides pratiques Informations Contact Isabelle LETERTRE Responsable réglementation Tél 02 99 83 63 22 Envoyer un e mail Anicette EVEILLEAU Chargée de réglementation et qualité Tél 02 99 83 63 28 Envoyer un e mail trouver un expert comptable extranet des élus Le conseil régional de l ordre Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Accueil Expert comptable Déontologie Que vous soyez confronté à un litige ou à une problématique d ordre déontologique cette rubrique est la vôtre Les membres de la Commission Déontologie et Discipline se réunissent trimestriellement pour étudier les dossiers suscitant débat mais aussi recevoir les confrères s opposant ou encore traiter des questions nécessitant une réflexion commune Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Mentions

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  • Cadre réglementaire - Ordres des Experts Comptables de Bretagne
    supports de communication Communication du cabinet Clubs Club Fiscal Club Gestion de Patrimoine Club Social Innovation et informatique Les rencontres informatiques de Bretagne Se former Associations locales Actualités des associations locales Entrepreneur Dirigeant Les missions d accompagnement L expert comptable et le secteur public L expert comptable et le monde associatif Sécurisez votre entreprise attention aux illégaux Préventions des entreprises en difficulté Annuaires Les oscars 35 et 22 Créateur Repreneur Créer accompagner la jeune entreprise Stop aux arnaques Concours Cré ACC Comment participer au concours Cré ACC Les lauréats Cré ACC Remise des prix Cre ACC Permanences conseils gratuites Formation Etudiant Devenir Expert comptable Attractivité de la profession Les métiers La filière Les diplômes Stage d expertise comptable Les textes Contrôle du stage S inscrire au stage Enquêtes de satisfaction DEC Accroche Le coaching mémoire en Bretagne FORMATION Vos obligations de formations Votre institut de formation l ISFEC Vos formations VAE et Licences Professionnelles Les clubs Vous investir dans la formation Nos partenaires Contact Actualités Déontologie Cadre réglementaire Comment déclarer un litige Lettres de missions et guides pratiques Informations Contact Isabelle LETERTRE Responsable réglementation Tél 02 99 83 63 22 Envoyer un e mail Anicette EVEILLEAU Chargée de réglementation et qualité Tél 02 99 83 63 28 Envoyer un e mail trouver un expert comptable extranet des élus Le conseil régional de l ordre Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Accueil Expert comptable Déontologie Cadre réglementaire La réglementation a considérablement évolué élargissant notre champ d intervention en matière de communication étendue de la mission moyens etc Pour preuve vous trouverez ci après les textes de base ainsi que les réponses aux questions récurrentes classées par thème Guide de l exercice professionnel Textes régissant la profession F A Q déontologiques Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites

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  • Comment déclarer un litige - Ordres des Experts Comptables de Bretagne
    le secteur public L expert comptable et le monde associatif Sécurisez votre entreprise attention aux illégaux Préventions des entreprises en difficulté Annuaires Les oscars 35 et 22 Créateur Repreneur Créer accompagner la jeune entreprise Stop aux arnaques Concours Cré ACC Comment participer au concours Cré ACC Les lauréats Cré ACC Remise des prix Cre ACC Permanences conseils gratuites Formation Etudiant Devenir Expert comptable Attractivité de la profession Les métiers La filière Les diplômes Stage d expertise comptable Les textes Contrôle du stage S inscrire au stage Enquêtes de satisfaction DEC Accroche Le coaching mémoire en Bretagne FORMATION Vos obligations de formations Votre institut de formation l ISFEC Vos formations VAE et Licences Professionnelles Les clubs Vous investir dans la formation Nos partenaires Contact Actualités Déontologie Cadre réglementaire Comment déclarer un litige Lettres de missions et guides pratiques Informations Contact Isabelle LETERTRE Responsable réglementation Tél 02 99 83 63 22 Envoyer un e mail Anicette EVEILLEAU Chargée de réglementation et qualité Tél 02 99 83 63 28 Envoyer un e mail trouver un expert comptable extranet des élus Le conseil régional de l ordre Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Accueil Expert comptable Déontologie Comment déclarer un litige Vous souhaitez déclarer un litige que vous soyez un professionnel ou son client nous vous invitons à télécharger les imprimés vous permettant de déclarer à l Ordre la problématique qui vous oppose FICHE DE RENSEIGNEMENTS pdf FICHE DE SYNTHESE DE TRAITEMENT DES LITIGES pdf Règlement de mediation conciliation et arbitrage pdf CONVENTION SEQUESTRE pdf Si vous optez pour l arbitrage ou la conciliation un Elu du Conseil sera pressenti En cas de recours à la médiation le dossier sera traité par un médiateur non Elu Quel que soit la formule retenue il s agira d un expert comptable choisi dans

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  • Lettres de missions et guides pratiques - Ordres des Experts Comptables de Bretagne
    l ordre Le Magazine Concours Cré ACC Concours Eurék Petites annonces Accueil Expert comptable Déontologie Lettres de missions et guides pratiques La rédaction d une lettre de mission est une obligation pour le professionnel de l expertise comptable La lettre de mission est tout à fait essentielle car elle concrétise l accord des parties et définit les prestations que vous allez réaliser et celles qui restent à la charge du client ainsi que droits et obligations de chacun Les exemples de lettres de mission Vous trouverez des exemples de lettres de mission sur le site du Conseil Supérieur http www experts comptables fr Intérêts de la lettre de mission En précisant la nature et les contours de la mission les montants et les modalités de règlement des honoraires les conditions dans lesquelles les parties peuvent mettre fin à leur relation ou encore le mode de traitement des éventuels différends la lettre de mission contribue à réduire les situations litigieuses Elle protège car une éventuelle mise en responsabilité de l expert comptable doit être examinée et appréciée en fonction et dans la limite de la mission qui lui a été confiée ce principe valant aussi pour le devoir périphérique et consécutif de conseil et d information En cas de préjudice subi par le client la lettre de mission sera un document de première importance pour le juge qui sera saisi ainsi que pour l assureur au titre de la responsabilité civile professionnelle Il faut donc absolument conclure une lettre de mission au démarrage de la relation car nonobstant son caractère obligatoire elle est le meilleur moyen de prévenir une contestation ultérieure en délimitant précisément les prestations confiées et le prix accepté En cas d évolution du périmètre de l intervention l actualisation de la lettre de mission est indispensable elle peut

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