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  • Résolutions GROUPAMA
    des systèmes informatiques La planification stratégique opérationnelle 2007 2009 Les délégués Constatent que ces différentes étapes s inscrivent dans le projet d ouverture du capital qui consacre l abandon du fondement mutualiste au profit d un objectif de rentabilité et accentuent la dégradation des conditions de travail Dénoncent la présentation parcellaire par l ensemble des directions des dossiers rendant impossible toute vision globale ce qui constitue une entrave aux prérogatives des instances représentatives du personnel Appellent les représentants syndicaux à saisir les autorités compétentes pour faire respecter les règles de fonctionnement des instances du personnel CE CHSCT DP Sur les conditions de travail Les délégués constatent l emprise des conditions de travail jusque dans la vie privée d un nombre croissant de salariés Ils dénoncent la politique déplorable de gestion du personnel pression normalisation des tâches déresponsabilisation infantilisation et déshumanisation Les délégués revendiquent le respect de l individu et des accords collectifs Sur la rémunération Les délégués déplorent l abandon des niveaux de qualification et réaffirment leur opposition au nouvel avenant du 15 septembre 2005 Ils revendiquent la mise en place d un système de rémunération garantissant par le salaire le maintien a minima du pouvoir d achat ainsi que la mise en place de plan de carrière Sur le projet d accord de formation professionnelle Les délégués rejettent le projet de l UDSG qui ne constitue aucune avancée par rapport à l accord de branche FFSA Ils réaffirment que le temps de formation doit s effectuer pendant le temps de travail Sur les évolutions de l ANG et les niveaux de négociation Les délégués ont pris note de la position de l UDSG lors de la CNN du 21 septembre 2006 articulant les négociations salariales sur deux niveaux salaire de fonction de base au niveau national et mesures salariales

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  • Résolutions MSA
    usages locaux l attribution de moyens supplémentaires aux instances représentatives du personnel afin de poursuivre l exercice de leur mandat demande que la mobilité fonctionnelle soit reconnue dès lors qu un salarié change de législation la mobilité géographique soit reconnue dès lors qu un salarié change de lieu de travail toute modification du contrat de travail imposée par l employeur et ou refusée par le salarié n entraîne ni sanction disciplinaire ni licenciement s oppose à toute mise en place de spécialisation par site LA CLASSIFICATION La CNP dénonce la baisse du pouvoir d achat des salariés et dans le cadre de sa révision quinquennale exige la suppression du 1er niveau la revalorisation de 20 points pour chaque coefficient la reconnaissance des métiers existants et non définis une définition des nouveaux métiers tels que superviseurs agents affectés à la télétransmission OFFSET gestion électronique des documents la reconnaissance des techniciens au niveau 3 la revalorisation au niveau 6 des contrôleurs et des préventeurs le passage systématique au niveau supérieur après l attribution du 3ème degré l égalité dans la progression des degrés entre les cadres et les employés 15 points pour tous INTERESSEMENT La CNP s oppose à toute prime liée à l intéressement sous sa forme actuelle ü revendique une véritable augmentation de la valeur du point CONTRAT PREVOYANCE SANTE La CNP demande l ouverture de négociations d un accord cadre relatif à un contrat d entreprise complémentaire santé LES PRIMES TRANSPORT La CNP revendique l ouverture des négociations auprès de la FNEMSA JOURS SUPPLEMENTAIRES La CNP s oppose à la remise en cause des jours supplémentaires exige le maintien des accords ou usages locaux JOURNEE DE SOLIDARITE La CNP revendique la prise en charge de la journée de solidarité par l employeur RETRAITE PROGRESSIVE La CNP demande l ouverture

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  • Résolution Générale des Organismes Agricoles
    De plus la CNP s inquiète du nombre croissant des incivilités et agressions en tous genres Elle condamne l absence de prises de responsabilités des dirigeants et exige qu en pareille situation une déclaration d accident du travail soit établie et qu une plainte soit systématiquement déposée par l employeur La course à la productivité l insuffisance des effectifs la pression liée aux objectifs surdimensionnés les mobilités forcées les départs sans remplacements demeurent plus que jamais les causes principales de la dégradation des conditions de travail 3 Emploi et Temps de Travail La CNP s inquiète de la situation de l emploi dans les branches En effet les employeurs dans une recherche permanente de baisse du coût du travail profitent des nombreux départs à la retraite et des réorganisations pour diminuer les effectifs au détriment de la qualité du service rendu Ils n hésitent pas en outre à faire appel à l emploi précaire voire à externaliser certaines tâches La CNP condamne toutes les tentatives de remise en cause des 35 heures et notamment la volonté patronale d imposer des conventions individuelles de forfait Elle rappelle que les entreprises ont amélioré leur productivité tout en faisant payer aux salariés la réduction de leur temps de travail par le gel des salaires La CNP exige l arrêt des suppressions de postes de l externalisation des services des extensions des amplitudes horaires et du recours systématique aux emplois précaires Elle revendique le maintien de l emploi en remplaçant les départs par des embauches en CDI La CNP exige le maintien des deux jours de repos hebdomadaires consécutifs dont le dimanche le maintien des accords sur les jours de congés exceptionnels et la suppression de la journée dite de solidarité 4 La Formation Professionnelle La CNP réaffirme que la formation professionnelle doit être accessible à tous quelles que soient les catégories professionnelles et l âge des salariés Elle rappelle que le temps de formation est une composante pleine et entière de l emploi et doit être effectué exclusivement sur le temps de travail La CNP exige que le Droit Individuel à la Formation et le Congé Individuel de formation ne puissent être utilisés comme un substitut au plan de formation 5 Les Travailleurs Handicapés Concernant l emploi des personnes handicapées la CNP déplore que les accords mis en place dans les entreprises n aient pas plus d impact sur l embauche réelle de salariés en situation de handicap La CNP condamne l attitude de certains employeurs qui plutôt que d embaucher des personnes handicapées préfèrent rechercher parmi leur personnel et avec insistance celles et ceux qui peuvent entrer dans cette catégorie La CNP dénonce en outre le recours à des artifices complémentaires qui permettent de se soustraire à leur obligation d embauche Enfin la CNP exige l application de la loi qui prévoit un minimum d embauche à hauteur de 6 de l effectif 6 La Retraite La CNP condamne toute forme de remise en cause de la retraite à taux plein à

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  • Résolution Générale des Organismes Agricoles
    emploi pour tous quelque soit le niveau de formation l âge le sexe les origines ethniques le handicap Egalité professionnelle Force Ouvrière réaffirme son combat contre les discriminations hommes femmes Force Ouvrière demande l égalité des chances hommes femmes en matière d évolution professionnelle et de rémunération Pour Force Ouvrière le temps partiel est un droit Il ne peut être que choisi et non pénalisant Force Ouvrière défendra ces principes dans toutes ses interventions et négociations Force Ouvrière considère que l égalité professionnelle hommes femmes doit être un moteur pour l évolution des entreprises vers un mode d organisation permettant pour tous les salariés une meilleure prise en compte de la vie privée Les Conditions de Travail Face à la course à la productivité l insuffisance des embauches et le non renouvellement des départs sont les premiers facteurs de la dégradation des conditions de travail Il en résulte la mobilité des salariés les regroupements le développement des plates formes de service téléphonique et autres Force Ouvrière condamne le manque de reconnaissance des salariés en tant que personne L agressivité verbale voire physique subie au quotidien une pression morale de chaque instant des objectifs toujours plus élevés la complexité et l accumulation des tâches engendrent un mal être préjudiciable à la santé voire à la vie des salariés Les Travailleurs Handicapés Force Ouvrière dénonce les entreprises se disant citoyennes et qui se donnent bonne conscience en établissant un chèque Force Ouvrière exige de nos entreprises la création d emplois et de postes adaptés accessibles aux handicapés sans aucune discrimination Le Dialogue Social Force Ouvrière dénonce les pratiques des employeurs qui consistent à introduire systématiquement une clause prévoyant l exclusion des négociations les organisations syndicales non signataires Force Ouvrière demande à ses négociateurs de mettre en œuvre tous les moyens pour s opposer à cette pratique contraire aux principes fondamentaux du Dialogue Social énoncés par la loi La Formation La formation professionnelle doit être accessible à tous quelles que soient les catégories professionnelles et l âge des salariés Le temps de formation est une composante pleine et entière de l emploi et doit être effectué sur le temps de travail Force Ouvrière exige que le DIF ne puisse pas être utilisé comme un substitut au plan de formation AGECIF CAMA Force Ouvrière rappelle que le rôle de l AGECIF CAMA est de permettre aux salariés du Crédit Agricole de la MSA et de GROUPAMA de réaliser des CIF et des bilans de compétences Force Ouvrière est inquiet pour la gestion future de l AGECIF CAMA notamment par l amputation des budgets affectés aux CIF et bilans de compétences traditionnels intégration du DIF VAE etc Réforme de l Assurance Maladie Complémentaire santé Force Ouvrière réaffirme son attachement à une sécurité sociale solidaire et égalitaire et rappelle qu elle continuera à s opposer à toute mise en œuvre d une maîtrise comptable qui conduira inévitablement à la fois à la dégradation de la qualité des soins et à la privatisation de la Sécurité Sociale

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  • Résolution Générale des Organismes Agricoles
    ci elles le dénaturent le vident de son sens aggravent et pérennisent la précarité de l emploi De plus ces dispositions remettent en cause le rôle social régulateur de certains organismes paritaires A N P E U N E D I C A F P A Par ailleurs la Conférence Nationale Professionnelle rappelle son opposition à la loi Fillon sur le dialogue social qui introduit notamment le principe d accord majoritaire et qui ouvre la porte aux accords dérogatoires Ces dispositions qui vont bouleverser les pratiques conventionnelles dans notre pays vont mettre un frein à l indépendance syndicale et développer les inégalités statutaires contractuelles et sociales La Conférence Nationale Professionnelle dénonce le déséquilibre croissant dans le partage des richesses produites entre les salariés et les actionnaires Cette dérive est entretenue par la poursuite de la modération salariale et par le chômage de masse qui freinent les revendications syndicales En conséquence la Conférence Nationale Professionnelle revendique une hausse du pouvoir d achat des salariés seule garante de la relance de la consommation et de la croissance permettant à chacun de vivre de son travail La Conférence Nationale Professionnelle s oppose au principe du salaire au mérite et rappelle qu à travail égal les hommes et les femmes doivent disposer d une rémunération égale La Conférence Nationale Professionnelle revendique une véritable réduction du temps de travail sans surcharge d activité ni perte de salaire pour tous les salariés qui n en bénéficient pas à ce jour La Conférence Nationale Professionnelle revendique également un retour à la référence hebdomadaire et à l unification du régime des heures supplémentaires La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que la diminution réelle du chômage et de la précarité ne peut passer que par une politique économique orientée vers une croissance forte et consolidée indispensable à la création d emplois reposant sur une augmentation des salaires En effet les gains de productivité sont effectués sur une recherche permanente de baisse du coût du travail Cela entraîne une délocalisation de pans entiers du tissu industriel producteur de richesses En conséquence la Conférence Nationale Professionnelle exige pour les salariés une véritable politique de lutte contre la précarité sous toutes ses formes des embauches sous contrat à durée indéterminée à temps complet le renforcement des moyens de contrôle pour les autorités administratives Direction Départementale du Travail URSSAF ANPE ITEPSA MSA le rétablissement de l autorisation administrative de licenciement le respect des accords collectifs de branche la mise en place d un droit de la sous traitance comportant des exigences sur les conditions sociales et les responsabilités des donneurs d ordres en matière de conditions de travail En acceptant les contraintes budgétaires du traité de Maastricht les gouvernements successifs imposent une réduction draconienne des dépenses publiques Cette politique conduit au démantèlement du service public à une réduction du rôle de l Etat en tant que garant de l intérêt général et à la remise en cause au total des valeurs républicaines particulièrement l égalité des citoyens C est pourquoi la Conférence Nationale Professionnelle

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  • Résolution Crédit Agricole
    réalisation impérative des objectifs fixés par les directions Pour FORCE OUVRIERE il est urgent que les dirigeants du Crédit Agricole prennent enfin en compte les indicateurs d alerte qui leur sont communiqués FORCE OUVRIERE refuse totalement cette politique ultra court terme qui vise à rechercher la rentabilité au détriment des salariés et de la qualité du service client FORCE OUVRIERE demande la fin de cet individualisme à l extrême du flicage qui en résulte et exige le retour à une dimension collective de l activité commerciale associant la complémentarité des compétences des salariés 2 DIALOGUE SOCIAL FORCE OUVRIERE réaffirme conformément au Congrès Confédéral de Villepinte son opposition à l instauration de l accord majoritaire et son attachement au principe de hiérarchisation des accords 3 EGALITE PROFESSIONNELLE FORCE OUVRIERE confirme la nécessité de négocier un accord de branche au niveau du Crédit Agricole A l examen des bilans sociaux des Caisses Régionales FORCE OUVRIERE constate une disparité injustifiée hommes femmes notamment en terme de niveau d embauche des femmes de leur évolution professionnelle et de leur rémunération à niveau d emploi équivalent FORCE OUVRIERE demande que les femmes soient recrutées à des niveaux égaux à ceux des hommes lorsque leur qualification à l embauche est identique FORCE OUVRIERE revendique des potentialités d évolution professionnelle et de rémunération identiques entre hommes et femmes FORCE OUVRIERE demande que les Caisses Régionales ne considèrent plus te travail à temps partiel comme pénalisant en sanctionnant les salariés à temps partiel en terme d évolution de carrière et de rémunération 4 FORMATION Le temps de formation est une composante pleine et entière de l emploi et toute logique de co investissement formation hors temps de travail et participation au coût serait un recul social au Crédit Agricole FORCE OUVRIERE réaffirme les principes de l accord national Crédit Agricole de Septembre 2001 Le temps de formation doit être effectué sur le temps de travail Toutes les heures de formation doivent ouvrir droit à une rémunération à 100 aux heures supplémentaires au repos compensateur et être soumises à cotisations sociales Une formation réelle et efficiente pour les jeunes et les salariés en fin de carrière FORCE OUVRIERE demande un droit pour chaque salarié à une formation annuelle minimum pour que le Droit Individuel à la Formation DIF ne puisse être utilisé comme un substitut anormal au plan de formation FORCE OUVRIERE souligne l importance de la formation pour favoriser une véritable politique d égalité hommes femmes La gestion des fins de carrière doit s appuyer sur une organisation et une réflexion globale des Caisses Régionales et non être une simple réponse individuelle au cas par cas FORCE OUVRIERE demande que la nature des formations soit clairement définie par rapport aux classifications établies dans le plan formation par la loi interprofessionnelle de Septembre 2003 FORCE OUVRIERE demande que le Crédit Agricole mette en place une réelle valorisation de la Validation des Acquis par l Expérience VAE par la rémunération la reconnaissance des compétences acquises PQE évolution professionnelle Sans cette

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  • Résolution MSA
    attentive à la mise en place du fonds de financement des prestations sociales agricoles et à l adéquation des moyens d action sanitaire et sociale à parité avec les autres régimes qui doivent profiter aux salariés et non salariés de l agriculture FO sera très vigilante quant au maintien et au développement des missions institutionnelles au travers de ses services de proximité et ceux rendus à l adhérent III L AVENIR DE NOTRE INSTITUTION FO reste très attachée au rôle des délégués cantonaux qui sont les interlocuteurs de proximité privilégiés pour répondre aux attentes de ses ressortissants aux élections cantonales de base qui sont la représentation démocratique des salariés au maintien des prérogatives des conseils d administration et de leurs administrateurs Pour l avenir FO exige que l ensemble des délégués cantonaux soient indemnisés dans le cadre de leurs missions institutionnelles Les délégués FO s interrogent sur le projet de la base de données unique inter régimes et s opposent à un système informatique centralisateur IV REGROUPEMENTS DE CAISSES A ce jour on dénombre 61 entreprises dont 7 caisses pluridépartementales et 12 fédérations l institution se fixant l objectif de 47 entreprises à l horizon 2006 La Caisse Centrale MSA incite actuellement les Fédérations de Caisses à fusionner Ces regroupements non seulement n ont pas généré les économies escomptées mais bien au contraire ont entraîné un surcoût important Les délégués constatent que les structures déjà regroupées s organisent en sites de production spécialisés Ces sites imposent aux salariés une mobilité géographique et ou fonctionnelle et les expériences en cours sur les plates formes de service sont génératrices de conditions de travail particulièrement pénibles Les délégués exigent le maintien de l ensemble des compétences par site une formation des conditions de travail et des rémunérations adaptées V SALAIRES Les délégués FO

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  • Résolution Groupama
    une grave menace pour l emploi et les évolutions de carrière En outre cette organisation engendre une dégradation des conditions de travail due à une course à la productivité le plus souvent au détriment de la qualité tant prônée par nos dirigeants Les nouvelles méthodes de management liées à cette organisation ne prennent pas en compte les compétences des salariés dans leur activité La Conférence Nationale Professionnelle recommande à chaque syndicat à chaque C H S C T la plus grande vigilance quant au stress et à la souffrance engendrés par ces nouvelles méthodes de travail MESURES SALARIALES La Conférence Nationale Professionnelle dénonce les mesures salariales 2004 appliquées souvent unilatéralement par les directions des Caisses Régionales qui aggravent encore la perte du pouvoir d achat constatée depuis plus de 20 ans Elle condamne les mesures de cadrage arbitraires de l U D S G interdisant toute marge de négociation dans les Caisses Régionales Elle dénonce l utilisation de plus en plus fréquente de primes ponctuelles au lieu d augmentations permanentes La Conférence Nationale Professionnelle se déclare en faveur d une négociation nationale des salaires Elle donne mandat au Secrétaire de la Section fédérale pour coordonner tout mouvement qui serait nécessaire afin d obtenir la prise en compte des revendications de Force Ouvrière FORMATION PROFESSIONNELLE La Conférence Nationale Professionnelle constate que l application du nouveau dispositif sur la formation professionnelle constitue un recul pour nos entreprises Elle refuse que les salariés afin de s adapter aux exigences nouvelles des entreprises soient amenés à suivre des formations sur le temps réservé à leur vie privée Bien que GROUPAMA ait adhéré à la Fédération Française des Sociétés d Assurances FFSA la Conférence Nationale Professionnelle réaffirme son attachement aux organismes paritaires collecteurs de branches AGECIF CAMA GDFPE ACTIVITÉ COMMERCIALE La phase de déploiement de

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