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  • PV du 14/02/2008
    B I P MSA Bulletin d Information GROUPAMA J E C Org Agricoles Sans titre Sans titre Bourg en Bresse 2008 Giens 2006 La Rochelle 2009 Pau 2005 Sabres 2004 Vos élus Liens Vidéos Représentativité Elections AGRICA Retraite AGIRC Plaquette ELECTIONS 2012 Retraite Rechercher dans le site Rechercher Accueil MSA PV du 14 02 2008 samedi 8 janvier 2011 par Dominique PDF 251 ko 0 x 0 pixels DANS LA

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  • Commission Paritaire de Négociation du 06/07/2005
    jour doit être l aboutissement FORCE OUVRIERE constate que plusieurs organisations syndicales CGC CGT CFTC nous rejoignent quant au délai et notre interrogation sur la précipitation d aboutissement de cet accord Comment les syndicats peuvent ils consulter leur base en plein été Doit on faire la tournée des plages Même si comme le souhaite la FNEMSA la signature devait intervenir avant le 15 08 2005 et compte tenu du délai nécessaire au Ministère pour valider l accord FO doute que l application puisse prendre effet pour les plans de formation 2006 qui seront élaborés en septembre Sur le contenu de ce document FO constate que la FNEMSA ne répond pas à la demande de création d une Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation qui est une vieille revendication FORCE OUVRIERE Quant au reste beaucoup trop d articles font référence à une négociation ultérieure notamment sur le bilan de l INC et de l observatoire de l emploi et sur le montant des primes et les formations concernées Force est de constater que ce procédé utilisé par le passé a conduit certaines organisations syndicales à signer d autres accords et en particulier la CCN dans l espoir de pouvoir négocier ultérieurement Mais l espoir fait vivre et les négociations ultérieures se font encore attendre La CFDT annonce d ores et déjà que si la FNEMSA peut répondre aux 6 points qu elle a évoquée elle est prête à consulter sa base même pendant l été Après une suspension de séance de 45 minutes la FNEMSA nous présente une dernière version du texte qui n est guère plus satisfaisante sauf apparemment pour la CFDT et l UNSA2A Devant ce document FO fait part de sa DECEPTION à la FNEMSA 2 Avenant de révision de l accord relatif au

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  • Commission Paritaire de Négociation du 24/06/2005
    FO comme la CGT demande la création d une commission paritaire nationale de l emploi et de la formation FO rappelle qu il convient de respecter la parité entre chaque organisation syndicale et à ce jour aucune autre instance existante n est apte à remplir cette fonction Cette commission doit être l outil privilégié pour toute discussion et suivi de l accord sur la formation professionnelle La CFDT rejointe par l UNSAA et avec l approbation de la FNEMSA aurait préféré utiliser l INC en lui attribuant d autres prérogatives Cela n est pas étonnant car la CFDT a la main mise sur l INC 11 représentants sur 24 Comme d habitude la FNEMSA botte en touche et reporte la décision à la prochaine CPN 2 Le tutorat Le tutorat s exerce dans la mise en œuvre de la professionnalisation contrat et période en vue d accroître la qualité de l efficacité des actions conduites dans ces dispositifs en support à l évolution des compétences et ou de la mobilité professionnelle des collaborateurs Pour la FNEMSA Le tuteur ne peut appartenir qu à l encadrement FO demande que cette fonction de tuteur puisse être exercée par l ensemble du personnel que cette qualification professionnelle soit reconnue dans la classification qu elle soit génératrice d une augmentation pérenne de salaire qu un tuteur ne prenne en charge qu un seul stagiaire la loi prévoyant 3 stagiaires maximum FO s oppose formellement à une rémunération variable 3 Le DIF droit individuel à la formation Le droit individuel à la formation permet au salarié sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de bénéficier à leur initiative et avec l accord de l employeur d actions de formation Le nombre d heures prévu à l avenant soit 20 heures ne correspond qu

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  • Commission Paritaire de Négociation du 13/10/2005
    attribution de points demande à être plus exhaustive c Réflexions sur la mise en place d une Commission Paritaire Nationale de l Emploi Non prévue dans l accord sur la formation professionnelle la Commission Paritaire Nationale de l Emploi que nous avions réclamée semblerait pouvoir se mettre en place Il est convenu de remplacer l observatoire des emplois prévu le 10 11 2005 par une commission technique chargée d étudier sa mise en place 2 Avenant de révision relatif à l article 52 durée de l autorisation de travail à temps partiel pour signature Cet avenant qui donne notamment la possibilité aux salariés parents d enfant âgé de moins de 12 ans ou d enfant handicapé proposition FO d exercer une activité à temps partiel est signé par l ensemble des OS signataires de la CCN 3 Durée du mandat DP CE demande d ouverture de négociations Rarement période estivale n aura été aussi riche en modifications en tous genres Parmi les réformes les plus remarquées la loi du 2 08 2005 a entrepris de modifier en profondeur certaines dispositions du code du travail et en particulier celles relatives à la durée des mandats des élus du personnel La durée des mandats est désormais fixée à quatre ans Sont concernés par cette mesure les délégués du personnel mais aussi les représentants du personnel aux comités d entreprise comités d établissement comités centraux d entreprise et comités de groupe articles L 423 16 L 433 12 L 435 4 et L 439 3 du code du travail Force Ouvrière dans un courrier du 9 septembre 2005 avait demandé l ouverture de négociations pour aboutir à un Accord Cadre National de maintien de la durée du mandat DP et CE à deux années Cette demande est rejointe par les autres OS La FNEMSA prise de court par la loi du 2 août ne semble pas opposée à une négociation de branche Elle propose dans l attente d une négociation d adresser une information à l ensemble des organismes adhérents précisant que le débat est ouvert et que dans cette attente les mandats en cours doivent être proroger jusqu au 31 01 2006 Attention cette prorogation ne peut se faire que localement par un accord unanime c est à dire qui doit recevoir l aval de tous les syndicats présents dans l entreprise 4 Fait Syndical Les demandes de renégociation portent essentiellement sur Les moyens des OS c est à dire une augmentation du nombre de jours alloués Les moyens aux nouveaux établissements L utilisation de nouvelles technologies intranet L augmentation du nombre de jours statutaires de formation La prise en compte des organismes complémentaires ex AGECIF CCPMA La FNEMSA prend actes de nos revendications qui devraient faire l objet d une négociation lors d une prochaine CPN 5 Participation des représentants des organisations syndicales aux réunions des commissions avenant de révision relatif à l article 6 5 Cet avenant ne tenant compte que partiellement des demandes qui devraient faire l objet du

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  • I.N.C. des 08 et 17/11/2005
    limitrophes de régions différentes Pour les regroupements il n est pas question de sortir du cadre des régions administratives et s il existe une taille critique minimum 125 000 UCG il n est pas envisageable de créer des caisses de trop grosse taille y compris à l intérieur d une même région 2 C O G 2006 2009 ou 2010 La Convention d Objectifs et de Gestion est en fin de négociation avec le ministère et bien que le bilan de la COG 2001 2005 n ait pas été présenté la CCMSA est en mesure de démontrer qu elle a été respectée Cette nouvelle COG plus précise et qui comportera des indicateurs qui permettront de bien mesurer ses effets est déclinée en 4 chapitres Identité du régime Engagements réciproques Etat MSA Financement et moyens du régime et Contractualisation et évaluation Le Chapitre Engagements réciproques Etat MSA est lui même divisé en 5 axes Innovation Qualité Sécurité Productivité et Efficacité Pilotage et comporte pas moins de 98 articles L importance de ce dossier a nécessité une séance supplémentaire le 17 novembre après midi Les échanges avec la FNEMSA et les autres organisations syndicales ont été si nombreux que nous ne résumerons ici que les interventions de FORCE OUVRIERE Axe Innovation 40 articles FORCE OUVRIERE a rappelé sa position déjà exprimée dans la présentation du Plan d Action Stratégique à savoir pour améliorer et favoriser l accès aux prestations du plus grand nombre la MSA peut jouer un rôle d expert et ou de coordinateur des différents partenaires mais nous réitérons nos craintes sur l implication de la MSA dans des secteurs concurrentiels qui ne correspondent pas à sa mission de service public Il ne faudra pas s étonner si un jour parce que la MSA fait de l assurance complémentaire les assureurs viennent à leur tour faire de la protection sociale obligatoire FORCE OUVRIERE doute de l aboutissement d une COG aussi ambitieuse compte tenu du peu de moyens dont dispose la MSA A t elle les fonds nécessaires Concernant la partie consacrée aux handicapés et à leur famille FORCE OUVRIERE a proposé la création d un article supplémentaire Participer et aider à l insertion sociale et professionnelle des handicapés Axe Qualité 32 articles FORCE OUVRIERE estime qu à trop vouloir en faire on en arrive à se contredire l article 52 veut améliorer la bonne imputation au risque des accidents du travail et l article 67 entend simplifier l accès aux conventions de gestion pour compte Il faut savoir que la gestion pour compte entraîne la plupart du temps le Tiers payant intégral donc la dispense d avance de frais qui a pour conséquence des erreurs d affectation du risque dans la mesure où les assurés oublient de cocher la case AT sur leur feuille de soins ils sont payés directement par la MSA au titre de leur assurance complémentaire FORCE OUVRIERE rappelle qu en assurance maladie le tiers payant est toujours l exception Axe Sécurité 9 articles A la

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  • Commission Paritaire de Négociation du 15/12/2005
    des salariés points d expérience et ou leur implication professionnelle points d évolution changement de degré de niveau Partant de ce principe et constatant que les salariés n étant pas tous logés à la même enseigne puisque les agents de directions se sont octroyés de mirobolantes augmentations FORCE OUVRIERE a revendiqué 20 points d augmentation pour tous les employés et cadres au titre de l égalité de traitement avec les agents de direction La CFDT l UNSAA et la CFTC ont réclamé 2 6 d augmentation de la valeur du point ainsi que la possibilité d une prime Villepin pouvant aller jusqu à 1 000 La CGC a demandé 1 comme l année dernière mais au 01 01 06 La CGT quant à elle a refusé de se prêter à cette mascarade Constatant que le premier degré du premier niveau 135 était maintenant dépassé par le SMIC 135 77 l ensemble des organisations syndicales a réclamé la révision du répertoire des métiers FORCE OUVRIERE a proposé la suppression immédiate du 1er et 2ème degré du premier niveau 135 et 140 le 3ème degré correspondant au 2ème niveau et l ouverture d une négociation aboutissant à la recomposition du répertoire des métiers pour la fin 2006 Notre position a été appuyée par la CGT et rejointe par la CFTC La CFDT privilégiant elle la suppression du 1er degré du 1er niveau ainsi que la refonte complète des degrés Après une suspension de séance demandée par elle même la FNEMSA est revenue avec une proposition de revalorisation de la valeur du point de 0 7 au 01 03 06 La FNEMSA nous a également fait savoir que si elle avait bien identifié le problème du 1er degré du 1er niveau considérant que le SMIC n empiétait que marginalement le premier niveau de qualification elle ne souhaitait pas cependant décider immédiatement de sa suppression préférant s assurer de bien appréhender ses conséquences sur l ensemble de la grille salariale Sa décision est donc reportée à plus tard L ensemble des organisations syndicales a refusé la revalorisation de 0 7 au 01 01 06 condamné la position de statu quo de la FNEMSA pour le 1er niveau de qualification et demandé à la FNEMSA de revoir sa copie pour la prochaine CPN de mars 2006 Avenant de révision de la C C relatif aux primes de formation La FNEMSA n a retenu aucune des propositions des syndicats 5 points pérennes pour le CIP demandé par FO et la CGT et prime unique de 150 points pour la CFDT et la CGC L avenant n a donc recueilli aucune signature pour l instant Ce point de l ordre du jour a été l occasion d un débat sur le CIP la CGT demandant qu il soit intégré au plan de formation pour toutes les caisses La FNEMSA pour sa part estime que le contexte local peut voir le CIP ne pas faire partie du plan de formation Si la question est de savoir si le

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  • Commission Paritaire de Négociation du 07/03/2006
    FORCE OUVRIERE se satisferait d une telle mesure Bien évidemment FORCE OUVRIERE précise que la prime ponctuelle Villepin ou autre ne fait pas partie de ses revendications salariales La FNEMSA fait la sourde oreille face aux différentes demandes rejette totalement notre proposition ainsi que celle relative à la prime Villepin et maintient sa proposition en précisant qu elle n a pas de marges de manoeuvre La CFDT offusquée par le manque d attention que la FNEMSA lui accorde nous fait un numéro de jonglage exceptionnel en annonçant qu il aurait mieux valu pour leur délégation qui toutefois était au complet participer à la manifestation qui avait lieu à ce même moment dans les rues Cette remarque fait quelque peu sourire l assemblée notamment lorsque nous connaissons la position plutôt frileuse de la CFDT à l égard de ce mouvement de grève initié par le syndicat FORCE OUVRIERE L ensemble des organisations syndicales refuse de signer et la FNEMSA maintient sa position qui deviendra sans doute une décision unilatérale REVISION QUINQUENNALE La FNEMSA est prête à travailler sur la révision quinquennale compte tenu des demandes effectuées par les différentes organisations syndicales Rappelons que FORCE OUVRIERE avait proposé la suppression du 1er niveau les 3 degrés pour résoudre le problème lié au SMIC supérieur au coefficient 135 et demandé l ouverture d une réflexion sur la recomposition complète de la grille de classification actuelle cf compte rendu CPN du 15 12 2005 Pour la FNEMSA le problème des coefficients 135 est indissociable à la révision de la classification C est pourquoi un projet d accord relatif au coefficient d entrée dans l emploi de niveau 1 nous a été soumis afin de négocier une mesure exceptionnelle dans l attente de la révision quinquennale Ce projet prévoit l attribution au minimum de 3 points d évolution non résorbables à compter du 1er mai 2006 pour tout salarié dont le coefficient d emploi est de 135 ces points ne s imputant pas sur l enveloppe minimale conventionnelle obligatoire Hormis un détail de forme la durée de l accord FORCE OUVRIERE approuve cette mesure provisoire qui permet aux salariés concernés les plus bas de notre institution de bénéficier de 3 points pérennes La CGT s allie à notre avis quant aux autres organisations syndicales vexées par la fin de non recevoir relative à leurs propositions précédentes restent muettes et rejettent même ce projet Ce projet ainsi que l ouverture des négociations sur la révision quinquennale seront soumis à la prochaine CPN prévue en juin 2006 PROJET D AVENANT RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CPNEFP Rappelons que si FORCE OUVRIERE n a pas signé l accord sur la formation professionnelle c était simplement parce que plusieurs points restaient en suspens Parmi les sujets restant à négocier notre délégation demandait particulièrement la création de cette CPNEFP A cet effet un projet nous est soumis mais comme d habitude un certain nombre de points

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  • INC des 27 et 28/04/2006
    à la création de structures externes dans le secteur concurrentiel Si elle doit se faire la diversification des activités de la MSA doit se cantonner au domaine social Par le passé des agents de direction et administrateurs et non des moindres confondant intérêt collectif et intérêt particulier ont défrayé la chronique des faits divers et porté ombrage à l institution L absence de contrôle de la tutelle peut avoir comme conséquence l apparition de nouveaux abus La FEC FO tient à formuler quatre exigences pour pallier les disparités entre les régions la structure juridique des entreprises créées doit être identique UES quelles que soient les régions d implantations le personnel MSA éventuellement amené à rejoindre ces structures doit rester salarié de sa CMSA détachement pour assurer et faciliter l unité managériale les personnels de ces nouvelles structures doivent être protégés par le statut collectif du personnel de la MSA un organisme de contrôle paritaire des nouvelles structures doit être créé et un code de bonne conduite déontologique qui prévoit entre autres l absence de rémunération supplémentaire pour les agents de direction doit être rédigé 3 Le Mutualisme de demain Cette partie affirme la place des élus locaux dans l institution dans un but de préserver les liens de proximité avec une volonté affichée de faire vivre la démocratie sociale et de l adapter aux évolutions Dans le cadre des fusions les conseils d administration départementaux disparaissent La création des Comités Départementaux d Elus Locaux C D E L permet de maintenir une présence départementale Ses membres sont désignés par le C A et validés en A G La FEC FO reconnaît l importance de la présence des élus locaux Le fait de regrouper les caisses oblige à conforter la présence des élus sur le terrain au plus près des adhérents La représentation actuelle issue d un vote doit être maintenue dans les C D E L il est inconcevable que les élus du 2ème collège soient désignés par l ensemble du Conseil d Administration La FEC FO estime que chaque Organisation Syndicale représentée dans un Conseil d Administration doit être présente dans les C D E L Adapter la démocratie ne doit pas supprimer la représentativité des syndicats dans les départements 4 La gouvernance de l institution Sous prétextes de renforcer l unité et l efficacité institutionnelles du réseau le P A S préconise un certain nombre de mesures phares Regroupement des caisses dans les régions administratives 35 caisses en 2010 en utilisant le cas échéant le règlement de financement pour obliger les caisses récalcitrantes à se regrouper Abandon des Fédérations pour la mise en place de caisses fusionnées Création de 5 régions périmètre des centres informatiques actuels ou 6 appelées Mutualistes Rédaction d une charte clarifiant et formalisant les règles de gouvernance La FEC FO considère qu un an après une participation record aux élections MSA élaborer un plan qui impose la fusion comme unique mode de restructuration est insultant pour les adhérents et leurs élus Ce procédé autoritaire

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