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  • MSA : Appel aux grèves et manifestations le 29/01/09
    Retraite AGIRC Plaquette ELECTIONS 2012 Retraite Rechercher dans le site Rechercher Accueil MSA MSA Appel aux grà ves et manifestations le 29 01 09 mardi 27 janvier 2009 par Vero SALAIRES MSA Rabais important La baisse constante des effectifs les restructurations fusions et regroupements sont source de dégradations des conditions de vie et de travail d inquiétudes pour l avenir de remise en cause des missions et du service rendu au public par la MSA Les conventions et les droits collectifs acquis depuis des dizaines d années sont menacés et même dénoncés par les directions et la tutelle jours de congés exceptionnels accords RTT etc Les licenciements individuels se multiplient Les organisations syndicales refusent que la crise économique et financière soit utilisée par les pouvoirs publics et les employeurs pour renforcer encore une politique dévastatrice pour les salariés de notre Institution et justifier ainsi une évolution ridicule des salaires Nous ne pouvons accepter une diminution continue de notre pouvoir d achat C est pourquoi toutes les organisations syndicales de la MSA appellent les salariés à être en grève le 29 janvier 2009 afin de participer massivement à la journée nationale de mobilisation interprofessionnelle et de se joindre aux manifestations organisées dans les régions pour revendiquer des augmentations de salaires dignes maintenir les accords RTT et les jours de congés exceptionnels défendre l emploi privé et public lutter contre la précarité et les déréglementations économiques réduire les inégalités défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale garder des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité Le 29 JANVIER 2009 MOBILISONS NOUS PARTICIPONS MASSIVEMENT AUX MANIFESTATIONS PREVUES CE JOUR Paris le 14 janvier 2009 TRACT APPEL AU 29 01 09 PDF 232 5 ko 0 x 0 pixels

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  • MSA : Compte-rendu CPN du 10/02/2009
    1 à 4 8 points pérennes pour les salariés de niveau 5 à 8 En préambule M ISTRIA rappelle que cette réunion répond à une demande spécifique des organisations syndicales Il présente les propositions de la FNEMSA pour 2009 1 au 01 03 2009 et 2 points au 01 10 2009 mesure complémentaire pour les employés et cadres représentant 0 88 en masse effet annuel de l augmentation Force Ouvrière demande une suspension de séance Les organisations syndicales dans leur ensemble refusent cette proposition FO rappelle que le compte n y est pas pour 2008 A la reprise des négociations FO au nom de l intersyndicale demande à la FNEMSA de proposer uniquement des points pour les employés et cadres Pour les Organisations Syndicales cette demande avait pour but de répartir l augmentation salariale 2009 sur une seule catégorie de personnel les agents de direction et les praticiens ayant bénéficié lors des deux dernières années d avancées substantielles en matière salariale Au retour de la deuxième suspension de séance la FNEMSA qui émet des réserves sur l idée de modifier la grille des rémunérations et qui préfère se cantonner sur la valeur du point propose 2 points au 01 01 2009 et 1 au 01 07 2009 représentant 1 3 en masse FO rappelle que la demande d attribution des points est une proposition unitaire et unique correspondant au contexte économique FO note que la proposition de la FNEMSA est nettement inférieure à celle de l UCANSS régime général La FNEMSA prétend proposer 1 77 avancée proche de celle dont bénéficie le régime général Suite à la troisième suspension de séance la délégation employeur fait une ultime proposition 3 points au 01 03 2009 et 0 8 au 01 06 2009 représentant 1 46 en masse L intersyndicale refuse et

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  • MSA : Appel àla mobilisation le 19 mars 2009
    GENERALE La forte mobilisation des salariés de la MSA le 29 Janvier a permis l ouverture anticipée des négociations salariales dès le 10 Février La proposition de la FNEMSA soit 3 points au 01 03 2009 et 0 8 au 01 06 2009 est insuffisante et ne représente seulement que 1 46 en masse Les organisations syndicales demandent 8 points pour les employés et cadres au 01 01 2009 et 1 de la valeur du point date d effet restant à fixer TOUS ENSEMBLE le 19 mars 2009 participons massivement à une demi journée de grève afin de faire entendre une nouvelle fois nos revendications et par là même de lancer un message fort à nos ministères de tutelle ainsi qu à la délégation de la FNEMSA qui rencontrera les organisations syndicales le 25 mars en Commission Paritaire de Négociation QUE TOUS LES SALARIÉS QUI SE SENTENT CONCERNÉS OSENT FAIRE GREVE ET MANIFESTER POUR LEUR POUVOIR D ACHAT LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL LE MAINTIEN DES ACCORDS RTT ET DES JOURS DE CONGES EXCEPTIONNELS LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS EN MSA CES REVENDICATIONS SONT L AFFAIRE DE TOUS ET NON D UNE PARTIE DES EMPLOYES ET CADRES DE L INSTITUTION LE 19

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  • MSA : Compte rendu réunion du 23/03/2009
    Instances Représentatives du Personnel des caisses un questionnaire qui pourrait faire remonter des renseignements utiles pour ce travail Nous avons aussi demandé à ce que soient répertoriés tous les jugements prud hommes qui ont été prononcés pour non application de la classification En effet lors de ses visites l expert a constaté peu de litiges dans l application actuelle de la classification des emplois CE N EST PAS VRAI nous avons à notre connaissance plusieurs jugements qui vont dans le sens contraire Nous avons relevé que le bilan présenté par le cabinet CMI ne démontre quasiment aucune objection à la classification actuelle Cela nous a bien sûr fait bondir et nous avons insisté sur le fait que les personnes auditées étaient toutes de la hiérarchie directeurs agents de direction RH GRH cadres de proximité sauf pour 1 entretien de 01h00 à 01h30 avec les représentants du personnel locaux Cela limite grandement les contestations de la réalité au quotidien et nous avons dû remettre les pendules à l heure En effet cette remise en question de la classification actuelle est à l ordre du jour grâce à l insistance des Organisations Syndicales qui estiment à juste titre qu elle est nécessaire car plus du tout adaptée aux métiers institutionnels et encore moins dans le cadre d un parcours professionnel motivant pour les salariés Que les directions soient satisfaites c est normal car cela leur permet de jongler avec les critères de la Convention d Objectif et de Gestion et de gérer les emplois uniquement avec une seule variable celle concernant les économies des coûts de gestion Il est impératif que la nouvelle classification des emplois débloque de nouveaux moyens financiers dans la Convention d Objectif et de Gestion car sinon ce travail serait voué à l échec Il faut avoir conscience que les métiers se diversifient et la charge de travail augmente de plus en plus pour des salariés qui perdent en professionnalisation afin de compenser la diminution des emplois institutionnels De même les différences de niveaux existants d une caisse à l autre pour des salariés exerçant le même métier ne sont plus acceptables et il doit y avoir une véritable cohérence dans les emplois institutionnels Les fiches de postes sont variables d une région à une autre et permettent aux directions de faire ce qui les arrangent Le niveau 1 n a plus lieu d être et l expert nous l a confirmé mais malheureusement les directions s en servent lors des embauches pour rémunérer les entrants aux salaires les plus bas possibles Il est constaté aussi que les directions dans leur généralité appliquent l accord de progression dans les degrés au minimum et ne jouent pas le jeu qui permet de faire évoluer avant les limites de 3 ans et 5 ans Cela correspond bien à la logique de l institution qui est de faire le maximum d économies Nous avons insisté sur cet accord de progression en maintenant fermement notre position car cette attitude confirme que s

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  • MSA : Compte rendu Commission Paritaire Nationale du 25/03/2009
    le département de l Aude viennent de faire l objet de commentaires dans les journaux locaux La Direction ne souhaite pas polémiquer par voie de presse Sur le plan interne de l entreprise elle tient à rappeler à cette occasion qu elle apporte tout son soutien aux personnels engagés sur le terrain dans les missions de contrôle et condamne les agissements de nature à leur porter atteinte Le choix d une action pénale n a pas été retenu dans le cas d espèce pour autant la Direction attache bien sûr au traitement de cette situation toute l attention et la vigilance qu elle requiert Quand on pense que ce directeur fait partie de la délégation FNEMSA pour les négociations et qu il a participé à l élaboration de l accord cadre relatif à la protection du personnel en relation avec le public contre les risques d agression Chapeau car dans l accord il est prévu notamment qu une réplique judiciaire peut également constituer un outil de prévention efficace contre les risques d agression Pourquoi ne veut on rien faire à la MSA de l Aude Parce que M VERGNES a des influences importantes et qu il a menacé d appeler tous les vignerons à refuser de payer leurs cotisations Sur ce prétexte on laisse agir une situation digne de l époque du FAR WEST et l on est prêt à faire prendre des risques inconsidérés aux personnels concernés INADMISSIBLE et c est en plus offenser les victimes de la DORDOGNE qui ont payé de leur vie ce type de comportement La Direction devient complice de tels agissements car elle ne prend aucunement ses responsabilités Aujourd hui la FNEMSA doit impérativement engager une procédure à l encontre de M VERGNES et respecter l engagement fort de l accord sur les risques d agression signé le 23 mars 2005 entre la FNEMSA et toutes les Organisations Syndicales Si elle ne le fait pas cela consiste à cautionner le comportement d individus extrémistes voire mafieux et à devenir les complices de tels agissements qui sont portés à l encontre des salariés de l institution et qui peuvent coûter très cher L ensemble des Organisations Syndicales soutiennent en séance pleinement notre demande par rapport à cet incident Négociation salariale 2009 La FNEMSA a contacté la veille l ensemble des Organisations Syndicales pour donner les propositions salariales qui ne seront pas négociables car c est soi disant BERCY qui bloque à ce niveau Ils proposent 1 2 au 1er janvier 2009 3 points supplémentaires pour les niveaux 1 et 2 2 points supplémentaires pour le niveau 3 1 point supplémentaire pour les niveaux 4 et 5 0 point pour les autres niveaux Cela représente une augmentation en masse de 1 88 sur la moyenne des salaires Ils ne veulent surtout pas aller au delà de l accord signé à l UCANSS Bien loin des demandes de l ensemble des Organisations Syndicales du mois de février 1 8 points pour tous les niveaux employés et cadres

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  • MSA : Salaires 2009 : Trahison ???
    1er mars 2009 et 0 8 d augmentation au 1er juin ce qui représente en masse 1 46 sur l ensemble de l année 2009 Toutes les Organisations Syndicales ont jugé cette proposition indécente et ont fait une contre proposition commune 8 points pour tous les employés et cadres au 1er janvier 2009 1 d augmentation de la valeur du point date d effet à déterminer Ce qui représente environ 3 8 à 4 en masse sur l année 2009 Au vu des augmentations dernières et de la conjoncture actuelle de l avis de tous c était le minimum sur lequel nous devions revendiquer Nouvelle CPN le 25 mars 2009 avec une nouvelle et dernière proposition de la part de la FNEMSA 1 2 au 1er janvier 2009 3 points supplémentaires pour les niveaux 1 et 2 2 points supplémentaires pour le niveau 3 1 point supplémentaire pour les niveaux 4 et 5 Rien pour les autres niveaux Cela représente en masse 1 88 sur l ensemble de l année 2009 soit 0 42 de plus que la dernière proposition du 10 février 2009 Bien loin de la demande de l intersyndicale et pourtant cela a suffit pour faire des heureux En effet l UNSAA nous a annoncé lors d une interruption de séance qu elle avait eu il y a quelques jours une réunion avec ses bases syndicales et qu ils avaient convenu de signer un accord à 1 9 Est ce le fait du hasard que la proposition de la FNEMSA arrive à 1 88 Nous savions dès ce moment précis qu il y aurait une signature et nous avons compris très rapidement qu elle serait suivie d une autre mais que stratégiquement ils ne pouvaient se prononcer le jour même Nous parlons bien sûr de la CFDT

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  • MSA : CPNEFP du 30/04/2009
    construire son évolution dans plusieurs niveaux supérieurs Cela permet de pouvoir construire un véritable parcours professionnel si les directions le souhaitent ce qui est impossible dans les caisses Considérer que la classification actuelle est figée est vrai mais c est le fait de la non application de la convention collective Il est prévu à l intérieur de revoir la classification tous les 5 ans et si cela avait été fait elle aurait été évolutive et elle ne serait plus aujourd hui obsolète Ensuite quels moyens veut on mettre car lors des demandes d évolutions que nous avons faites lorsque des nouveaux métiers ont émergés la FNEMSA a rejeté ces métiers nouveaux et a trouvé des substituts dans la convention actuelle Cela favorise le fait que la classification ne soit plus d actualité et il ne faudra pas renouveler cet immobilisme Nous avons été obligés d intervenir car la FNEMSA insistait lourdement sur le fait qu aujourd hui nous devions faire un CONSTAT partagé et que nous n étions pas en instance de négociation Nous avons rappelé que notre rôle n était pas d être d accord et d être partagé sur le constat Si tel était le cas nous serions très inquiets sur notre capacité à défendre les salariés Aujourd hui il y a un constat qui est fait et on échange sur le sujet Cela engendre obligatoirement des remarques de notre part qui sont des prémices à la négociation et cela se fera tout au long des mois de travail prévus Constat 4 Certains postes de travail sont jugés au sein des organismes comme difficiles à classer c est à dire à rattacher à un emploi La classification et les descriptions figurant dans le répertoire ne fournissent pas toujours les descriptions et surtout les critères permettant de classer de façon pertinente et homogène les postes Tout d abord Force Ouvrière tient à remercier l expert sur ce constat qui est sûrement l un des plus importants Aujourd hui la plupart des salariés sont classés au niveau 2 et certains au 3 Les directions qui les classent au 3 jouent le jeu conventionnel alors que dans une majorité des classements au niveau 2 elles se servent de cette souplesse qui est préjudiciable aux salariés Cette analyse est confirmée dans les regroupements de caisses car dans les cas où il y a des différences de niveaux entre les caisses les directions alignent en général tout le monde au niveau supérieur C est donc bien une injustice qu ont vécu les salariés pendant de nombreuses années Nous avons anticipé mais nous tenions à rappeler que les réflexions actuelles doivent tenir compte du parcours professionnel surtout pour les niveaux 1 à 4 qui évoluent seulement de 5 points lors de leur passage au 2ème et 3ème degrés Constat 5 Des postes de travail considérés comme similaires ou identiques sont parfois rattachés à des emplois de niveaux différents d un organisme à l autre Tous les acteurs évoquent ce fait et le relient notamment

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  • MSA : Compte-rendu de l’INC du 27/05/2009
    FNEMSA veut seulement atteindre les objectifs et les dépasse même Mais elle refuse de voir les conditions de travail et l augmentation des arrêts maladie des salariés de l institution Après l interruption du déjeuner nous reprenons la séance et là cerise sur le gâteau Voilà que la CGT découvre que l INC n est doté d aucun pouvoir décisionnaire et trouve une idée lumineuse qu elle évoque devant le regard béat de la CFDT pourquoi ne pas instaurer un CE CENTRAL Mais bien sûr Pourquoi ne pas COLLABORER avec la FNEMSA FORCE OUVRIERE s insurge et s oppose à cette proposition qui ne peut en l état actuel être retenue mais qui reviendrait à accepter la CO GESTION Missions nouvelles de la CCMSA opérations immobilières La loi de financement de la Sécurité Sociale confie à compter du 1er janvier 2009 à la Caisse Centrale de mutualité Sociale agricole la mission de contrôle sur les opérations immobilières des caisses de réseau ainsi que sur la gestion de leur patrimoine FORCE OUVRIERE demande si la gestion immobilière effectuée jusqu à présent par chaque caisse serait douteuse Est ce que les remontées de réserves auraient été inférieures à celles escomptées A cette question bien évidement la FNEMSA ne peut pas répondre pour l instant puisqu il s agit d une nouvelle fonction qui lui est attribuée Il n y a semble t il aucun lien avec les réserves mais si une caisse devait avoir un patrimoine important par rapport à ses besoins elles seront interrogatives Mise en place des ARS Les Agences Régionales Santé ARS sont créées par la loi HPST Hôpital Patients Santé et Territoire Les ARS doivent permettre une organisation mieux ancrée dans les territoires et davantage décentralisée au plus proche des besoins des patients Il sera fait appel à des personnels d origine professionnelle diversifiée l ARS sera le seul employeur y compris au titre de l assurance maladie Un protocole d accord de transfert des salariés sera prochainement négocié A l inquiétude de FORCE OUVRIERE relative à la convention applicable à ces salariés transférés la FNEMSA nous confirme que tout salarié détaché aux ARS gardera les droits acquis de sa convention collective d origine Mais toujours selon la FNEMSA le nombre de salariés transférés serait minime et varierait entre 1 et 5 par région Quant aux catégories professionnelles il s agira a priori de médecins personnes chargées de la gestion du risque agents de direction Situation des personnels détachés Dans le cadre de la RGPP les services de l inspection du travail Agriculture et Travail ont été fusionnés à effet du 1er janvier 2009 Cela a seulement induit un transfert de responsabilité de l inspection du travail du Ministère de l Agriculture ainsi que les missions de Prévention des accidents du Travail vers le Ministère du travail A ce jour Les transferts vers le Ministère du Travail sont de 43 personnes rattachés à la Prévention TRP et secrétariat et 136 personnes AMITEPSA Restent affectés sous l autorité des

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