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  • MSA : Compte rendu CPN du 23/06/2009
    ont pas Après différentes interventions des Organisations Syndicales la FNEMSA a demandé une interruption de séance La FNEMSA rejette d emblée l idée d un accord cadre national global et tient absolument à ce que les caisses puissent garder leurs spécificités Pas de prestataire unique et aussi pas de minimum à 50 de participation employeur La FNEMSA propose de retravailler l accord et de revenir avec un nouveau projet pour la CPN du mois d octobre FORCE OUVRIERE réitère la demande importante de fixer la participation employeur au minimum à 50 et précise que dans le cas contraire il est inutile de signer un accord qui n engage pas financièrement les employeurs Quel est l intérêt de signer un tel accord s il ne s accompagne pas d une participation de l employeur 3 Premiers résultats de l accord relatif à l intéressement Ce sont les premiers résultats qui ne sont pas encore consolidés des chiffres de l intéressement donnés à la fin du mois de juin En septembre se déroulera une commission pour faire le point sur l intéressement Le montant moyen de la prime d intéressement par salarié tout organisme confondu est de 305 01 euros 48 organismes bénéficient d une prime d intéressement comprise entre 301 et 385 euros pour un nombre total de salariés de 15 045 14 organismes bénéficient d une prime d intéressement comprise entre 200 et 300 euros pour un nombre total de salariés de 3 621 4 organismes bénéficient de la seule part nationale d intéressement soit 97 86 euros pour un nombre total de salariés de 1 767 Il a été demandé si cette année il était envisagé un supplément d intéressement comme l année dernière La réponse est une fin de non recevoir de la part de la FNEMSA FORCE OUVRIERE réaffirme que l intéressement n est pas son cheval de bataille et constate que les économies réalisées libèrent encore des marges supplémentaires Ces marges sont en partie distribuées grâce à l intéressement mais distribuées uniquement une fois pour les salariés Il ne faut pas oublier que ces économies permettent à l institution d épargner des sommes importantes pendant toutes les années à venir Ces gains doivent aussi revenir dans la poche des salariés de manière durable grâce à une revalorisation salariale décente et non au rabais comme celle qui vient d être signée 4 Mise en place des Agences Régionales Santé ARS impact sur le statut individuel et collectif Maintien au régime agricole des salariés précédemment employés par des organismes MSA Les agents dont les activités exercées actuellement au sein d organismes de sécurité sociale sont transférés de par la loi aux ARS seront eux mêmes transférés dans ces agences Il sera fait l application de l article L 1224 1 du code du travail pour un transfert à l identique du contrat de travail à condition que le transfert soit à moins de 50 km du précédent lieu de travail ou induisant une augmentation du temps de trajet

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  • MSA : CPN DU 8/10/2009
    et aucun avantage Budget bloqué remplacement de 1 sur 2 augmentation de la productivité Par contre aucune garantie de l emploi mutuelles garantie des prêts comme bénéficient les fonctionnaires Cette situation est de plus en plus désagréable et inacceptable Il faut choisir et éclaircir En revanche il est vrai que les agents de direction n ont pas tous ces problèmes Les accords RTT signés dans l institution concernent une baisse de 10 du temps de travail et non de 35H par semaine C est pour cela que l on peut trouver un nombre différent d une caisse à l autre Vous remettez en cause un accord signé par vous avec l aval de la tutelle de l époque La Convention d Objectif et de Gestion est signée par vous et la tutelle On nous l impose unilatéralement et on en profite pour nous presser de plus en plus On ne remplace pas un départ sur deux à la retraite on supprime les jours de congés exceptionnels pour gagner des équivalents temps plein en masse et maintenant on commence à vouloir remettre en cause tous les temps de pause On montre du doigt les fumeurs les accros à la caféine et tous ceux qui osent prendre un temps de pause STOP cela suffit Nous en avons ras le bol La FNEMSA n a pas hésité à nous signifier qu elle dénoncerait tous les accords RTT si nous lancions une procédure sur les heures écrêtées dans les caisses Fronde des Organisations Syndicales sur cette méthode scandaleuse et mafieuse En effet comment oser nous menacer alors que nous demandons uniquement l application de la LOI Force Ouvrière constate qu il est impossible de s immiscer dans le fonctionnement d une caisse quand il s agit d une agression mais que tout devient simple quand elle veut imposer ses diktats face aux Organisations Syndicales Nous avons demandé le positionnement de la FNEMSA sur les heures écrêtées dans les caisses qui est une disposition totalement HORS LA LOI La réponse a encore atteint un niveau exceptionnel Car pour les employeurs cela ne concerne que les cadres qui aujourd hui feraient mieux de travailler en forfait jours Nouvelle provocation qui nous a fait réagir et qui nous conforte dans notre positionnement sur le sujet 3 Mise en place des ARS projet d accord Après présentation du projet d accord nous avons demandé à ce qu il ne soit pas limité à 5 ans comme c est prévu La FNEMSA a précisé que ce fait était lié à la négociation du futur statut collectif et que dans 5 ans un point serait fait sur une éventuelle prolongation ou renégociation Pour Force Ouvrière il est plus simple de ne pas limiter dans le temps et de prévoir une clause de révision si les ARS ont négocié un statut collectif Nous avons demandé aussi que le droit au DIF soit transféré pour chaque salarié concerné par le transfert en ARS 4 GPEC Emploi des salariés âgés projets d accords

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  • MSA : CPN DU 16/12/09
    doter l ensemble des organismes adhérents à la FNEMSA d une complémentaire santé représentant un budget de 0 8 de la masse salariale En échange la FNEMSA impose les caisses à négocier un retour à une durée dite légale du travail qui consiste en premier lieu à supprimer les jours exceptionnels FO lors de la précédente CPN avait souhaité un accord complémentaire santé intégrant une participation obligatoire de l employeur d un minimum de 0 8 de la masse salariale Pour FO il est inadmissible que la MSA organisme de protection sociale nous propose un accord chantage qui lie la complémentaire santé à une négociation sur le temps de travail Sur la durée du travail suppression des jours de congés exceptionnels les Organisations Syndicales demandent depuis longtemps la négociation d un accord national prévoyant des compensations en contrepartie de la suppression des jours de congés exceptionnels Le débat sur le sujet est clair la tutelle impose de faire 35 heures alors que les accords signés en MSA et validés par la tutelle sous la Loi Aubry 1 avaient pour conséquence une diminution de 10 du temps de travail et NON de faire 35 heures De plus les 1 607 heures minimum à effectuer selon la tutelle n ont jamais été dans le texte un minimum à atteindre mais un maximum à ne pas dépasser Aujourd hui la remise en cause de ces accords permet à l institution de récupérer un nombre important d équivalents temps plein sans avoir à embaucher et ainsi continuer allègrement la diminution des emplois La FNEMSA continue d ignorer les nombreuses heures écrêtées dont font l objet les salariés Cet accord proposé est GAGNANT GAGNANT pour la tutelle PERDANT PERDANT pour les salariés FO refuse ce chantage et ne signera pas un tel accord Ce dernier ouvert à la signature jusqu au 29 janvier 2010 risque à notre avis d être accepté par certaines organisations syndicales FO invite tous les salariés à manifester leur désapprobation auprès des autres organisations syndicales de l institution 3 Mise en place des ARS FO revendique une clause de retour non limitée dans le temps pour tous les salariés transférés aux ARS désireux de réintégrer la MSA La FNEMSA est opposée à cette clause le seul retour possible se fera en fonction des postes libérés A contrario la FNEMSA est favorable à la portabilité des droits ancienneté DIF 4 Avenant de révision de la convention collective relatif aux mesures d accompagnement de la mobilité géographique Présentation de l avenant de révision sur ces mesures d accompagnement qui prévoit quelques avancées par rapport à l avenant initial entre autres en ce qui concerne la prise en charge des frais de double résidence pour les salariés se trouvant temporairement dans l impossibilité de déménager pour raisons familiales Force Ouvrière non signataire de la convention ne pourra donc pas valider cet avenant mais note qu il contient des avancées intéressantes Cet avenant reste ouvert à la signature jusqu au 29 janvier 2010 5 Statut

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  • MSA : CPNEFP du 10/12/2009
    la formation professionnelle 2008 L enquête annuelle relative à l effort de formation 2008 a été réalisée auprès de 55 employeurs représentant 45 caisses de MSA la CCMSA AGORA et les 5 centres informatiques L ensemble des dépenses de formation atteint 23 1 millions d euros soit une augmentation de 4 2 par rapport à 2007 et représente 4 de la masse salariale contre 3 7 en 2007 31 des organismes ont réalisé une progression de leurs dépenses de formation supérieure à 10 alors que 24 ont enregistré une diminution supérieure à 10 10679 salariés ont suivi au moins une action de formation au cours de l année 2008 contre 11186 en 2007 4 5 soit 56 de l effectif total contre 57 8 en 2007 Sur les 10679 salariés 27 5 sont des hommes et 72 des femmes sachant que 59 des hommes ont suivi au moins une action de formation contre 55 des femmes Au regard de l effectif total de la catégorie concernée 50 des non cadres ont suivi au moins une formation 47 en 2007 contre 70 pour les cadres 59 en 2007 La durée moyenne des actions suivies est de 4 4 jours pour un total de 47789 jours 49095 jours de formation en 2007 En 2007 891 salariés n ont pas suivi de formation depuis au moins 5 ans et en 2008 ce chiffre augmente et passe à 1114 salariés La FNEMSA invoque comme motifs pour justifier ce fait l absence du salarié maladie longue durée congé parental invalidité des contraintes personnelles des contraintes liées à un handicap des refus de formation Pour Force Ouvrière il est inadmissible de ne trouver que des motifs imputables aux salariés Aujourd hui des employeurs refusent des formations sans motifs particuliers ou alors parce que des salariés ont des mandats syndicaux ou pour d autres raisons Dans le rapport présenté il faut que tous ces éléments y soient ou alors il ne faut pas présenter uniquement les motifs opposables aux salariés De plus on constate entre 2007 et 2008 une augmentation de plus de 220 salariés qui n ont pas eu de formation depuis 5 ans Ce chiffre risque d aller en croissant d années en années Cela démontre bien que les parcours professionnels sont de moins en moins évolutifs Concernant les salariés reconnus handicapés on peut constater un taux de formation inférieur au taux de formation moyen puisque seuls 42 des salariés reconnus handicapés ont suivi au moins une action de formation en 2008 soit 243 salariés Pour le Droit Individuel à la Formation DIF au 31 12 2008 le total des heures ouvertes au titre du DIF s élevait à 1427836 heures SEULEMENT 2 03 de ce total des heures est utilisé par les salariés Pour Force Ouvrière c est un vrai constat que l accord sur la formation professionnelle que nous n avons pas signé ne fonctionne pas A l époque nous avions argumenté que les critères restrictifs inclus dans cet accord ne permettraient pas

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  • MSA : Compte-rendu CPN du 11/03/2010
    est la CRISE et nous sommes obligés d en tenir compte Avec tous ces éléments la FNEMSA dans sa GRANDE bonté nous propose une revalorisation de la valeur du point de 0 5 au 1er juillet 2010 soit 0 25 sur l année pleine Pour Force Ouvrière cette proposition est inacceptable et honteuse La crise économique a bon dos et sert d excuse du jour Il y a 2 3 4 ans ou plus la crise n était pas présente mais l augmentation était toujours aussi basse La vraie raison est l absence d une politique sociale de la part du gouvernement Aucune volonté réelle de mettre des moyens dans la protection sociale et encore moins dans les salaires des employés Au contraire on continue la casse du travail en supprimant des emplois dans chaque caisse Vous calculez à chaque fois dans la revalorisation des salaires les mesures individuelles Ces mesures prévues conventionnellement permettent de pouvoir assurer une petite évolution des carrières en récompensant l acquis de l expérience De nombreux salariés n en bénéficient pas car nous le savons tous ces mesures sont subjectives L augmentation de la valeur du point depuis de nombreuses années accuse un énorme déficit par rapport à l indice de l inflation On ose en 2009 OFFRIR aux agents de Direction de l institution des PRIMES supplémentaires HONTEUSES pour avoir de bons petits soldats capables de mettre en place les préconisations du Plan d Action Stratégique pour casser les emplois en MSA En contrepartie ils sont grassement payés pour accomplir ces basses besognes alors que pendant ce temps tous les salariés voient leurs charges de travail augmenter et leurs salaires diminuer par rapport à l inflation Proposer 0 5 de la valeur du point au 1er juillet 2010 est tout simplement INDECENT et INACCEPTABLE

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  • MSA : INC du 15/04/2010
    Européenne La MSA défend ces valeurs depuis de nombreuses années à travers ses missions son statut la proximité qu elle exerce sur le terrain La MSA développe son propre plan en y intégrant La notion de responsabilisation des adhérents La notion de proximité Les apports du mutualisme L approche culture client La MSA MSA Services et Mutualia s allient autour d un projet commun un plan cadre visant un développement durable Ce plan de développement durable permettra de présenter sous un œil nouveau le savoir faire de la MSA ainsi que ses valeurs Pour Force Ouvrière c est une belle vitrine C est un Blabla qui nous est donné pour se donner une bonne conscience Le développement durable demande une mise en place de moyens et aujourd hui à part des gestes éco citoyens destinés à apprendre comment générer des économies en gaspillant moins il n y a rien d autre Si l on veut être efficace il faut mettre un véritable plan qui investisse dans le photovoltaïque les autos vertes et toutes autres actions qui à terme seront utiles en terme d écologie En clair soit l on met des financements et l on peut véritablement commencer à parler de développement durable ou alors on reste au stade des bonnes intentions pour être dans le sujet à la mode 3 Evolution de l exploitation informatique information sur les réflexions engagées Pour la Tutelle il est nécessaire d évoluer vers une entreprise unique pour l exploitation comme MO et ME tout en réservant les sites spécialisation et relations de services de proximité Pour la cour des comptes il convient d évoluer et de réduire le nombre de sites puisque les 78 caisses fonctionnaient avec 5 centres le passage à 35 caisses devra réduire le nombre de CITIS Une pré étude a été effectuée sur tous les schémas possibles soit suppression d un ou plusieurs sites prolongement modèle en place avec renforcement coordination entreprise unique en préservant les sites 2 entreprises en préservant les sites 3 entreprises en préservant les sites Le 15 janvier 2010 un point de situation sur la pré étude fait ressortir que les 2 premiers schémas sont écartés Il convient d approfondir les 3 autres pour une réunion le 29 avril 2010 permettant de formuler des préconisations pour les débats à avoir dans le cadre de la négociation COG La tendance à 3 entreprises ne semble pas avoir l aval des directeurs des CITIS Force Ouvrière a tenu à rappeler qu au début de la discussion sur le prochain SDI il était prévu de rester en l état avec les 5 centres informatiques Dans cette hypothèse des missions d amélioration des outils pour les caisses étaient envisagées avec des pôles spécifiques de développement dans chaque CITI Au mois de septembre il y a eu la rencontre avec la tutelle et la cour des comptes La tutelle a indiqué la nécessité d évoluer vers une entreprise unique pour l exploitation et la cour des comptes a exprimé la

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  • MSA : CPNEFP du 21/04/2010
    de la branche A la proposition de Philippe DENIMAL de rencontrer individuellement les organisations syndicales FORCE OUVRIERE soutenue par la CFTC précise qu elle est plutôt favorable à un entretien avec l ensemble des organisations syndicales Les entretiens auront donc bien lieu avec le consultant et l ensemble des syndicats au grand regret de la CGT qui aura insisté lourdement pour faire connaître sa volonté de rencontre individuelle Entretiens individuels tête de réseau Entretiens collectifs dans cinq structures caisses de la Gironde Midi Pyrénées Nord Beauce Cœur de Loire Caisse Centrale et Citimam avec Directeur DRH RRH Encadrants Collaborateurs Organisations syndicales Force Ouvrière rappelle que le précédent cabinet avait procédé à ces entretiens auprès de différentes caisses et que le temps imparti à l entretien et notamment pour les représentants du personnel 1h30 était insuffisant Il faudra donc être plus attentif et consacrer plus de temps avec les personnels concernés Entretiens collectifs avec les RRH et des représentants des organisations syndicales Décrire les activités de travail Elaborer la méthode de travail Evaluer les activités de travail Réaliser les tests de faisabilité avec des caisses test Aider à l identification des situations de travail Etablir le lien classification rémunération Les étapes de la démarche sont prévues sur une période de 12 mois à compter d avril 2010 2 Orientation en matière de formation professionnelle pour 2011 L offre de formation qui devra nécessairement s articuler avec les orientations stratégiques et la prochaine COG associe dans sa construction les différents acteurs qui contribuent à faire vivre la formation professionnelle en MSA organismes de MSA Directions métiers de la CCMSA partenaires sociaux formateurs internes et externes stagiaires Ces différents acteurs ont fait l objet d un questionnement qui a porté sur les 5 axes suivants 1 La compréhension de l environnement et la

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  • MSA : CPN DU 21/06/2010
    site Rechercher Accueil MSA MSA CPN DU 21 06 2010 mardi 29 juin 2010 par Vero Suite à la CPN du 21 juin la délégation FO a quitté seule la table des négociations compte tenu de la proposition indécente 0 8 au 01 05 Vous trouverez ci joint un tract retraçant la situation à distribuer à l ensemble du personnel le plus rapidement possible afin de démontrer à l ensemble

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