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  • MSA : CPN DU 7 OCTOBRE 2010
    au 1er janvier 2010 correspondant à 1 7 pour le rattrapage d augmentation du point par rapport à l inflation 2006 2009 et 1 7 au titre de l inflation prévue par l INSEE pour 2010 Soit 1 4 d augmentation de la valeur du point au 1er janvier 2010 et 5 points pour les niveaux 1 à 8 Dans les minutes suivantes 3 organisations syndicales CGC UNSAA et CFTC se sont empressées de valider la proposition de la FNEMSA reniant ainsi leurs demandes initiales et coupant court à toute poursuite de négociation Devant ce fait FO a demandé une suspension de séance au cours de laquelle les autres organisations syndicales ont confirmé leur volonté de poursuivre la réunion avec la FNEMSA cautionnant ainsi l augmentation indécente proposée Après avoir lu le communiqué ci joint FORCE OUVRIERE fidèle à sa ligne de conduite décide de quitter ce simulacre de négociation qui n honore pas la démocratie sociale en MSA La délégation était composée de Anita PASSANNANTE Gilles BEZIAT Michel DANIEL et Dominique MANISSIER Déclaration Force Ouvrière CPN du 7 octobre 2010 Lors des précédentes Commissions Paritaires de Négociation de l année 2010 la Délégation Force Ouvrière face aux indécentes propositions de la FNEMSA en matière salariale a toujours quitté la table des négociations refusant ainsi d aborder le reste de l ordre du jour tant que l évolution du pouvoir d achat n aura pas trouvé d issue raisonnable pour l ensemble des salariés de l Institution Aujourd hui encore l évolution salariale proposée par la FNEMSA ne peut satisfaire l attente de l ensemble du personnel des Caisses de Mutualité Sociale Agricole L écart entre le taux d inflation prévisionnelle 2010 et le taux d augmentation de la valeur du point est trop important pour satisfaire Force Ouvrière attachée

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  • MSA : Compte-rendu CPN du 14/12/2010
    que partant de cette idée pourquoi ne pas demander une CPN spécifique sur la classification 2 Projet d accord relatif à l indemnité de responsabilité du délégué de l agent comptable But allouer au délégué de l agent comptable une indemnité de responsabilité égale à la moitié de celle perçue par l agent comptable Cette indemnité est destinée à couvrir les frais induits par les responsabilités qu il assume FO constate que l accord prévoit que cette indemnité ne peut être attribuée qu aux caisses disposant d un seul délégué de l agent comptable et s interroge sur les caisses qui ont à ce jour conservé plusieurs délégués d agent comptable La FNEMSA précise que dans ce cas aucune indemnité ne peut être attribuée FO précise que cet accord est discriminatoire et sanctionne des salariés victimes du mode de fonctionnement des directeurs Pour la FNEMSA les caisses doivent faire en sorte d être organisées en 2011 pour entrer dans le champ d application de l accord et ne disposent que d un seul agent comptable La CGC la CFDT l UNSAA précisent qu elles signeront cet accord la CGT et la CFDT réservent leur réponse FO annonce qu elle ne signera pas un accord qui ne permet pas à tous les délégués de l agent comptable de bénéficier de cette indemnité 3 Projet relatif au droit syndical La FNEMSA propose d élaborer un projet d accord pour la CPN de mars 2011 Elle est d accord pour couvrir certains frais La CGT rappelle que les organisations syndicales demanderesses désirent un accord comparable à celui du régime général et du RSI L UNSAA demande une date d effet rapide du nouvel accord FO rappelle ses positions sur ce projet opposition au comité de groupe et CHSCT national pour la lutte contre les discriminations et pour l égalité accord sur le reste du contenu Par rapport aux deux premiers points FO s est démarquée de ces travaux FO précise qu en ce qui concerne les comités de groupe nous souhaitons une participation équitable des organisations syndicales En effet l accord proposé faisant appel à la représentativité est surtout un accord donnant le beau rôle à la CFDT et à terme aura peut être des fâcheuses conséquences pour certaines organisations syndicales La direction semble contre le comité de groupe mais n est pas opposée à revoir le mode de fonctionnement de l INC La FNEMSA précise qu il faut tenir compte d accords locaux déjà existant va étudier et faire sa proposition Rendez vous à la CPN de mars 4 Bilan de l accord relatif à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes FO après examen des éléments demande une précision sur les organismes ayant répondu à cette étude La FNEMSA précise que tous les organismes ont participé à cette opération Il en ressort un très important déséquilibre dans le cadre des effectifs par sexe 75 13 de femmes que 72 des candidats sont des femmes que dans le cadre de

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  • MSA : NEGOCIATIONS A VENIR
    de la fonction publique et s insurge contre l anticipation des annonces faites par certains employeurs sur un blocage de la valeur du point 2011 alors même que les négociations salariales n ont pas été entamées FO s interroge sur l utilité voire l hypocrisie des négociations à venir entre partenaires sociaux et de ce fait déplore l absence de démocratie sociale au sein de l institution D autre part FO demande une révision de l accord relatif aux agressions afin de renforcer ces dispositions qui aujourd hui ne sont pas suivies par l ensemble des caisses En effet même si la FNEMSA semble être satisfaite de cet accord il s avère que certaines directions n ont pas voulu poursuivre les agresseurs connus cf compte rendu de la CPN du 25 03 2009 Cette demande de révision n est pas retenue mais une expertise de la situation devrait permettre de vérifier l application dans les caisses REJET D UN ACCORD DISCRIMINATOIRE Un accord relatif à l indemnité du délégué de l agent comptable est proposé à la signature Cette indemnité est destinée à couvrir les frais induits par les responsabilités qu il assume Or cette indemnité ne peut être attribuée qu aux caisses disposant d un seul délégué de l agent comptable Quid des caisses qui à ce jour ont conservé plusieurs délégués d agent comptable La FNEMSA précise que dans ce cas aucune indemnité ne peut être attribuée FO ne signera pas cet accord qu elle estime discriminatoire puisqu il sanctionne des salariés victimes du mode de fonctionnement des directeurs COG 2011 2015 La nouvelle COG est encore en gestation l ensemble de la tutelle et la CCMSA n ont à ce jour pas trouvé d accord sur tous les sujets et notamment sur l évolution des effectifs A

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  • MSA : CPN DU 10/03/2011
    envisage un nouveau calendrier finalisation de répertoire des activités en juin 2011 mise au point de la méthode d évaluation des activités septembre à novembre 2011 CPN de décembre 2011 point d étape premier semestre 2012 simulation sur l ensemble des caisses de la transposition accompagnée de la négociation de l accord achèvement des travaux de transposition au 31 12 2012 mise en œuvre effective au 01 01 2013 La FNEMSA précise qu il ne s agit en aucune manière d une remise à plat du système de rémunération puisque nous retrouverons les degrés les points d évolution et d expérience les coefficients avec une approche différente due au nouveau répertoire des activités La FNEMSA confirme que l enveloppe de 9 millions d euros prévue dans la COG 2011 2015 concerne uniquement la transposition Lors des premières commissions techniques il nous semblait que cette nouvelle classification aurait pu être positive pour les salariés de l institution en permettant une plus juste reconnaissance du travail de chacun Or il semble aujourd hui que le projet ambitieux risque d être limité dans les faits à une simple redéfinition des activités 1 Bilan de l accord relatif à l emploi des salariés handicapés en MSA La FNEMSA présente un tableau idyllique de l application de cet accord FO rappelle qu elle n est pas signataire et n envisage toujours pas de signer un accord au rabais puisque l objectif légal fixe un taux de 6 et que cet accord n a programmé que 5 à terme 31 12 2012 FO regrette l écart entre caisses 2 63 en Dordogne Lot et Garonne à 17 en Corse Plusieurs actions en faveur des handicapés semblent concerner une infime partie des Caisses MSA FO rappelle que les recrutements doivent se faire en priorité sous forme de CDI conformément à l accord alors que les chiffres présentés démontrent une majorité de recrutements en CDD Il ne faut pas ajouter la précarité de l emploi à une catégorie de population déjà fragilisée FO constate que les organismes informatiques ne disposent de commission propre alors que chaque organisme doit mettre en place une commission handicap cf l accord Pour FO il convient de respecter l accord aussi auprès des centres informatiques qui ne doivent pas perdre leur identité 2 Projet d accord sur les risques psychosociaux Un point d étape est effectué sur les travaux de la commission technique FO réitère sa demande de mise en place d une commission de suivi de l accord relatif à la protection du personnel en relation avec le public contre les risques d agression qui permettrait d actualiser ledit accord qui date du 23 03 2005 Concernant la présentation des indicateurs qui servent à détecter les risques psycho sociaux FO demande que les indicateurs nationaux et locaux soient identiques déclinés par service afin de détecter où peut surgir un problème dans l entreprise 3 Projet d accord sur l amélioration du droit syndical La FNEMSA a passé à la moulinette la proposition

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  • MSA : COG 2011-2015
    en limiter le volume à 2 du nombre des CDI soit une baisse de 150 Extrait de la déclaration FO au Conseil d Administration CCMSA du 10 février 2011 Parallèlement à ces réductions d effectifs de nouvelles missions se font jour ou se développent lutte contre les fraudes les conséquences de la réforme des retraites l ouverture à la santé au travail le contrôle de gestion dans les caisses etc alors que les moyens ne sont déjà pas en adéquation Commentaires FO A la présentation de cette nouvelle COG qui se veut ambitieuse nous ne pouvons que constater que les moyens que l Etat veut bien octroyer aux caisses ne sont pas à la hauteur des ambitions énoncées Comment l Etat peut il exiger une réduction supplémentaire de l effectif actuel qui se trouve déjà dans une situation catastrophique du fait de la précédente COG Accepter de telles restrictions pour une prétendue survie du régime ne serait qu utopie QUEL EST LE BUT REELLEMENT RECHERCHE SI CE N EST LA REMISE EN CAUSE PURE ET SIMPLE DU REGIME AGRICOLE ET PIRE ENCORE Le Schéma Directeur Informatique SDI Aujourd hui L informatique institutionnelle est structurée autour d une Maîtrise d Ouvrage Institutionnelle MO et d une Maîtrise d œuvre Institutionnelle ME L ensemble des caisses MSA utilise un produit informatique unique Pour répondre aux exigences de qualité du produit et être au plus près des besoins des utilisateurs 22 caisses de MSA assurent la fonction de Maîtrise d Ouvrage MO des applications régionales et départementales employant pour cela environ 170 salariés Les 5 centres d exploitation CITI gèrent les traitements de masse appel de cotisations encaissement calcul et paiement des prestations du produit de l Informatique Institutionnelle pour les MSA qui leur sont rattachées Demain Dans le cadre des engagements relatifs à la performance de gestion le futur schéma directeur informatique SDI qui sera élaboré dans les six mois suivant la COG prévoit une réorganisation des services informatiques qui sera adaptée à un réseau restructuré par la réorganisation de la maîtrise d ouvrage en neuf pôles de compétences On passe donc de 32 MO pour 22 sites à 9 pôles de compétences sur 9 sites et le recentrage du réseau des centres de production et d éditique sur deux centres entreprises Extrait de la déclaration FO au Conseil d Administration CCMSA du 10 février 2011 Les 9 pôles de compétences MO qui concentrent les effectifs ne nous conduiraient ils pas dans un premier temps vers une spécialisation des caisses et en final vers une MSA à 9 caisses Il en est de même pour la réduction de 5 CITI à 2 et le recentrage des centres de production et d éditique Commentaires FO Cette réorganisation aura un impact certain sur les personnels concernés qui se verront dans l obligation d accepter une mobilité fonctionnelle pour conserver leur emploi et non leur métier Seuls certains agents de directions pourront une fois encore tirer les marrons du feu aussi bien pour la direction

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  • MSA : Compte rendu de l’INC du 03/02/2011
    leur volonté de s en tenir à un remplacement pour deux La position de l Etat sera connue à l issue d un arbitrage interministériel entre deux approches 3 Sur les CDD de surcroît la CCMSA et les tutelles ont trouvé un accord pour en limiter le volume à 2 du nombre des CDI soit une baisse de 150 4 Un accord a par contre été obtenu sur la création d une fonction spécifique permettant d isoler des activités rémunérées développées pour répondre à la demande de partenaires dont les Conseils Généraux ou pour mettre en œuvre des actions sur les territoires dès lors que les dépenses sont bien couvertes par des recettes propres 5 Cadrage des mesures salariales a accord sur la négociation d un nouveau système de classification avec un coût de transposition estimé entre 9 et 12 millions d euros b la masse salariale sera indexée sur les valeurs du point agréées 6 Cadrage sur les autres dépenses o diminution de 5 en euros courants en 2011 o 3 en 2012 o 2 en 2013 o au delà clause de révision en fonction des règles générales qui seront fixées par l Etat pour 2014 et 2015 7 Cadrage des investissements o enveloppes limitatives i investissements informatiques ii investissements immobiliers et autres objets LES THEMATIQUES DE GESTION 1 Le Schéma directeur informatique o Exploitation 2 entreprises d exploitation et d éditique totalement opérationnelles au 31 12 2013 et réflexion sur la gouvernance o Pôles de compétences MO validation du dispositif prévu o ME fin de la ME déléguée aux CITIS et réflexion sur le nombre de sites ME o Applications locales à limiter fortement o Inscription dans un cadre interrégimes avec la possibilité de nouer des partenariats o SSII développement du travail à forfait et limitation du temps de présence o Pilotage CCMSA 2 Les ressources Humaines o Adapter les compétences au regard des nouveaux métiers et des organisations o Renforcer l efficience de la politique nationale de formation et le pilotage des ressources humaines du réseau o Promouvoir la responsabilité sociale de l Institution o Mettre en place une politique de santé au travail o Faire évoluer le mode de désignation des directeurs o Définir une procédure institutionnelle pour la nomination des directeurs 3 Le service rendu o Développer une offre de service personnalisée et de qualité homogène sur l ensemble des territoires o Développer une offre MSA en lignes personnalisée o Renforcer la qualité de l accueil physique et téléphonique 4 La performance de la gestion o Mettre en œuvre à partir d un réseau structuré les moyens d optimiser la performance o Renforcer et améliorer notre système de pilotage o Développer et diffuser des études et des statistiques 5 La performance économique et durable o Optimiser l organisation du contrôle de gestion o Optimiser la gestion de la trésorerie o Optimiser la fonction achat o Mettre en place le cadre d une gestion immobilière institutionnelle durable LES THEMATIQUES METIER 1 La santé a Assurance Maladie

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  • MSA : Compte rendu CPN DU 20/04/2011
    d en sortir La FNEMSA observe sur ce point ce qui se fait au niveau de l UCANSS M ISTRIA rappelle que les négociations salariales s effectuent à deux niveaux au niveau FNEMSA avec les organisations syndicales au niveau des tutelles Pour la FNEMSA il ne sert à rien d avancer en séance si blocage en final au niveau des tutelles Malgré cette présentation austère les organisations syndicales ont réclamé une revalorisation des salaires Propositions FO 1 Une revalorisation au 01 01 2011 de 6 points soit une augmentation de 2 4 pour compenser le rattrapage sur la période antérieure 7 60 d inflation contre 5 20 d augmentation du point 2 Au 01 07 2011 rattrapage de l inflation des 6 premiers mois de l année 2011 de janvier à mars elle est déjà à 1 1 3 Lors de la CPN du 08 12 2011 constat de la situation et régularisation fin 2011 de la valeur du point par rapport à l inflation de l année écoulée Propositions FNEMSA RIEN Restructuration des CITI S Accord de méthodologie Quelques précisions et mises à niveau d information Création de 2 entreprises avec maintient des 6 sites actuels L activité actuellement localisée sur Nanterre devra rejoindre Bagnolet Le périmètre géographique est acté CAP 2012 CIMAFAP CIMAEST NANTERRE Directeur M MERLIN Constitution le 1er janvier 2012 pour fonctionnement fin 2012 CAP 2013 GIMSAO CITIMAM CIMARAL Directeur M LANG Constitution le 1er janvier 2013 pour fonctionnement fin 2013 Concernant la nature juridique des 2 entités créées aucune décision n est prise à ce jour GIE Ass loi 1901 Engagements FNEMSA Aucune suppression de sites les personnels restent sur les sites pas de mobilité géographique imposée aucun licenciement Par contre il est précisé que la logique de remplacement figurant dans la COG s applique bien à l informatique 4 5 remplacements pour 10 départs Il est également précisé qu un tiers des activités sera impacté par la restructuration Des formations devront être mises en place Ceci concerne les fonctions liées aux infrastructures techniques lesquelles doivent être regroupées A priori 3 types de fonctions existent fonctions liées aux infrastructures techniques Impactées du fait du regroupement physique des machines fonctions liées à un traitement écran Pas d impact fonctions d assistance aux caisses nécessitant une proximité Pas d impact L objectif de l accord proposé est de mettre en place les moyens nécessaires permettant à chaque entreprise de négocier le fonctionnement cible Pour Force Ouvrière un certain nombre de points doivent être améliorés Les engagements pris par la FNEMSA doivent être actés dans le préambule qui est en cours de rédaction L unanimité des organisations syndicales semble acquise quant à la création d une instance de négociation inter CITI et non un groupe de travail comme stipulé par la FNEMSA ainsi que dans le refus des réunions en visioconférence La question de la localisation géographique des réunions est posée dans l accord il était prévu visioconférence ainsi que la prise en compte des temps de déplacement

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  • MSA : INC du 21/04/2011
    adaptées aux différents publics avec des MSA services qui ne sont pas homogènes sur les territoires cela représente un vrai problème d existence de MSA services Il est nécessaire de mettre en place des moyens financiers et humains FNEMSA Le réseau est à consolider mais il faudra travailler sur la transversalité des services de partenariat Orientation n 10 Garantir la cohérence et la visibilité de l offre institutionnelle MSA FO Le socle commun contractuel nous renvoie à la MSA services FNEMSA Non il s agit uniquement du travail de la protection sociale Orientation n 4 Déployer sur tout le territoire une proximité MSA en ligne assurant l accueil organisé autour des services internet et de la relation téléphonique FO Déployer sur tout le territoire une proximité MSA en ligne assurant l accueil organisé autour des services internet et de la relation téléphonique c est l un des moyens pour absorber la baisse d effectifs imposée par la COG Bien que le web soit une solution d accès à l information intéressante pour certaines populations il faudra prendre garde à une version tout web qui pourrait laisser sur l autel des économies à tout va des personnes en difficulté âgées ou précaires FNEMSA Les personnes précaires ne sont pas forcément les plus inutilisatrices du web cela s est confirmé au moment de la mise en place du RSA FO C est la déshumanisation du service à l adhérent contrairement à ce qui est préconisé par le médiateur de la république par l accès au tout web et le téléphone FNEMSA Il n est pas question de déshumanisation d autant que les élus de la MSA jouent un rôle important auprès des adhérents Sur le tout web il faut comprendre que l on n a pas que le tout web mais que l on peut y trouver des documents un espace privé FO Sur les plateformes de services il apparaît que les salariés des caisses ne postulent pas aux postes à pourvoir il convient donc de vérifier les conditions de travail sur les PFS qui sont pénibles FNEMSA Les conditions de travail ne sont pas à négliger mais la demande de l adhérent reste importante et il faut un accueil téléphonique de qualité FO Assurer une présence de la MSA sur les territoires matérialisés par l Agence MSA assurant l accueil et le conseil administratif social et médical ces agences peuvent prendre en charge les personnes en difficulté laissées de côté par le web mais attention au glissement des sites administratifs départementaux vers ces agences de proximité FNEMSA Il existe déjà un réseau d agence le but n est pas d en créer forcément d autres Il faut surtout un fonctionnement uniforme sur le territoire Les agences doivent être de qualité identique aux sièges FO Quid de la réduction des mètres carrés imposée par la COG avec le développement des agences FNEMSA La réduction concerne les bureaux les sièges donc les agences seront exclues Orientation n 6 Apporter une relation de service

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