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  • MSA : Compte-rendu de la Commission Nationale de Prévention des Risques Psychosociaux du 27 mars 2013
    dans nouveau poste Analyse des indicateurs et comparaison dans un délai de 5 ans en inter régime Accompagnement des CHSCT impact sur la santé des salariés lors des réorganisations Association des CHSCT au travail des RPS Origine de la reconnaissance au travail ex projet actuel de classification implique une concurrence entre salariés Prévention des agressions Les organisations syndicales rappellent l urgence de décliner quelques pistes d actions avant 2014 Il est constaté que de nombreux salariés travaillent sur plusieurs postes et qu ils n ont aucune possibilité d évolution FO précise qu une croissance des RPS n est pas à négliger notamment par Les changements d activité Les restructurations Les spécialisations La nouvelle classification et le risque que certains salariés se sentent dévalorisés L absence et ou la mauvaise communication Pour la FNEMSA la reconnaissance est importante pour éviter la perception de dévalorisation et rappelle l urgence de donner du sens La nouvelle classification permet d ouvrir de nouveaux parcours et de donner un souffle d air Quant à la restructuration elle est actée dans le PAS et la COG En ce qui concerne la formation des membres du CHSCT initialement prévue en juin la FNEMSA précise que le cahier de charges a été rédigé et les appels d offres sont en cours Les membres de la Commission se sont entendus sur l importance DU BILAN Diffusion de l accord dans les organismes Formation mise en œuvre Commissions mise en place Expressions collectives mises en œuvre dans les organismes DE LA COMMUNICATION Déploiement de l accord Démarche participative associer salariés DU GUIDE DE BONNES PRATIQUES remontée globale Guide de bonnes pratiques avec mise en œuvre et incitation à l utilisation pour asseoir le rôle de la Commission indiquer la position commune FNEMSA organisations syndicales en coordination avec les CHSCT Les

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  • CA : Compte-rendu du Comité de Groupe Crédit Agricole du 11 avril 2013
    proximité NICE dans les CR maîtrise des charges à LCL plan de réduction des coûts à CARIPARMA avec 720 départs programmés d ici 2015 La Banque de proximité en France reste un socle solide Bernard DELPIT la qualifiant de socle de rentabilité pour le Groupe Les CR et LCL font la rentabilité du Groupe Commentaires des chiffres 2012 Face aux résultats exceptionnels de CASA et du Groupe exceptionnels en terme de pertes l exercice de Bernard DELPIT consiste alors à nous expliquer que s il n y avait pas eu le coût du plan d adaptation les dépréciations de valeurs et d écarts d acquisition la réévaluation de la dette BFI et AHM la cession d Emporiki et de Cheuvreux le résultat net part du groupe de CASA serait de 548 millions positif Si on n avait pas tant à constater de pertes dues à la gestion précédente on gagnerait de l argent Au niveau des Caisses régionales et de LCL la collecte bilan et hors bilan est en progression mais pénalisée par l augmentation du plafond des livrets A L épargne collectée part à la CDC pour financer je ne sais quoi Les encours crédits sont en progression malgré une croissance à zéro mais restent toujours supérieurs à la collecte obligeant à des refinancements externes Le discours se veut rassurant sur CARIPARMA avec une gestion extrêmement sécurisée et des excédents collecte crédits Concernant le pôle SFS un plan d adaptation est engagé car il s agit d un secteur sans autonomie financière obligeant à collecter des liquidités sur le marché Il s agit donc d une activité très exposée A noter que si le pôle est négatif cette année ceci est dû en grande partie à AGOS DUCATO La VAR Value at Risk indicateur de prise de risques 4 à 5 fois inférieur à BNP est en baisse de 34 sur un an Le ratio de solvabilité est passé de 8 6 en décembre 2011 à 9 2 en décembre 2012 passant à 9 7 en tenant compte de la sortie d Emporiki Concernant le Groupe les pertes de 2012 sont de 3 8 milliards en intégrant la part des Caisses régionales qui s élève à 3 5 milliards Mais comme pour CASA Bernard DELPIT en décomposant les événements exceptionnels nous explique que le résultat économique est lui de 5 6 milliards Comme pour CASA si on n avait pas tant à constater de pertes dues à la gestion précédente on gagnerait de l argent Là encore ce sont les CR qui amortissent Ratio Bâle 2 Bâle 3 Le ratio Bâle 3 de 9 3 en décembre 2012 sortie d Emporiki intégrée deviendrait à 10 à fin 2013 si rien d exceptionnel d ici là A ce stade JP CHIFFLET fait la remarque suivante Faire plus de crédit peut être néfaste compte tenu des augmentations de ressources supplémentaires induites De solides réserves de liquidités Les liquidités et réserves d actifs disponibles s élèvent à 230 milliards couvrant à 168

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  • CA : Compte-rendu de la réunion FNCA du 25 avril 2013
    et allant à l encontre des intérêts de l entreprise et au final de chacun des collaborateurs de la Caisse Régionale Dans le même courriel le Directeur général qualifie les organisations et représentants du personnel négociant l accompagnement des collaborateurs dans un tel projet comme agissant dans l intérêt des salariés mettant ainsi à l index les autres organisations Un tel comportement émanant d une direction générale qui plus est le jour de l ouverture du bureau de vote électronique des élections professionnelles est inadmissible et constitue une atteinte à la sincérité du scrutin caractérisant un fait de discrimination et d atteinte à la démocratie syndicale Dans une période où le Crédit Agricole dans son ensemble prône le mutualisme une démarche sociétale responsable et le dialogue social une telle démarche est inacceptable et indigne d une direction La délégation fédérale a laconiquement pris acte de la déclaration FO en précisant que la FNCA allait se rapprocher de la direction de la Caisse Régionale concernée Annexe I à la CCN projet d avenant de reconduction L opposition manifestée par les organisations syndicales lors de précédentes rencontres sur le sujet pour valider une prorogation de deux ans a permis de réduire cette durée à un an Certes la forte corrélation entre l annexe I traitant des classifications et de la rémunération et le dossier rétribution globale argumentée par la FNCA est recevable mais sachant que ce dossier a été ouvert depuis bientôt trois ans se pose la question d une réelle volonté de la FNCA d entrer dans le vif du sujet Selon les demandes formulées par FO et plusieurs organisations syndicales la FNCA concède un avenant prorogeant les dispositions de l accord jusqu au 30 juin 2014 et s engage à avancer sur le dossier rétribution globale avant la fin de cette année Une Commission technique est fixée au 05 11 2013 afin d étudier les impacts notamment techniques et juridiques de ce dossier rétribution sur l annexe I de la Convention Collective En conséquence FO a signé l avenant proposé Mobilité professionnelle article 11 II de la CCN Projet d avenant Nous vous rappelons que l objet de la modification de cet article 11 de la Convention Collective a pour objet d éviter la démission d une CR pour une autre entité Encore faut il que la mobilité s accompagne de garanties pour le salarié Une nouvelle fois les documents nécessaires dernière rédaction de l avenant charte de la mobilité à une négociation sérieuse ont été remis en séance manquait encore la convention tripartite Après une prise en compte des remarques des différentes organisations syndicales notamment sur une référence à la charte de mobilité dans l avenant une période probatoire de 6 mois au maximum en remplacement d une période d essai et d un droit au retour le maintien de la rémunération conventionnelle pour une mobilité dans un même emploi et la notion primordiale de volontariat intégrées dans la rédaction de l avenant FO sous réserve de la fourniture

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  • MSA : Compte-rendu CPN du 19 avril 2013
    Au delà de ces dispositifs collectifs des garanties individuelles pourraient être prévues notamment sous la forme d examens périodiques des situations Traduction il va y avoir des réunions nationales CPNEFP pour examiner les effets de la classification et des examens de situation individuelle pour expliquer aux salariés qu ils sont bien payés Pour Force Ouvrière Les garanties individuelles et collectives ne doivent pas être soumises à la RMPP En effet une telle situation amènerait mécaniquement à amputer d autant les possibilités de négociations salariales Force Ouvrière demande le maintien d une masse de points points d évolution afin d assurer une garantie collective annuelle permettant aux Directions et au management d avoir un outil de reconnaissance Garanties individuelles ceci existe déjà article 19 examen personnalisé de la situation Pour Force Ouvrière les situations devraient être revues tous les 3 ans au lieu de 5 actuellement avec une attribution de 7 points pour les salariés qui n auront eu ni points de contribution professionnelle ni degrés Les éléments de rémunération Les points de contribution professionnelle Pour la FNEMSA entre 3 et 15 points Force Ouvrière revendique une fourchette de 7 à 15 points quelles que soient les classes Les points d expérience Pour la FNEMSA ils seraient maintenus tel quels Force Ouvrière revendique 2 points par an pendant 25 ans Les points informatiques Pour la FNEMSA ils seraient transformés en points de contribution professionnelle Pour Force Ouvrière Afin d éviter l externalisation du système informatique en MSA Force Ouvrière revendique le maintien d un système de points spécifiques pour les informaticiens Cf article 18 5 Ces points ne doivent en aucun cas venir impacter les enveloppes des points de contribution professionnelle Les Primes et la part variable Pour la FNEMSA après réflexion elles ne concerneraient que les cadres supérieurs Force Ouvrière refuse le système de primes tant ponctuelles que liées à l atteinte de résultats 3 Projet d accord Classification Rémunération Extrait du préambule du projet d accord CLASSIFICATION REMUNERATION L élaboration du nouveau système de classification et de rémunération répond aux objectifs suivants Rendre plus clair et plus objectif le classement des situations de travail des salariés Garantir une meilleure homogénéité d application au sein de l Institution Améliorer la visibilité et la construction des parcours de carrière Identifier les activités exercées en MSA pour construire une politique efficace de GPEC bâtie au plus près des réalités des métiers et de l organisation du travail Construire un système de rémunération accompagnant les salariés dans leur déroulement de carrière et rétribuant les résultats et la qualité de travail Une politique de GPEC un rôle central de la CPNEFP Ces avances ne semblent pas neutres la FNEMSA chercherait elle à courtiser des signataires Pour Force Ouvrière Il ne s agit pas de rétribuer les résultats et la qualité de travail mais de rémunérer les compétences et le travail effectué Articles impactés Art 9 2 missions de la CPNEFP Art 11 3 évolution de carrière des salariés bénéficiant d un plan individuel d

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  • MSA : compte-rendu de l’INC du 25 avril 2013
    à 3 ou 4 sites Pour cela il est nécessaire d identifier les effectifs et effectuer un rééquilibrage en fonction du nombre de sites 7 L offre de service Création de la fédération des MSA SERVICES qui devient FEDERATION DE L OFFRE DE SERVICE DES MSA M BRAULT précise qu il souhaiterait la création d un gros pôle agricole MSA GROUPAMA MUTUALIA FO fait remarquer à M BRAULT que son intervention contrairement aux précédentes qui se voulaient volontaristes n est pas du tout optimiste Toutes ces modifications en cours telles que les PF dont nous n avons toujours pas l assurance d en conserver la gestion et les retraites qui sont en cours de réforme ne laissent rien présager de positif pour les salariés MSA FO reste dubitative quant à l avenir de la MSA et des salariés de l institution FO tout comme la CGT rappelle qu elles condamnent le régime de retraite par points qui conduirait au régime unique La CFDT qui est demandeuse d une réforme des retraites par points a souhaité préciser qu il s agit d une demande nationale concernant l ensemble des retraites Chercher à se justifier quand on n est pas coupable c est s accuser Proverbe arabe Observatoire des organismes annexe 1 FO constate qu il s agit d une synthèse et non d un bilan FO regrette l absence d un bilan sur l impact sur le personnel RPS sur les conditions de travail mobilité géographique nouvelle classification etc La FNEMSA précise que cette synthèse est une description une photographie de l existant pas un bilan et ne fait pas de recommandations Enquête de satisfaction annexe 2 FO fait remarquer que cette présentation qui laisse l impression d une auto satisfaction concerne un faible taux de participation 18 des adhérents a répondu 40 des salariés n ont pas complété le questionnaire malgré les multiples relances FO aurait voulu là aussi connaître les résultats de cette enquête caisse par caisse En particulier pour faire la distinction entre les caisses spécialisées ou non Pouvoir mettre en relation la spécialisation les plates formes téléphoniques la charge de travail etc avec les résultats concernant la participation des salariés En effet pour FO on peut traduire soit une charge de travail telle que le personnel n a pas le temps de répondre soit une démotivation croissante du personnel FO constate que les résultats indiquent une baisse constante de la satisfaction des adhérents depuis 2005 en particulier concernant le traitement des courriers et la relation téléphonique FO dénonce la réduction des effectifs qui a un impact sur les délais du service rendu aux adhérents FO dénonce aussi une dégradation de la qualité de service à l adhérent générée par les conséquences de la spécialisation de site dans lesquelles seule la moitié du personnel reste à la disposition des adhérents l autre étant en formation FO précise que si les salariés sont compétents avec un bon retour des assurés concernant le professionnalisme l amabilité etc on ne peut

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  • GROUPAMA : Compte-rendu de la Commission Nationale d’Interprétation du 17 mai 2013
    un avis objectif qui mettra l accent sur les motifs après en avoir débattu avec les DRH des Caisses Régionales qu il doit rencontrer le 18 JUIN Espérons que l APPEL sera entendu Mais ne rêvons pas en cette période de vaches maigres où les augmentations collectives sont enterrées et les enveloppes consacrées aux augmentations individuelles réduites au strict minimum 0 7 nous risquons de recevoir un manche de râteau sur le nez en guise de réponse Pour rappel les niveaux de qualification qui permettaient jadis aux salariés de prétendre à une évolution de carrière 3 ans 5 ans puis expert ont été supprimés en 2005 par l UDSG sur proposition de certaines organisations dites syndicales Force Ouvrière a souvent condamné cet acte irresponsable qui a pénalisé les salariés La position FORCE OUVRIERE sur l application de l article 24 développée maintes fois est que conformément au texte une augmentation doit être accordée au salarié qui aurait échappé pendant 5 ans à la vigilante attention tant de son responsable que de la D R H sur ce point L examen du dossier doit conduire soit à une augmentation au moins égale au minimum prévu à l article 21 c soit à la mise en œuvre de mesures destinées à permettre au salarié d accéder au niveau jugé nécessaire pour bénéficier d une augmentation En effet lorsqu une augmentation ne peut être accordée ce ne peut être que pour un motif professionnel Dans ce cas des mesures d accompagnement d ordre professionnel donc doivent être impérativement prévues Rappelons aussi que l article 24 traite de la garantie d augmentation individuelle ce qui exclut les motifs relevant du collectif telle que l appréciation du niveau de rémunération d un salarié par rapport à ses collègues par exemple Enfin l augmentation de rattrapage doit intervenir à l issue de cette période de 5 ans Cela signifie pour nous que passé la période de 5 années consécutives le salarié concerné par l article 24 que nous citons doit obtenir une augmentation immédiate et non pas l année suivante La question demeure de savoir ce que représente cette période de 5 années consécutives Pour nous il faut raisonner de date à date puisque nos directions diffèrent les augmentations individuelles au fil de l an si la dernière augmentation remonte au 1er juillet 2008 la garantie de l article 24 doit jouer dès le 1er juillet 2013 Nos directions comptent les années civiles ce qui reporte l augmentation à l année 2014 dans notre exemple Devant l ambiguïté du texte la solution la plus favorable au salarié doit être retenue c est un principe constant Nous avons ensuite repris les débats sur les articles 12 de l ANG Article 12 2 les organisations syndicales ont indiqué que cet article n était pas appliqué Au sein des entreprises des pressions individuelles sont de plus en plus fréquentes pour dissuader les salariés de ne pas s engager syndicalement Une demande a été faite auprès de l UDSG afin

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  • MSA : Compte-rendu CPN du 13 juin 2013
    soient oubliés Devant cette situation nous demandons une suspension de séance au cours de laquelle l ensemble des organisations syndicales conviennent de ne pas tenir compte de la déclaration de M ISTRIA et de continuer malgré tout à négocier FO effectue la déclaration ci dessous lors de la reprise et rappelle ses fondamentaux issus de la dernière réunion des délégués syndicaux véritables parcours professionnels reconnaissance de la pluriactivité non absorption du différentiel lié à la transposition garantie d évolution professionnelle création d emplois repères A ce stade des négociations sur la classification FORCE OUVRIERE constate que ce chantier initié depuis maintenant 5 ans ne correspond plus du tout aux attentes prévues Ce projet de classification a été engagé après étude sur les objectifs définis par le consultant M DENIMAL lever l ambiguïté entre la classification et l appréciation individuelle classer les situations de travail avec le plus d objectivité possible sortir du répertoire d emploi trop figé Force est de constater que ces objectifs ont été dévoyés par la FNEMSA FO qui a participé pleinement aux réunions techniques constate qu à la transposition d avril 2013 seules les interprétations de la FNEMSA ont fait force de loi au détriment du dialogue social FO réaffirme que la classification des emplois doit permettre de créer un parcours professionnel valorisant pour les salariés Une véritable politique de l emploi doit se mettre en place avec une reconnaissance qui permette de motiver les salariés aujourd hui inquiets pour leur avenir professionnel devant un tel projet Les réorganisations ne doivent pas avoir pour objectif de modifier les activités exercées jusqu à présent et les cadres doivent être maintenus dans des activités de cadres ce qui est d ailleurs possible là où on le souhaite Cette motivation passe également par une reconnaissance de la pluriactivité et l abandon par la FNEMSA du principe d absorption du différentiel résultant de la transposition FO refuse la suppression des degrés seule garantie d évolution professionnelle pour l ensemble des salariés Le projet actuel supprime totalement la notion de métier et ne tient aucunement compte de la revendication FO concernant la mise en place d emplois repères seuls remparts à la mise en place de 39 classifications locales et donc à la dislocation à terme de la Convention Collective Nationale FO se refuse en l état d être la complice d un démantèlement social en MSA La négociation reprenant l objectif hors les points évoqués dans la déclaration a été de tenter de faire évoluer les éléments de rémunération mais aussi de lever les ambiguïtés liées au texte lui même Si Force Ouvrière a été globalement suivie par les autres organisations syndicales la FNEMSA reste sur les principes de sa déclaration et refuse ainsi la pluriactivité la notion de délais repères en matière d évolution professionnelle Quant aux demandes chiffrées de Force Ouvrière Points d expérience 2 points par an pendant 25 ans Garantie salariale de 7 points tous les 3 ans Points de compétence 10 points pour les employés

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  • CA : Compte-rendu Négo FNCA du 25 juin 2013
    communiquer préalablement à la réunion afin d éviter des questions pertinentes il convient de retenir que l ordre du jour intégrait l examen de la reconduction de l annexe 2 de la CCN sur la durée et l Organisation du Temps de Travail à vrai dire l ouverture du sujet FO ainsi que l ensemble des organisations syndicales signataires a formulé une demande de reconduction en l état des dispositions en vigueur en matière de temps de travail Pour mémoire devant le front uni des syndicats elles avaient déjà été prorogées de deux ans fin 2011 sans que la FNCA ne parvienne à imposer certaines modifications la FNCA reconnaissant aujourd hui encore un texte équilibré valide et toujours d actualité S agissant de l accord sur le temps de travail largement apprécié par les salariés du Crédit Agricole dans son organisation actuelle FO espère que la délégation fédérale a entendu le message et qu elle ne remettra pas en cause son ossature au cours du second semestre 2013 D autres facteurs particulièrement prégnants NICE notamment contribuent déjà et au delà de l acceptable parfois à la dégradation des conditions de travail des salariés Notre délégation était composée de René LE CADET Jacques NAY Philippe RINGUET et Gilles BARALLINI PDF 206 9 ko 0 x 0 pixels DANS LA MEME RUBRIQUE Compte rendu de la nà gociation plà nià re du 11 05 2006 CA Manifestation des Reprà sentants FO le 17 avril devant la FNCA CA rà union FNCA du 15 mars 2012 CA Compte rendu de la Nà go FNCA du 13 janvier 2011 Compte rendu de la nà gociation plà nià re du 29 11 2006 Compte rendu de la nà gociation plà nià re du 03 10 2007 Comità de Groupe du 1er juillet 2008 CA Compte

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