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  • Fehap - Lois de Financement de la Sécurité Sociale
    Emplois d avenir Formation Formation Toutes nos formations Bulletin d inscription informations générales Commission Formation UNIFAF Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle Observatoire des métiers et qualifications Fiches techniques formation Le Réseau des Organismes de Formation FEHAP Les IFSI FEHAP Institut Institut La Présentation de l Institut La Gouvernance La Formation initiale La Formation continue Les partenariats universitaires Le Réseau de chercheurs Les Relations internationales Les Cahiers de l Institut Les Evénements de l Institut La Veille juridique Appel à projet Etudes indicateurs Etudes indicateurs Lettre de L observatoire Outils de comptabilité Informations coûts et activité Enquêtes en cours Etudes et analyses RSE RSE Actualités Employeur Responsable Empreinte Environnementale Accueillir accompagner prendre Soin Territoire et Citoyenneté Baromètre Trophées du Développement Durable Foire aux questions Espace Emploi Offres d emploi Offres d emploi Publier une offre d emploi Contrat en Alternance Offres d emploi à temps partagé Nos Partenaires CVthèque CVthèque Consultation des CV Dépôt de CV Service Civique Espace candidat Espace candidat Mon CV Mes alertes Mes Candidatures Rechercher une offre d emploi Au coeur des métiers Au coeur des métiers Les métiers qui recrutent Témoignages de collaborateurs Travailler au Siège Espace Régions Alsace Lorraine Champagne Ardenne Alsace Lorraine Champagne Ardenne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Aquitaine Limousin Poitou Charentes Aquitaine Limousin Poitou Charentes Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Normandie Normandie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bourgogne Franche Comté Bourgogne Franche Comté Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bretagne Bretagne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Centre Centre Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Île de France Île de France Organisation régionale

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  • Fehap - Lois de Finance
    Europe Emplois d avenir Formation Formation Toutes nos formations Bulletin d inscription informations générales Commission Formation UNIFAF Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle Observatoire des métiers et qualifications Fiches techniques formation Le Réseau des Organismes de Formation FEHAP Les IFSI FEHAP Institut Institut La Présentation de l Institut La Gouvernance La Formation initiale La Formation continue Les partenariats universitaires Le Réseau de chercheurs Les Relations internationales Les Cahiers de l Institut Les Evénements de l Institut La Veille juridique Appel à projet Etudes indicateurs Etudes indicateurs Lettre de L observatoire Outils de comptabilité Informations coûts et activité Enquêtes en cours Etudes et analyses RSE RSE Actualités Employeur Responsable Empreinte Environnementale Accueillir accompagner prendre Soin Territoire et Citoyenneté Baromètre Trophées du Développement Durable Foire aux questions Espace Emploi Offres d emploi Offres d emploi Publier une offre d emploi Contrat en Alternance Offres d emploi à temps partagé Nos Partenaires CVthèque CVthèque Consultation des CV Dépôt de CV Service Civique Espace candidat Espace candidat Mon CV Mes alertes Mes Candidatures Rechercher une offre d emploi Au coeur des métiers Au coeur des métiers Les métiers qui recrutent Témoignages de collaborateurs Travailler au Siège Espace Régions Alsace Lorraine Champagne Ardenne Alsace Lorraine Champagne Ardenne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Aquitaine Limousin Poitou Charentes Aquitaine Limousin Poitou Charentes Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Normandie Normandie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bourgogne Franche Comté Bourgogne Franche Comté Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bretagne Bretagne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Centre Centre Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Île de France Île de France Organisation

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  • Fehap - Loi ESS
    FEHAP Les IFSI FEHAP Institut Institut La Présentation de l Institut La Gouvernance La Formation initiale La Formation continue Les partenariats universitaires Le Réseau de chercheurs Les Relations internationales Les Cahiers de l Institut Les Evénements de l Institut La Veille juridique Appel à projet Etudes indicateurs Etudes indicateurs Lettre de L observatoire Outils de comptabilité Informations coûts et activité Enquêtes en cours Etudes et analyses RSE RSE Actualités Employeur Responsable Empreinte Environnementale Accueillir accompagner prendre Soin Territoire et Citoyenneté Baromètre Trophées du Développement Durable Foire aux questions Espace Emploi Offres d emploi Offres d emploi Publier une offre d emploi Contrat en Alternance Offres d emploi à temps partagé Nos Partenaires CVthèque CVthèque Consultation des CV Dépôt de CV Service Civique Espace candidat Espace candidat Mon CV Mes alertes Mes Candidatures Rechercher une offre d emploi Au coeur des métiers Au coeur des métiers Les métiers qui recrutent Témoignages de collaborateurs Travailler au Siège Espace Régions Alsace Lorraine Champagne Ardenne Alsace Lorraine Champagne Ardenne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Aquitaine Limousin Poitou Charentes Aquitaine Limousin Poitou Charentes Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Normandie Normandie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bourgogne Franche Comté Bourgogne Franche Comté Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bretagne Bretagne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Centre Centre Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Île de France Île de France Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents La Réunion Mayotte La Réunion Mayotte Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Organisation régionale Appels à projets Nos actions

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  • Fehap - Pour la création du Crédit d’Impôt pour l’Action Solidaire (CIAS) #saveCIAS
    Bourgogne Franche Comté Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bretagne Bretagne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Centre Centre Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Île de France Île de France Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents La Réunion Mayotte La Réunion Mayotte Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Nord Pas de Calais Picardie Nord Pas de Calais Picardie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Pays de la Loire Pays de la Loire Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Provence Alpes Côte d Azur Corse Provence Alpes Côte d Azur Corse Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Rhône Alpes Auvergne Rhône Alpes Auvergne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Martinique Martinique Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guadeloupe Guadeloupe Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guyane Guyane Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Vous êtes ici Accueil La fédération Nos actions Nos actions Nos travaux sur les projets de lois Projets de lois en cours Projet de loi Santé Projet de loi d Adaptation de la Société au Vieillissement Projet de loi de Finances 2016 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 Projets de lois adoptés Lois de Financement de la Sécurité Sociale Lois de Finance Loi ESS Questions écrites au gouvernement Lettre aux Parlementaires Rapports parlementaires Les propositions 2012 2017 de la FEHAP Pour la création du Crédit d Impôt pour l Action Solidaire CIAS saveCIAS 07 12 2015 Tweeter De quoi s agit il Il s agit d un crédit d impôt inspiré par le dispositif mais aussi l inégalité de traitement issue du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CICE instauré fin 2012 et réservé aux seules entreprises de statut commercial A quoi sert il Le principe du CIAS est simple et efficace pour l équité l activité et l emploi Un crédit d impôt de 6 des rémunérations versées sur l exemple du CICE Imputable sur la taxe sur les salaires impôt particulièrement lourd pour des activités à forte masse salariale qualifiée Réservé aux structures privées non lucratives de la santé et des solidarités les associations fondations et mutuelles du champ sanitaire social et médico social Soit un mécanisme très favorable à l emploi et à l activité dans les territoires puisque la caractéristique de l action désintéressée des structures privés non lucratives est de dédier l intégralité de ses ressources à l emploi et à l investissement en excluant toute distribution ou remontée de bénéfices vers des tiers Combien coute il Si le CICE

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  • Fehap - Marisol Touraine inaugure le Village Répit Famille de Fondettes (37)
    Institut Les Evénements de l Institut La Veille juridique Appel à projet Etudes indicateurs Etudes indicateurs Lettre de L observatoire Outils de comptabilité Informations coûts et activité Enquêtes en cours Etudes et analyses RSE RSE Actualités Employeur Responsable Empreinte Environnementale Accueillir accompagner prendre Soin Territoire et Citoyenneté Baromètre Trophées du Développement Durable Foire aux questions Espace Emploi Offres d emploi Offres d emploi Publier une offre d emploi Contrat en Alternance Offres d emploi à temps partagé Nos Partenaires CVthèque CVthèque Consultation des CV Dépôt de CV Service Civique Espace candidat Espace candidat Mon CV Mes alertes Mes Candidatures Rechercher une offre d emploi Au coeur des métiers Au coeur des métiers Les métiers qui recrutent Témoignages de collaborateurs Travailler au Siège Espace Régions Alsace Lorraine Champagne Ardenne Alsace Lorraine Champagne Ardenne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Aquitaine Limousin Poitou Charentes Aquitaine Limousin Poitou Charentes Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Normandie Normandie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bourgogne Franche Comté Bourgogne Franche Comté Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bretagne Bretagne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Centre Centre Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Île de France Île de France Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents La Réunion Mayotte La Réunion Mayotte Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Nord Pas de Calais Picardie Nord Pas de Calais Picardie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Pays de la Loire Pays de la Loire Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Provence Alpes Côte d Azur Corse Provence Alpes Côte d Azur Corse Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Rhône Alpes Auvergne Rhône Alpes Auvergne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Martinique Martinique Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guadeloupe Guadeloupe Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guyane Guyane Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Vous êtes ici Accueil La fédération Nos actions Nos actions Nos travaux sur les projets de lois Projets de lois en cours Projet de loi Santé Projet de loi d Adaptation de la Société au Vieillissement Projet de loi de Finances 2016 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 Projets de lois adoptés Lois de Financement de la Sécurité Sociale Lois de Finance Loi ESS Questions écrites au gouvernement Lettre aux Parlementaires Rapports parlementaires Les propositions 2012 2017 de la FEHAP Marisol Touraine inaugure le Village Répit Famille de Fondettes 37 21 09 2015 Tweeter Marisol Touraine Ministre des affaires sociales

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  • Fehap - Un établissement FEHAP inauguré !
    Institut La Gouvernance La Formation initiale La Formation continue Les partenariats universitaires Le Réseau de chercheurs Les Relations internationales Les Cahiers de l Institut Les Evénements de l Institut La Veille juridique Appel à projet Etudes indicateurs Etudes indicateurs Lettre de L observatoire Outils de comptabilité Informations coûts et activité Enquêtes en cours Etudes et analyses RSE RSE Actualités Employeur Responsable Empreinte Environnementale Accueillir accompagner prendre Soin Territoire et Citoyenneté Baromètre Trophées du Développement Durable Foire aux questions Espace Emploi Offres d emploi Offres d emploi Publier une offre d emploi Contrat en Alternance Offres d emploi à temps partagé Nos Partenaires CVthèque CVthèque Consultation des CV Dépôt de CV Service Civique Espace candidat Espace candidat Mon CV Mes alertes Mes Candidatures Rechercher une offre d emploi Au coeur des métiers Au coeur des métiers Les métiers qui recrutent Témoignages de collaborateurs Travailler au Siège Espace Régions Alsace Lorraine Champagne Ardenne Alsace Lorraine Champagne Ardenne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Aquitaine Limousin Poitou Charentes Aquitaine Limousin Poitou Charentes Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Normandie Normandie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bourgogne Franche Comté Bourgogne Franche Comté Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bretagne Bretagne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Centre Centre Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Île de France Île de France Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents La Réunion Mayotte La Réunion Mayotte Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Nord Pas de Calais Picardie Nord Pas de Calais Picardie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Pays de la Loire Pays de la Loire Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Provence Alpes Côte d Azur Corse Provence Alpes Côte d Azur Corse Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Rhône Alpes Auvergne Rhône Alpes Auvergne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Martinique Martinique Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guadeloupe Guadeloupe Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guyane Guyane Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Vous êtes ici Accueil La fédération Nos actions Nos actions Nos travaux sur les projets de lois Projets de lois en cours Projet de loi Santé Projet de loi d Adaptation de la Société au Vieillissement Projet de loi de Finances 2016 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 Projets de lois adoptés Lois de Financement de la Sécurité Sociale Lois de Finance Loi ESS Questions écrites au gouvernement Lettre aux Parlementaires Rapports parlementaires Les propositions 2012 2017

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  • Fehap - Laurence Rossignol inaugure un établissement FEHAP !
    l Institut La Gouvernance La Formation initiale La Formation continue Les partenariats universitaires Le Réseau de chercheurs Les Relations internationales Les Cahiers de l Institut Les Evénements de l Institut La Veille juridique Appel à projet Etudes indicateurs Etudes indicateurs Lettre de L observatoire Outils de comptabilité Informations coûts et activité Enquêtes en cours Etudes et analyses RSE RSE Actualités Employeur Responsable Empreinte Environnementale Accueillir accompagner prendre Soin Territoire et Citoyenneté Baromètre Trophées du Développement Durable Foire aux questions Espace Emploi Offres d emploi Offres d emploi Publier une offre d emploi Contrat en Alternance Offres d emploi à temps partagé Nos Partenaires CVthèque CVthèque Consultation des CV Dépôt de CV Service Civique Espace candidat Espace candidat Mon CV Mes alertes Mes Candidatures Rechercher une offre d emploi Au coeur des métiers Au coeur des métiers Les métiers qui recrutent Témoignages de collaborateurs Travailler au Siège Espace Régions Alsace Lorraine Champagne Ardenne Alsace Lorraine Champagne Ardenne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Aquitaine Limousin Poitou Charentes Aquitaine Limousin Poitou Charentes Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Normandie Normandie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bourgogne Franche Comté Bourgogne Franche Comté Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bretagne Bretagne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Centre Centre Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Île de France Île de France Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents La Réunion Mayotte La Réunion Mayotte Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Nord Pas de Calais Picardie Nord Pas de Calais Picardie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Pays de la Loire Pays de la Loire Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Provence Alpes Côte d Azur Corse Provence Alpes Côte d Azur Corse Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Rhône Alpes Auvergne Rhône Alpes Auvergne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Martinique Martinique Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guadeloupe Guadeloupe Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guyane Guyane Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Vous êtes ici Accueil La fédération Nos actions Nos actions Nos travaux sur les projets de lois Projets de lois en cours Projet de loi Santé Projet de loi d Adaptation de la Société au Vieillissement Projet de loi de Finances 2016 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 Projets de lois adoptés Lois de Financement de la Sécurité Sociale Lois de Finance Loi ESS Questions écrites au gouvernement Lettre aux Parlementaires Rapports parlementaires Les propositions 2012

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  • Fehap - Lettre aux Parlementaires n°9 relative au Projet de loi de modernisation de notre système de santé
    Appel à projet Etudes indicateurs Etudes indicateurs Lettre de L observatoire Outils de comptabilité Informations coûts et activité Enquêtes en cours Etudes et analyses RSE RSE Actualités Employeur Responsable Empreinte Environnementale Accueillir accompagner prendre Soin Territoire et Citoyenneté Baromètre Trophées du Développement Durable Foire aux questions Espace Emploi Offres d emploi Offres d emploi Publier une offre d emploi Contrat en Alternance Offres d emploi à temps partagé Nos Partenaires CVthèque CVthèque Consultation des CV Dépôt de CV Service Civique Espace candidat Espace candidat Mon CV Mes alertes Mes Candidatures Rechercher une offre d emploi Au coeur des métiers Au coeur des métiers Les métiers qui recrutent Témoignages de collaborateurs Travailler au Siège Espace Régions Alsace Lorraine Champagne Ardenne Alsace Lorraine Champagne Ardenne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Aquitaine Limousin Poitou Charentes Aquitaine Limousin Poitou Charentes Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Normandie Normandie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bourgogne Franche Comté Bourgogne Franche Comté Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Bretagne Bretagne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Centre Centre Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Île de France Île de France Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents La Réunion Mayotte La Réunion Mayotte Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Nord Pas de Calais Picardie Nord Pas de Calais Picardie Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Pays de la Loire Pays de la Loire Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Provence Alpes Côte d Azur Corse Provence Alpes Côte d Azur Corse Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Rhône Alpes Auvergne Rhône Alpes Auvergne Organisation régionale Appels à projets Nos actions en région Les adhérents Martinique Martinique Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guadeloupe Guadeloupe Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Guyane Guyane Organisation régionale Appels à projets et veille Nos actions en région Les adhérents Vous êtes ici Accueil La fédération Publications Lettre aux Parlementaires Publications PSS Abonnement Annuaire CCN51 Etudes Guides Lettre du président Lettre aux Parlementaires Lettre de l observatoire Plaquettes Projet Stratégique Rapport d Activité Lettre aux Parlementaires n 9 relative au Projet de loi de modernisation de notre système de santé 01 06 2015 Tweeter La FEHAP a suivi attentivement l examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé en commission des affaires sociales puis lors de la séance publique à l Assemblée nationale La Lettre aux Parlementaire n 9 est l occasion pour la FEHAP de saluer les avancées du texte suite aux travaux des députés dont notamment La

    Original URL path: http://www.fehap.fr/jcms/la-federation/publications/lettre-aux-parlementaires/lettre-aux-parlementaires-n9-relative-au-projet-de-loi-de-modernisation-de-notre-systeme-de-sante-fehap_164294?portal=ndi_18542 (2015-12-30)
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