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  • SN FO AFPA
    tiers des membres de la Commission Exécutive du Syndicat soit de la moitié des sections syndicales LE CONGRES NATIONAL Article 7 Les Délégués des sections syndicales désignés par les Assemblées générales des sections sont réunis en Congrès tous les trois ans Chaque section dispose d un mandat par tranche de 30 timbres payés en moyenne au cours des trois dernières années pour les différents votes lors du Congrès national Seules les sections d outre mer auront la possibilité de voter par correspondance Le nombre de Délégués des sections n est pas limité mais la prise en charge d un certain nombre d entre eux par la Trésorerie du Syndicat est fixée avant le Congrès par la Commission Exécutive Le Congrès est l instance supérieure du Syndicat Il est dirigé par un Président et deux assesseurs élus dès l ouverture Le Congrès se prononce sur le rapport d activité du Bureau national et de la Commission Exécutive et sur tous les projets soumis par ces instances Il délibère sur toutes les questions et projets de modification s statutaire s déposés par les sections syndicales auprès du Bureau national au moins un mois avant le Congrès Le Congrès fixe la cotisation des membres du Syndicat Il délibère sur les comptes du Trésorier après avoir entendu le rapport de la Commission de Contrôle Le Congrès élit les membres de la Commission Exécutive du Syndicat les membres de la Commission de Contrôle et les membres de la Commission de Conciliation Les délibérations et les votes sont acquis à la majorité des votants sauf en ce qui concerne les modifications statutaires qui doivent être approuvées par la majorité des deux tiers Un Congrès extraordinaire peut être réuni soit à l initiative des deux tiers des membres de la Commission Exécutive du Syndicat soit de la moitié des sections syndicales LA COMMISSION EXECUTIVE Article 8 Le Syndicat est administré par une Commission Exécutive de 21 membres élus pour trois ans par le Congrès Ces membres doivent justifier obligatoirement d une adhésion continue de trois ans depuis le dernier congrès national et être en mesure d assurer un mandat au sein du Bureau national Un Délégué régional élu à la Commission Exécutive doit démissionner de son mandat de Délégué régional après le Congrès national Son remplacement se fera dans le respect des statuts La Commission Exécutive est l instance politique la plus importante après le Congrès national Elle doit contrôler le fonctionnement du Bureau national du Syndicat et l application des orientations décidées par le Congrès national La Commission Exécutive est réunie au moins une fois par an Elle agit dans le cadre des décisions du Congrès du Syndicat de la Fédération et de la Confédération Pour pouvoir délibérer à la majorité des suffrages exprimés la Commission Exécutive doit siéger avec au moins quatorze de ses membres LE BUREAU du SYNDICAT Article 9 La Commission Exécutive élit parmi ses membres pour trois ans au cours du Congrès national le Bureau du Syndicat Le Bureau qui se réunit

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  • SN FO AFPA
    Veille Juridique du Secteur Juridique FO Prendre contact avec le Syndicat Force Ouvrière Force Ouvrière syndicat national de l AFPA Représentants FORCE OUVRIERE dans les régions AFPA Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux CCE DES 9 ET 10 JUIN 2010 Publié le 16 juin 2010 mis à jour le 18 juin 2010 CR CCE DES 9 ET 10 JUIN 2010 RAPPORT D ACTIVITE 2009 COMPTE FINANCIER 2009 Rapport annuel sur l emploi 2009 Egalité professionnelle H F Rapport sur le temps partiel Rapport sur l emploi des personnes en situation de handicap 2009 BILAN SOCIAL 2009 Documents Liés CR CCE DES 9 ET 10 JUIN 2010 Word 109 ko RAPPORT D ACTIVITE 2009 Word 28 ko COMPTE FINANCIER 2009 Word 25 5 ko Rapport annuel sur l emploi 2009 Word 33 5 ko Egalité

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  • SN FO AFPA
    RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux CCE DES 10 ET 11 MARS 2010 Publié le 15 mars 2010 CR CCE DES 10 ET 11 MARS 2010 QUESTIONS FO PLAN STRATEGIQUE

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  • SN FO AFPA
    Représentants FORCE OUVRIERE dans les régions AFPA Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un

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  • SN FO AFPA
    Ouvrière Force Ouvrière syndicat national de l AFPA Représentants FORCE OUVRIERE dans les régions AFPA Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR

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  • SN FO AFPA
    AFPA Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens

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  • SN FO AFPA
    Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux CCE DES 10 ET 11 JUIN 2009 Publié le 15 juin 2009 CR FO DU CCE DES 10 ET 11 JUIN 2009 ANNEXE 2 RAPPORT D ACTIVITE ANNEXE 2 B COMPTE FINANCIER ANNEXE 3 ACTIVITE SITUATION ECONOMIQUE ET EMPLOI EN 2009 ANNEXE 4 BILAN SOCIAL 2008 ANNEXE 5 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ANNEXE 6 TEMPS PARTIEL ANNEXE 8 RAPPORT SUR L EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEXE 11 PROJET D ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET LA STRATEGIE DE LA MARQUE AFPA Documents Liés CR FO DU CCE DES 10 ET 11 JUIN 2009 Word 126 5 ko ANNEXE 2 RAPPORT D ACTIVITE Word 23 5 ko ANNEXE 2 B COMPTE FINANCIER Word 26 ko ANNEXE 3 ACTIVITE SITUATION ECONOMIQUE ET EMPLOI EN 2009

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  • SN FO AFPA
    FO Prendre contact avec le Syndicat Force Ouvrière Force Ouvrière syndicat national de l AFPA Représentants FORCE OUVRIERE dans les régions AFPA Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération

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