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  • SN FO AFPA
    associées En se voulant rassurante elle a indiqué qu elle s inscrivait dans une logique d évolutions et de changements à conduire dans un contexte incertain guidée par les intérêts de l AFPA et de ses salariés Protestant de sa bonne foi elle a affirmé qu il ne fallait pas voir dans sa demande d ouverture de négociations sur la GPEC un préambule à la mise en place de dispositions contenues dans le livre III du Code du Travail à savoir des licenciements économiques tout en précisant qu elle ne pouvait pas à ce jour prendre l engagement qu il n y ait pas un jour des mesures de ce type Enfin elle a indiqué qu elle s inscrira dans une logique de GPEC qu il y ait accord ou pas Plus concrètement la direction propose que les négociations portent sur trois thèmes Observer et anticiper les évolutions Favoriser le déroulement des parcours professionnels et gérer les carrières Organiser la mobilité consécutive à des décisions de l employeur en indiquant d emblée qu il ne serait pas possible d exclure l un d eux de la négociation La délégation FORCE OUVRIERE a tenu a souligner que seul le deuxième point pouvait donner lieu à négociation nous revendiquons en effet que soit mis en place à l AFPA un dispositif de déroulement de carrière et d évolution promotionnelle pour les salariés Concernant le premier point outre qu il prévoit un niveau régional de négociations ce que nous ne pouvons accepter il s inscrit pour nous dans les prérogatives du CCE Nous avons rappelé notre opposition à empiéter sur celles ci comme tente de nous y amener la direction au travers de réunions informelles auxquelles nous avons donné une fin de non recevoir par notre intervention du 29 septembre Sur le troisième

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  • SN FO AFPA
    Réunion du 11 Septembre 2007 LA DIRECTION DEVOILE SES CARTES GPEC OUTIL D UN PLAN SOCIAL PERMANENT Publié le 2 juillet 2008 Il aura fallu attendre la sixième séance de négociation entre la Direction Générale et les Organisations syndicales pour voir apparaître sur la table un projet d accord comportant la globalité des intentions de la DG en matière de GPEC Ce projet d accord en sept chapitres reprend l intégralité de thèmes annoncés lors de la 1ère séance L observation des évolutions des métiers et des qualifications Le déroulement des parcours professionnels et la gestion des carrières L organisation des mobilités à l initiative de l employeur et les mesures d accompagnement de ces mobilités L organisation des procédures d information consultation des IRP La Direction Générale a réaffirmé son intention de proposer à la signature un projet d accord contenant l ensemble de ces thèmes La Délégation FORCE OUVRIERE comme elle l a annoncé dès l ouverture de la négociation considère que seule l évolution de carrière des salariés relève de la négociation Les autres thèmes sont de la responsabilité de la Direction ou des prérogatives des IRP Les propositions sur les fins de carrière portent essentiellement sur la mise en place de temps partiel ou de retraite progressive sans évoquer les indispensables embauches qui seules pourraient compenser l exode massif des salariés de l AFPA au regard de la pyramide des âges Quant aux propositions sur l évolution de carrière des salariés elles se résument à une vague présentation d hypothétiques aires de mobilités et passerelles entre plusieurs emplois avec la mise en place d une revue des personnels pour les emplois des classes 1 à 12 après la revue de l encadrement des classes 13 réservée aux CD Pour FORCE OUVRIERE il est impensable de donner

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  • SN FO AFPA
    Représentants FORCE OUVRIERE dans les régions AFPA Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un

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  • SN FO AFPA
    OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux L AFPA ne peut imposer une cotisation Famille au salarié AFPA qui ne le souhaite pas Publié le 6 novembre 2008 mis à jour le 16 décembre 2008 Concernant les ayants droits Si le salarié AFPA demande à ce que ses ayants droits adhérent à la mutuelle Novalis sa cotisation famille est de 72 43 euros Si le salarié AFPA ne demande pas le rattachement de ceux ci la cotisation individuelle est de 29 88 euros Explications 1 L AFPA a souscrit un contrat unique de Frais de Santé qui ne prévoyait pas que la cotisation Famille ait un caractère obligatoire 2 Les articles L 931 1 L 932 1 et L 931 3 du code de la Sécurité Sociale confirment que le régime à adhésion obligatoire ne peut être imposé qu aux seuls membres participants donc aux salariés de l entreprise Preuve en est que le prélèvement de la cotisation s effectue sur le salaire du salarié et non sur son compte bancaire comme il est réalisé pour une adhésion volontaire à une mutuelle de son choix 3 Si au moment de la mise en place du contrat Frais de Santé à caractère obligatoire le conjoint du salarié AFPA était déjà soumis à une mutuelle à caractère obligatoire et en avait fait bénéficier sa famille le salarié AFPA peut demander son exclusion du contrat Frais de santé obligatoire de L AFPA sous réserve de prouver que les prestations de la mutuelle de son conjoint sont plus avantageuses L URSSAF accepte cette exclusion Le syndicat Force Ouvrière invite les agents salariés de L AFPA qui n ont pas encore rempli les informations concernant leurs ayants droits et qui

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  • SN FO AFPA
    fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux Frais de Santé Il n y a pas lieu de se précipiter Publié le 2 juillet 2008 La direction générale via ses directeurs d établissement augmente la pression sur les salariés concernant l adhésion à Novalis Il n y a pas lieu de se précipiter il n y a aucun délai pour résilier une mutuelle lorsque la cause de cette résiliation est l instauration d un régime obligatoire Le Syndicat Force Ouvrière a engagé par l intermédiaire d un camarade une procédure en référé auprès du conseil des prud hommes L affaire sera appelée le 22 novembre 2007 Par ailleurs le Syndicat Force Ouvrière n exclut pas d engager une autre procédure en référé auprès du TGI procédure d urgence Si les tribunaux confirmaient le caractère obligatoire de l adhésion au nouveau régime les salariés qui auraient payé 2

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  • SN FO AFPA
    archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux Mutuelle obligatoire Ce sera NON Publié le 2 juillet 2008 A la suite du dépouillement du référendum pour la mise en place d une mutuelle obligatoire à l AFPA les résultats sont les suivants Salariés concernés donc électeurs 10517 OUI 4277 NON 2750 A la lecture des différents textes qui régissent le droit sur le sujet notamment la loi Evin du 31 12 89 dans son article 2 ceux ci précisent que pour être valable le projet doit recueillir l approbation de la majorité des salariés concernés Les 4277 40 66 OUI ne représentant pas la majorité des intéressés l ensemble des salariés une mutuelle obligatoire ne pourra donc pas si notre lecture de la loi est juste être mise en place à l AFPA au 1er janvier 2008 Le syndicat Force Ouvrière saisit ce jour par courrier la direction de l AFPA pour lui rappeler le droit en vigueur Loi Evin Article 2 Modifié par Loi n 94 678 du 8 août 1994 art 14 III JORF 10 août 1994 Lorsque des salariés sont garantis collectivement soit sur la

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  • SN FO AFPA
    SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux Frais de santé Référendum FORCE OUVRIERE APPELLE A VOTER NON Publié le 2 juillet 2008 Force Ouvrière appellera à voter NON au caractère obligatoire de la mutuelle lors du référendum du 16 octobre 2007 Dans sa plaquette une nouvelle mutuelle comme dans les assemblées générales du personnel la direction a apporté une vision pour le moins subjective de la question afin de convaincre les salariés d opter pour une mutuelle obligatoire Au delà des chiffres ce dont nous sommes convaincus c est bien que la direction de l AFPA n a pas revu son régime de santé dans l intérêt des salariés mais simplement pour bénéficier d exonérations fiscales Les réponses apportées ne doivent pas nous cacher la réalité aucune garantie du niveau de la cotisation l augmentation d ores et déjà prévue jusqu en 2010 sera liée à la hausse du plafond mensuel de la sécurité sociale les salariés qui rentreront à l AFPA après le 1er janvier 2008 seront obligés d adhérer à la mutuelle obligatoire même s ils bénéficient déjà de la mutuelle de leur conjoint c est inadmissible tarifs moins avantageux si le contrat n est pas obligatoire c est inexact beaucoup de mutuelles ont déjà depuis le dernier référendum proposé des tarifs avantageux et des prestations au moins égales à celles de Novalis la direction n a valorisé sa proposition de prestations en ne présentant que les aspects financiers et n est pas intervenue sur le détail Indépendamment de ces aspects techniques Force Ouvrière tient à rappeler que l instauration de mutuelles obligatoires d entreprise se fait au détriment des systèmes basés sur la

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  • SN FO AFPA
    Ouvrière Force Ouvrière syndicat national de l AFPA Représentants FORCE OUVRIERE dans les régions AFPA Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR

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