archive-fr.com » FR » F » FO-AFPA.FR

Total: 74

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • SN FO AFPA
    OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux REGIME PREVOYANCE NON au Recul Social Publié le 2 juillet 2008 Lors de la réunion du 28 janvier 2008 la Direction a présenté ses propositions devant se substituer aux prestations garanties par l article 12 de l accord sur le régime prévoyance qu elle souhaite abroger Transfert du coût de la prime de naissance qui deviendrait soumise à charges sociales et fiscales de NOVALIS vers la masse salariale de l AFPA Transfert du coût des frais d obsèques sur la ligne du risque décès Mais aussi suppression des garanties chirurgie maternité o Pour les salariés en invalidité licenciés après le 1er janvier 2008 o Pour les salariés entrant dans le dispositif amiante après le 1er janvier 2008 o Pour tous les CDD recrutés après le 1er janvier 2008 Pour FORCE OUVRIERE ces propositions sont inacceptables nous les refusons comme nous refusons de signer un avenant qui abrogerait l article garantissant ces prestations Trois autres organisations syndicales sont sur la même position La direction a brandi la menace d une dénonciation unilatérale de l accord sur la prévoyance si

    Original URL path: http://fo-afpa.fr/spip.php?article197 (2015-11-09)
    Open archived version from archive


  • SN FO AFPA
    SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux Contentieux Frais de Santé Un renvoi au 26 février 2008 Publié le 2 juillet 2008 Considérant que toutes les précautions n étaient pas prises dans l assignation forcée de NOVALIS et qu une contestation sérieuse pourrait subvenir ultérieurement le juge du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a préféré renvoyer l affaire au 26 février où le point sera fait avec toutes les parties présentes pour arrêter la date de l audience de jugement Celle ci ne pourra vraisemblablement pas se tenir avant le courant du mois de mars 2008 A cet effet devant les multiples attentes ou interrogations des salariés il nous semble important de faire un point de situation précis sur ce contentieux La formation de Référé ne nous a pas suivis dans notre demande de suspension de l application du caractère obligatoire au motif que les sommes prélevées par l AFPA pourront toujours être remboursées aux salariés L AFPA s est donc autorisée à effectuer le prélèvement des cotisations sur la rémunération des salariés dès la paie de janvier Contrairement aux termes des courriers envoyés aux agents qui n ont pas rempli leur bulletin d affiliation à Novalis tous les salariés de l AFPA qui ont subi ce prélèvement bénéficient de la couverture frais de santé depuis le 1er janvier 2008 Une difficulté demeure cependant quant aux ayants droit de cette couverture puisque NOVALIS ne peut vérifier les informations à ce sujet pas de problème pour le conjoint marié Ce souci ne porte que sur le complément des remboursements de frais médicaux et sur le déclenchement du système NOEMIE transmission directe des dossiers de la CPAM

    Original URL path: http://fo-afpa.fr/spip.php?article196 (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • SN FO AFPA
    et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux REFERE DU 26 DECEMBRE SUSPENSION NON SUR LE FOND ESPOIR Publié le 2 juillet 2008 Le Tribunal de Bobigny vient de rendre sa décision dans le référé que nous avions engagé pour obtenir la suspension de la mise en application du caractère obligatoire de l adhésion au régime frais de santé Il ne nous a pas suivis dans la demande de suspension au motif que les sommes prélevées sur le bulletin de salaire des salariés au mois de janvier pourront toujours être remboursées par l AFPA Il n a donc pas retenu le trouble manifestement illicite et le dommage imminent d autant plus que la société NOVALIS partie prenante dans la décision n avait pas été citée à comparaître Nous aurions bien entendu préféré que le TGI de Bobigny qualifie de dommage imminent les retenues sur salaire que vont subir les agents sur la paie de janvier Ceci étant les attendus du Tribunal nous confortent dans notre position et suscitent le plus grand espoir quant au résultat du jugement sur le fond qui aura lieu le 24 janvier En effet le TGI retient que le terme de majorité des intéressés utilisé dans l article L911 1 du code de la sécurité sociale pour qualifier le résultat du référendum à prendre en compte est le même que celui qui désigne les personnes qui doivent recevoir notification par le chef d entreprise en cas de décision unilatérale d instauration d un régime de protection Il estime donc qu il est

    Original URL path: http://fo-afpa.fr/spip.php?article188 (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • SN FO AFPA
    Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux CONTENTIEUX MUTUELLE AUDIENCE DU 5 JUIN AU TGI Publié le 6 juin 2008 mis à jour le 2 juillet 2008 C est jeudi 5 juin à 15 heures que Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a appelé à l audience le contentieux sur le caractère obligatoire de l adhésion au régime frais de santé La délégation Force Ouvrière a quitté la séance du Comité Central d Entreprise pour se rendre au TGI en début d après midi De ce fait les travaux du Comité ont cessé à 12 heures Dans sa plaidoirie notre Conseil a demandé au Juge du TGI statuant sur le fond de considérer que ce n était pas la majorité des salariés intéressés qui s étaient prononcés en faveur d un régime obligatoire de frais de santé Nous avons demandé au tribunal d invalider la décision de la Direction de l AFPA consistant à appliquer ce caractère obligatoire à tous les salariés L AFPA après avoir contesté la compétence du TGI sur cette affaire campe sur ses positions en affirmant que c est à la

    Original URL path: http://fo-afpa.fr/spip.php?article230 (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • SN FO AFPA
    12 de l accord sur la prévoyance dont nous sommes signataires Celui ci permet actuellement à tous les salariés indépendamment de l adhésion à une mutuelle d être pris en charge sur la base des frais réels en ce qui concerne la chirurgie et la maternité De même cela leur permet de bénéficier de la prime de naissance actuellement 3 du plafond annuel de la sécurité sociale soit 1030 Les salariés en invalidité ou licenciés avant 60 ans quant à eux bénéficient également de ces garanties sans cotiser La suppression de l article 12 de l accord sur la prévoyance entraînerait la disparition de la couverture chirurgie et maternité notamment pour les salariés invalides ou en incapacité à compter du 01 01 08 les CDD qui n adhèrent pas à la complémentaire santé de l AFPA les ex salariés relevant du dispositif amiante en invalidité ou en préretraite les salariés entrant dans le dispositif amiante à compter du 01 01 08 les salariés dont la couverture par le conjoint n offre pas ces garanties A ces suppressions la direction présente en séance des propositions dites palliatives Elles auraient pour conséquence auprès des salariés les plus fragilisés pour raison de santé invalidité amiante incapacité ou par leur contrat de travail CDD de ne pouvoir bénéficier de ces mêmes garanties que s ils acceptent de payer une cotisation mensuelle à Novalis de plus de 60 par adulte et près de 40 par enfant 38 et 22 pour l Alsace et Moselle Aujourd hui pour un salaire de 1200 euros net cette cotisation représente environ 5 euros Les salariés jugeront Dans les propositions de la direction seuls les ex salariés en invalidité ou incapacité dont le contrat de travail est rompu antérieurement au 31 12 2007 groupe de 70 personnes environ continueront de

    Original URL path: http://fo-afpa.fr/spip.php?article191 (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • SN FO AFPA
    monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux Mutuelle obligatoire Jugement

    Original URL path: http://fo-afpa.fr/spip.php?article187 (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • SN FO AFPA
    qu il appartient à chacun au vu de sa situation personnelle de faire son choix s affilier à Novalis garder sa mutuelle ou bénéficier de celle de son conjoint L interprétation du résultat du référendum par la direction de l AFPA portant sur les votants et non sur l ensemble des salariés de l AFPA a favorisé le caractère obligatoire de la mutuelle Cette décision contraire à la loi n est pas acceptable Notre syndicat a entamé deux procédures juridiques au TGI où l AFPA sera assignée à référé le 18 décembre au plus tard un référé visant à suspendre la mise en œuvre du caractère obligatoire au premier janvier 2008 une action sur le fond visant à invalider le résultat de la consultation Tout au long du simulacre de négociations sur la mutuelle la direction n a pas joué franc jeu et beaucoup de questions restées en suspens réapparaissent Le 3 décembre la Direction Générale accompagnée de Novalis a tenté d y répondre devant les organisations syndicales En ce qui concerne les ayants droits si les documents d affiliation n ont pas été remplis la direction générale prendra en compte les informations qu elle possède à ce jour dans le dossier prévoyance Concernant les garanties bancaires couvertes par certaines mutuelles la direction générale confirme que les agents n auront pas le choix Ils devront avoir deux mutuelles Novalis et la mutuelle qui leur assure une garantie bancaire Il en est de même pour les assurances décès contractées Concernant les couples AFPA il y aura deux cotisations Un des agents aura une mutuelle tarif isolé et l autre prendra la famille en charge et cotisera au tarif famille Les conjoints d agents de l AFPA ne relevant pas du régime général de la sécurité sociale SNCF régime agricole ne pourront

    Original URL path: http://fo-afpa.fr/spip.php?article186 (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • SN FO AFPA
    Syndicat Force Ouvrière Force Ouvrière syndicat national de l AFPA Représentants FORCE OUVRIERE dans les régions AFPA Vidéo confédérale Bienvenue dans le monde du travail Journal FORCE OUVRIERE fpa Dossiers CONDITIONS DE TRAVAIL rencontre avec la direction et l ANACT Indicateurs de santé RPS INTERIM PRUD HOMMES la juridiction qui tranche les conflits individuels du travail REPRESENTATIVITE SYNDICALE SSIG SSIEG Les communiqués de la Confédération cgt FORCE OUVRIERE Archives archives CCE FORMATEUR un métier en danger GPEC outil d un plan social permanent MUTUELLE PREVOYANCE Liens Harcèlement Risques psychosociaux REFERENDUM SUR LES FRAIS DE SANTE VERS UN RENVOI DEVANT LE TGI Publié le 25 novembre 2007 mis à jour le 2 juillet 2008 L affaire portant sur notre demande d invalidation de la décision de la Direction d imposer un caractère obligatoire à l adhésion au régime Frais de Santé a été appelée ce matin devant le Conseil des Prud hommes de BORDEAUX En préalable aux plaidoiries l AFPA a demandé à la Formation de référé de se déclarer incompétente au profit du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Le Conseil des Prud hommes rendra son jugement sur la question lors de l audience du 29 novembre 2007 L affaire

    Original URL path: http://fo-afpa.fr/spip.php?article184 (2015-11-09)
    Open archived version from archive