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  • Actualités PM
    à l occasion duquel des policiers municipaux s étaient fait menacer par des agresseurs armés On demande simplement à faire notre travail et à rentrer indemnes à notre domicile le soir a affirmé M Brouillet Mis à jour Mercredi 24 Avril 2013 09 09 Lire la suite Enquête exculsive sur M6 une bien triste réalité Le reportage diffusé par M6 est affligeant pour les uns caricatural pour d autres Si nous regrettons certaines images qui déprécient celle de la profession il n en demeure pas moins que ce reportage reflète malheureusement une certaine réalité très souvent dénoncée par le SNPM FO Lire la suite Mis à jour Mercredi 23 Janvier 2013 09 44 Marseille 150 policiers municipaux en grève Quelque 150 policiers municipaux ont manifesté mardi 4 décembre 2012 au matin à Marseille pour protester contre un projet de la municipalité UMP leur demandant de travailler plus souvent le week end et selon des horaires décalés Aux cris de Labouz démission du nom du directeur de la police municipale les agents ont réclamé le retrait d un projet relatif à la modification de leur cycle de travail en introduisant des horaires décalés et en augmentant le nombre des jours travaillés le week end a expliqué à l AFP Alain Vollaro secrétaire adjoint FO des territoriaux majoritaire Mis à jour Mercredi 24 Avril 2013 09 11 Lire la suite Biarritz 13 policiers municipaux sanctionnés Treize policiers de Biarritz Pyrénées Atlantiques ont été sanctionnés par la mairie d une journée d exclusion de leur fonction pour avoir refusé en juin et juillet d encaisser une taxe municipale imposée aux camping caristes craignant selon eux de se faire agresser a t on appris jeudi de source municipale Mis à jour Mercredi 24 Avril 2013 09 12 Lire la suite Les syndicats somment Manuel

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  • Actualités PM
    municipal blanchi par le conseil de discipline Le conseil de discipline a blanchi hier à Beauvais le policier municipal Christophe Roussel mis en cause dans une interpellation musclée le 23 février dans la ville préfecture de l Oise selon le syndicat national des policiers municipaux FO Si le versant administratif de cette affaire semble clos le volet pénal confié à un juge d instruction poursuit son cours Stéphane LE GRAND Matthieu VOLANT William BLANSTIER Délégués Régionaux Picardie Mis à jour Lundi 23 Avril 2012 10 17 Grève et manifestation des policiers municipaux pour le port d arme Près de la moitié des policiers municipaux de Toulouse disposant d un port d arme ont manifesté ce mardi en début d après midi devant le Capitole pour être armés de jour comme de nuit alors que la mairie PS ne les y autorise que de 20h à minuit Leur syndicat le SNPM FO a lancé un mouvement de grève pour qu ils puissent conserver leur arme à toute heure comme il y ont été autorisés du 19 au 26 mars Le plan Vigipirate écarlate était alors en vigueur en Haute Garonne à la suite des quatre meurtres commis par Mohamed Merah le tueur au scooter devant le collège juif Ozar Hatorah Débrayages de deux heures à la mi journée Vêtus de chasubles jaune fluo barrés de l inscription police municipale certains arborant une cible sur la poitrine les 60 manifestants ont déposé symboliquement des étuis à pistolet devant la mairie Jean Pierre Havrin a annoncé aux policiers qu ils seraient reçus mercredi après midi par le maire socialiste de la ville Pierre Cohen mais sans leur laisser beaucoup d espoir Sur environ 200 policiers municipaux 136 sont armés la nuit depuis 2005 sur décision de l ancienne municipalité UMP Le mouvement de

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  • Actualités PM
    relancé le débat sur l armement des agents La municipalité socialiste dénonce quant à elle la baisse continue des effectifs de police nationale L agression de plusieurs policiers municipaux et l incendie de leur voiture sur le marché d Amiens nord a relancé le débat sur l armement des agents Premier à avoir mené la charge le syndicat national des policiers municipaux SNPM FO qui a immédiatement réclamé que de nouvelles mesures de protection soient prises Combien de temps faudra t il attendre combien de policiers municipaux faudra t il voir blessés ou morts pour que l Etat aide les maires à prendre leur responsabilité en matière de protection pare balle et de sécurité armement individuel de 4 catégorie s est ouvertement interrogé le syndicat dans un communiqué L échec d une politique locale Autre organisation à être montée au créneau le syndicat de défense des policiers municipaux SDPM qui accuse franchement la politique menée par la Ville et son adjointe à la sécurité Emilie Thérouin Pour le syndicat ces événements illustrent ni plus ni moins que l échec de la politique menée par la Ville en terme de sécurité publique Mis à jour Mardi 27 Mars 2012 11 49 Lire la suite Nice Relaxe pour notre collègue Le syndicat SNPM FO se déclare très satisfait du verdict rendu ce jour par le tribunal correctionnel de Nice Mis à jour Mardi 27 Mars 2012 11 51 Encore une réunion pour rien avec l AMF Le 20 janvier dernier s est tenue au ministère de l intérieur la toute première réunion des groupes de travail Statut et Equipements prévue par la Commission Consultative des Polices Municipales Lire le communiqué Mis à jour Jeudi 26 Janvier 2012 10 21 Sortie du décret sur les conventions de coordination nouvelle génération En guise de

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  • Absences et congés
    Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Identifiant oublié Créer un compte Absences et congés SOMMAIRE 1 Évènements familiaux mariage PACS déménagement décès 2 Absences liées à la naissance d un enfant 3 Congés liés à l arrivée d un enfant 4 Congés liés à la vie de famille 5 Absences liées à la santé 6 Congés liés à la formation 7 Absences liées à

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  • ACMO / ACFI
    organisation de la formation des ACMO Décret n 2002 1016 du 5 novembre 2001 portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs prévue par l article L 230 2 du Code du Travail et modifiant le Code du Travail deuxième partie Décrets en Conseil d Etat Ce décret impose à l autorité territoriale de rédiger un document unique dans lequel on recense les risques professionnels liés aux activités assurées par les agents de la collectivité LES MISSIONS DE L ACMO L autorité territoriale doit désigner et former un ACMO Agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité conformément au décret 85 603 du 10 juin 1985 Ses missions sont de plusieurs ordres Il conseille l autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d hygiène au travail Il prévient des dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents Il améliore l organisation et l environnement du travail en adaptant les conditions de travail Il fait progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre Il veille à l observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services LES MISSIONS DE L ACFI L ACFI se déplace dans la collectivité et effectue les visites des bâtiments afin de Vérifier les conditions d application des règles d hygiène et de sécurité Proposer à l autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels Indiquer en cas d urgence les mesures immédiates à prendre par l autorité territoriale qui l informera des suites données à ces propositions Conseiller et assister le les agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité ACMO Intervenir en cas de désaccord persistant entre l autorité territoriale et le comité d hygiène et de sécurité CHS ou à défaut le comité technique paritaire CTP dans la résolution d un danger grave et imminent Ces missions d inspection donnent lieu à l établissement d un rapport transmis à l autorité territoriale Cette dernière le communique ensuite au comité d hygiène et de sécurité CHS ou à défaut au comité technique paritaire CTP ACCIDENT DE TRAVAIL ET ACCIDENT DE SERVICE La dénomination de l accident varie en fonction du statut de l agent victime En effet lorsqu il s agit d un agent qui relève du régime général de la Sécurité Sociale fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28h non titulaires de droit public et de droit privé on parlera d accident du travail Si l intéressé est affilié à la C N R A C L fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps non complet mais dont la

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  • Aménagement du Temps de Travail (ATT)
    emploi Les Sections FO FO Cadres FO jeunes Police Municipale Education Boîte à outils Téléchargements Lexique Vos outils Nos archives Vos rendez vous FO Connectez vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Identifiant oublié Créer un compte Aménagement du Temps de Travail ATT Les Communes membres du Grand Toulouse ont choisi dans le courant de l année 2008 de renforcer le cadre institutionnel de

    Original URL path: http://www.fo-municipauxtoulouse.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=177:amenagement-du-temps-de-travail-att&catid=2:vocabulaire-syndical&Itemid=8 (2015-11-09)
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  • CAP, CTP et CHS
    Boîte à outils Téléchargements Lexique Vos outils Nos archives Vos rendez vous FO Connectez vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Identifiant oublié Créer un compte CAP CTP et CHS Les CAP CTP et CHS sont des instances de représentation et de dialogue de la Fonction publique elles sont composés équitablement de représentants de l Administration et de représentants du personnel élus lors des

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  • Compte Epargne Temps
    compte épargne temps des jours de réduction du temps de travail RTT des jours de repos compensateur dans des conditions fixées dans chaque collectivité par délibération Fonctionnement du compte Principe Les règles d ouverture de fonctionnement de gestion et de fermeture du compte ainsi que les modalités de son utilisation par l agent sont fixées au sein de chaque collectivité par délibération Détermination des conditions d utilisation des jours épargnés Chaque collectivité peut prévoir par délibération que les jours épargnés puissent être en fin d année à la demande des agents indemnisés dans les mêmes conditions que pour les agents de l État ou pris en compte au titre du régime de retraite additionnelle RAFP En l absence d une telle délibération les jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés Utilisation obligatoire sous forme de congés Lorsque le nombre de jours comptabilisés en fin d année sur le compte épargne temps est inférieur ou égal à 20 l agent doit obligatoirement utiliser ces jours sous forme de congés que sa collectivité ait délibéré ou non pour permettre l indemnisation ou la prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle des jours épargnés Refus d une demande de congés Tout refus opposé à une demande de congés doit être motivé L agent peut former un recours auprès de son administration cette dernière ne peut se prononcer qu après consultation de la commission administrative paritaire CAP Utilisation du compte Principe Lorsqu une délibération permet l indemnisation ou la prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle des jours épargnés les jours comptabilisés en fin d année au delà de 20 peuvent être en tout ou partie à la demande de l agent indemnisés et ou conservés pour être utilisés plus tard sous forme de

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