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  • Le projet de circulaire ministériel sur les 108 heures : une aggravation des décrets DARCOS Il doit être abandonné ! - Site du SNUDI-FO 22 des Côtes-d'Armor
    les rythmes scolaires qui a recueilli 5 voix pour sur les 72 membres du Conseil Supérieur de l Education le 8 janvier dernier et aucune voix positive au CTM du 11 janvier Les 60 h d aide personnalisée deviendraient 36 h d activités pédagogiques complémentaires et 24 heures de temps de travail en équipe 36 heures d acticités pédagogiques complémentaires sous la tutelle pédagogique des collectivités territoriales L aide personnalisée est remplacée par les acticités pédagogiques complémentaires en lien avec le projet éducatif territorial rédigé par la collectivité territoriale mairie communauté 24 heures affectées à la destruction des garanties statutaires des enseignants Le ministre veut utiliser ces 24 heures consacrées à l identification des besoins des élèves à l organisation des activités complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d école pour aider les élèves En clair les enseignants devraient identifier les besoins des élèves et voir comment faire avec plus d élèves dans les classes moins de RASED et moins de remplaçants En un mot gérer l austérité notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans Pour définir des règles locales dans le cadre de projets particuliers pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans instituant ainsi une différence de droits sur le territoire national de l activité des maîtres supplémentaires affectés dans l école Pour mettre en œuvre le nouvel adage plus de maîtres que de classes ce qui après l annonce des dotations de postes pour la rentrée 2013 2014 signifie moins de classes que de maîtres c est à dire des fermetures de classes sans que les maîtres en excédent ne soient affectés sur des postes de titulaires remplaçants ou de RASED et de l amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles Pour constituer des conseils de cycles communs au 1er et au 2ème degré pour instaurer l école du socle de compétence contenue dans son projet de loi et pouvoir affecter via les échanges de service de manière indifférente les professeurs du 2ème degré dans le 1er degré et vice versa comme le démontrent les premières expérimentations Confirmation du travail le mercredi matin et après midi et introduction de la formation continue à domicile hors temps scolaire Les 18 heures d animations pédagogiques deviendraient 9 heures au moins consacrées à des actions de formation continue à distance sur des supports numériques et 9 heures d animations pédagogiques Ainsi le projet confirme bien les toutes les analyses et craintes du SNUDI FO Le ministre veut allonger la durée de présence dans les écoles des enseignants en prévoyant non seulement le travail le mercredi matin et aussi son introduction le mercredi après midi et en maintenant ou en augmentant l amplitude du temps de travail les autres jours Il veut placer les enseignants sous la tutelle des collectivités territoriales et remettre en cause leurs garanties statutaires voire leur appartenance à la fonction publique d Etat Il se refuse

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  • Le Ministre doit renoncer à présenter son projet de loi ! - Site du SNUDI-FO 22 des Côtes-d'Armor
    de directeurs organisées dans certaines circonscriptions TOUS AU RASSEMBLEMENT LE MERCREDI 23 JANVIER À 18H DEVANT LA PRÉFECTURE À ST BRIEUC Le projet de circulaire ministériel sur les 108 heures une aggravation des décrets DARCOS Il doit être abandonné Le Ministre doit renoncer à présenter son projet de loi CTM du 11 janvier communiqué aucune voix pour le décret rythmes scolaires Vote du Conseil Supérieur de l Education du 8 janvier sur le projet PEILLON Rythmes scolaires Force Ouvrière votera contre le projet de décret sur les rythmes scolaires tant au CSE du 8 janvier qu au CTM du 11 janvier Projet de décret sur les rythmes scolaires courrier adressé aux maires des Côtes d Armor PROJET DE DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS INACCEPTABLE Rythmes scolaires le ministre maintient l essentiel de ses propositions Modification des rythmes scolaires Non au travail le mercredi matin Un projet de réforme qui avance plus vite Le Ministre doit renoncer à présenter son projet de loi Publié le 14 janvier 2013 Snudi fo 22 Le ministre présente son projet de loi d orientation et de refondation de l école de la république au conseil des ministres le 23 janvier

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  • CTM du 11 janvier-communiqué : aucune voix pour le décret rythmes scolaires - Site du SNUDI-FO 22 des Côtes-d'Armor
    Snudi fo 22 Fédération Nationale de l Enseignement de la Culture et de la Formation ProfessionnelleFNEC FP Confédération Généraledu Travail FORCE OUVRIERE Comité Technique Ministériel du 11 janvier 2013Le projet de décret sur les rythmes scolaires ne recueille aucune voix pour Plus que jamais le ministre doit renoncer à le publier Il doit renoncer à présenter sa loi d orientation au conseil des ministres le 23 janvier Après le CSE Conseil Supérieur de l Education du 8 janvier où ce même projet de décret n avait recueilli que 5 voix pour et aucune voix d organisation syndicale le vote du CTM de ce jour confirme le rejet Force Ouvrière la CGT la FSU SUD ont voté contre la CFDT s abstenant et l UNSA refusant de voter Force Ouvrière a une nouvelle fois dénoncé ce projet de décret qui est la première application du projet de loi de refondation avec la généralisation des PET Projets Educatifs Territoriaux qui mêlent scolaire et périscolaire c est la voie ouverte à l intervention des partenaires associations fondations dans le fonctionnement des écoles C est l inégalité en fonction des ressources financières des communes Ces PET ont vocation à être étendus à tous les niveaux de l enseignement scolaire ils constituent une pierre de la territorialisation de l école tout comme les contrats d objectifs tripartites établissement rectorat département ou région prévus par le projet de loi pour les établissements secondaires Ils sont en totale cohérence avec l acte III de la décentralisation et les transferts de l orientation et de la carte des formations professionnelles initiales aux régions Force Ouvrière constate que le projet de circulaire sur les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles s inscrit totalement dans le cadre du décret Darcos sur les obligations de service contre lequel

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  • Vote du Conseil Supérieur de l'Education du 8 janvier sur le projet PEILLON - Site du SNUDI-FO 22 des Côtes-d'Armor
    février 2013 Après les manifestations du 23 janvier La FNEC FP FO confirme sa proposition d une grève nationale d avertissement Rythmes scolaires communiqué de la FNEC FP FO Rythmes scolaires A propos des réunions de directeurs organisées dans certaines circonscriptions TOUS AU RASSEMBLEMENT LE MERCREDI 23 JANVIER À 18H DEVANT LA PRÉFECTURE À ST BRIEUC Le projet de circulaire ministériel sur les 108 heures une aggravation des décrets DARCOS Il doit être abandonné Le Ministre doit renoncer à présenter son projet de loi CTM du 11 janvier communiqué aucune voix pour le décret rythmes scolaires Vote du Conseil Supérieur de l Education du 8 janvier sur le projet PEILLON Rythmes scolaires Force Ouvrière votera contre le projet de décret sur les rythmes scolaires tant au CSE du 8 janvier qu au CTM du 11 janvier Projet de décret sur les rythmes scolaires courrier adressé aux maires des Côtes d Armor PROJET DE DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS INACCEPTABLE Rythmes scolaires le ministre maintient l essentiel de ses propositions Modification des rythmes scolaires Non au travail le mercredi matin Un projet de réforme qui avance plus vite Vote du Conseil Supérieur de l Education du

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  • Rythmes scolaires : Force Ouvrière votera contre le projet de décret sur les rythmes scolaires tant au CSE du 8 janvier qu’au CTM du 11 janvier. - Site du SNUDI-FO 22 des Côtes-d'Armor
    concernant l organisation de la semaine scolaire qu il soumet au CSE 1 du 8 janvier et au CTM 2 du 11 janvier Ce projet de décret qui s inscrit totalement dans l Acte III de la décentralisation est le premier volet de la loi Peillon de territorialisation de l école Il confirme toutes les craintes et les oppositions de Force Ouvrière A ce jour le ministre n a toujours pas communiqué le projet de décret concernant les obligations de services des PE Celui ci doit définir les heures que les enseignants devront assurer au compte du projet éducatif territorial Une semaine de cinq jours à l initiative des élus locauxpour remettre en cause les obligations de services des PEAinsi le décret prévoit pour tous les élèves 24 heures d enseignement hebdomadaire réparties sur 9 demi journées obligatoirement avec une amplitude maximale de 5h30 par jour et 3h30 par demi journée La pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente L organisation de la semaine scolaire est fixée par le DASEN sur proposition du conseil d école du maire ou du président de l établissement public de coopération intercommunale Il introduit pour la première fois un pouvoir de décision du maire et du président de l EPCI 3 dans le fonctionnement de l école et les missions de ces maîtres Les activités pédagogiques complémentaires APC définies par le projet éducatif territorial L article 6 du projet de décret prévoit des activités pédagogiques complémentaires organisées par groupe restreint pour l aide aux élèves rencontrant des difficultés Il confirme totalement les décrets Darcos qui ont permis la suppression des RASED que Peillon n a pas restitués Ces activités pédagogiques complémentaires APC regroupent également une activité prévue par le projet d école en lien avec le projet éducatif territorial Elles placeraient une partie des obligations de service des enseignants sous la tutelle directe des pouvoirs locaux remettant en cause leur statut de fonctionnaire d Etat Un simple cadrage national qui donne tout pouvoiraux collectivités territoriales et permet toutes les dérogations Le SNUDI FO constate que ce décret reste un simple cadrage national de la semaine scolaire qui peut faire l objet de dérogations tant sur les jours travaillés que sur leur amplitude Ainsi le DASEN est autorisé mais pourra t il faire autrement à accorder une dérogation demandée par une collectivité territoriale à la seule condition qu elle soit justifiée par des particularités du projet éducatif territorial et qu elle présente des garanties pédagogiques suffisantes C est la dislocation de l Education nationale et du statut des enseignants Force Ouvrière votera contre ce projet de décret tant au CSE et au CTM des 8 et 11 janvier La FNEC FP FO avec la CGT FO a voté contre le projet de loi Peillon au CSE du 14 décembre 2012 qui prépare la mise en place d une école territoriale en lieu et place de l école de la République par le biais des contrats d objectifs tripartites Etat collectivités établissement des

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  • Projet de décret sur les rythmes scolaires : courrier adressé aux maires des Côtes d'Armor - Site du SNUDI-FO 22 des Côtes-d'Armor
    certaines circonscriptions TOUS AU RASSEMBLEMENT LE MERCREDI 23 JANVIER À 18H DEVANT LA PRÉFECTURE À ST BRIEUC Le projet de circulaire ministériel sur les 108 heures une aggravation des décrets DARCOS Il doit être abandonné Le Ministre doit renoncer à présenter son projet de loi CTM du 11 janvier communiqué aucune voix pour le décret rythmes scolaires Vote du Conseil Supérieur de l Education du 8 janvier sur le projet PEILLON Rythmes scolaires Force Ouvrière votera contre le projet de décret sur les rythmes scolaires tant au CSE du 8 janvier qu au CTM du 11 janvier Projet de décret sur les rythmes scolaires courrier adressé aux maires des Côtes d Armor PROJET DE DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS INACCEPTABLE Rythmes scolaires le ministre maintient l essentiel de ses propositions Modification des rythmes scolaires Non au travail le mercredi matin Un projet de réforme qui avance plus vite Projet de décret sur les rythmes scolaires courrier adressé aux maires des Côtes d Armor Publié le 19 décembre 2012 Snudi fo 22 Face à la résistance qui s organise de toutes parts enseignants élus parents le Ministre a repoussé sa présentation devant le CSE de son

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  • PROJET DE DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS : INACCEPTABLE ! - Site du SNUDI-FO 22 des Côtes-d'Armor
    d avertissement Rythmes scolaires communiqué de la FNEC FP FO Rythmes scolaires A propos des réunions de directeurs organisées dans certaines circonscriptions TOUS AU RASSEMBLEMENT LE MERCREDI 23 JANVIER À 18H DEVANT LA PRÉFECTURE À ST BRIEUC Le projet de circulaire ministériel sur les 108 heures une aggravation des décrets DARCOS Il doit être abandonné Le Ministre doit renoncer à présenter son projet de loi CTM du 11 janvier communiqué aucune voix pour le décret rythmes scolaires Vote du Conseil Supérieur de l Education du 8 janvier sur le projet PEILLON Rythmes scolaires Force Ouvrière votera contre le projet de décret sur les rythmes scolaires tant au CSE du 8 janvier qu au CTM du 11 janvier Projet de décret sur les rythmes scolaires courrier adressé aux maires des Côtes d Armor PROJET DE DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS INACCEPTABLE Rythmes scolaires le ministre maintient l essentiel de ses propositions Modification des rythmes scolaires Non au travail le mercredi matin Un projet de réforme qui avance plus vite PROJET DE DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS INACCEPTABLE Publié le 7 décembre 2012 Snudi fo 22 Mercredi 5 décembre le ministre de

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  • Rythmes scolaires : le ministre maintient l’essentiel de ses propositions ! - Site du SNUDI-FO 22 des Côtes-d'Armor
    propositions Publié le 19 novembre 2012 Snudi fo 22 Lors de la réunion du 12 novembre à propos de laquelle la FNEC FP FO s est exprimée cf communiqué Loi d orientation rythmes scolaires Monsieur le Ministre renoncez à vos projets le ministre a présenté une nouvelle version orale de son projet Une semaine de 4 jours et demi qui maintient le mercredi matin à 3 heures de classe et 5h15 de classe en moyenne les autres jours Il a demandé aux organisations syndicales de faire des propositions pour rendre son projet acceptable FO a refusé de s inscrire dans une logique d amendements et a défendu ses positions et revendications L allongement du travail au mercredi inacceptable la diminution des rémunérations des PE inacceptable Le traitement net des PE diminue régulièrement du fait de la hausse des retenues et du blocage de la valeur du point d indice Le projet du ministre aboutirait à aggraver la situation en augmentant le nombre de jours de présence avec la semaine de quatre jours et demi Avec ce projet les PE devraient être présents un jour supplémentaire le mercredi Les frais de transport et de garde d enfant liés à cette journée pourraient atteindre 200 à 300 euros mensuels Avec l aide aux devoirs les études surveillées seraient menacées privant les PE d un revenu complémentaire La dégradation des conditions de travail inacceptable La classe le mercredi matin aurait pour conséquence de reporter les 48 heures d animations pédagogiques et de concertations sur le mercredi après midi Ces 48 heures représentent 16 mercredis après midi auxquels peut s ajouter les 2x3h de la journée de solidarité Ainsi 18 mercredis seraient travaillés complètement soit un mercredi sur deux Une 24ème heure véritable cheval de Troie de la territorialisation que FO rejette Le ministre a indiqué au cours de la réunion du 12 novembre que le quart d heure quotidien au delà de 5 heures pouvait tout à fait être regroupé en une heure hebdomadaire voire des heures regroupées sur plusieurs semaines selon les besoins du Projet éducatif local Le SNUDI FO a renouvelé son opposition à la double tutelle Education nationale collectivités territoriales de cette heure de service des enseignants fonctionnaire d Etat Le ministre a répondu la question du temps de travail soumis à des accords locaux peut déboucher sur des dispositifs intéressants Nos Obligations Règlementaires de Service aujourd hui définies nationalement et règlementairement seraient remises en cause pour partie avec ces accords de travail locaux Le ministre n a obtenu aucun consensus sur ces propositions SE UNSA SNUipp et SGEN ont exprimé leur accord avec les buts du ministre mais nul ne peut ignorer que tant les représentants des communes confrontés à une nouvelle charge financière que la grande majorité des personnels n ont donné leur aval à son projet de modification des rythmes scolaires Le ministre ne peut donc en aucun cas se prévaloir d un consensus Une table ronde avec les représentants des familles et des collectivités pour discuter

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