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  • Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)
    Sections départementales FO Impots Confédération Fédération des Finances Fédération Générale des Fonctionnaires Union des Cadres et Ingénieurs Association FO Consommateurs Développement www aliasys fr Accueil Nous écrire Adhérer Nouveautés Plan du site Actualités Nos dernières infos 14 novembre 2008 L examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires est à nouveau reporté L examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires est à nouveau reporté L

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  • Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)
    du texte nécessaire Les textes viennent de paraître au JO du 5 novembre décret n 2008 1136 et arrêté du 3 novembre 2008 Assouplissement des conditions d utilisation des jours épargnés Le nouveau décret supprime Ø La limite du nombre de jours 22 jours pouvant être annuellement portés sur un CET Ø La durée d utilisation minimale de l épargne temps en congés 5 jours ouvrés Ø L obligation de détenir 40 jours sur un CET pour pouvoir l utiliser En revanche le chef de service TPG DSF peut fixer des dates de congés pour l organisation du service après négociation avec les représentants des personnels des comités techniques paritaires compétents 2 Réduction des stocks Les dispositions prises en fin d année dernière de rachat de jours portés sur un CET sont reconduites dans les conditions suivantes a Combien de jours peuvent être rachetés La moitié des jours inscrits sur un CET au 31 décembre 2007 Cette option doit intervenir avant le 31 décembre 2008 b Comment ces jours peuvent ils être rachetés A hauteur de 4 jours par an à compter de 2008 jusqu à épuisement du nombre de jours définis ci dessus c A quel taux au taux brut forfaitaire fixé pour 2007 par catégorie statutaire soit catégorie A 125 catégorie B 80 catégorie C 65 sans majorations et indexations pour les fonctionnaires en fonctions dans les DOM et collectivités d outre mer d Et si je cesse mes fonctions En cas d admission à la retraite de démission régulièrement acceptée de licenciement de révocation le solde éventuel de jours dû à cette date est versé au fonctionnaire 3 Avenir des CET Le gouvernement s engageait à proposer d autres modes de consommation des jours portés sur le CET A ce jour la concertation spécifique qui devait être

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  • Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)
    Inspecteur le décret est enfin paru Revalorisation du 12 ème échelon du grade d Inspecteur le décret est enfin paru Le décret n 2008 1123 du 31 octobre 2008 portant à l indice brut 801 Indice Nouveau Majoré 658 le 12ème échelon d Inspecteur est paru au J O du 4 novembre 2008 Il entre en vigueur dès sa publication F O TRÉSOR se félicite de cette amélioration de la fin de carrière des Inspecteurs C est l une des mesures proposées par le Ministre pour son volet social de la fusion DGCP DGI Cependant le Syndicat considère qu elle doit avoir des répercussions pour l ensemble des échelonnements indiciaires de la catégorie A C est pourquoi lors de l examen du projet de décret au cours du CTPM du 30 juin 2008 les représentants F O TRÉSOR avaient fait la déclaration suivante Monsieur le Président Ce projet de décret fixant le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux corps de catégorie A de la D G Fi P concernant les Inspecteurs des ex DGCP et ex DGI est positif dans la mesure où le douzième échelon progresse de 16 points d INM et améliore ainsi leur fin de carrière Cependant il

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  • Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)
    et Ingénieurs Association FO Consommateurs Développement www aliasys fr Accueil Nous écrire Adhérer Nouveautés Plan du site Actualités Nos dernières infos 30 octobre 2008 Recouvrement des produits locaux suppression de la phase comminatoire avant l OTD Recouvrement des produits locaux suppression de la phase comminatoire avant O T D F O TRÉSOR entendu L Assemblée nationale a adopté en première lecture le 14 octobre dans l attente de la fin

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  • Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)
    octobre toutes les O S de la D G Fi P afin de faire un point d étape de la création de la Direction Générale des Finances Publiques plus de six mois après sa création Rappelant que la fusion des deux anciennes Directions Générales ne remettait pas en cause leurs missions originelles le Ministre a souligné que la D G Fi P se positionnait désormais comme la grande administration financière de l État dans la situation actuelle de crise économique et financière Le Ministre a réaffirmé son attachement à la séparation entre l ordonnateur et le comptable et à l autonomie du contrôle fiscal puis a annoncé plusieurs orientations la politique de réduction de l emploi public ne sera pas remise en cause les travaux sur les nouveaux statuts particuliers des personnels de la D G Fi P devront s ouvrir dès l an prochain avec pour principe le respect des spécificités la D G Fi P devra se concentrer sur les chantiers prioritaires mise en place du Guichet Fiscal Unique S I P et Accueil Fiscal et application du volet social le calendrier est maintenu et la fusion sera achevée en 2012 L essentiel des chantiers sera mené en 2009 et 2010 Par ailleurs le Ministre tout en annonçant un groupe de travail sur l harmonisation des régimes spécifiques s est dit ouvert à une accélération de l harmonisation indemnitaire pour les agents de catégorie C Il a également annoncé la suppression des jours comptables en lieu et place une autorisation d absence positionnée sur un pont naturel sera accordée à tous les agents de la D G Fi P L examen professionnel de B en A sera ouvert aux Contrôleurs Principaux Contrôleurs de 1 ère Classe et Contrôleurs de 2 ème classe à compter du 8 ème échelon

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  • Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)
    Concours C A P C Liens Sections départementales FO Impots Confédération Fédération des Finances Fédération Générale des Fonctionnaires Union des Cadres et Ingénieurs Association FO Consommateurs Développement www aliasys fr Accueil Nous écrire Adhérer Nouveautés Plan du site Actualités Nos dernières infos 24 octobre 2008 F O Trésor s inquiète de la situation à la DGFiP Communiqué du Syndicat National La réunion de l ensemble des responsables départementaux lors de

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  • Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)
    Fédération Générale des Fonctionnaires Union des Cadres et Ingénieurs Association FO Consommateurs Développement www aliasys fr Accueil Nous écrire Adhérer Nouveautés Plan du site Actualités Nos dernières infos 24 octobre 2008 Congrès de création d un syndicat F O à la DGFiP Congrès de création d un syndicat F O à la DGFiP Le Conseil Syndical de F O TRÉSOR qui s est tenu le 21 octobre 2008 a décidé

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  • Le syndicat national des services du Trésor Force Ouvrière (SNST FO) ou FO Trésor (ou FO Tresor), membre de l'union FO DGFiP (fusion de la DGI et de la DGCP), première organisation syndicale au Trésor Public (DGCP)
    des Cadres et Ingénieurs Association FO Consommateurs Développement www aliasys fr Accueil Nous écrire Adhérer Nouveautés Plan du site Actualités Nos dernières infos 16 octobre 2008 TOUS à Paris pour la manifestation du 23 octobre TOUS à Paris pour la manifestation du 23 octobre Force Ouvrière appelle les fonctionnaires à manifester le 23 octobre 2008 à Paris pour défendre le service public le pouvoir d achat et le statut général

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