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  • Droit de la commande publique avocat paris province | GB2A Portail
    CG 92 2011 2014 Assistance et représentation en justice pluriannuelle dans le domaine des marchés publics Ministère de la justice 2014 Etude sur la responsabilité du financement des évolutions technologiques dans le cadre des contrats de partenariat public privé et assimilés de l administration pénitentiaire Sem située dans un territoire d outre mer 2013 Réalisation d une étude relative à l applicabilité du droit de la commande publique aux territoires d outre mer Agence de développement de Basse Normandie 2012 Réalisation d un guide des procédures adaptées pour la signature des marchés inférieurs aux seuils communautaires d appel d offres Conseil régulier sur ses procédures de passation de ses marchés Département du sud ouest Rédaction d une nomenclature en fournitures et services Commune de la région Parisienne de Plus de 60 000 Habitants Rédaction d un guide d achats de procédure internes Organismes de sécurité sociale du sud ouest et de la région Parisienne Mise en place et rédaction d un guide des achats en procédures in ternes et validation d un marché de maîtrise d oeuvre Suivez nous GB2A La force et la spécificité de GB2A un véritable service de proximité une synergie d expertises au service du secteur

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  • Gb2a droit bancaire france international | GB2A Portail
    de son intervention dans le domaine des contrats de partenariat formation assistance à la réalisation d offres spontanées rédaction de documents types Commune de Seine et Marne 2009 Réalisation d une étude juridique et financière de faisabilité de la mise en place d un emprunt obligataire par appel public à l épargne Commune d Île de France 2009 Analyse juridique et assistance à la formulation d une stratégie concernant la réponse et les conséquences budgétaires de l avis rendu par une Chambre régionale des comptes Entreprise privée spécialisée en granulation 2008 2009 Opération de valorisation des déchêts verts Atlante Gestion et GB4P Étude juridique relative au financement de type PPP par un OPCI Conseil prêteurs bancaires 2012 15ME Étude de faisabilité et due diligence d un projet de contrat de performance énergétique en PPP Conseils investisseurs 2014 10ME Consultations juridiques et due diligences sur la mise en place en DSP de services numériques dans le domaine hospitaliers Caisse des Dépôts et Association des Maires de France Étude relative aux stratégies d investissements à 10 ans des collectivités territoriales françaises Suivez nous GB2A La force et la spécificité de GB2A un véritable service de proximité une synergie d expertises au service

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  • le logement social et gb2a | GB2A Portail
    pour des prestations de location de maintenance de ompteurs d eau ECS eau froide compteurs thermique et de suivi des consommations Fédération nationale des directeurs d OPH 2009 2013 Consultations juridiques sur le statut et la rémunération des DG d OPH Fédération nationale des Directeurs d OPH 2011 Réalisation d une étude relative aux interactions entre les OPH les SEM les SPL et les SLP Suivez nous GB2A La force

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  • assistance juridique sur les dossiers numériques GB2A | GB2A Portail
    un dossier de demande de subvention auprès du FSN définition de la structure de maîtrise d ouvrage et du modèle contractuel envisageable Accompagnement juridique pour la création d une société publique locale Département de Normandie 2012 2014 Audit de la DSP existante réseau HD Accompagnement juridique pour la création d un syndicat mixte départemental Assistance juridique pour la mise en concurrence et la passation d une DSP dans la forme

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  • Références dans l'urbanisme | GB2A Portail
    15 ME HT Etude de faisabilité d une cession foncière à charge de réaliser des équipements publics et constructions privées VEFA procédure de consultation paiement par remise de locaux onstruits Communauté d Agglomération orne 2012 2013 Accompagnement d une Communauté d agglomération pour l élaboration de son PLU Aménageur Privé manche 2012 2013 Accompagnement dans la réalisation d une ZAC validation traité de concession du dossier de réalisation suivi des expropriations et préemptions Commune calvados 2011 2013 PROJET DE 6 ME HT Réalisation d un aménagement littoral comportant un ouvrage de défense contre la mer et de tenue d une falaise SPLA Gironde 2011 Étude de faisabilité sur l extension du périmètre d une ZAC multisite Commune Yvelines 2009 2010 PROJET DE 20 ME HT Rédaction d un PAE multi site destiné à financer 20 millions d euros d équipements publics induits par l ouverture à l urbanisation de huit zones Commune Val D oise 2007 2008 Conseil pour le suivi d une opération de recomposition urbaine destruction d une halle centrale et transfert de baux commerciaux Suivez nous GB2A La force et la spécificité de GB2A un véritable service de proximité une synergie d expertises au service du secteur

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  • Conférences-Missions de conseil | GB2A Portail
    Conférences Missions de conseil Conférences Liban Conférence IPEMED relative au développement des partenariats publics privé au Liban sous l égide de la présidence de la république libanaise octobre 2011 Missions de conseil Serbie Formation sur les partenariats publics privés français l exemple des contrats applicables aux parcs souterrains de stationnement 2013 Analyse juridique de la mise en oeuvre des décrets relatifs à la fixation des tarifs d énergie thermique en Serbie pour le compte d une société Française dans le domaine de l énergie Dalkia 2015 Formation des dirigeants d une entreprise publique Serbe concernant la gestion des projets de Partenariat Public Privé les modèles juridiques et les relations contractuelles entre le partenaire public et le partenaire privé en Serbie formation concernant la nouvelle législation serbe sur les PPP applicable depuis la loi de 2011 n 88 2011 2013 Vietnam Conseil auprès d une société internationale leader dans le secteur de l éclairage public pour la passation d un contrat type PP pour l équipement de la ville de SAIGON Suivez nous GB2A La force et la spécificité de GB2A un véritable service de proximité une synergie d expertises au service du secteur public et des entreprises privées un souci

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  • Finances gb2a | GB2A Portail
    Buch 33 pour la passation d un contrat de partenariat relatif à la construction du nouvel DSP exploitation portuaire 2013 Conseil économique financier et fiscal pour la réponse d une société privée à la consultation lancée par le département de Mayotte en vue de déléguer la gestion du port de Mayotte Opération 200 ME Conseil Général de la Gironde Etude financière statistique et économique pour le projet de déploiement d un réseau de haut débit investissement 100 millions d euros Audit financier Audit financier du contrat entre le groupement Schneider EDF et le Commissariat à l Energie Atomique pour l alimentation électrique du site de Cadarache Communauté d Agglomération Ile de France Mission de conseil et d assistance au Maître d ouvrage pour le fonctionnement du service public de gestion et d exploitation des futurs équipements aquatiques intercommunaux Royaume du Maroc ÉTUDE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA 22ème CONFÉRENCES DES PARTIES À LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES COP22 PRÉVUE AU MAROC EN 2016 Volet 4 Modélisation économique et sécurisation financière a Estimation budgétaire b Recherche de financements extérieurs publics et privés c Suivi budgétaire et comptable Syndicat Mixte d Électricité de la Guadeloupe Sy MEG Mission d assistance à maîtrise d ouvrage afin de réaliser une étude de faisabilité juridique économique et technique sur la création d une société d économie mixte locale dédiée à la production d energie d origine renouvelable CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRÉNÉES ORIENTALES MARCHÉ DE DÉFINITION D UN RÉSEAU D INITIATIVE PUBLIQUE TRÈS HAUT DÉBIT Evaluations financières des solutions préconisées Identification des solutions pour le dispositif juridique et contractuel adapté à la mise en oeuvre du projet structure de la maîtrise d ouvrage Approfondissement de la solution retenue par le Département formalisation des documents de projet dossier FSN Communauté de

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  • INGENIERIE GB3E | GB2A Portail
    pour le 1er CPE pour un Marché Public de Performance Energétique en France Commune de Domène Rhône Alpes Isère Réseaux de chaleur Exemple Rénovation et extension d un réseau de chaleur Ministère de la Défense budget 10 ME Eclairage public Assistance technique portant sur le contrat de partenariat public privé relatif à la conception la réalisation au financement l exploitation la gestion au renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l éclairage public à la valorisation des sites et espaces publics aux illuminations festives à la signalisation tricolore et aux équipements sportifs de la Ville de Soissons Diagnostics techniques Exemple Diagnostic thermique et hygrométrique et préconisations d amélioration énergétique Musée de l Air et de l Espace Le Bourget 27 000 m Sécurité incendie Exemple Schéma directeur de mise en sécurité incendie CHRU Montpellier Hérault 223 000m SHON étude de faisabilité Assistance technique pour l étude de faisabilité le montage contractuel la passation du contrat et son suivi d exécution concernant la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures publiques d une commune de Seine et Marne Etude de Faisabilité de la création d une agence locale du climat pour la Communauté Urbaine de Strasbourg Suivez nous

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