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  • Accueil | Site officiel du Gouvernement | République Française | Gouvernement.fr
    la semaine dernière par le président de la République C est égale Lire la suite Toute l actualité Les actions du Gouvernement Action à la une Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Le collège de 2016 devra mieux enseigner les savoirs fondamentaux former à d autres compétences et avoir un fonctionnement quotidien assoupli pour s adapter à la diversité d Lire la suite Innover pour retrouver de la croissance Pour une République numérique Rendre du pouvoir d achat aux ménages Pour une égalité d accès au logement Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2016 Voir le compte rendu État et collectivités territoriales Économie Emploi et Travail Jeunesse et Éducation Agriculture et Développement durable Santé et Affaires sociales Société et Politique de la ville Sécurité et Justice Europe et Monde Toutes les actions Le Gouvernement et les institutions Composition du gouvernement Qu est ce qu un gouvernement Tout savoir sur le fonctionnement et l organisation d un gouvernement sa nomination les travaux et projets de lois ou la coordination ministérielle Le Quiz 10 15 Le Quiz 10 15 c est une façon ludique et moderne d approfondir ses connaissances sur le fonctionnement des institutions du Gouvernement l histoire de la République fra Partagez et diffusez Les infographies et vidéos Un accès au logement plus facile grâce à Visale Publié le 26 janvier 2016 Tweeter Partager Envoyer Cuisine Mode d emploi s Il n y a pas de quartier de personne faits pour l échec Quand on apporte quelque chose de positif ça fonctionne Publié le 11 janvier 2016 Tweeter Partager Envoyer Toutes les infographies et vidéos Les mots du Porte parole Fin de vie Publié le 28 janvier 2016 Tweeter Partager Envoyer Tous les mots du Porte parole Eléments complémentaires Écrire au premier

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  • Welcome to Gouvernement.fr | Information from the Government of France | Gouvernement.fr
    25 January 2016 Efforts to prevent radicalisation stepped up at local and national levels Having opened the first Centre for Acting upon and Preventing the Radicalisation of Individuals CAPRI in Bordeaux in early Jan Read more 22 January 2016 The major European issues for 2016 Europe will be faced with a number of major challenges this year The Government will respond to these by working on regaining con Read more 20 January 2016 Tourist satisfaction levels Matthias Fekl and Martine Pinville Ministers of State for Foreign Trade and Commerce respectively welcomed the conclusions of th Read more 18 January 2016 The Enko shoe started out as a running enthusiast s passion project HistoiresdeFrance The Enko shoe which is manufactured in the south of France and mounted on odd looking springs was at the Consumer Electronics Sh Read more 11 January 2016 Protection of the Nation The Prime Minister has presented a constitutional bill on the Protection of the Nation announced three days after the November at Read more 28 December 2015 Drafting of the Digital Republic bill and Year II of French Tech Two months after the end of the online consultation on the Digital Republic bill an initial assessment of this unprecedented me Read more 21 December 2015 The fight against Daesh The fight against Daesh ISIL is being conducted militarily diplomatically and financially In this context Finance Minister Mi Read more 18 December 2015 Universal COP21 agreement a victory for the planet 12 December 2015 will remain a key date for people everywhere as the date on which the universal climate agreement unanimously ap Read more 14 December 2015 Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 next Unless otherwise indicated texts of this website are under Creative Commons licence Twitter Facebook Tumblr Flux rss Terms

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  • Conférence Paris Climat : tout ce qu'il faut savoir sur la COP21 | Gouvernement.fr
    institutions PARTAGEZ et diffusez A LA UNE Simplifier transformer Agenda des réformes Les mots du Porte parole L essentiel des ministères Conférence Paris Climat tout ce qu il faut savoir sur la COP21 Du 30 novembre au 11 décembre 2015 se tient à Paris la 21e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP 21 Retrouvez ici tout ce qu il faut savoir sur cette échéance cruciale qui doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat applicable à tous pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 C Laurence Tubiana L Accord de Paris va au delà de ce que j espérais L implication de la société civile est la grande réussite de la COP 21 COP21 quelles sont les étapes de la mise en oeuvre de l Accord de Paris COP21 Fierté et responsabilité une victoire pour la planète Parlez vous COP21 COP21 solaire carbone innovation 6 initiatives qui changent la donne 12 chiffres à connaître sur la COP21 COP21 C est un jour historique que nous vivons Les enjeux de la COP 21 COP21 les engagements nationaux de la France Avant la COP 21 la France adopte sa stratégie nationale bas carbone Infographie comprendre la COP21 Dispositif optimal pour assurer la sécurité de la COP 21 COP 21 la Chine prend 2 engagements majeurs Tweeter Partager Envoyer Ces actions peuvent aussi vous intéresser Voir l action La COP 21 Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l

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  • Attentats de Paris : la France en guerre | Gouvernement.fr
    En images Espace presse Agenda Discours et rapports 17 novembre 2015 Attentats de Paris la France en guerre Les informations à connaître après les attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015 Sécurité Gestion de crise Suites judiciaires des perquisitions administratives La lutte contre le financement du terrorisme s accélère La prévention de la radicalisation se renforce au niveau local et national Aider son armée comment devenir réserviste Hommage national aux victimes des attentats Actes terroristes les enfants des victimes peuvent devenir pupilles de la Nation La France parce qu elle a derrière elle tout un peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Renforcement de la loi sur l état d urgence quelles sont les nouvelles mesures État d urgence sur l ensemble du territoire quelles conséquences En direct Attentats de Paris les informations à connaître Attentats Paris Soutien au secteur culturel La communauté internationale se mobilise suite aux attentats de Paris Conseil des ministres la réponse aux attentats terroristes Ce qu il faut retenir du discours du président de la République devant le Congrès Attentats de Paris une Cellule Interministérielle d Aide aux Victimes CIAV pour aider les familles Tweeter Partager Envoyer Plus d informations Il n y aura pas un moment de répit pour ceux qui s attaquent aux valeurs de la République L unité et le rassemblement sont notre bouclier face à cette guerre qui nous a été déclarée Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace

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  • Etat d’urgence : Renforcement de la loi sur l'état d'urgence : quelles sont les nouvelles mesures ? | Gouvernement.fr
    le Premier ministre et le ministre de l Intérieur ont présenté un projet de loi afin que l état d urgence décrété le 14 novembre soit prolongé pour 3 mois Cela avait déjà été le cas en 2005 Vendredi 20 novembre après l Assemblée nationale la veille le Sénat a voté la prolongation de l état d urgence pour trois mois L obligation d information du Parlement des mesures prises pendant l état d urgence sera inscrite dans la loi État d urgence sur l ensemble du territoire quelles conséquences Tweeter Partager Envoyer Un décret également présenté en Conseil des ministres le 18 novembre et publié au Journal officiel le 19 novembre étend l état d urgence au territoire des collectivités de la Guadeloupe de la Guyane de la Martinique de la Réunion de Mayotte de Saint Barthélemy et de Saint Martin Renforcer les dispositions de la loi sur l état d urgence Outre la prolongation de l état d urgence le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la loi de 1955 afin d en renforcer l efficacité Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l ordre public Les conditions de l assignation à résidence sont précisées s agissant des escortes des règles de pointage aux services de police ou de gendarmerie nationales Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l ordre public La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative Le recours au bracelet électronique pourra être mobilisé pour contrôler certains assignés à résidence condamnés par le passé pour des actes de terrorisme et ayant purgé leur peine Il faudra l accord de la personne concernée recueilli par écrit Le dispositif permettra à tout moment de déterminer à distance sa localisation sur l ensemble du territoire national Le régime des perquisitions fait également l objet de précisions Ainsi aucune perquisition administrative ne pourra viser les locaux affectés à l exercice d un mandat parlementaire ou à l activité professionnelle des avocats magistrats ou journalistes Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition qui se déroulera en présence d un officier de police judiciaire Lors de ces perquisitions il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement La loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent facilitent ou incitent à la commission d actes portant une atteinte grave à l ordre public Le ministre de l intérieur pourra prendre toute mesure pour bloquer des sites faisant l apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes Le contrôle de la presse

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  • Attentats de Paris : une Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV) pour aider les familles | Gouvernement.fr
    des ministères de la Justice de l Intérieur de la Santé des Affaires étrangères de l INAVEM et de la FENVAC Cette cellule est joignable au numéro vert 0 800 40 60 05 Un numéro est également joignable depuis l étranger 33 1 45 50 34 60 La cellule a traité à cette heure plus de 10 600 appels mis à jour le 23 11 2015 à 14h00 Toutes les familles concernées bénéficient du soutien de la CIAV La cellule d aide aux victimes a amplifié son action au bénéfice des familles et des proches en ouvrant samedi un centre d accueil et d information situé à l École militaire Des équipes de soutien réunissant des psychologues des professionnels de santé des experts de la police judiciaire et des représentants du ministère de la Justice répondent aux besoins des familles et de leurs proches A ce stade 300 familles ont été accueillies mis à jour le 23 11 2015 à 14h00 Une cellule d accueil au bénéfice des proches des victimes a également été mise en place par la CIAV à l Institut médico légal IML afin de confirmer certaines identifications et de permettre aux familles de se recueillir devant la dépouille de leur proche Toutes les familles qui ont signalé être sans nouvelles d un proche sont systématiquement rappelées La CIAV est en contact avec l ensemble des représentations diplomatiques des pays dont les ressortissants ont été victimes par les attentats Un livre de condoléances a été ouvert au Quai d Orsay en réponse à leur élan de solidarité Attentats de Paris la France en guerre Les informations à connaître après les attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015 Lire la suite mardi 17 novembre 2015 Mise à jour le 23 11 2015 à 14h00 Plus d informations

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  • "La France, parce qu’elle a derrière elle tout un peuple, ne se soumet pas, ne renonce pas, ne cède pas" | Gouvernement.fr
    Passenger Name Record afin de garantir la traçabilité des déplacements y compris à l intérieur de l Union européenne C est une condition de notre sécurité collective Dès le Conseil Justice et Affaires intérieures de demain qui se tiendra à la demande de la France le ministre de l Intérieur Bernard Cazeneuve insistera sur la nécessité de contrôles systématiques à toutes les frontières de l Union pour les bénéficiaires de la libre circulation Si on ne le fait pas c est la survie de Schengen qui est en jeu Parce que la menace terroriste est là parce que nos concitoyens nous demandent de tout mettre en oeuvre pour les protéger parce que nous devons continuer à agir avec efficacité l état d urgence doit être prolongé sur tout le territoire en métropole comme Outre Mer Le Gouvernement propose donc de prolonger l état d urgence sur trois mois Cette durée permettra d accélérer la mise hors d état de nuire des réseaux terroristes AttentatsParis Pour protéger les Français et continuer à agir avec efficacité l état d urgence doit être prolongé pic twitter com XeK50uGXoN Gouvernement gouvernementFR November 19 2015 Adapter la loi de 1955 pour améliorer son efficacité La loi du 3 avril 1955 relative à l état d urgence a été conçue pour gérer des troubles civils pas pour affronter le terrorisme du 21e siècle Il fallait donc tenir compte d un environnement juridique mais aussi technologique qui n a plus rien à voir Le projet de loi présenté élargit la possibilité de recourir à l assignation à résidence Cette mesure est particulièrement adaptée au risque terroriste Elle ne doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées mais aussi les menaces fondées sur des présomptions sérieuses Une action coercitive permettra de plus de conduire les individus concernés sur le lieu de leur résidence assignée et de les priver de leur passeport ou titre de voyage Ils seront aussi tenus de pointer et de respecter des horaires de couvre feu obligatoires Dernier élément il est prévu une interdiction de tout contact direct ou indirect aussi bien physique que par téléphone ou internet entre les individus assignés à résidence et d autres qui représentent une menace rend les perquisitions plus efficaces en permettant aux forces de sécurité d accéder lorsque la situation le justifie au contenu des téléphones et ordinateurs et de le dupliquer pour exploitation ultérieure Cela est nécessaire au regard des nouvelles techniques d organisation et de communication des filières terroristes qui peuvent avoir recours à des logiciels cryptés La loi respecte bien entendu un équilibre procédural protecteur des libertés publiques Elle rend ainsi en contrepartie impossible la perquisition administrative dans les locaux des personnes protégées parlementaires journalistes magistrats et prévoit un droit de recours conforme au droit commun vise à fermer plus rapidement en quelques jours des associations ou groupements qui peuvent porter une atteinte grave à l ordre public Ces mesures pourront concerner des associations qui administrent des lieux de culte et permettre de mettre un

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  • L'actualité du Premier Ministre | Informations à la Une | Gouvernement.fr
    modèle économique et social et expliquer les réformes fortes et courageuses que nous menons Tweeter Partager Envoyer manuelvalls Suivre Entretien très fructueux avec David Cameron au service de la relation franco britannique et de l Europe Wef16 https t co IJ4V7yk1Tz Manuel Valls manuelvalls Publié le 21 janvier 2016 Tweeter Partager manuelvalls Suivre Explorons de nouvelles pistes pour le développement des pays du Sud entretien enthousiasmant avec Bono WEF16 https t co kPsyPCzOFW Manuel Valls manuelvalls Publié le 21 janvier 2016 Tweeter Partager manuelvalls Suivre La France en force au WEF avec ses entreprises et de nombreux projets d investissement étranger dans l Hexagone MV https t co uarNFqCp3W Manuel Valls manuelvalls Publié le 21 janvier 2016 Tweeter Partager manuelvalls Suivre Edmonde Charles Roux Romancière de talent journaliste de conviction citoyenne engagée la France perd une femme d exception Manuel Valls manuelvalls Publié le 21 janvier 2016 Tweeter Partager manuelvalls Suivre Profonde tristesse car Leila Alaoui c était l engagement la culture le talent Tout cela les terroristes ne pourront jamais l abattre Manuel Valls manuelvalls Publié le 19 janvier 2016 Tweeter Partager manuelvalls Suivre Michel Tournier était un immense auteur et un conteur hors pair Son œuvre vivra Manuel Valls manuelvalls Publié le 18 janvier 2016 Tweeter Partager manuelvalls Suivre Échanges avec Herve Morin pour accentuer la croissance la création d emplois et l offre de transports en Normandie https t co m1zM7k0hat Manuel Valls manuelvalls Publié le 18 janvier 2016 Tweeter Partager manuelvalls Suivre Notre pays est endeuillé après la disparition de 5 de nos légionnaires dans les Alpes Pensées aux blessés aux familles aux frères d armes Manuel Valls manuelvalls Publié le 18 janvier 2016 Tweeter Partager Actualité 15 janvier 2016 L État sera à vos côtés aux côtés des agriculteurs des industriels pour vous permettre de

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