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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    des actions d adaptation au changement climatique et d atténuation du réchauffement dans les pays en développement A Paris il faudra crédibiliser les engagements passés s accorder sur un financement de tous les pays à partir de 2020 et imaginer un système économique et financier capable de relever les défis climatiques des futures décennies Si la stratégie finances va au delà de 2015 la crédibilité des engagements de flux financiers des pays développés vers les pays en développement est nécessaire pour obtenir une confiance des pays du Sud dans les négociations Et trouver les moyens de mobiliser des ressources financières publiques et privées en faveur de la lutte internationale contre le dérèglement climatique Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 2 décembre 2015 Lancement de la consultation sur le reporting climat des investisseurs institutionnels La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux pour le climat la réduction de 40 des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et de 75 en 2050 par rapport à 1990 Pris en application de l article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte le décret qui fait actuellement l objet d une consultation obligera les investisseurs institutionnels à recenser leurs actions en faveur du climat Son application permettra ainsi d accroître leur mobilisation dans la transition vers une économie bas carbone Le projet est mis en consultation publique jusqu au 7 décembre 2015 Tweeter Partager FINANCES ECOLOGIE ENERGIE Publié le 1 décembre 2015 25 ans de Tracfin sous le signe de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 25 ans de Tracfin 25 ans de lutte contre le blanchiment et le FinancementTerro Notre article economie gouv fr lutte contre f Cc Bercy Créé par un décret du 9 mai 1990 à la suite du 15e sommet économique du G7 Tracfin célèbre cette année ses 25 ans d activité Tracfin est aujourd hui un maillon essentiel dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par son expertise financière Devenu en 2006 un service de renseignement à compétence nationale rattaché au ministère des Finances et des Comptes publics Tracfin concourt au développement d une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins le blanchiment d argent et le financement du terrorisme Le Service est chargé de recueillir analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus par la loi de lui déclarer Pour ce faire les effectifs ont été renforcés en 2015 et seront augmentés en 2016 Consulter le dossier de presse Tracfin célèbre ses 25 ans d activité Tweeter Partager FINANCES Publié le 1 décembre 2015 Financement des TPE PME bilan des 5 engagements de la Fédération bancaire française En juin 2014 l Observatoire du financement des entreprises avait remis un rapport sur les très petites entreprises TPE Reprenant à son compte plusieurs recommandations de ce rapport la Fédération bancaire française FBF s était alors engagée autour de 5 mesures

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    sur le revenu prolonger de deux ans les exonérations d impôts locaux et organiser une imposition réduite les deux années suivantes afin d éviter les effets de seuil pour ceux dont la situation a évolué et qui ne remplissent plus les conditions d exonération Lire le dossier PLF2016 présentation de l amendement fiscalité locale Lire la lettre qui sera adressée aux contribuables concernés par le dispositif Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 12 novembre 2015 Fonds vert pour le climat 8 premiers projets approuvés Le Fonds vert pour le climat doté de 10 2 milliards de dollars a pour objectif de financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement Moins d un an après sa capitalisation l adoption des 8 projets qui va permettre des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger les populations des pays les plus vulnérables face aux impacts du dérèglement climatique est une nouvelle étape vers la COP21 Le Fonds vert a adopté 2 projets en Afrique 3 en Asie et dans le Pacifique 3 en Amérique latine et dans les Caraïbes Ce sont 168 millions de dollars qui seront affectés à la lutte contre le dérèglement climatique Plus de 30 projets sont à l étude et seront présentés lors des prochains conseils d administration courant 2016 La France qui a contribué au Fonds vert à hauteur de 1 milliard de dollars salue ce signal fort La question des financements notamment pour l adaptation des pays les plus vulnérables sera au cœur de la COP21 Retrouvez la liste des projets Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES DEVELOPPEMENT FRANCOPHONIE FINANCES ECOLOGIE ENERGIE Publié le 9 novembre 2015 Prolongation d exonérations d impôts locaux 2015 Avec les équipes de dgfip officiel qui répondent aux questions des lecteurs de NotreTemps com impôts locaux pic twitter com K1VuLRLqKs Le Gouvernement a annoncé la prolongation de l exonération de taxe foncière et de taxe d habitation pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014 Cette décision se traduit soit par la dispense de paiement de l avis de 2015 pour les personnes n ayant pas encore payé soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé Ce remboursement se fera automatiquement dans les premiers mois de 2016 sans que les personnes concernées n aient de démarche à entreprendre En pratique tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d information puis début mars un avis de dégrèvement le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent par virement ou lettre chèque Toutefois dès le lundi 9 novembre les personnes qui le souhaitent pourront contacter leur centre des finances publiques mail courrier téléphone visite sur place afin d obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines lire la suite du communiqué du ministère des Finances Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 5 novembre 2015 Un accord de partenariat entre start up françaises et coréennes A l occasion de la visite officielle du président de la

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    des priorités du Gouvernement Consulter le dossier de presse Tweeter Partager FINANCES BUDGET Publié le 30 septembre 2015 Emprunts toxiques le fonds notifiera les premières aides officielles en septembre A partir du 21 septembre seront envoyées les 1res notifications d aides auprès des quelque 700 collectivités et établissements publics qui ont sollicité le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risques Elles concerneront les bénéficiaires potentiels ayant déposé leur dossier dès 2014 et se poursuivront pour s étendre progressivement à l ensemble des bénéficiaires potentiels Les collectivités et établissements concernés disposeront d un délai maximal de 3 mois pour faire connaître leur accord à la proposition de l Etat et conclure une transaction avec la banque prêteuse Les collectivités pourront par ailleurs inscrire l attribution de l aide dans leurs comptes dès signature de la convention avec l Etat Enfin le Gouvernement dans le souci de lever un obstacle supplémentaire rencontré par les collectivités souhaitant sortir de leurs emprunts à risque proposera que l aide attribuée par l Etat soit prise en compte dans le calcul de leurs ratios standard d endettement Cette mesure permettra d éviter une trop forte augmentation apparente de l endettement des collectivités qui font le choix de renégocier leurs emprunts toxiques Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE BUDGET FINANCES REFORME TERRITORIALE Publié le 18 septembre 2015 Une nouvelle baisse d impôt en 2016 pour 8 millions de contribuables Une baisse de l impôt sur le revenu pouvant aller jusqu à 500 euros c est ce qui attend plus de 8 millions de contribuables pour 2016 Le Gouvernement a décidé d amplifier le mouvement initié depuis 2014 avec plus de 2 milliards d euros de baisse au total pour l an prochain La mesure sera présentée en Conseil des ministres fin septembre dans le cadre de l adoption du projet de loi de finances pour 2016 Trois millions de foyers qui n ont pas bénéficié de la mesure en 2015 verront cette fois ci leur impôt diminuer C est le coeur de la classe moyenne qui est visé La plupart des célibataires concernés s acquitteront de 200 à 300 euros de moins de 300 à 500 euros pour les couples Un million de foyers sortiront de l impôt ou resteront non imposables Pour autant les personnes qui ne bénéficient pas de ces baisses ne subiront pas de hausse non plus Comme en 2015 l impôt sur le revenu n augmentera pour personne si les revenus et la situation professionnelle restent inchangés Lire le dossier de presse Baisse de l impôt sur le revenu en 2016 Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 11 septembre 2015 Quasi stabilité des tarifs bancaires en 2015 Le rapport 2015 de l Observatoire des tarifs bancaires fait apparaître globalement une quasi stabilité des tarifs bancaires de l extrait standard en lien notamment avec les évolutions législatives et réglementaires intervenues en la matière Faciliter le quotidien des consommateurs dans leurs relations avec les banques et les assurances est l un objectifs

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Partager ECONOMIE FINANCES AGRICULTURE Publié le 29 juillet 2015 Un bulletin de paie simplifié pourrait être généralisé d ici à 2017 Faire des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible pour les salariés et à faciliter la vie de l entreprise notamment en matière de gestion de la paie telle était la mission confiée à Jean Christophe Sciberras Ce dernier a remis son rapport à Michel Sapin Marisol Touraine François Rebsamen et Clotilde Valter Les ministres ont salué la qualité du travail conduit qui a permis d établir un modèle de bulletin de paie répondant à ces objectifs de lisibilité et d intelligibilité Le Gouvernement souhaite que ce modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016 et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche L objectif est de généraliser ce bulletin de paie d ici à 2017 Dès la rentrée Clotilde Valter mènera une concertation avec les partenaires sociaux en lien avec tous les ministres concernés afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie Consulter le rapport Tweeter Partager REFORME DE L ETAT TRAVAIL FINANCES SOCIAL SANTE Publié le 27 juillet 2015 Transparence éthique et justice en matière économique et financière Michel Sapin a présenté en Conseil des ministres du 22 juillet une communication relative à l action du Gouvernement en faveur de la transparence et de la probité des acteurs économiques et financiers Le Gouvernement va engager plusieurs chantiers prioritaires qui viendront poursuivre cette démarche d exemplarité Un projet de loi pour la transparence de la vie économique sera présenté à l automne Des mesures complémentaires seront intégrées dans le projet de loi de finances en préparation Les axes essentiels sont arrêtés la création d une agence nationale de lutte contre la corruption une meilleure protection des lanceurs d alerte la création d un répertoire national des lobbyistes un plan anti optimisation fiscale pour les grandes entreprises un durcissement du dispositif anti blanchiment Lire la communication en Conseil des ministres Tweeter Partager FINANCES Publié le 23 juillet 2015 Comité Place de Paris 2020 de nombreuses avancées depuis un an Michel Sapin a lancé en juin 2014 le comité Place de Paris 2020 Cette initiative s inscrivait dans la stratégie du Gouvernement visant à s assurer d un secteur financier efficace et solide au service de la croissance Le ministre avait fixé 3 ambitions au comité mobiliser davantage l épargne des ménages au service du financement de l économie développer des marchés financiers répondant de manière sûre et efficace aux besoins des entreprises faire de la place financière de Paris une place attractive et dynamique tournée vers le financement de l économie La 3e réunion du comité a été l occasion de poursuivre la réflexion stratégique sur la place de Paris de faire un point sur les travaux engagés et de définir des orientations pour les prochains mois Consulter le

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de lutte contre la fraude un plan national de lutte contre le financement du terrorisme visant à exploiter au maximum les synergies possibles entre lutte contre la fraude contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Consulter le dossier de presse La lutte contre la fraude aux finances publiques en 2015 Lire aussi le Plan d action pour lutter contre le financement du terrorisme Tweeter Partager BUDGET FINANCES JUSTICE TRAVAIL AGRICULTURE Publié le 23 juin 2015 La Cour des comptes certifie les comptes des branches du régime général de la sécurité sociale Dans son rapport la Cour reconduit pour la 2e année consécutive l opinion favorable sur les comptes de chacune des branches qu elle avait exprimée l an dernier pour la première fois depuis la mise en place de la certification des comptes Les réserves et observations que la Cour exprime encore sur les comptes font l objet pour les années à venir de plans d actions dans le cadre d une trajectoire d amélioration pluriannuelle Les efforts déjà engagés seront poursuivis dans le domaine de la qualité de la liquidation des prestations sociales et du recouvrement des cotisations à la lumière des risques que les indicateurs permettent de détecter conformément aux engagements pris auprès de la Cour La certification renouvelée des comptes de l ensemble des branches du régime général de sécurité sociale apporte une assurance supplémentaire sur la qualité des comptes gage de transparence sur la situation financière des organismes du régime général vis à vis des assurés et des cotisants de leurs partenaires économiques et institutionnels et du Parlement Tweeter Partager BUDGET SOCIAL SANTE FINANCES Publié le 23 juin 2015 Filière aérospatiale un nouveau produit de garantie export pour les PME et ETI Dans le cadre de leur internationalisation les PME et ETI de la filière aérospatiale dont les contrats sont en grande partie passés au profit de clients payant en dollars sont amenées à s exposer à un risque de change euro dollar important au titre des contrats cadres les liant aux donneurs d ordre du secteur Moins robustes financièrement que ces derniers les équipementiers sont confrontés à des difficultés pour se couvrir sur ces contrats dont les maturités sont souvent longues En vue de répondre à ce besoin un dispositif de couverture de change qui sera géré par la Coface pour le compte de l Etat a été élaboré en concertation étroite avec les acteurs de la filière Ce dispositif sera opérationnel dans les prochaines semaines Tweeter Partager FINANCES ECONOMIE Publié le 22 juin 2015 Budgetek une appli mobile pour consulter les documents budgétaires Les ministères économiques et financiers ont développé des applications à télécharger gratuitement sur vos smartphones tablettes et PC L application gratuite Budgetek donne accès aux différents projets de lois de finances aux lois votées ainsi qu à l ensemble des documents qui leur sont annexés Elle permet de consulter toutes les circulaires budgétaires et les dernières actualités du Forum de la performance Disponible sur l App Store et Google

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    souhaite ainsi mettre en place un comparateur public des tarifs bancaires et des principes communs pour garantir la qualité des comparateurs privés Dans ce cadre Michel Sapin a confié en début d année le chantier sur la mobilité bancaire au Comité consultatif du secteur financier Lire le dossier de presse Tweeter Partager FINANCES CONSOMMATION ECONOMIE SOCIALE Publié le 22 mai 2015 Les rapports de contrôle du logement social seront publiés Dans un souci de transparence et de lisibilité de l action publique vis à vis des citoyens Michel Sapin Emmanuel Macron et Sylvia Pinel ont décidé de la publication systématique des rapports de contrôle produits par l Agence nationale du contrôle du logement social Ancols Le décret publié au Journal officiel précise les modalités d établissement et de communication des rapports de l Ancols Créée le 1er janvier 2015 l Ancols est issue de la fusion de l Agence nationale pour la participation des employeurs à l effort de construction et de la Mission interministérielle d inspection du logement social Cette fusion vise un gain de transparence et d efficacité sur un périmètre élargi Tweeter Partager ECONOMIE FINANCES LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 19 mai 2015 Impôt sur les revenus jusqu à quand peut on faire sa déclaration en ligne Le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le 15 avril La date limite de déclaration sur Internet plus avantageuse que celle de la déclaration papier dépend de son lieu d habitation Pour les habitants des départements de 1 à 19 Vous habitez l Ain les Bouches du Rhône le Cantal Vous êtes en zone 1 Vous pouvez déclarer vos revenus sur internet jusqu au mardi 26 mai 2015 à minuit Pour les habitants des départements de 20 à 49 Vous résidez en Corse en Eure et Loir en Lozère Vous êtes en zone 2 Vous pouvez déclarer vos revenus sur internet jusqu au mardi 2 juin 2015 à minuit Pour les habitants des départements de 50 à 974 976 Vous vivez dans le Morbihan à Paris à Mayotte Vous êtes en zone 3 Vous pouvez déclarer vos revenus sur Internet jusqu au mardi 9 juin 2015 à minuit Les contribuables ne résidant pas en France voient cette année leur date limite de déclaration alignée sur celle des résidents Vous pouvez ainsi déclarer vos revenus sur Internet jusqu au mardi 9 juin 2015 à minuit Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 19 mai 2015 Union des marchés de capitaux un rapport présente des recommandations sur l investissement en Europe Dans le cadre du débat engagé par la Commission européenne visant à bâtir une Union des marchés de capitaux au sein de l UE Michel Sapin a souhaité que soient élaborées des propositions venant enrichir la participation de la France aux discussions sur ce sujet A cet effet il a confié dans le cadre du Comité Place de Paris 2020 à Fabrice Demarigny la mission d identifier les priorités et les enjeux pour les acteurs de la place financière

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    au fonctionnement TVA NPR exonérations de charges CICE renforcé crédit impôt recherche et crédit d impôt innovation majorés L approche pragmatique adoptée de part et d autre garantit la poursuite dans de bonnes conditions de la collaboration entre les autorités françaises et les services de la Commission Tweeter Partager FINANCES BUDGET OUTRE MER Publié le 29 avril 2015 Le suramortissement une mesure exceptionnelle pour soutenir l investissement productif Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier une mesure visant à soutenir et à accélérer l investissement productif Elle a été introduite par voie d amendement dans le projet de loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques et a d ores et déjà fait l objet d une instruction fiscale Il s agit d une mesure exceptionnelle d un an visant à encourager l investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40 Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140 de leur valeur ce qui leur apporte un double avantage en termes de trésorerie et en termes de rendement Ainsi pour un investissement de 100 000 euros l économie d impôt s ajoutant à l amortissement classique sera pour un taux normal d impôt sur les sociétés d environ 13 000 euros L instruction qui en détaille les modalités est disponible ici Tweeter Partager ECONOMIE BUDGET FINANCES Publié le 28 avril 2015 Emprunts à risque les collectivités peuvent déposer une demande d aide jusqu au 30 avril Pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse le Gouvernement a doublé les capacités d intervention du fonds de soutien aux collectivités locales le portant à trois milliards d euros Les collectivités peuvent déposer les demandes d aide jusqu au 30 avril 2015 Les modalités d allocation des montants par le fonds de soutien aux collectivités locales ont été définies en concertation avec les représentants du Parlement et des associations d élus Afin d assurer la transparence et la prévisibilité de ces modalités celles ci ont été rendues publiques et sont consultables sur le site www collectivites locales gouv fr Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 23 avril 2015 Une mesure exceptionnelle pour soutenir l investissement productif Il s agit d une mesure exceptionnelle d un an visant à encourager l investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40 Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140 de leur valeur ce qui leur apporte un double avantage en termes de trésorerie et en termes de rendement Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril cette mesure va permettre de soutenir l investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d être plus compétitives Michel Sapin et Christian Eckert viennent de signer l instruction qui concrétise sa mise en œuvre Consulter l

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de l ensemble des membres mettre en réseau les autorités publiques en charge de la construction Outre son implication dans l organisation du premier Buildings day et son investissement dès l origine dans la mise en place opérationnelle de l Alliance la France soutient plusieurs actions spécifiques une initiative sur l Architecture tropicale soutenue par l Ademe un projet de fonds mondial pour le bâtiment durable une initiative pour des maisons durables et abordables un programme en faveur des bâtiments basse consommation dans les métropoles Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE AFFAIRES ETRANGERES LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 4 décembre 2015 Vote de la Chambre des communes britannique sur la lutte contre Daech déclaration de Laurent Fabius Je salue le vote de la Chambre des communes britannique qui autorise une intensification des efforts militaires du Royaume Uni dans la lutte contre Daech en les étendant à la Syrie De premières opérations sont intervenues dans la nuit Par ce vote et ces actions le Royaume Uni marque sa détermination à lutter contre Daech Quinze jours après les attentats du 13 novembre il s agit d une illustration concrète de la solidarité envers notre pays Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES Publié le 3 décembre 2015 COP 21 inauguration de la Galerie des solutions LaurentFabius vous avez déja fait votre part du chemin à nous de faire la nôtre Galerie COP21 COP21 pic twitter com slenOdPtSU Du 2 au 9 décembre la Galerie des solutions présente conjointement à la COP21 les solutions innovantes d entreprises filières et territoires afin de réduire leur impact sur l environnement Elle a été inaugurée par Laurent Fabius Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES Publié le 2 décembre 2015 Lancement de Crews systèmes d alerte précoce aux catastrophes du climat Dans les pays pauvres et vulnérables les données météorologiques sont souvent peu fiables ou totalement absentes Crews est une initiative qui vise à augmenter de manière significative les capacités des systèmes d alerte intégrés multirisques afin d amplifier la prévention et l information sur les risques d événements hydrométéorologiques et climatiques dangereux Sa finalité est de protéger les vies les moyens de subsistance et les biens dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement Télécharger la plaquette de présentation Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES DEVELOPPEMENT FRANCOPHONIE Publié le 2 décembre 2015 COP 21 les projets pour l Afrique sont désormais fixés Dans l objectif de faciliter l obtention d un accord ambitieux lors de la COP21 une réunion de soutien de solutions africaines destinées à relever le défi climatique dans la région du Sahel a été organisée Elle a permis à 14 chefs d Etat et de gouvernement africains de présenter des initiatives concrètes dans ces domaines et à trouver des soutiens financiers auprès d autres Etats et des banques de développement présents pour la mise en œuvre de ces initiatives Une vingtaine de délégations étaient représentées Cette initiative répond à la sollicitation du président de la Mauritanie du président du Tchad ainsi que du président de la République du

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