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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de pénalités soit un total de 19 3 milliards d euros incluant les recettes du service de traitement des déclarations rectificatives Le montant des encaissements a également progressé passant à plus de 10 4 milliards d euros en 2014 contre 10 1 milliards d euros en 2013 La lutte contre la fraude sociale connaît elle aussi une nette progression du résultat Pour l année 2015 le Comité national de lutte contre la fraude adoptera en plus du Plan national de lutte contre la fraude un plan national de lutte contre le financement du terrorisme visant à exploiter au maximum les synergies possibles entre lutte contre la fraude contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Consulter le dossier de presse La lutte contre la fraude aux finances publiques en 2015 Lire aussi le Plan d action pour lutter contre le financement du terrorisme Tweeter Partager BUDGET FINANCES JUSTICE TRAVAIL AGRICULTURE Publié le 23 juin 2015 François Rebsamen L article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé L article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé cf préconisations du rapport du groupe de travail LoiRebsamen Installé le 29 octobre 2014 le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise avait pour mission d identifier les voies de progrès pour réduire les discriminations collectives dans l entreprise ainsi que d examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes Après 7 mois de travail le groupe a remis ses 18 propositions à François Rebsamen Christiane Taubira et Patrick Kanner L article prévoyant la systématisation du CV anonyme sera abrogé dans la loi relative au dialogue social et à l emploi conformément aux préconisations du rapport du groupe de travail C est une question complexe Le rapport qui nous a été remis aujourd hui préconise cette modification de la loi en raison des difficultés de mise en œuvre qu elle pose du développement des réseaux sociaux professionnels sur internet ou des questions qu elle soulève pour les entreprises qui conduisent d ores et déjà une politique de lutte contre les discriminations en leur sein Le CV anonyme peut toutefois être utile et efficace s il est mis en œuvre sur la base du volontariat par des entreprises ou des collectivités territoriales dans le cadre d une politique de recrutement cohérente a notamment déclaré François Rebsamen lors de la remise du rapport Lire le rapport Lire le discours de François Rebsamen Tweeter Partager TRAVAIL VILLE JUSTICE Publié le 19 mai 2015 Un projet de loi pour garantir la transmission d information de la justice à l administration A la suite d agissements de nature sexuelle imputés à deux enseignants Najat vallaud Belkacem et Christiane Taubira ont diligenté une mission chargée de faire la lumière sur la transmission d informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de ces 2 enseignants ainsi que les décisions prises en conséquence Les premières conclusions de cette double enquête ont été remises le 30 mai lire le rapport Sans attendre les

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié au JO A compter du 1er juillet 2015 un contrat type de syndic devra obligatoirement être respecté entre les parties Ce contrat s appliquera à toutes les catégories de syndics En instaurant dans la loi le caractère forfaitaire de la rémunération des syndics le gouvernement entend faciliter la lisibilité des tarifs encourager la mise en concurrence des syndics et ainsi offrir plus de droits et de protection aux copropriétaires De même le décret dresse la liste limitative des prestations supplémentaires facturables par le syndic en complément du forfait Une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l occasion de prestations particulières Tweeter Partager JUSTICE LOGEMENT TERRITOIRES Publié le 1 avril 2015 Christiane Taubira Conseil des Droits de l Homme L enjeu principal est celui de l altérité Rencontre avec des collégiens à Genève au Palais des Nations pour parler racisme et discriminations pic twitter com xbcXfLQvgG Instaurée par l Assemblée générale des Nations unies la Journée internationale pour l élimination de la discrimination raciale s est tenue le 21 mars La garde des Sceaux était l oratrice principale pour la session du conseil des droits de l Homme devant les représentants des Etats et les ONG L enjeu principal c est tout simplement celui de l altérité accepter l autre a rappelé Christiane Taubira C est ce déni d humanité qui est à la source des grandes tragédies humaines qu il s agisse de l holocauste des esclavages des conflits Il nous faut comprendre la construction de ces doctrines qui transforment l autre en marchandise ou en chose La solution est l égalité ontologique Nous sommes tous égaux quelles que soient nos langues nos apparences nos croyances Tweeter Partager JUSTICE Publié le 23 mars 2015 Christiane Taubira l accès à la culture à la connaissance des civilisations permet de déconstruire les discours prosélytes La garde des Sceaux a signé avec Jack Lang une convention de partenariat entre l Administration pénitentiaire et l Institut du monde arabe IMA formalisant ainsi les relations denses existant entre les deux institutions depuis bientôt 30 ans Favoriser l égal accès à tous à la culture et à la civilisation du monde arabe Tel est l objectif essentiel de ce partenariat qui doit se déployer partout en France sur les 3 prochaines années Il s agit de permettre aux personnes placées sous main de justice et en particulier aux personnes détenues d accéder aux programmations et aux événements organisés par l IMA et de pouvoir lire des ouvrages sur la civilisation et la culture du monde arabe Cette convention a également pour objectif de former et de sensibiliser le personnel de l Administration pénitentiaire à la question de l interculturalité pour leur permettre de mieux gérer les problématiques religieuses auxquelles ils sont confrontés Tweeter Partager JUSTICE Publié le 13 mars 2015 Les dispositions permettant les actions de groupe contre les discriminations intégrées au projet de loi J21 Interrogée sur RTL par Jean Michel Apathie

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    la ministre a souhaité lever tout malentendu Les détenus les plus radicalisés ceux qu on identifie comme des leaders potentiels ne sont pas dans cette aile dédiée Pour la plupart ceux là sont à l isolement et font l objet de régime particulièrement surveillé fouille régulière changement de cellule fréquent transfert d établissement régulier Lire l intégralité du communiqué Tweeter Partager JUSTICE Publié le 4 février 2015 Justice des enfants et des adolescents Juges des enfants éducateurs profs commissaires élus universitaires CPE 1 200 personnes étaient présentes ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité Au programme tables rondes débats et partage de connaissances sur le justice pénale des enfants et des adolescents En février 1945 alors que la guerre a conduit plusieurs centaines de milliers de jeunes à la mort que les accords de paix ne sont pas encore signés le gouvernement provisoire choisit de faire un pari sur l éducation des mineurs délinquants en précisant que la sanction doit conduire à la resocialisation et soulignant que la France n est pas assez riche d enfants pour qu elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains Avec cette ordonnance ce sont les bases du droit régissant encore aujourd hui la justice des mineurs qui sont posées Soixante dix ans plus tard les jeunes en difficulté comme la société ne sont plus les mêmes Christiane Taubira a donc souhaité que l anniversaire de ce texte soit l occasion de dresser un état des lieux et de mener une grande réflexion autour de la justice des enfants et adolescents Tweeter Partager JUSTICE Publié le 2 février 2015 Justice simplifier clarifier et moderniser le droit Faciliter la vie quotidienne des Français et leurs relations avec l administration Tel est l objectif du texte qui a été définitivement adopté par l Assemblée nationale le 28 janvier 2015 Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Ce texte s insère dans le programme de simplification d allègement des contraintes de clarification de l action administrative et de modernisation du droit et des procédures engagé par le Premier ministre Il s inscrit également dans le cadre de la réforme de la Justice du 21e siècle qui vise à édifier une justice plus proche plus efficace et plus protectrice des citoyens Tweeter Partager JUSTICE Publié le 2 février 2015 La Justice contre le terrorisme préserver l équilibre entre nécessité de l ordre public et protection des droits et libertés A l occasion de ses voeux à la presse et aux personnalités du monde judiciaire Christiane Taubira a détaillé le plan de la Justice pour lutter contre le terrorisme Ce plan s inscrit dans le prolongement et la consolidation du travail engagé depuis 2012 qui s était déjà traduit par la mise en place d un dispositif global de lutte contre le terrorisme recherche action sur l identification des détenus radicalisés renforcement du pôle

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    janvier 2015 Lutte contre la radicalisation en prison Le ministère de la Justice est très impliqué dans la lutte contre la radicalisation et prend une part active au plan interministériel de lutte antiterroriste sur le territoire national En particulier des actions ont été mises en place pour protéger la majorité des personnes détenues des pressions exercées par la minorité des personnes détenues prosélytes Ainsi 22 personnes détenues ont par exemple été regroupées dans un quartier spécifique de la maison d arrêt de Fresnes dans le cadre d un régime de détention ordinaire permettant d éviter les contacts avec la population pénale En parallèle il y a une gestion particulière des personnes détenues radicalisées violentes et refusant l échange Ces dernières sont soit transférées soit placées en quartier d isolement ou disciplinaire si besoin Tweeter Partager JUSTICE Publié le 13 janvier 2015 Justice prise en charge des victimes de l attentat contre Charlie Hebdo La prise en charge des victimes incombe au ministère de la Justice C est pourquoi la garde des Sceaux Christiane Taubira entend mettre tous les moyens nécessaires pour les aider ainsi que leurs proches frappés par ce terrible attentat survenu hier matin Plusieurs dispositifs de soutien et d information ont été mis en place dans une approche interministérielle Par l intermédiaire du Sadjav Service de l accès au droit et à la justice et de l aide aux victimes qui dépend du secrétariat général du ministère et via l Inavem la fédération nationale d aide aux victimes et de médiation l association Paris Aide aux Victimes PAV a été saisie C est sur PAV que sont orientés les appels d une plateforme spécialisée Le ministère de la Justice a en effet mis en place un accueil téléphonique disponible tous les jours de 9h à 21h au n 08 842 846 37 qui offre un accompagnement psychologique et social des informations sur leurs droits et une orientation vers les associations d aide aux victimes proches de leur domicile Les personnes rencontrant des difficultés sur le plan médico psychologique peuvent en outre s adresser tous les jours 24 heures sur 24 à la cellule d urgence médico psychologique du Samu de Paris au 01 44 49 24 30 où un accueil spécifique a été organisé La ministre de la justice renouvelle à l ensemble des victimes et à leurs proches l expression de sa profonde solidarité Tweeter Partager JUSTICE Publié le 8 janvier 2015 Christiane Taubira aux terroristes Ils n auront pas le dernier mot Invitée de France Info la ministre de la Justice a accusé la lâcheté des terroristes qui a t elle dit n auront pas le dernier mot On ne peut pas concevoir la disparition de Charlie Hebdo ce serait une victoire pour eux Christiane Taubira a ajouté que pour maîtriser et combattre ces phénomènes il fallait diversifier nos armes contre le processus de radicalisation violente Tweeter Partager JUSTICE Publié le 8 janvier 2015 ChTaubira la presse libre est l ennemie de l obscurantisme et de

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    d Etat et de la Cour européenne des droits de l homme et étudie les moyens mis en œuvre par le ministère de la Justice pendant cette même période pour diminuer la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention Il s agit d examiner la capacité de l administration pénitentiaire à mettre en œuvre un encellulement individuel progressif pour certaines catégories de personnes vulnérables comme le préconise le contrôleur général des lieux de privation de liberté et de tenter de déterminer l échéance à laquelle l encellulement individuel peut être raisonnablement envisagé en France Lire le rapport Tweeter Partager JUSTICE Publié le 2 décembre 2014 Justice dégel de 100 millions d euros pour la fin de gestion 2014 Ces crédits de la loi de finances initiale avaient été immobilisés gelés comme pour l ensemble des ministères afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2014 Le dégel anticipé des crédits permettra aux administrations déconcentrées et centrales de disposer rapidement des crédits et de terminer l année 2014 dans les meilleures conditions Tweeter Partager JUSTICE Publié le 26 novembre 2014 Délais de prescription en matière de violences sexuelles QAG délais de prescription en matière de violences sexuelles la réponse de ChTaubira http bit ly 1y9jvqq pic twitter com e3Zj77ki6Z Interrogée à l Assemblée nationale sur les délais de prescription en matière de violences sexuelles la ministre de la Justice a rappelé le droit actuel qui tient compte de la spécificité de ces victimes dans la mesure où ce droit en matière de délai de prescription est dérogatoire puisqu il prévoit que le délai de prescription est de 20 ans pour les crimes commis sur mineurs et de 10 ans pour les délits Le droit commun ce sont 10 ans pour un crime 3 ans pour un délit Ce délai court à partir de la majorité La modification du délai de prescription pour les agressions sexuelles comporte un certain nombre de conséquences il y a un risque de dépérissement de preuves et de faux espoirs il y a des risques de distorsion aussi Par conséquent il nous faut retravailler le droit de la prescription Le Sénat a commencé ce travail l Assemblée nationale peut le poursuivre a t elle précisé Tweeter Partager JUSTICE Publié le 26 novembre 2014 Renforcer la protection des femmes victimes de violences le protocole main courante A l occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes Christiane Taubira Marisol Touraine Bernard Cazeneuve et Pascale Boistard ont présenté à Paris la déclinaison au plan local du Protocole main courante Il instaure en matière de violences faites aux femmes le principe d une enquête pénale après dépôt de plainte et le déclenchement d une enquête après simple déclaration sur main courante En outre la garde des Sceaux prolonge son action en diffusant à l ensemble des parquets une circulaire d orientation de politique pénale en matière de lutte contre les violences au sein

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de l œuvre de l artiste Pour cela le ministère de la Culture s est engagé et pas seulement financièrement même si l importante contribution de l État est de 49 sur un budget total de travaux de 16 millions d euros dans la conception de ce vaste chantier Rendre Rodin accessible à tous telle est également l ambition du musée qui propose pour cela de nouveaux dispositifs partenariat avec La Source l association de Gérard Garouste pour proposer à des jeunes de 6 à 18 ans en difficultés des ateliers de création artistique autour de la sculpture maintien de la tarification en vigueur avant les travaux et tarification particulière pour les publics empêchés ou relevant du champ social renforcement de la politique d accueil des classes issues des réseaux d éducation prioritaire ou engagées dans un dispositif d éducation artistique et culturelle développement de circuits adaptés pour les personnes en situation de handicap moteur ou visuel mise en place de films d animation qui illustrent le processus de création propre à Rodin Tweeter Partager CULTURE Publié le 10 novembre 2015 Bibliothèques Fleur Pellerin annonce des aides de l État pour élargir les horaires Une bibliothèque adaptée aux besoins de nos concitoyens c est une bibliothèque qui cherche à atteindre tous les publics fleurpellerin Fleur Pellerin a reçu le rapport de Sylvie Robert sur l adaptation et extension des horaires d ouverture des bibliothèques publiques Il fait 18 préconisations susceptibles de faciliter et d accompagner les collectivités territoriales Plusieurs des propositions du rapport sont susceptibles d être mises en œuvre rapidement Dès 2016 les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront bénéficier d un soutien financier de l État pour favoriser l adaptation ou l extension des heures d ouverture de leurs bibliothèques publiques Cette annonce a été rendue possible grâce à la réforme de la dotation générale de décentralisation celle ci dotée de 80 millions d euros pourra prendre en charge une partie des coûts supportés par les collectivités pour un projet d extension d ouverture alors qu elle ne peut financer aujourd hui que des aides à l investissement en faveur des bibliothèques Une coopération plus étroite entre les bibliothèques nationales municipales et universitaires permettant d accroître les plages d ouverture en articulant mieux les politiques d horaires sur un même territoire sera promue Des projets notamment numériques renforçant cette coordination seront soutenus Consulter le rapport de Sylvie Robert Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE CULTURE Publié le 2 novembre 2015 Comité interministériel à l Égalité et à la Citoyenneté Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel égalité et citoyenneté le 26 octobre aux Mureaux Yvelines en présence de 17 ministres Des décisions importantes à la mesure des attentes des habitants des quartiers prioritaires ont été prises autour de 5 priorités lutter contre les ségrégations lutter contre les discriminations faciliter les relations forces de sécurité population prévenir la radicalisation nommer des délégués du Gouvernement sur 10 sites pilotes La République en actes dossier complet La République en actes dossier

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    également la politique de démocratisation de l art et de la culture menée par la ministre en proposant d amener les musées au plus près des Français et de la jeunesse et en faisant du numérique une passerelle entre la culture et les publics Tweeter Partager CULTURE Publié le 14 octobre 2015 Professionnalisation des jeunes créateurs 27 écoles lauréates de l appel à projets Lors de la journée de clôture des Assises de la jeune création en juin dernier Fleur Pellerin avait lancé un appel à projets en faveur des dispositifs d aide à la professionnalisation des étudiants et diplômés de l enseignement supérieur Culture Doté de 580 000 euros cet appel à projets national a suscité l envoi de 44 dossiers de candidatures émanant de 38 écoles de toutes les disciplines artistiques Ainsi les 27 projets sélectionnés concernent tant les écoles d architecture 8 projets que les écoles d art et de design 15 projets le spectacle vivant 3 projets et le cinéma 1 projet Ils ont été distingués en particulier pour leur caractère innovant et surtout leur dimension pluridisciplinaire et partenariale Lire le dossier de presse de l appel à projets Tweeter Partager CULTURE Publié le 14 octobre 2015 L action culturelle au service de la maîtrise du français 146 projets sélectionnés Fleur Pellerin se félicite du succès rencontré par l appel à projets national L action culturelle au service de la maîtrise du français lancé conformément à la décision du Premier ministre prise lors du Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier Un crédit d un million d euros a été dégagé à cet effet Sur 713 projets proposés 146 ont été retenus Les projets sélectionnés permettront d améliorer l accès à la langue française pour un grand nombre de personnes qui parce qu elles en sont souvent exclues rencontrent des difficultés dans leur vie sociale professionnelle et culturelle Les 129 projets de terrain retenus concernent des territoires extrêmement variés urbains péri urbains ruraux en métropole comme outre mer et qui ont comme point commun d être marqués par des formes diverses d éloignement ou d isolement Un grand nombre d entre eux relèvent de la politique de la ville Ils sont complétés par 17 projets d outillage et de formation qui ont été choisis pour leur capacité à être mutualisés au profit de l ensemble des réseaux de la culture et du champ social Carte des 146 projets sélectionnés Tweeter Partager CULTURE Publié le 12 octobre 2015 Projet de loi liberté de création architecture et patrimoine adopté en 1re lecture à l Assemblée L Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la liberté de création à l architecture et au patrimoine Ce projet de loi marquera l histoire de ce quinquennat pour la politique culturelle pour les Français et pour la liberté de création a déclaré Fleur Pellerin à l issue du vote Suivre le discours de la ministre Tweeter Partager CULTURE Publié le

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    questions de 20 minutes notamment sur le projet de loi liberté de création architecture et patrimoine présenté en juillet au Conseil des ministres Tweeter Partager CULTURE Publié le 20 septembre 2015 Fleur Pellerin La France doit être un refuge pour les biens culturels menacés dans les zones de conflit Journées du patrimoine patrimoine mondial financement de l audiovisuel public Fleur Pellerin répond aux questions de Roland Sicard dans l émission Les 4 vérités du Télé Matin de France 2 Tweeter Partager CULTURE Publié le 18 septembre 2015 Lancement de l année croisée France Corée Alors qu est célébré le 130e anniversaire des relations diplomatiques entre les 2 pays cette année croisée France Corée témoigne de la volonté commune de renforcer les relations dans tous les domaines Elle accordera également une place privilégiée au secteur de l innovation Des manifestations seront organisées tout au long de l année comme la Technoparade Seoul Bam le 19 septembre à Paris des rétrospectives du cinéma coréen dont Seoul hypnotique 15 septembre 1er novembre au Forum des images ou encore le Street food temple qui mettra à l honneur la gastronomie coréenne Toutes les informations sur l année croisée France Corée sont disponibles sur le site www anneefrancecoree com Tweeter Partager CULTURE AFFAIRES ETRANGERES Publié le 18 septembre 2015 Journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre Les journées européennes du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre Partout en France près de 17 000 monuments ouvrent leurs portes et proposent plus de 25 000 animations Thème de cette 32e édition Le Patrimoine du 21e siècle une histoire d avenir Fleur Pellerin explique dans son éditorial L édition 2015 met en effet à l honneur le patrimoine en train de se faire les créations architecturales et paysagères de ces 15 dernières années Alors le XXIe siècle déjà patrimonial La vitalité architecturale de notre époque ne fait guère de doute et le ministère de la Culture et de la Communication est d ailleurs aux côtés des créateurs du présent c est la vocation de la Stratégie nationale pour l architecture que j ai souhaité initier cette année À l heure de la COP21 la question environnementale sera elle aussi au cœur de ces journées comme elle est d ailleurs au cœur de la réflexion architecturale et paysagère de notre époque Ce qui restera en revanche de ce siècle naissant fera sans doute l objet de débats passionnés pour les générations qui nous succéderont depuis que la nécessité de préserver le bien commun s est imposée ce qui doit faire partie de l héritage n a de cesse d être interrogé Télécharger le programme Tweeter Partager CULTURE Publié le 15 septembre 2015 Migrations mobilisation importante autour du monde de la culture 3 000 visiteurs la journée de mobilisation du monde de la culture sur les migrations 12 heures pour changer de regard organisée au musée de l Histoire de l Immigration à l initiative de Fleur Pellerin a fait salle comble Un succès qui témoigne

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