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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    devant les parties prenantes du projet les villes de Clichy sous Bois et Montfermeil ainsi que la communauté d agglomération les préfectures d Île de France et de Seine Saint Denis et la Société du Grand Paris une stratégie destinée à faire avancer concrètement ce qu elle présente comme un véritable emblème de son offensive culturelle en faveur de la jeune création et de la diversité Les 3 dates clés 16 octobre 2014 réorientation du projet en faveur des jeunes créateurs 11 février 2015 nomination d Olivier Meneux à la tête du projet 23 juillet 2015 création d un établissement public de coopération culturelle pour le préfiguration du projet Tweeter Partager CULTURE Publié le 24 juillet 2015 Médias de proximité 114 projets sélectionnés 114 projets ont été sélectionnés dans le cadre de l appel à projets Médias de proximité doté d un million d euros et initié par le Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté du 6 mars Majoritairement portés par des structures associatives les projets retenus sont extrêmement diversifiés web tv web radios journaux sites internet d information Ils témoignent d une recherche de qualité et de professionnalisation en prenant soin d associer les populations les plus jeunes ou les plus marginalisées à la production de leurs contenus Conformément aux enjeux dégagés par l appel à projets les initiatives se déroulant sur des territoires ruraux ou relevant de la politique de la ville ont reçu une attention particulière La production d information locale ou de proximité a également constitué un élément déterminant d appréciation du comité Tweeter Partager CULTURE Publié le 17 juillet 2015 Trois nouvelles labellisations Ville ou Pays d art et d histoire Le label Ville d art et d histoire est attribué à la ville de Carcassonne Aude et le label Pays d art et d histoire au Pays de Senlis Oise à Ermenonville et au Pays de Saint Jean de Luz et Ciboure Pyrénées Atlantiques L attribution du label Ville ou Pays d art et d histoire s inscrit dans l action du ministère de la Culture et de la Communication pour le développement de l Éducation artistique et culturelle Elle concrétise la mise en œuvre d une politique de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l architecture Elle offre ainsi aux habitants et aux jeunes des clés de lecture pour une meilleure compréhension de leur cadre de vie ainsi que des richesses architecturales patrimoniales et environnementales qui le composent Le réseau des Villes et Pays d art et d histoire dont on célèbre cette année le 30e anniversaire compte désormais 116 Villes et 68 Pays Tweeter Partager AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES CULTURE LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES NORD PAS DE CALAIS PICARDIE Publié le 15 juillet 2015 La Champagne et la Bourgogne inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l Unesco Les sites Coteaux maisons et caves de Champagne et Climats du vignoble de Bourgogne ont été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l Unesco Le Comité du

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Les animateurs et rapporteurs des groupes de travail relatifs à la Stratégie nationale pour l architecture ont achevé leurs travaux Fleur Pellerin salue leur engagement Leurs réflexions se poursuivront par des échanges avec les professionnels et constitueront la base des propositions en faveur de l architecture que la ministre présentera en septembre au Gouvernement après une concertation interministérielle faisant le lien avec les différentes politiques économiques urbaines écologiques et d aménagement du territoire Tweeter Partager CULTURE Publié le 26 juin 2015 Evaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l Etat Dans le cadre de la modernisation de l action publique une évaluation relative à la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l Etat a été confiée en août 2014 à l Inspection générale des finances et à l Inspection générale des affaires culturelles Les travaux menés ont permis de faire un état des lieux de l évolution globale des ressources propres entre 2004 et 2013 de 36 organismes relevant des différents secteurs culturels et d analyser des leviers de développement de ressources complémentaires compatibles avec les missions de service public de ces établissements Lire le rapport Tweeter Partager CULTURE Publié le 26 juin 2015 Restitution des oeuvres d art spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale Le ministère de la Culture et Généalogistes de France s associent pour rechercher des ayants droit des propriétaires identifiés d œuvres d art spoliées récupérées après la Seconde Guerre mondiale Par cette convention Généalogistes de France a accepté de faire gracieusement les recherches nécessaires à l identification des ayants droit vivants des propriétaires de 27 œuvres et au terme de ces recherches d en communiquer le nom et les coordonnées au ministère de la Culture et de la Communication Le résultat de ces recherches permettra la mise en œuvre de la restitution des œuvres concernées Fleur Pellerin se félicite de ce partenariat qui réunit dans une volonté de justice et de réparation nationale les énergies publiques et privées Tweeter Partager CULTURE Publié le 25 juin 2015 Maîtrise et transparence des dépenses des dirigeants du secteur culturel Fleur Pellerin a engagé le 17 avril dernier une démarche concernant la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants du secteur culturel La démarche de la ministre est fondée par delà la confiance que méritent les agents publics qui dirigent ces établissements sur la recherche d une plus grande transparence Si des écarts en matière d utilisation des moyens sont rarement constatés ce risque n en doit pas moins être toujours mieux prévenu et évité avec la plus grande détermination Elle a transmis le 24 juin 2015 aux dirigeants des établissements publics une instruction préparée avec le concours de l inspection générale des affaires culturelles des services du ministère de la Culture et de la Communication et des autorités de contrôle budgétaire et comptable qui est issue de ce travail et qui est la manifestation concrète de sa volonté en la matière Lire l instruction pour la maîtrise

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    français les 16 25 ans sans qualification et sans emploi les personnes détenues adultes ou mineurs ainsi que les mineurs sous main de justice les étrangers allophones hors dispositif de formation linguistique dans le cadre du contrat d accueil et d intégration les personnes en situation d illettrisme Clôture de l appel à projets 20 juillet 2015 Formulaire de candidature Tweeter Partager CULTURE Publié le 3 juin 2015 Fleur Pellerin Les aides à la presse font partie de notre héritage républicain Rapport Jean Marie Charon Les aides à la presse font partie de notre héritage républicain fleurpellerin pic twitter com nrGN3d8zv8 Lancement d un fonds d aide à la création de médias et réorientation des aides directes et indirectes à la presse telles sont les mesures phares présentées par Fleur Pellerin à l occasion de la remise du rapport de Jean Marie Charon Presse et numérique l invention d un nouvel écosystème Je veux être aux côtés de la presse qui expérimente et qui invente a plaidé la ministre en détaillant l architecture d une réforme dont le but est de garantir la pérennité économique des titres et la qualité du travail des journalistes dans le respect absolu de leur indépendance Lire le communiqué Fleur Pellerin mise sur l innovation de la presse Lire le r apport Charon Lire aussi l entretien de Fleur Pellerin donné à Libération Notre mission est de soutenir la presse qui expérimente et innove Tweeter Partager CULTURE Publié le 3 juin 2015 Le régime des intermittents reconnu par la loi avec l adoption de l art 20 du projet de loi dialogue social L Assemblée nationale a adopté l article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l emploi Cet article permet de bâtir un système équilibré qui garantit la place du régime des intermittents dans la solidarité interprofessionnelle le niveau interprofessionnel garant de la solidarité fixera le cadre de la négociation notamment sur le plan financier le niveau professionnel pourra grâce à sa meilleure connaissance des spécificités de ces professions définir des règles mieux adaptées et mieux acceptées par les professionnels un comité d expertise dont la composition sera calquée sur celui mis en place avec succès par la mission de concertation sera garant de l évaluation des paramètres financiers Ces dispositions seront applicables dès la prochaine négociation de la convention d assurance chômage Elles s inscrivent dans une feuille de route plus globale sur le dossier de l intermittence qui comprend notamment l ouverture de négociations entre les partenaires sociaux du spectacle afin de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d usage et de lutter contre la précarisation de l emploi Tweeter Partager TRAVAIL CULTURE Publié le 29 mai 2015 Pour une politique publique équilibrée de l archéologie préventive Martine Faure remet son rapport L archéologie préventive constitue un moteur essentiel de la connaissance de notre histoire et de l appropriation de leur passé par nos concitoyens La baisse de l activité de l aménagement et

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    afin d améliorer l accès aux droits des intermittents sur la question de l accès aux indemnités maladie et maternité un comité de liaison avec Pôle emploi a été créé et sera réuni pour la première fois en avril le guichet unique du spectacle occasionnel sera modernisé et son fonctionnement amélioré Tweeter Partager CULTURE TRAVAIL Publié le 22 avril 2015 Assises de la jeune création le temps de l action Résolument tournées vers la jeunesse les Assises de la jeune création vont amorcer selon Fleur Pellerin une dynamique de travail réunissant jusqu au 30 mai sur l ensemble du territoire les jeunes talents de tous horizons mais aussi des représentants d établissements d enseignement supérieur d organisations professionnelles d opérateurs culturels Centrés sur l échange et le débat 6 groupes de travail vont engager des discussions libres autour d enjeux structurants pour favoriser l échange des bonnes pratiques des expériences de terrain et de proposer des solutions innovantes L enjeu faire émerger des solutions Résultats attendus par Fleur Pellerin dans la seconde quinzaine de juin Tweeter Partager CULTURE Publié le 20 avril 2015 1 million d euros pour le développement des médias de proximité fleurpellerin soutient les médias de proximité et les médias citoyens et annonce un appel à projets de 1M http bit ly 1DEj8IB Les médias de proximité et les médias citoyens sont des acteurs essentiels de la démocratie Ils explorent de nouvelles formes éditoriales Ils portent la parole des habitants et la font entendre Ils œuvrent dans les territoires et donnent tout son sens au principe du vivre ensemble Convaincue de la nécessité de leur développement mais aussi pour leur permettre d être toujours plus reconnus en tant que médias à part entière Fleur Pellerin a lancé un appel à projets exceptionnel auprès de tous les acteurs concernés Doté de 1 million d euros il doit permettre de soutenir les initiatives éditoriales ou numériques qui pourront rapprocher ces médias des nouvelles attentes de leurs publics de favoriser la production d une information de qualité de faire participer les habitants à la production de leurs programmes de favoriser les coopérations entre les médias associatifs et les médias locaux traditionnels France Bleu France 3 ou la presse écrite régionale Tweeter Partager CULTURE Publié le 15 avril 2015 Lutte contre le piratage des œuvres sur internet Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet présenté en Conseil des ministres le 11 mars dernier Michel Sapin et Fleur Pellerin confient une mission conjointe à l Inspection générale des finances et à Julien Neutres Cette mission consistera à élaborer d ici au mois de juin une charte visant à empêcher l usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d auteur Cette initiative qui s inscrit dans une démarche plus globale à l encontre des sites de streaming de téléchargement direct ou de référencement tirant des profits de la mise en ligne d œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence devrait permettre

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    5 000 personnes ont en effet participé aux rencontres territoriales et 16 000 personnes ont répondu au questionnaire en ligne 5 groupes de travail nationaux ont été chargés de synthétiser les travaux des assises régionales et de formuler des propositions sur les 5 thèmes suivants coordination des acteurs formation initiale et formation continue métiers et complémentarités place des usagers développement social et travail social collectif Les propositions vont faire l objet d une analyse détaillée En outre afin de conduire une concertation spécifique sur les évolutions possibles de l architecture des diplômes avec les représentants des salariés et les fédérations d employeurs le Premier ministre va nommer une parlementaire en mission auprès des deux ministres Au plus tard fin octobre un plan d action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social sera présenté Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION SOCIAL SANTE Publié le 19 février 2015 10 ans après la loi de février 2005 la mobilisation de tous est indispensable pour l inclusion des personnes handicapées Le Gouvernement poursuit avec détermination l effort engagé en faveur de l inclusion et du mieux vivre des personnes en situation de handicap Fin 2014 la Conférence nationale du handicap présidée par le Président de la République a fixé les objectifs de la politique du handicap selon trois axes forts Promouvoir une société inclusive Adapter les parcours et les soins aux besoins des personnes Simplifier le quotidien Tweeter Partager SOCIAL SANTE HANDICAP EXCLUSION Publié le 11 février 2015 s neuville Handicap permettre un meilleur accès à l emploi et le maintien dans l emploi Je clôturais aujourd hui le colloque du FIPHFP sur les 10 ans de la loi du 11 février 2005 Ségolène Neuville a clôturé le colloque Ensemble pour relever les défis de l égalité organisé par le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique dans le cadre du 10e anniversaire de la loi du 10 février 2005 pour l égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Lire le discours de la secrétaire d Etat Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION Publié le 11 février 2015 Adoption du 2nd schéma national pour les handicaps rares 2014 2018 Le 1er schéma avait permis d avancer sur l expérimentation et la structuration territoriale de l expertise et la mise en place des ressources d accompagnement Sur la période 2009 2013 7 projets interrégionaux ont été financés et 4 centres nationaux de ressources ont été créés pour environ 7 millions d euros Le 2nd schéma s attachera à mieux prendre en compte l expertise et les savoirs faire des familles ainsi que la participation et l appui des associations qui agissent dans le champ du handicap rare Il poursuivra également les efforts d organisation et de coordination des réponses au niveau local régional et national notamment par la création d équipes relais pour 3 2 millions d euros En tout ce seront 33 millions d euros qui auront permis de financer la mise en place de

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    développement le plan a notamment permis l ouverture à la rentrée scolaire 2014 de 30 unités d enseignement dans les écoles maternelles Leur développement pour une école inclusive permettra l ouverture d une unité par département d ici à 2017 Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION EDUCATION NATIONALE Publié le 10 octobre 2014 Accessibilité des établissements existants l ordonnance est publiée au Journal officiel L ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public ERP des transports publics des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit que soit l ERP est accessible au 31 décembre 2014 et il faut le faire savoir au préfet soit il n est pas accessible et un Agenda d accessibilité programmée doit être déposé avant le 27 septembre 2015 L Agenda d accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé jusqu à 3 ans sauf cas très particuliers de les financer et de respecter les règles d accessibilité Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION SOCIAL SANTE ECOLOGIE ENERGIE Publié le 29 septembre 2014 Un Observatoire chargé de suivre les pratiques des banques en matière d inclusion bancaire La création de l Observatoire de l inclusion bancaire OIB prévue dans le cadre de la loi bancaire du 26 juillet 2013 constitue une des mesures phares du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale adopté en janvier 2013 Sous la présidence de la Banque de France l Observatoire a pour mission de suivre les pratiques des établissements de crédit en matière d inclusion bancaire en particulier à l égard des populations en situation de fragilité financière Ses travaux fourniront des données objectives quantitatives et qualitatives permettant d évaluer les pratiques et leurs évolutions afin d identifier des pistes d amélioration Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION FINANCES Publié le 12 septembre 2014 Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre Décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013 et confirmée par le Premier ministre le 28 avril 2014 cette hausse est la seconde étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 sur 5 ans en plus de l inflation elle permettra d améliorer le pouvoir d achat des foyers modestes en augmentant directement d au moins 10 euros par mois les ressources de plus de 2 millions de foyers qui bénéficient du RSA Cette mesure sera mise en œuvre par un décret publié prochainement Tweeter Partager SOCIAL SANTE HANDICAP EXCLUSION Publié le 1 septembre 2014 215 000 euros pour aider les plus démunis Le Gouvernement a débloqué en urgence 215 000 euros pour aider les associations distribuant des denrées aux plus démunis à poursuivre leur action l été en attendant l aide européenne en septembre a annoncé Ségolène Neuville Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION Publié le 28 août 2014 Aide alimentaire aux plus démunis le programme français approuvé par la Commission européenne La France est le premier Etat membre dont le programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    et des adolescents handicapés vers les centres d action médico sociale précoce et les centres médico psycho pédagogiques sont désormais intégralement remboursés décret publié au Journal officiel du 27 mai Décidée dans le cadre du Comité interministériel du handicap cette mesure démontre la détermination du Gouvernement à renforcer le suivi médical des enfants handicapés et à faciliter le quotidien de leur famille Elle témoigne en outre de la mise en œuvre d une approche globale du dépistage du diagnostic et de la prise en charge précoce des handicaps Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION SOCIAL SANTE Publié le 27 mai 2014 Accès aux soins une meilleure couverture complémentaire pour les Français les plus modestes Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières le Gouvernement s est engagé dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté de janvier 2013 à améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les assurés les plus modestes Décidée à cette occasion la hausse du plafond de la couverture maladie universelle complémentaire CMU C et de l Aide à l acquisition d une complémentaire santé ACS a permis d étendre la prise en charge d une complémentaire santé à des dizaines de milliers de nouveaux bénéficiaires en 2013 ces chiffres devraient doubler en 2014 306 000 pour la CMU C et 244 000 pour l ACS D autre part la prise en charge des lunettes et des appareils auditifs par la CMU C est améliorée grâce à plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 23 mai Tweeter Partager HANDICAP EXCLUSION SOCIAL SANTE Publié le 23 mai 2014 Pages précédent 1 2 3 4 5 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    l appel d offres porte sur la réalisation et l exploitation de centrales solaires au sol sur ombrières de parking et sur grandes toitures il a été conçu pour encourager la compétitivité coût des projets et également pour valoriser l innovation et pour favoriser les projets sobres en carbone et vertueux en termes de bonne utilisation des sols La puissance totale initialement fixée à 400 MW a été relevée à 800 MW ce sont ainsi 212 projets qui pourront bénéficier de tarifs d achat garantis la liste des lauréats est disponible sur le site internet du ministère De nouveaux appels d offre pour le photovoltaïque seront lancés début 2016 Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 7 décembre 2015 COP 21 4 initiatives pour accélérer les actions pour le climat dans les transports A l occasion du Focus Day Transports Ségolène Royal a annoncé 4 initiatives pour les transports propres la voiture électrique à moins de 7 000 euros soutien de la France à la déclaration de Paris sur la mobilité électrique et le changement climatique qui a été présentée par la Zero Emission Vehicles Alliance qui réunit les régions et les États qui s engagent pour la mobilité électrique 20 de véhicules électriques d ici à 2030 soutien de la France avec 2 millions du Fonds français pour l environnement mondial pour l initiative Mobilise Your City visant à faciliter les projets de planification des transports dans 20 villes de pays en développement route à énergie positive plan national des routes qui intègre des cellules photovoltaïques pour produire de l électricité avec 1 000 km en 5 ans Le Focus sur les transports a ainsi été l occasion de nouveaux engagements dans 5 secteurs décisifs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre fret et transport de longue distance transports urbains véhicules économes en carburant électro mobilité routes à énergie positive Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES ECOLOGIE ENERGIE Publié le 4 décembre 2015 COP 21 création de l alliance mondiale bâtiments et construction pour le Climat L Alliance mondiale bâtiments et construction pour le Climat soutenue par le Programme des Nations unies pour l Environnement a reçu l adhésion de 20 États représentant plus d 1 2 milliard d habitants L Alliance permettra de réunir à large échelle les acteurs mondiaux du bâtiment au service d une ambition commune augmenter la part du bâtiment écologique dans les financements internationaux rassembler autour d un programme d actions opérationnel des réseaux et des partenaires stratégiques faire connaître les initiatives de l ensemble des membres mettre en réseau les autorités publiques en charge de la construction Outre son implication dans l organisation du premier Buildings day et son investissement dès l origine dans la mise en place opérationnelle de l Alliance la France soutient plusieurs actions spécifiques une initiative sur l Architecture tropicale soutenue par l Ademe un projet de fonds mondial pour le bâtiment durable une initiative pour des maisons durables et abordables un programme en faveur des bâtiments basse

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