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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    dans leurs décisions d investissement Il s agit d un outil essentiel pour réduire la consommation d énergie fossile et accélérer les investissements dans les économies d énergie et les énergies renouvelables La ministre de l Ecologie a rappelé ce que la France a mis en œuvre pour être exemplaire sur le sujet la loi de transition énergétique définit une trajectoire de prix du carbone à 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros par tonne en 2030 la France vient de publier sa 1re stratégie nationale bas carbone La loi de transition énergétique prévoit par ailleurs l obligation pour les investisseurs institutionnels de rendre compte de l exposition de leur portefeuille au prix du carbone et aux risques climatiques ainsi que de leur stratégie pour accroître la part verte de leur portefeuille Le décret d application a été mis en consultation et sera publié avant la fin de la COP Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE AFFAIRES ETRANGERES Publié le 1 décembre 2015 COP 21 création de l alliance solaire internationale Le président de la République et le Premier ministre indien Narendra Modi ont lancé l Alliance solaire internationale en présence du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki moon en marge de l ouverture de la COP 21 Concrètement cette Alliance vise à mettre les énergies propres et renouvelables à la portée de tous à un coût abordable entreprendre des efforts innovants et concertés afin de réduire le coût du financement et le coût technologique du déploiement immédiat d installations solaires augmenter de manière significative la production d électricité solaire travailler sur le soutien aux installations de R D le rôle des normes la facilitation de l évaluation des ressources permettre une coopération entre les pays industrialisés qui disposent de technologies et de financements et les pays en développement L énergie solaire est la plus abondante des énergies renouvelables dans les pays du sud mais les technologies et les financements y sont encore insuffisants Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES ECOLOGIE ENERGIE Publié le 1 décembre 2015 Suivez jour par jour toute l actualité de la COP 21 La France accueille et préside la 21e Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques jusqu au 11 décembre Suivez jour par jour toute l actualité de la COP21 sur le fil Storify du ministère de l Ecologie Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 30 novembre 2015 COP 21 des mesures exceptionnelles concernant la circulation Dimanche 29 et lundi 30 novembre à titre exceptionnel pour faciliter l ouverture de la COP 21 dans des conditions de sécurité optimales pour tous de grands axes routiers en Île de France seront fermés à certaines heures l A1 de Roissy à Paris l A6 d Orly à Paris le périphérique Ouest la voie Georges Pompidou la RN2 lundi 30 novembre uniquement Pendant ces quelques heures le ministre de l Intérieur et la Préfecture de police de Paris invitent les particuliers à ne pas utiliser leur voiture personnelle dans la mesure

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    novembre 2015 COP21 la France va dépasser de 20 l objectif de protection de ses mers et océans Goélette TaraExpeditions permet de mesurer lutter contre les pollutions dans les mers océans OceanforClimate pic twitter com 198P1miWVx Lors du lancement du Pavillon Tara Océan et Climat Ségolène Royal a annoncé qu une session Océan sera organisée au Bourget En outre afin de faire de l Océan une solution pour le Climat la ministre a détaillé les mesures que la France va adopter la France va dépasser son objectif de protection de 20 de ses mers et océans grâce à l extension de la réserve naturelle nationale des Terres Australes Françaises c est à dire une multiplication de la surface actuelle par près de 30 la finalisation du plan de protection des mangroves en France la confirmation de la fin des sacs plastiques à usage unique en France au 1er janvier 2016 le soutien de la France à l interdiction européenne du chalutage en eaux profondes et à la protection des écosystèmes marins vulnérables la relance du sanctuaire Pelagos de protection des mammifères marins en Méditerranée l amélioreration de la sécurité de la navigation et la sauvegarde du milieu maritime dans le Canal de Corse la demande de la France au GIEC pour la rédaction d un rapport spécial sur l Océan Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 13 novembre 2015 Passeports de la rénovation énergétique lancement d une expérimentation avec Engie Ségolène Royal a signé avec Gérard Mestrallet Pdg du groupe Engie une convention pour l expérimentation des passeports de la rénovation énergétique dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte Les passeports fourniront aux personnes qui en font la demande des recommandations de travaux personnalisées afin de les accompagner dans la rénovation de leur logement Ils comporteront 3 volets un diagnostic approfondi des préconisations de travaux personnalisées des préconisations de travaux personnalisées Le programme se met en place à partir du 1er janvier 2016 dans 10 territoires volontaires Les particuliers propriétaires d un logement construit avant le 1er janvier 2000 et situé dans un territoire à énergie positive pour la croissance verte partenaire de l opération pourront bénéficier de l expérimentation qui prévoit la réalisation de 1000 passeports Gratuits pour les ménages les passeports seront financés dans le cadre du dispositif des certificats d économies d énergie CEE En savoir plus sur les CEE Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 10 novembre 2015 COP 21 30 1 écrivains s engagent pour le climat La maison des écrivains et de la littérature a engagé 30 1 auteurs à écrire chacun un discours et à venir le prononcer à l Assemblée nationale lors d une journée exceptionnelle qui sera ouverte par l astrophysicien Hubert Reeves le 14 novembre Cette action vise à porter plus haut dans les consciences par la voie de la littérature l urgence à agir contre le réchauffement climatique Ce Parlement sensible figure parmi les événements littéraires majeurs labellisés COP 21 Les écrivains sollicités Antoine de Baecque

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    le 4 novembre 2015 Chine les entreprises françaises de la croissance verte s exportent En déplacement en Chine Ségolène Royal a visité l usine de traitement des eaux urbaines de la ville de Chongqing qui met en œuvre des techniques françaises innovantes dans le domaine du traitement de l eau Le site de Tangjiatuo de Chongqing gère le traitement des eaux usées d un million d habitants de la ville capacité de 400 000 m3 d eaux usées par jour Ce site a été conçu par Suez environnement dans le cadre d une collaboration avec les entreprises et autorités chinoises 240 tonnes de boues par jour sont séchées et compactées pour être valorisées en combustibles de substitution utilisés ensuite par une cimenterie Les boues deviennent ainsi des ressources énergétiques Par ailleurs l énergie générée par le rejet des eaux usées après traitement dans la rivière Yangtsé permet grâce à une turbine de récupérer et de couvrir plus de 20 de la consommation énergétique de la station limitant ainsi également l émission de carbone Des digesteurs permettent de produire du biogaz à partir du procédé de traitement Ce biogaz remplace une partie du gaz naturel utilisé pour le traitement des boues Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 2 novembre 2015 Changement climatique participez au climate Change Challenge du 6 au 8 novembre Prenez part au grand marathon de l innovation pour imaginer et développer des solutions innovantes pour agir face au changement climatique Les 6 7 et 8 novembre prochains se réuniront à Paris Lyon Toulouse et Nantes plusieurs centaines de citoyens acteurs publics acteurs privés experts étudiants pour agir face au changement climatique et construire la société de demain dans le cadre du Climate Change Challenge C3 Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 28 octobre 2015 Passage à l heure d hiver dimanche 25 octobre Le passage à l heure d hiver aura lieu le dimanche 25 octobre 2015 À 3 heures du matin il faudra retirer 60 minutes à l heure légale il sera donc 2 heures Institué en France en 1975 à la suite du choc pétrolier de 1973 74 le changement d heure a pour objectif d effectuer des économies d énergie en réduisant les besoins d éclairage Il s agit principalement de faire correspondre au mieux les heures d activités avec les heures d ensoleillement pour limiter l utilisation de l éclairage artificiel Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 23 octobre 2015 Soutien aux énergies renouvelables en Outre Mer la prime bagasse revalorisée Conformément à l engagement du Premier ministre lors de son déplacement à la Réunion au mois de juin le montant de la prime bagasse a été revalorisé L arrêté interministériel redéfinissant les conditions du soutien applicable aux installations produisant de l électricité à partir de biomasse issue de canne à sucre ou bagasse en Outre Mer a été publié Il fixe le montant de cette prime à 14 5 tonne de canne à sucre contre 13 auparavant Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE OUTRE MER

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    domicile travail via une indemnité fixée à 25 centimes kilomètre L entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation le déploiement du certificat qualité de l air un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution Ils seront expérimentés à Grenoble et Strasbourg lauréates de l appel à projets villes respirables en 5 ans le contrôle de pollution de 100 véhicules depuis le 1er octobre de façon aléatoire sur le marché automobile français Les véhicules subiront un test d émissions de polluants en situation réelle sur route qui sera comparé aux résultats d homologation en laboratoire Lire la communication en Conseil des ministres du 30 septembre Consulter le dossier de presse Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 1 octobre 2015 Dôme Climat l espace au service du climat Ségolène Royal Najat Vallaud Belkacem Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont inauguré le Dôme du climat en présence du président de la République Installé dans la cour de l hôtel de Roquelaure le pavillon présente les activités spatiales dédiées à l observation de la Terre Issu d un partenariat entre le Centre national d études spatiales et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie le dôme du climat est une immense sphère de 14 mètres de diamètres et 7 mètres de hauteur Elle présente à l intérieur plusieurs pôles qui s articulent autour du thème de l espace au service du climat montée des eaux l hydrosphère fonte glaciaire la cryosphère déforestation la biosphère effet de serre l atmosphère activités humaines l anthroposphère Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EDUCATION NATIONALE Publié le 30 septembre 2015 Améliorer le contrôle des émissions de polluants par les véhicules Ségolène Royal a réuni les représentants des constructeurs automobiles des organismes préparant les homologations de la Commission européenne et des services de l État concernés A l issue de la réunion la ministre a annoncé les actions retenues au cours de ces échanges notamment pour mieux informer le grand public des performances réelles des véhicules le Gouvernement met en place un programme de contrôle sur 100 voitures prélevées de façon aléatoire sur le marché automobile français Elles subiront un test d émissions de polluants en situation réelle sur route qui sera comparé aux résultats d homologation en laboratoire la ministre a également demandé à la Commission européenne de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les travaux réglementaires relatifs à une meilleure prise en compte des émissions réelles de polluants soient finalisés avant la fin de l année Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 28 septembre 2015 Energie photovoltaïque doublement du volume de l appel d offres Un appel d offres pour les installations photovoltaïques de puissance entre 100 et 250 kWc a été lancé au printemps La puissance appelée dans cet appel d offres en cours est doublée Pour la 1re période de candidatures pour lesquelles les offres sont à déposer sur la plate forme électronique de la CRE avant le 21 septembre

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    renouvelables La publication du décret est attendue avant la fin de l année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 Télécharger le projet de décret Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 15 septembre 2015 Gestion des déchets radioactifs de démantèlement 12 projets innovants sélectionnés La gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires est un enjeu majeur pour la France car la part de ces déchets va croître dans les années à venir La réduction des volumes et plus globalement l optimisation de leur gestion est donc une priorité C est dans ce cadre qu en 2014 un appel à projets a été lancé par l Andra en coopération avec l Agence nationale de la recherche et avec le soutien du Programme d investissements d avenir auprès du monde industriel des PME françaises et de la communauté scientifique pour susciter des projets innovants et collaboratifs Sur les 29 projets soumis 12 viennent d être retenus Le montant total de ces projets représente 40 millions d euros ils seront financés à hauteur de 18 millions d euros par le Programme d investissements d avenir et le reste par les partenaires industriels des projets Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 15 septembre 2015 La France s engage pour le climat en avant la COP21 GoCOP21 La mobilisation pour la conférence Paris Climat a été officiellement présentée le 10 septembre à l Élysée par le président de la République Objectif montrer la force et l unité de l équipe France dans la dernière ligne droite pour la Conférence Paris Climat COP21 en décembre 2015 La France va accueillir et présider la 21e Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques COP21 CMP11 du 30 novembre au 11 décembre 2015 Cette échéance est cruciale elle doit aboutir à l adoption d un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2 C La France aura à jouer un rôle de premier ordre sur le plan international pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d un consensus des Nations unies Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 11 septembre 2015 Ségolène Royal met en consultation la Stratégie nationale bas carbone A peine deux semaines après la publication de la loi transition énergétique pour la croissance verte au Journal Officiel Ségolène Royal annonce que l un de ses piliers le projet de Stratégie nationale bas carbone est mis en consultation publique jusqu au 22 septembre Cette stratégie est porteuse notamment des deux grandes ambitions suivantes Placer au cœur des décisions économiques l objectif de réduction de l empreinte Réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique Elle établit pour chaque grand secteur d activité des recommandations clés pour une économie bas carbone constituant autant de chances de créer des emplois d améliorer concrètement la vie quotidienne tout en protégeant mieux notre planète Sans délais les mesures de la loi de transition énergétique avancent donc dans

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 31 juillet 2015 Esprit parc national une marque pour les parcs nationaux un repère pour les consommateurs Pour fédérer les acteurs des parcs nationaux sensibiliser le consommateur et agir en faveur des valeurs du territoire et de ses acteurs les 10 parcs nationaux français lancent leur marque commerciale Esprit parc national Marque collective Esprit Parc national est destinée aux acteurs économiques des territoires qui se mobilisent autour d une même stratégie et d une même ambition pour promouvoir leurs produits hébergements activités et sorties Engagée dans le respect de l environnement et la protection des territoires porteuse d un message de solidarité car privilégiant l économie locale cette marque est un signe de confiance et d appartenance pour le consommateur Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 27 juillet 2015 Rapport Panorama énergies climat tout savoir sur les grands enjeux de la transition énergétique Le rapport Panorama énergies climat établi par la direction générale de l énergie et du climat rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique maîtriser la demande en énergie garantir la sécurité d approvisionnement ou combattre la précarité énergétique en les replaçant dans leur contexte européen et international Il s enrichit cette année d une présentation de la loi transition énergétique des faits marquants de l année et des principaux chiffres clés énergies climat Télécharger le rapport Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 27 juillet 2015 Mobilisation de la société civile pour la COP21 la plateforme pour se pré inscrire est ouverte La plateforme d appel à projets pour tous les acteurs non étatiques qui souhaitent être présents sur le site de la Conférence Paris Climat COP21 entre le 30 novembre et le 11 décembre 2015 est ouverte Cette plateforme permet aux organisations de pré réserver en ligne un stand une exposition ou une conférence qu ils pourront ensuite organiser dans un lieu ouvert à tous au cœur du site du Bourget où se déroulera la COP21 CMP11 Cette présence de la société civile fait l objet d un effort particulier de la France qui met en place des espaces spécifiquement dédiés à la société civile et aux citoyens à proximité immédiate du centre de Conférence Ces espaces dénommés Espaces Générations Climat répondent à l objectif de faire de la COP21 un événement ouvert aux citoyens aux territoires aux entreprises et à tous les acteurs de la lutte contre les dérèglements climatiques La plateforme sera ouverte jusqu au lundi 10 août 2015 à minuit Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE Publié le 24 juillet 2015 La loi Transition énergétique est votée Ça y est la loi de transition énergétique pour la croissance verte est votée La France prend une énergie d avance pic twitter com rQqAfRJZp5 Le Parlement a définitivement adopté avec un dernier vote à l Assemblée nationale la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    stratégique afin de participer pleinement à l élaboration de la politique maritime préparer l avenir notamment par les travaux en cours sur la simplification administrative et par l ouverture d une réflexion prospective sur l armement maritime français à l horizon 2025 développer la qualité d expertise en matière de sûreté et de sécurité de nos ports et navires La France a besoin d une marine marchande active et de ports maritimes performants dont les activités sont essentielles pour l économie générale du pays Le CSMM est une instance clef pour faire vivre cette ambition a rappelé le secrétaire d Etat Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 28 septembre 2015 UberPop la décision du Conseil Constitutionnel conforte la détermination du Gouvernement à faire respescter la législation La décision rendue par le Conseil Constitutionnel relative aux dispositions de l article L 3124 13 du code des transports qu il déclare conformes à la Constitution conforte la détermination du Gouvernement à faire appliquer la législation concernant le transport public particulier de personnes Bernard Cazeneuve Emmanuel Macron et Alain Vidalies rappellent que ces dispositions permettent de réprimer de deux ans d emprisonnement et de 300 000 euros d amende le fait de mettre en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels Contrairement à ce que certaines parties soutenaient le Conseil Constitutionnel a jugé en particulier que les dispositions contestées n ont ni pour objet ni pour effet d interdire les systèmes de mise en relation des personnes souhaitant pratiquer le covoiturage tel qu il est défini par le code des transports Tweeter Partager TRANSPORTS MER ECONOMIE INTERIEUR Publié le 23 septembre 2015 Accident ferroviaire de Brétigny sur Orge publication du rapport du BEA TT Cette enquête technique réalisée par le BEA TT avait pour objet de déterminer les circonstances et les causes de l évènement et d élaborer des recommandations de sécurité utiles Elle est distincte de l enquête judiciaire actuellement en cours Un rapport d enquête intermédiaire avait été publié par le BEA TT en janvier 2014 formulant 3 premières recommandations techniques portant sur les appareils de voie et leur maintenance Ces recommandations ont été prises en compte par SNCF Réseau qui les met en œuvre sous le contrôle de l Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire 3 nouvelles recommandations sont formulées dans le rapport définitif portant sur le management de la maintenance du réseau SNCF Réseau a déjà engagé des actions dans ce domaine Alain Vidalies réaffirme que la sécurité ferroviaire est sa priorité Il demande au groupe public de poursuivre la mise en œuvre de l ensemble des recommandations de ce rapport L état d avancement de ces préconisations sera examiné en Comité de suivi de la sécurité ferroviaire que le secrétaire d Etat réunira le 1er octobre Pour consulter le rapport cliquer ici Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 21 septembre 2015 Semaine européenne de la mobilité c est parti bougez autrement En cette année de mobilisation pour le climat la 14e édition de la Semaine européenne de la

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    et soutenir ses efforts Nous réunissons avec EmmanuelMacron la 2ème réunion du comité stratégique des acteurs de la filière ferroviaire pic twitter com 6WZZ3Kx5hA Emmanuel Macron et Alain Vidalies ont présidé la 2e réunion plénière du Comité stratégique de la filière ferroviaire depuis l adoption du contrat de filière en janvier 2013 En réponse aux inquiétudes exprimées par les industriels les ministres ont rappelé l engagement total du Gouvernement pour assurer la pérennité de la filière et accompagner ses efforts notamment pour renforcer l innovation se déployer à l exportation et conforter des savoir faire qui font sa force La mise en œuvre de la réforme ferroviaire avec l ambition d un service public modernisé pourra y contribuer Concernant les matériels roulants les ministres ont rappelé les commandes récentes dont 34 rames TET pour un montant de 510 M ou plus de 200 rames métros sur pneumatiques pour 2 Md dans le cadre du Grand Paris qui permettent de donner de la visibilité à la filière Le Gouvernement a également annoncé le 7 juillet qu il consacrera 1 5 milliard d euros à l acquisition de nouveaux trains d équilibre du territoire TET Lire le communiqué Tweeter Partager ECONOMIE TRANSPORTS MER Publié le 20 juillet 2015 Création du nouveau groupe public ferroviaire Création du nouveau groupe public ferroviaire http bit ly 1RzybvL pic twitter com y6RI9wtlhL Manuel Valls Ségolène Royal et Alain Vidalies se sont rendus au siège de la SNCF à l occasion de la naissance du nouveau groupe ferroviaire La loi portant réforme ferroviaire adoptée à l été 2014 fonde l avenir du service public ferroviaire pour le moderniser en profondeur Elle crée un groupe ferroviaire constitué d un établissement public dit de tête la nouvelle SNCF et de 2 établissements publics opérationnels le gestionnaire de l infrastructure SNCF Réseau et l opérateur de mobilité SNCF Mobilités avec un pilotage commun les synergies industrielles utiles et une organisation sociale intégrée Le Gouvernement réaffirme le rôle de l État stratège national tout en consolidant les prérogatives des régions qui sont les autorités organisatrices de transport dans les territoires Cette réforme apporte une réponse aux enjeux de qualité du service public de coût et de soutenabilité financière dans l intérêt des usagers et des territoires Dès à présent avec 12 décrets publiés et 5 qui vont l être dans les prochaines semaines la mise en œuvre de la réforme est aboutie Les décrets statutaires sont entrés en vigueur le 1er juillet marquant la création effective du nouveau groupe SNCF lire la suite du communiqué en Conseil des ministres du 15 juillet Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE TRANSPORTS MER Publié le 16 juillet 2015 12 engagements pour lutter contre le harcèlement sexiste dans les transports en commun Prévenir Réagir Accompagner 12 mesures pour lutter contre le harcelementtransports et pour la sécurité des femmes pic twitter com IrmKQmrXyL Le Gouvernement a présenté son plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports Ce plan porté par Pascale

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