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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    conjonction d une réglementation équilibrée d un tissu de PME particulièrement innovant d une longue tradition aéronautique et d utilisateurs visionnaires dans l agriculture et la gestion des réseaux Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 5 juin 2015 Taxis un tarif forfaitaire Paris Aéroports d Orly et de Roissy Charles de Gaulle Les tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports seront effectifs le 1er mars 2016 Ces tarifs forfaitaires concerneront les courses directes entre les aéroports et la capitale 4 tarifs seront définis entre chaque aéroport et la rive droite ou la rive gauche de la Seine Par ailleurs pour toutes les courses des taxis parisiens les suppléments seront supprimés sauf dans le cas de l utilisation d un véhicule de grande taille au moins 5 places en plus du conducteur L approche du taxi en cas de réservation sera également forfaitisée pour l ensemble des courses au départ de Paris Le montant sera différencié selon que la réservation est immédiate ou différée L ouverture des voies réservées aux taxis et aux transports publics sur les autoroutes A1 le 29 avril 2015 et A6 le 3 juin 2015 réduisent les temps de parcours en heures de pointe sur les trajets entre les aéroports et Paris La forfaitisation des tarifs et la réduction des temps de parcours permettront de mieux valoriser l offre des taxis pour la clientèle touristique comme pour la clientèle régulière Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES INTERIEUR TRANSPORTS MER COMMERCE ARTISANAT ILE DE FRANCE Publié le 4 juin 2015 Premier comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau Alain Vidalies a réuni le 1er comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau Objectif constater l avancée des actions menées dans le cadre du plan interministériel pour la sécurisation des passages à niveau analyser les résultats obtenus et identifier les progrès à réaliser Le 1er volet vise à faire évoluer les comportements au franchissement des passages à niveau 98 des accidents sont dus à des comportements à risque des usagers de la route Alain Vidalies a demandé le renforcement des mesures de sensibilisation à destination des poids lourds et des autocars l intégration dans les GPS d informations sur les passages à niveau à la DISR et SNCF Réseau de préparer un bilan avant la fin 2015 sur l efficacité des 42 radars de vitesse et des 75 radars de franchissement qui se trouvent à proximité des passages à niveau à SNCF Réseau d améliorer l affichage des téléphones situés aux abords des passages à niveau pour inciter les automobilistes à les utiliser en cas d urgence Le 2nd volet vise à sécuriser les passages à niveau Le secrétaire d Etat a rappelé l objectif prioritaire de finalisation des diagnostics sur l ensemble des passages à niveau par les gestionnaires de voirie tandis que l échéance a été fixée au 1er juillet 2015 pour les préfets Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 3 juin 2015 Renforcer la place des transports dans l agenda de la COP 21 Lors

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    adresse à tous les acteurs concernés professionnels clients transporteurs gestionnaires de flux au sein de l entreprise promoteurs de l immobilier d entreprises collectivités territoriales chercheurs formateurs etc Elle vise à mieux connaître leurs besoins et priorités Pour rappel la Conférence nationale sur la logistique préparée conjointement par Alain Vidalies et Emmanuel Macron se tiendra avant la mi juillet Elle doit être une nouvelle étape d un dialogue renforcé avec tous les acteurs visant à consolider la position de la France dans la compétition mondiale Tweeter Partager ECONOMIE TRANSPORTS MER Publié le 2 avril 2015 Compétitivité du transport aérien réduction de 50 de la TAC pour les passagers en correspondance A partir du 1er avril les compagnies aériennes redevables de la taxe de l aviation civile TAC bénéficient d une réduction de 50 pour les passagers en correspondance Elles en seront totalement exonérées au 1er janvier 2016 Par ailleurs les formulaires papiers de recouvrement des taxes aéronautiques sont remplacés par une procédure dématérialisée afin d améliorer la qualité du service rendu aux compagnies aériennes Je tiens à saluer cette mesure qui part d un diagnostic partagé sur l urgence d agir en faveur du secteur du transport aérien Le travail d amélioration et de consolidation de la compétitivité du secteur est désormais engagé a déclaré Alain Vidalies Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 2 avril 2015 Transport aérien Air France et KLM ont décidé de mettre en œuvre la recommandation de l Agence européenne de la sécurité aérienne visant à assurer la présence d au moins deux personnes autorisées dans le cockpit Alain Vidalies se félicite de cette décision et veillera à la bonne application de la recommandation Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 30 mars 2015 La Réunion siège du secrétariat de l Accord pour les pêcheries du sud de l océan Indien Au nom de l Union européenne la Réunion va accueillir le siège du secrétariat de l Accord relatif aux pêcheries du sud de l océan Indien APSOI Cette organisation régionale de gestion des pêches va gérer les activités de pêche non thonières dans une zone de haute mer de 30 millions de km Cette décision conforte le rôle de 1er plan de la France aux côtés de l UE dans la défense du développement durable des activités de pêche à travers le monde L obtention de ce siège offre également à la Réunion un positionnement stratégique et une visibilité privilégiée pour la défense des intérêts de la France notamment pour la gestion de la pêche de la légine australe La pêche de la légine est en valeur la 1re pêcherie française dans le monde chiffre d affaires annuel de 65 millions d euros Il s agit du 2e revenu d exportation de la Réunion avec 300 emplois directs et 1 000 emplois indirects Tweeter Partager TRANSPORTS MER OUTRE MER LA REUNION Publié le 27 mars 2015 La France et l Europe s engagent pour le projet Lyon Turin Par cette déclaration commune d Innsbruck les Etats

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    collectif l État la Région Île de France et le STIF approuvaient en juin 2014 un programme de réalisations de voies dédiées aux bus pouvant être ouvertes aux taxis et au covoiturage d ici à 2020 pour un montant total estimé à 65 millions d euros Les travaux des deux premières voies dédiées sont en cours sur les derniers kilomètres des autoroutes A1 et A6a reliant les aéroports de Roissy et d Orly au boulevard périphérique Il s agit de matérialiser les voies réservées aux bus et taxis notamment en mettant en place des portiques et la signalisation au sol La mise en service des nouvelles voies est prévue à la fin du mois d avril pour l autoroute A1 et fin mai pour l autoroute A6a Tweeter Partager TRANSPORTS MER ILE DE FRANCE Publié le 27 février 2015 Alain Vidalies La demande de subvention européenne pour le CanalSeineNord actée par France et la Belgique À Lens la demande de subvention européenne pour le CanalSeineNord actée par France et la Belgique pic twitter com E1sBHIwJsT La remise du dossier Seine Escaut 2020 est une étape essentielle vers la réalisation du canal Seine Nord Europe et le développement du transport fluvial en Europe La France et la Belgique sollicitent ainsi le financement par l UE de 40 des investissements réalisés sur la période 2014 2020 sur l ensemble du périmètre du projet Seine Escaut taux maximal permis par les règlements européens Après la décision de créer une société de projet chargée de réaliser le canal Seine Nord Europe adoptée par l Assemblée Nationale à la fin du mois de janvier le dépôt de ce dossier de subvention auprès de l Union européenne permet de franchir une nouvelle étape vers la réalisation de ce grand chantier avec un objectif de lancement des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023 a déclaré Alain Vidalies Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 27 février 2015 Mixité des métiers Femmes de mer les femmes dans la filière pêche et aquaculture Conçu dans le cadre du plan d action du Gouvernement en faveur de l égalité femmes hommes et de la mixité des métiers l ouvrage Femmes de mer présenté par Alain Vidalies et Pascale Boistard au Salon de l agriculture nous invite à partager la vision de ces femmes sur leurs conditions de travail les difficultés auxquelles elles sont exposées leur savoir faire et leur parcours personnel La richesse et la diversité de la pêche et de l aquaculture françaises se tissent au quotidien par l activité de femmes et d hommes passionnés par leur métier Ils sont à la source de près de 100 000 emplois indirects Avec une consommation de produits aquatiques de 35kg par habitant et par an et un chiffre d affaires de 1 7 milliard d euros pour la pêche et l aquaculture ces secteurs représentent un des piliers de l économie maritime française Tweeter Partager DROITS DES FEMMES TRANSPORTS MER Publié le 25 février 2015

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    la ligne la plus chargée d Europe pénalisant plus d un million d usagers en dehors des procédures appropriées et de l intervention des organisations syndicales ne peut constituer la bonne réponse Alain Vidalies demande à la direction de la RATP et aux organisations syndicales d élaborer une réponse adaptée et responsable à ces circonstances exceptionnelles qui prenne en compte la nécessaire protection des salariés et le respect des usagers La sécurité des salariés et usagers des transports publics est une priorité du Gouvernement Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 29 janvier 2015 Situation du secteur du transport routier Le Gouvernement reste attentif à la situation sociale dans le secteur du transport routier et souhaite la reprise du dialogue Alain Vidalies a demandé au président de la Commission mixte paritaire de réunir les partenaires sociaux le 29 janvier au matin afin d examiner les conditions de la reprise du dialogue social Il existe dans cette branche professionnelle de nombreux chantiers dont la solution exige un dialogue social approfondi Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 29 janvier 2015 Société de projet pour le Canal Seine Nord Europe Alain Vidalies se félicite de l adoption par l Assemblée nationale d un amendement au projet de loi Croissance et Activité autorisant la création par ordonnance d une société de projet pour le Canal Seine Nord Europe L engagement pris par le Premier ministre Manuel Valls à Arras le 26 septembre dernier est ainsi tenu Le vote de cet amendement est une étape importante La France déposera avant le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014 2020 à hauteur du taux maximal possible soit 40 pour les travaux du Canal Seine Nord Europe Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 28 janvier 2015 L indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo pour se rendre au travail L expérimentation de l indemnité kilométrique vélo qui était l une des 25 mesures du Plan d action mobilités actives présenté en mars 2014 s est déroulée du 1er juin au 1er novembre Elle a porté sur plus de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires Le principal enseignement de cette expérimentation est la hausse de 50 de la part modale du vélo pour les déplacements domicile travail dans les entreprises qui ont participé à l expérimentation Tweeter Partager TRANSPORTS MER ECOLOGIE ENERGIE Publié le 27 janvier 2015 Lancement d un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports Lors du Conseil National de Sécurité dans les Transports en Commun du 16 décembre 2014 Bernard Cazeneuve Alain Vidalies et Pascale Boistard ont annoncé le lancement d un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports en commun en partenariat avec la SNCF la RATP l UTP Union des Transporteurs Publics et Ferroviaires et le GART Groupement des autorités responsables de transport Une étude sur les violences faites aux femmes dans les transports conduite par le ministère des transports en 2012

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Elle doit permettre de retrouver un modèle économique adapté à ces lignes sans en dégrader la sécurité qui reste la première des priorités Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 12 décembre 2014 Le projet de transports intelligents Scoop reçoit le soutien financier de l UE La Commission européenne a décidé de prendre en charge financièrement 50 du projet Scoop Scoop est un projet pilote pour le déploiement en France de systèmes de transport intelligents coopératifs entre les véhicules et les infrastructures routières Le budget global de la première phase de ce projet est 13M Il réunit l Etat des collectivités territoriales et des entreprises privées Le projet Scoop a pour objectif d équiper 5 sites pilotes d ici à fin 2015 de tester et d évaluer 5 groupes de services prioritaires sur ces sites 2016 2018 et de préparer leur déploiement national à l horizon 2020 Tweeter Partager TRANSPORTS MER Publié le 5 décembre 2014 Réunion du Conseil national de la mer et des littoraux Cette 3e réunion du Conseil présidée par Ségolène Royal et Alain Vidalies au nom du Premier ministre a été l occasion de présenter l état d avancement de la stratégie nationale de la mer et du littoral SNML et plus spécialement le rapport d état des lieux mer et littoral fournissant un état de référence pierre angulaire de la future stratégie ainsi que les enjeux et priorités de la SNML identifiés par le conseil national organisé en groupe de travail dédié Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE TRANSPORTS MER Publié le 27 novembre 2014 Transition énergétique début des travaux du Sénat Après son adoption en première lecture par l Assemblée nationale mardi 14 octobre 2014 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte va être examiné par le Sénat Depuis début novembre les travaux préparatoires ont commencé Ségolène Royal a été auditionnée devant le Sénat Suivez en direct les travaux parlementaires LoiRoyal Tweeter Partager TRANSPORTS MER ECOLOGIE ENERGIE Publié le 27 novembre 2014 La ConfEnvi 2014 sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la COP21 La Conférence environnementale 2014 est placée sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015 et permettra de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l excellence environnementale Chaque thème fera l objet d une table ronde permettant de débattre de la future feuille de route pour la transition écologique avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique CNTE et d experts avec les membres du Gouvernement concernés par ces thèmes A la suite de cette Conférence le Premier ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l ensemble de ces travaux Tweeter Partager TRANSPORTS MER ECOLOGIE ENERGIE Publié le 27 novembre 2014 Alain Vidalies Le Nouveau Grand Paris des transports passe au temps des réalisations Le conseil de surveillance de la société

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    rappelé que le ministère de la Défense s est fixé pour axe un effort sur la formation et l entraînement à la cyberdéfense tout en poursuivant un plan de recrutement ambitieux qui trouve une traduction concrète dans la réactualisation de la Loi de programmation militaire avec un objectif de recrutement de plus de 1500 personnes et en particulier un objectif de 500 cyber spécialistes à l horizon 2019 a t il poursuivi concernant la mise en œuvre effective du Pacte Défense Cyber annoncé en février 2014 par Jean Yves Le Drian Il a également rappelé la mise en place d une réserve citoyenne cyberdéfense portée par l Agence nationale de la sécurité des systèmes d information la gendarmerie et l état major des armées permettant de mobiliser 4 000 personnes à terme et 500 personnes dès 2016 Lire le discours du secrétaire d Etat Lire aussi La Réserve citoyenne cyberdéfense un réseau d experts engagés Tweeter Partager MEMOIRE Publié le 27 janvier 2016 La Nuit des idées au Quai d Orsay À l initiative de Laurent Fabius l Institut français organise le 27 janvier la première Nuit des idées Le ministre a ainsi souhaité offrir une scène à la circulation internationale des idées à laquelle la France est tant attachée La Nuit des idées est ouverte à tous sur réservation et dans la limite des places disponibles Les frontières la citoyenneté la diversité la santé les ressources la spiritualité sont autant de questions qui feront l objet de dialogues entre des personnalités françaises et étrangères de premier plan Intellectuels artistes responsables internationaux s interrogeront sur le passage du monde d aujourd hui au monde de demain Parce que la littérature participe elle aussi à décrypter le monde qui vient Lire l avenir des lectures d œuvres et d essais par des écrivains issus de la nouvelle scène littéraire compléteront cette nuit exceptionnelle Tweeter Partager AFFAIRES ETRANGERES Publié le 27 janvier 2016 NéOGEND le nouvel outil 3 0 des gendarmes Le groupement de gendarmerie départementale du Nord a été désigné comme pilote pour expérimenter le nouvel outil de travail des gendarmes NéOGEND Cet équipement numérique du gendarme et plus largement l environnement numérique associé favorise l exécution du service en tout temps et en tout lieu en offrant plus de mobilité aux militaires et davantage de proximité avec les citoyens Le gendarme n est plus obligatoirement lié pour tous ces actes aux bureaux de la brigade et retrouvera ainsi davantage de liberté d action Le déploiement des équipements numériques se poursuivra en 2016 A terme l objectif est bien entendu de doter chaque gendarme d un équipement individuel Tweeter Partager INTERIEUR Publié le 27 janvier 2016 Les quartiers populaires font leur COP 21 les 20 communes lauréates Les quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent être à l avant garde d un renouvellement urbain maîtrisé et durable de nos villes Afin qu ils y prennent toute leur part l Etat va financer des projets de développement durable dans les

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017 Lire le communiqué sur le site du ministère des Finances Tweeter Partager REFORME DE L ETAT NUMERIQUE Publié le 14 janvier 2016 Installation de la Commission d évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Chargée d évaluer les médiateurs de la consommation et d en tenir la liste qu elle devra aussi adresser à la Commission européenne la Commission d évaluation et de contrôle permettra de garantir aux consommateurs l accès à des médiateurs de qualité en termes de compétence d indépendance et de transparence Son installation parachève la procédure de transposition de la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation RELC Permettant ainsi aux consommateurs de faire valoir leurs droits sans pour autant recourir à des procédures judiciaires individuelles parfois longues et coûteuses Tweeter Partager con Publié le 14 janvier 2016 Dissolution des 3 associations gestionnaires de la mosquée de Lagny A la suite de la perquisition et de la fermeture de la mosquée de Lagny le 2 décembre dernier Bernard Cazeneuve avait annoncé la dissolution rapide et définitive des 3 associations gestionnaires de la mosquée Après délibération en Conseil des ministre le président de la République saisi par le Premier ministre et le ministre de l Intérieur a signé le décret prononçant la dissolution des associations Retour aux sources Le retour aux sources musulmanes et Association des musulmans de Lagny sur Marne sur le fondement du 7 de l article L 212 1 du code de la sécurité intérieure Comme la loi le prévoit la procédure a été notifiée aux dirigeants qui n ont formulé aucune observation Sous couvert de but cultuel ces 3 associations étroitement imbriquées par leurs dirigeants et objets communs visaient en réalité à promouvoir une idéologie radicale provoquant au jihad et à organiser le départ de combattants en zone irako syrienne Elles organisaient notamment le départ d individus de la mosquée de Lagny sur Marne qui rejoignaient l Egypte auprès d un imam radical avant pour certains de rejoindre la zone irako syrienne Lire l intégralité du communiqué Tweeter Partager in Publié le 14 janvier 2016 Insertion professionnelle l apprentissage rapproche les jeunes et les entreprises d un territoire Qualifications professionnelles insertion formation autant de sujets au programme du déplacement d Emmanuel Macron et de Martine Pinville en Seine Saint Denis Les ministres se sont rendus sur le Campus des métiers et de l entreprise de Bobigny pour échanger avec la direction de l établissement mais aussi avec les apprentis sur l avenir des métiers de l artisanat et l évolution des qualifications professionnelles Ils étaient pour l occasion accompagnés de Myriam El Khomri A l issue de cette visite les ministres ont rejoint Montreuil pour une rencontre avec les salariés de Té Créateur d instants Cette entreprise de restauration de l ESS fondée en 2001 et tournée vers l insertion professionnelle a déjà formé plus de 600 personnes Les

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    assez d armes pour affronter les dangers d une époque pour défendre par tous les moyens l héritage de nos libertés explique notamment le secrétaire d Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire Tweeter Partager MEMOIRE Publié le 13 janvier 2016 Contrats d assurance vie changement de la fiscalité sur les successions Depuis 2010 pour un contrat d assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d assurance vie Désormais le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs notamment les enfants les conjoints étant déjà exonérés Ils ne seront imposés sur le contrat d assurance vie qu au décès du second époux et n auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué Cette mesure bénéficiera à de nombreux épargnants et à leurs successeurs Tweeter Partager FINANCES Publié le 12 janvier 2016 Fièvre catarrhale ovine reprise des échanges de veaux vers l Espagne Depuis le 1er janvier 2016 les jeunes veaux des zones touchées par la FCO devaient être issus d un cheptel vacciné afin de pouvoir être expédiés vers l Espagne Dans le cadre des négociations ininterrompues entre l Espagne et la France les autorités espagnoles ont accepté que les veaux ayant fait l objet 14 jours après le début de la période d inactivité vectorielle d analyses démontrant qu ils n étaient pas touchés par la FCO résultat d analyse PCR négatif puissent entrer sur leur territoire Dans le cadre de la surveillance des insectes vecteurs mise en place depuis le début de l épidémie de fièvre catarrhale ovine FCO il apparaît que la zone réglementée à l exception du département de l Aude se trouve en situation d inactivité vectorielle période où les insectes vecteurs de la maladie ne sont pas actifs depuis le 5 janvier 2016 Tweeter Partager AGRICULTURE Publié le 12 janvier 2016 Signatures de conventions nationales pour développer les peines alternatives à l incarcération Depuis son arrivée à la Chancellerie la garde des Sceaux encourage le développement des mesures impliquant les personnes mineures ou majeures elles mêmes dans l exécution de leur propre peine tout en incluant des opérateurs économiques des partenaires administratifs et institutionnels dans l exécution de ces décisions de Justice Le 12 janvier la ministre a reçu les représentants des partenaires de la Justice désireux d être associés directement à l exécution des peines alternatives à l incarcération travail d intérêt général et réparation pénale par la signature de conventions nationales Le Groupe La Poste la Fondation de l Armée du Salut la SNCF JC Decaux l Association nationale pour la formation professionnelle des adultes Emmaüs France les Restaurants du Cœur l Electricité en réseau de France l Union des transports publics et ferroviaires ont donc renouvelé ou signé pour la 1re fois la convention de partenariat avec le

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