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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    à un an afin de vivre une expérience personnelle professionnelle ou d engagement en France ou à l étranger Elle contribue à la maturation des choix d orientation au développement personnel à l acquisition de compétences nouvelles La circulaire permet de considérer la césure comme une suspension du parcours universitaire mais en aucune façon comme une rupture qui s avérerait pénalisante Tweeter Partager EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR JEUNESSE Publié le 24 juillet 2015 Recherche en santé un plan d action pour une programmation plus lisible Conformémént au souhait du président de la République une mission a été confiée au président d Aviesan par le ministère chargé de la Recherche et celui chargé de la Santé afin de préparer un plan d action répondant aux orientations de la Stratégie nationale de santé et de la Stratégie nationale de recherche qui renforce les synergies entre acteurs de la recherche en santé Le plan remis aux ministères concernés vise une meilleure utilisation des structures des calendriers et des financements en matière de recherche clinique et translationnelle dans la mesure où la multiplication des sources de financements et des opérateurs nuit à la visibilité de l effort consacré par la France chaque année à la recherche clinique et translationnelle 200 millions d euros en 2013 et 800 projets Élaboré par un comité de pilotage regroupant différentes directions d administration centrales ce travail a permis de redéfinir les principes de la programmation de la recherche en santé autour de 3 axes partage des procédures logistiques d appels à projets harmonisation des normes d évaluation faisant l objet de financement coordination de l identification des priorités nationales dans le cadre de la Stratégie nationale de santé et de la Stratégie nationale de recherche Pour en savoir plus Tweeter Partager ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SOCIAL SANTE Publié le 16 juillet 2015 Publication de l édition 2015 de l Atlas régional des effectifs étudiants Outil essentiel d analyse de l organisation géographique de l enseignement supérieur français l Atlas régional des effectifs étudiants propose une vision synthétique et précise des effectifs et des territoires de l enseignement supérieur grâce à des présentations cartographiques par agglomération et types de formation Il constitue un outil indispensable pour une bonne appréhension de la structuration territoriale de l enseignement supérieur et pour l élaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales Consulter l Atlas régional des effectifs étudiants 2015 Tweeter Partager ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 9 juillet 2015 Vie étudiante gel du montant des droits d inscription à la rentrée 2015 A l occasion de la remise des conclusions de la concertation pour l élaboration d un plan national de vie étudiante Najat Vallaud Belkacem et Thierry Mandon ont annoncé leur décision de geler le montant des droits d inscription pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d enseignement supérieur pour la prochaine rentrée universitaire Cette décision inédite représente un geste fort en faveur du pouvoir d achat des étudiants non boursiers Pour ce qui est des mesures proposées par la

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    la gratification Quels sont les droits du stagiaire Comment calculer la durée du stage Que faire en cas de maladie ou d accident Véritable mode d emploi issu de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires ce nouvel outil s adresse aux étudiant e s aux organismes d accueil entreprises associations administrations collectivités et aux établissements d enseignement supérieur en France ou à l étranger Ce guide est évolutif et sera mis à jour régulièrement en fonction de la réglementation Consulter le guide interactif des stages étudiants Tweeter Partager ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 21 mai 2015 Lancement de l Année du sport de l école à l université 2015 2016 Dans le cadre d une année 2015 2016 marquée par de grands événements sportifs Najat Vallaud Belkacem a lancé l Année du sport de l école à l université Cette opération a pour objectif de promouvoir la pratique sportive des jeunes et de mobiliser la communauté éducative autour des valeurs éducatives et citoyennes véhiculées par le sport dans les établissements scolaires premier et second degré et les établissements d enseignement supérieur Télécharger le dossier complet Tweeter Partager ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EDUCATION NATIONALE Publié le 19 mai 2015 Logement étudiant avancée très positive du Plan 40 000 Le bilan intermédiaire du Plan 40 000 montre que depuis 2013 plus de 25 des objectifs ont été réalisés avec la construction de 11 912 logements étudiants soit 511 de plus que prévu dans la programmation initiale d ici à fin 2015 près de 50 des objectifs auront été atteints avec la production totale de 20 722 nouveaux logements étudiants fin 2017 la construction de 42 445 logements étudiants est programmée Ce plan a été lancé en mai 2013 conformément à l engagement du président de la République visant à créer 40 000 logements sociaux étudiants d ici à fin 2017 Najat Vallaud Belkacem et Sylvia Pinel appellent les acteurs à poursuivre leur mobilisation en faveur de la construction de logements étudiants et rappellent que la généralisation depuis la rentrée 2014 de la caution locative étudiante CLE qui permet d aider les étudiants dépourvus de garant personnel à accéder à un logement a déjà bénéficié à 2 252 étudiants Tweeter Partager LOGEMENT TERRITOIRES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 9 avril 2015 Un Institut agronomique vétérinaire et forestier pour un enseignement et une recherche d excellence La loi d Avenir pour l agriculture a réaffirmé l importance de l enseignement technique et supérieur et de la recherche agricole pour la réussite de nos secteurs agricole agroalimentaire vétérinaire et forestier Pour disposer d un enseignement à la pointe de la recherche Stéphane Le Fol ainsi que le Parlement ont souhaité créer une structure permettant une synergie étroite entre l enseignement supérieur et la recherche agronomique vétérinaire forestière et de paysage L Institut agronomique vétérinaire et forestier de France fédère les 12 établissements publics d enseignement supérieur agronomique vétérinaire et de paysage relevant du

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de continuer à soutenir des projets en phase de maturation pour les trois prochaines années Satt Conectus 18M Alsace Satt Sud Est 22M Paca Corse Satt Toulouse Tech Transfer 24M Midi Pyrénées Satt Lutech 18M Ile de France Satt Idf innov 18M Ile de France Tweeter Partager ECONOMIE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 26 février 2015 Elaboration du plan Agriculture Innovation 2025 Stéphane Le Foll Najat Vallaud Belkacem et Geneviève Fioraso confient une mission à 5 personnalités dans les domaines de la recherche de l innovation et du développement dans l objectif d élaborer un plan Agriculture Innovation 2025 Ce plan identifiera les modalités de mobilisation des établissements et des dispositifs de recherche et de développement ainsi que les actions à mettre en œuvre notamment dans les domaines de l agro écologie du biocontrôle des agroéquipements du développement de l agriculture numérique et de la bioéconomie L ensemble des acteurs de la recherche développement innovation et particulièrement les professionnels de l agriculture et de l industrie et les administrations concernées seront associés Un rapport sera remis aux ministres en septembre 2015 Tweeter Partager AGRICULTURE EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 20 février 2015 Investissements d avenir 2 premiers appels à projets dans les secteurs agricole et agroalimentaire Piloté par le Commissariat général à l Investissement CGI le Programme d investissements d avenir permet à la France d accroître sa compétitivité en soutenant l investissement et l innovation des entreprises et en accélérant l adaptation des secteurs d activité aux mutations économiques et à la concurrence internationale C est un enjeu fort en particulier dans les secteurs agricoles et agroalimentaires où la France se doit d investir pour saisir les opportunités en termes de marchés tout en apportant des solutions d avenir aux défis alimentaire économique environnemental et social C est pourquoi le Gouvernement a décidé de mobiliser une enveloppe dédiée de 120M au sein du 2nd programme d Investissements d avenir au travers d une action spécifique projets agricoles et agroalimentaires d avenir mise en œuvre par l établissement public FranceAgriMer Les 2 premiers appels à projet dans le cadre de cette action Reconquête de la compétitivité des outils d abattage et de découpe Doté de 20M et ouvert jusqu au 29 janvier 2016 Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole Doté de 14M ouvert jusqu au 26 février 2016 Tweeter Partager AGRICULTURE EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ECONOMIE Publié le 16 février 2015 Contrôle d assiduité des étudiants boursiers Suite au rapport public annuel de la Cour des Comptes faisant des observations sur la question du contrôle d assiduité sur les bourses sociales Geneviève Fioraso tient à apporter des précisions et rappeler que le droit aux bourses ne s exerce pas sans contreparties Les chiffres relatifs au taux d assiduité aux examens qui signalent l obtention d une note supérieure à 0 ne permettent pas d étayer l existence d une population d étudiants qui ne seraient inscrits à l université que pour le seul bénéfice

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    ailleurs est présent sur le Salon le réseau des Pepite qui assurera des rencontres et des ateliers lire aussi 2e édition du Prix Pepite Tremplin pour l entrepreneuriat étudiant Tweeter Partager ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 4 février 2015 L éducation au développement durable une manière concrète de vivre les valeurs de la République Solidarité responsabilité engagement respect le développement durable mobilise des valeurs similaires à celles de la République Donner les moyens aux enfants et aux adultes autour d eux d apprendre à respecter l environnement c est leur apprendre à se respecter eux mêmes et à respecter les autres Bâtir des projets communs autour de l environnement notamment à l école en collège ou au lycée c est faire vivre de manière concrète la notion de fraternité et montrer aux jeunes qu ils sont capables de s engager ensemble dans un projet au delà de leurs différences Dans cette optique Ségolène Royal et Najat Vallaud Belkacem ont annoncé un ensemble de mesures pour intensifier l éducation au développement durable mobiliser la jeunesse et la société civile en vue de la Cop 21 l excellence environnementale dans les établissements montrer l exemple l école change avec vous chaque école chaque collège chaque lycée va s engager dans une démarche de développement durable l enseignement supérieur et la recherche acteurs du développement durable Tweeter Partager ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EDUCATION NATIONALE ECOLOGIE ENERGIE Publié le 4 février 2015 Campus des métiers et des qualifications l enseignement professionnel innove A l occasion de sa visite du Campus des métiers et des qualifications des travaux publics de Bruay la Buissièrele Najat Vallaud Belkacem a annoncé les 17 lauréats du 2e appel à projets pour les Campus des métiers et lancé le troisième appel à projets Créés en 2013 les Campus des métiers et des qualifications sont une organisation particulièrement innovante de l enseignement professionnel Ils renforcent les coopérations entre le système éducatif et le monde économique au service de l insertion professionnelle des jeunes Un Campus regroupe différents types de formations dans un champ d activité particulier aéronautique travaux publics énergie création numérique tourisme etc pour lequel les besoins du territoire où il est implanté sont importants Ils associent au sein d un partenariat renforcé des entreprises des laboratoires de recherche et sont soutenus par l État et les conseils régionaux Tweeter Partager EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 2 février 2015 Le ministère de l Éducation nationale renouvelle son partenariat avec la Licra La lutte contre le racisme et l antisémitisme est une des missions fondamentales de l École réaffirmée dans la loi de refondation de l École de la République du 8 juillet 2013 et dans le cadre de la grande mobilisation de l École pour les valeurs de la République à la suite des attentats parisiens des 7 8 et 9 janvier derniers Signée le 29 janvier pour trois ans la nouvelle convention engage la Licra Ligue internationale de lutte contre le racisme et l antisémitisme dans les mesures de responsabilisation des

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  • La #LoiNumérique en 9 dessins (dont un burger et une fusée) | Gouvernement.fr
    les différents articles du texte et faire des propositions de modifications qui seront elles mêmes soumises à l avis des internautes Après instruction les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l issue de la consultation afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs Rendez vous sur la plateforme republique numerique fr Projet de loi numérique une méthode inédite Tweeter Partager Envoyer 1 Neutralité du net La LoiNumérique établit le principe de neutralité du net Les opérateurs ne pourront pas discriminer l accès au réseau en fonction des services L ARCEP sera chargée de veiller au respect de ce principe Concrètement ils ne pourront pas proposer un internet moins rapide à certains clients et un débit plus rapide à d autres 2 Portabilité des données La LoiNumérique établit la portabilité des données Les prestataires de courriers électroniques seront désormais tenus de permettre la migration des courriels et listes de contacts d un utilisateur quand il souhaite changer de service 3 Droit au maintien de la connexion La LoiNumérique établit un droit au maintien de la connexion Les foyers en difficulté de paiement pourront bénéficier de l aide financière d un fond de solidarité universel Leur connexion sera maintenue par leur fournisseur d accès le temps de l instruction de leur demande d aide 4 Confidentialité des correspondances privées La LoiNumérique garantit le principe de confidentialité des correspondances électroniques Les courriels seront désormais aussi confidentiels qu une lettre physique et ne pourront pas être analysés par un service de courriel sauf pour détecter des spams ou des virus 5 Droit à l oubli des mineurs Grace à la LoiNumérique en cas de difficulté à obtenir l effacement de données publiées lorsqu une personne est ou était mineure il sera possible de saisir la CNIL qui statuera dans un délai de 15 jours Cela permettra par exemple de demander la suppression de photos de vacances ou de soirées postées quand une jeune fille était mineure et qui peuvent lui nuire pour trouver un stage ou un emploi 6 Mieux informer les consommateurs sur les avis en ligne Grace à la LoiNumérique les sites d avis en ligne devront indiquer si leur publication a fait l objet d une vérification Le consommateur pourra ainsi évaluer le degré de crédibilité des avis disponibles en ligne 7 Ouverture des données publiques Avec la LoiNumérique les organismes publics tels que les bailleurs sociaux devront publier sur internet leurs bases de données En outre la puissance publique aura l obligation de garantir la qualité et la mise à jour des données de référence telles que la base nationale des adresses ceci facilitera le travail des services publics de proximité comme les pompiers ou les urgences 8 Une meilleure accessibilité La LoiNumérique obligera l ensemble des sites des administrations publiques à préciser sous peine de sanctions pécuniaires leur niveau de conformité aux règles d accessibilité Les grandes entreprises devront aussi proposer

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  • La République numérique en actes | Gouvernement.fr
    du Porte parole L essentiel des ministères La République numérique en actes Le Conseil national du numérique a remis jeudi 18 juin une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014 Sur cette base le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d actions auquel chaque ministère a contribué D ici quelques semaines un projet de loi numérique sera présenté pour mettre en œuvre les mesures législatives de ce plan d actions Liberté d innover le numérique moteur de la croissance et de l entreprise Égalité des droits la confiance socle de la société numérique Fraternité pour une République numérique inclusive Exemplarité la transformation numérique de l État Une méthode contribuez AmbitionNumérique Tweeter Partager Envoyer Télécharger le rapport Télécharger le dossier de presse Les actions à la une Voir l action Pour une République numérique Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    projets industriels et des possibilités de consortiums d industriels pour lancer des actions pilotes ou pérennes sur des thématiques prioritaires Les propositions formulées dans le cadre de cette feuille de route devront s inscrire en étroite cohérence avec les grandes orientations du projet de loi de modernisation de notre système de santé et de la Grande Conférence de la santé Tweeter Partager ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ECONOMIE SOCIAL SANTE Publié le 24 novembre 2015 De nouvelles mesures pour réduire les délais de paiement Un tiers des entreprises est touché à l heure actuelle par des retards de paiement Un frein à la bonne marche de l économie et un danger pour la survie des TPE PME chez qui ces retards représentent 15 milliards d euros de ressources non mobilisables La loi consommation et la loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques ont toutes deux renforcé le cadre légal en matière de délais de paiement Emmanuel Macron a fait le bilan des mesures et présenté de nouvelles réformes sur le sujet le renforcement des contrôles la transparence sur les sanctions le renforcement des sanctions La bonne information sur les délais de paiement des entreprises constitue un outil crucial pour améliorer la confiance et fluidifier les relations au sein des filières économiques Les nouvelles réformes concerneront la publication des retards de paiement dans le rapport de gestion la relance de l observatoire des délais de paiement La loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques a étendu le champ de contrôle de la DGCCRF aux entreprises publiques Elles pourront désormais être sanctionnées au même titre que les entreprises privées Les nouvelles mesures concerneront la création d une médiation des entreprises l observatoire des délais de paiement étendu aux donneurs d ordre public Pour en savoir plus lire le dossier Réduire les délais de paiement Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 24 novembre 2015 Téléphonie mobile l attribution des nouvelles fréquences permet d améliorer la couverture réseau Les réseaux de la téléphonie mobile vont pouvoir être améliorés et étendus avec l attribution des fréquences de la bande 700 MHz L enchère menée par l Arcep a permis à chacun des 4 opérateurs mobiles nationaux Orange SFR Bouygues Free d obtenir au moins un bloc de fréquences Résultat ils pourront poursuivre leur développement améliorer leurs réseaux et enrichir leur offre de services en 4G et même prochainement en 5G Ils sont également tenus d étendre la couverture de leur réseau sur le territoire Ils devront non seulement équiper les territoires les plus ruraux mais également couvrir l ensemble des trains du quotidien TER RER Transilien L enchère a également permis une bonne valorisation du patrimoine de l Etat les 6 blocs ont été attribués à 466 millions d euros chacun soit un total de 2 796 millions d euros pour l ensemble de la bande 700 MHz Tweeter Partager ECONOMIE NUMERIQUE Publié le 20 novembre 2015 COP21 21 start up eco innovantes représenteront la French Tech Après une

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    demandé au CNI d élaborer une identité commune autour de l industrie française permettant une appropriation simple et rapide par l ensemble des citoyens en particulier les jeunes Tweeter Partager TRAVAIL ECONOMIE EDUCATION NATIONALE Publié le 16 octobre 2015 Encadrement des liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres Le décret encadrant l ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres est publié Dans ce cadre est créée l Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières Arafer chargée de s assurer que les nouvelles lignes d autocars ne portent pas atteinte à l équilibre des services publics TER TET bus conventionnés Concrètement les autorités organisatrices de transport Etat régions Stif pourront dans un délai de 2 mois saisir l Arafer de la création d une ligne de moins de 100km et prendre sur avis conforme de l autorité en cas d atteinte substantielle à l équilibre économique des services publics existants une décision de limitation ou d interdiction de cette ligne A compter du 1er fevrier 2016 cette Autorité sera également chargée d analyser en toute impartialité les modification des formules des tarifs de péages autoroutiers et de veiller à la concurrence des marchés de travaux et des contrats de sous concessions aires d autoroutes passés par les sociétés concessionnaires Tweeter Partager ECONOMIE TRANSPORTS MER Publié le 15 octobre 2015 Le projet Industrie du Futur est opérationnel Ce 2e comité de pilotage de l Alliance pour l Industrie du Futur présidé par Emmanuel Macron a permis de consolider la dynamique Depuis son lancement plus de 700 PME et ETI sont engagées dans des actions d accompagnement individualisées Des projets de démonstrateurs sont à l étude et la tenue d un grand salon de l industrie du futur à Paris fin 2016 a été décidée Le programme de la Nouvelle France Industrielle accompagne cet effort sans précédent La modernisation de l industrie par le numérique est un enjeu pour toutes les filières et celles ci peuvent rejoindre la démarche de l industrie du futur à l image de la filière automobile qui est devenue membre de l alliance le 9 octobre dernier Le ministre de l Economie a annoncé lors de ce comité le lancement d un nouvel appel à projets du programme d investissement d avenir intitulé Industrie du futur mis en œuvre par le Commissariat général à l Investissement Cet appel à projets opéré par Bpifrance est doté de 100 millions d euros Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 14 octobre 2015 Le salon des micro entreprises débute aujourd hui L édition 2015 du salon des micro entreprises se tient jusqu au 8 octobre au Palais des Congrès de Paris Depuis plus de quinze ans cet événement national permet aux dirigeants créateurs de petites entreprises et indépendants de faire le point sur le développement de leurs activités ou de leurs idées de créations Objectif repartir avec des solutions et un plan d action personnalisés pour booster leur projet Pour en savoir plus Tweeter Partager ECONOMIE Publié le

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