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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    pays émergents ouvre des opportunités très significatives à l export pour les entreprises françaises tant en matière d équipements que d offre de services Tweeter Partager ECONOMIE SPORT SPORTS Publié le 17 septembre 2015 Les transactions en espèces limitées à 1 000 euros depuis le 1er septembre 2015 Afin de faire reculer l anonymat dans l économie pour mieux tracer les opérations suspectes le décret abaissant le plafond de paiement en espèces de 3 000 à 1 000 euros entre en application ce 1er septembre 2015 Cette mesure fait partie du Plan d action pour lutter contre le financement du terrorisme dévoilé en mars 2015 par Michel Sapin Tweeter Partager ECONOMIE FINANCES Publié le 1 septembre 2015 La loi pour la croissance et l activité entre en phase d application La loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques portée par Emmanuel Macron a été promulguée et est publiée au Journal officiel du 7 août Les principales mesures de ce texte comme l ouverture du marché des autocars le travail du dimanche ou encore la révision des tarifs des professions réglementées vont pouvoir très rapidement entrer en vigueur Les principales mesures de la loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 7 août 2015 Le Conseil constitutionnel valide la quasi totalité de la loi pour la croissance et l activité Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques en validant la quasi totalité de la loi Seules 17 dispositions regroupées dans 23 articles des 308 articles que comportait le projet de loi ont été censurées dont 5 au fond La réforme des professions réglementées qui faisait l objet de nombreuses saisines a été quasiment intégralement validée par le Conseil Constitutionnel et pourra ainsi entrer en vigueur La plupart des dispositions censurées pour des raisons de procédure parlementaire l ont été en raison d un défaut de rattachement à l objet de la loi ou parce que venues trop tard dans le débat Le Gouvernement envisage que ces dispositions soient reprises dans le cadre des prochains travaux parlementaires L expérimentation de l enfouissement des déchets nucléaires Cigeo devrait faire l objet d une proposition de loi au premier semestre 2016 La réforme des CCI et des chambres de métier pourraient trouver place d ici à la fin de l année dans un texte présenté par le Gouvernement ou par un parlementaire La clarification des dispositions de la loi concernant la promotion des terroirs agricoles sera certainement un sujet débattu par les parlementaires à l occasion de prochains textes Lire l intégralité du communiqué Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 6 août 2015 Cinquante lignes d autocars devraient être créées d ici à fin 2015 Lancement de la réforme des autocars qui permet de voyager moins cher et de créer des emplois partout en France pic twitter com QFI1sMUyo8 Dans la perspective de l ouverture du

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    ECONOMIE FINANCES Publié le 23 juillet 2015 Réforme de la commande publique La réforme de la commande publique est lancée Un code unique pour les marchés publics les délégations de service public les concessions les partenariats public privé devrait voir le jour en 2016 Lors du Conseil des ministres Emmanuel Macron a présenté les modalités de cette réforme qui se décline en 3 axes le soutien aux petites entreprises des textes simples et cohérents un droit modernisé Consulter le dossier de présentation Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 23 juillet 2015 Assurer la pérennité de la filière ferroviaire et soutenir ses efforts Nous réunissons avec EmmanuelMacron la 2ème réunion du comité stratégique des acteurs de la filière ferroviaire pic twitter com 6WZZ3Kx5hA Emmanuel Macron et Alain Vidalies ont présidé la 2e réunion plénière du Comité stratégique de la filière ferroviaire depuis l adoption du contrat de filière en janvier 2013 En réponse aux inquiétudes exprimées par les industriels les ministres ont rappelé l engagement total du Gouvernement pour assurer la pérennité de la filière et accompagner ses efforts notamment pour renforcer l innovation se déployer à l exportation et conforter des savoir faire qui font sa force La mise en œuvre de la réforme ferroviaire avec l ambition d un service public modernisé pourra y contribuer Concernant les matériels roulants les ministres ont rappelé les commandes récentes dont 34 rames TET pour un montant de 510 M ou plus de 200 rames métros sur pneumatiques pour 2 Md dans le cadre du Grand Paris qui permettent de donner de la visibilité à la filière Le Gouvernement a également annoncé le 7 juillet qu il consacrera 1 5 milliard d euros à l acquisition de nouveaux trains d équilibre du territoire TET Lire le communiqué Tweeter Partager ECONOMIE TRANSPORTS MER Publié le 20 juillet 2015 Les principales mesures de la loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques La loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet à l Assemblée nationale Portée par Emmanuel Macron cette loi entend apporter plus de vitalité et plus de force à l économie française la rendre plus transparente et plus juste et donner plus de droits aux citoyens Faire ses courses en soirée ou le dimanche changer de banque gratuitement se déplacer plus facilement en autocar Le dossier de présentation de la loi explique concrètement ce qui va changer et quand Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 20 juillet 2015 Plan très haut débit une couverture de 44 3 fin juin Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont présenté jeudi 16 juillet le point d étape annuel du déploiement du plan France Très Haut Débit avec l ensemble de ses acteurs et en présence d Emmanuel Macron et d Axelle Lemaire Fin juin 2015 la couverture en très haut débit était de 44 3 soit près de 17 millions de locaux publics et privés Consultez le dossier de presse de la conférence annuelle

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    pour les PME et ETI Dans le cadre de leur internationalisation les PME et ETI de la filière aérospatiale dont les contrats sont en grande partie passés au profit de clients payant en dollars sont amenées à s exposer à un risque de change euro dollar important au titre des contrats cadres les liant aux donneurs d ordre du secteur Moins robustes financièrement que ces derniers les équipementiers sont confrontés à des difficultés pour se couvrir sur ces contrats dont les maturités sont souvent longues En vue de répondre à ce besoin un dispositif de couverture de change qui sera géré par la Coface pour le compte de l Etat a été élaboré en concertation étroite avec les acteurs de la filière Ce dispositif sera opérationnel dans les prochaines semaines Tweeter Partager FINANCES ECONOMIE Publié le 22 juin 2015 Téléphonie mobile les modalités d attribution des fréquences en or dévoilées Comme annoncé fin 2014 les conditions d attribution des fréquences de la bande 700 MHz la plus recherchée par les opérateurs de téléphonie mobile sont rendues publiques Outre le prix minimum des enchères pour chacun des six blocs de fréquences les opérateurs devront aussi s engager à couvrir les zones rurales et permettre l accès data mobile dans les TER et RER Tweeter Partager ECONOMIE NUMERIQUE Publié le 22 juin 2015 Emmanuel Macron Nous devons continuer à réformer en profondeur le marché du travail Dans une interview aux Echos le ministre de l Économie justifie l utilisation mardi de l article 49 3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi par l Assemblée Ne pas vouloir terminer un débat devient une forme d obstruction estime il Le texte devrait être définitivement voté avant le 14 juillet pour une promulgation en août Cela permettra une application immédiate de nombreuses mesures Dès le mois d août entreront ainsi en vigueur les réformes du transport par autocar du permis de conduire ou encore la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile L ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques internationales et la possibilité offerte aux maires d ajouter des dimanches ouvrés s appliqueront aussi dès cet été De même pour le plafond de dommages et intérêts des prud hommes et la réforme des accords de maintien dans l emploi Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 16 juin 2015 Cotisation foncière des entreprises dématérialisation des avis Depuis cette année la DGFiP n envoie plus les avis d acompte et d imposition de la cotisation foncière des entreprises et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux CFE Ifer par voie postale aux entreprises redevables à l exception de certains établissements situés dans le département de Mayotte Dorénavant les entreprises doivent se rendre dans leur compte fiscal professionnel sur le site impots gouv fr afin de consulter en ligne leur avis préalablement aux échéances de paiement des 15 juin acompte et 15 décembre solde Cette mesure s intègre dans la démarche de modernisation et de dématérialisation des procédures offertes aux usagers

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    participer au financement d entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d euros sur les 2 prochaines années Pour le FEI cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d entreprises très innovantes dans le cadre de l initiative InnovFin du programme Horizon 2020 Financement européen de l innovation en offrant de meilleures conditions de financement Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 12 mai 2015 Plan d investissement pour l Europe accord FEI Bpifrance pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes Le Fonds européen d investissement FEI composante du Groupe BEI et Bpifrance la banque publique d investissement ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire innovantes françaises grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques FEIS La Commission européenne et le Groupe BEI déploieront le plan d investissement pour l Europe via le FEIS Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d investissement de participer au financement d entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d euros sur les 2 prochaines années Pour le FEI cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d entreprises très innovantes dans le cadre de l initiative InnovFin du programme Horizon 2020 Financement européen de l innovation en offrant de meilleures conditions de financement Tweeter Partager ECONOMIE Publié le 12 mai 2015 Mieux aider les particuliers et les entreprises en situation difficile Le rapport d activité 2014 du Médiateur des ministères économiques et financiers fait apparaître une progression de 16 des demandes de médiation par rapport à l année précédente Au nombre de 4 906 en 2014 elles émanent en majorité de particuliers mais ce sont les demandes présentées par les entreprises qui augmentent le plus fortement 19 Les litiges traités concernent toujours principalement la fiscalité les oppositions à tiers détenteur créances d HLM et d hôpitaux trop perçus de RSA la Douane et les Urssaf Les deux tiers des médiations ont été rendues en moins de 2 mois et dans plus de 60 des cas les médiations ont été totalement ou partiellement favorables aux demandeurs Michel Sapin et Emmanuel Macron ont demandé au Médiateur de rester particulièrement attentif aux situations les plus fragiles dont il est saisi qu elles concernent des entreprises ou des particuliers et souhaité que ses propositions pour améliorer les relations des services de Bercy avec les usagers soient examinées par les services concernés en vue de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais Lire le rapport Tweeter Partager FINANCES ECONOMIE Publié le 30 avril 2015 Tech 40 un nouveau label pour valoriser les entreprises innovantes C est une nouvelle initiative pour valoriser les entreprises technologiques emblématiques cotées sur les marchés financiers d Euronext Le label Tech 40 lancé à

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    démarche qui a présidé à son élaboration se poursuit dans son évaluation La réunion d aujourd hui initie un processus de dialogue constructif les partenaires sociaux ont souhaité approfondir le bilan jusque mi mai et à l issue de ces travaux nous examinerons ensemble les correctifs législatifs ou réglementaires qu il pourrait être nécessaire d apporter Voir le dossier Loi de sécurisation de l emploi sur le site du ministère du Travail Tweeter Partager ECONOMIE TRAVAIL Publié le 3 avril 2015 Validation du contrat de filière sur l efficacité énergétique Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont validé le contrat de filière relatif à l efficacité énergétique lors de la réunion du comité stratégique des éco industries Les entreprises et les pouvoirs publics s engagent à promouvoir la filière de l efficacité énergétique maillon essentiel de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Ce contrat s ajoute aux 3 précédents contrats de filière validés fin 2013 sur la gestion de l eau le recyclage et les énergies renouvelables Les 4 objectifs stratégiques du contrat sont renforcer la filière en responsabilisant les donneurs d ordres vis à vis de leurs fournisseurs participer à l innovation et à sa diffusion au sein des entreprises et des collectivités locales abaisser le prix des actions d efficacité énergétique pour rendre la filière plus compétitive développer les compétences et améliorer la qualité des services et des travaux Les ministres ont par ailleurs annoncé le lancement d ici à fin mai de 2 appels à projets dans le cadre des plans de la nouvelle France industrielle l appel à projets recyclage et l appel à projets eau du plan industriel qualité de l eau et gestion de la rareté Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE ECONOMIE Publié le 2 avril 2015 Conférence nationale sur la logistique une 2e étape avec la consultation publique Alain Vidalies a annoncé lors de l inauguration de la Semaine internationale du transport et de la logistique le lancement d une large consultation sur les enjeux de la logistique et de la supply chain Cette consultation est disponible en ligne cliquer ici jusqu au 15 mai Elle s adresse à tous les acteurs concernés professionnels clients transporteurs gestionnaires de flux au sein de l entreprise promoteurs de l immobilier d entreprises collectivités territoriales chercheurs formateurs etc Elle vise à mieux connaître leurs besoins et priorités Pour rappel la Conférence nationale sur la logistique préparée conjointement par Alain Vidalies et Emmanuel Macron se tiendra avant la mi juillet Elle doit être une nouvelle étape d un dialogue renforcé avec tous les acteurs visant à consolider la position de la France dans la compétition mondiale Tweeter Partager ECONOMIE TRANSPORTS MER Publié le 2 avril 2015 Le couple franco allemand en chiffres Alors que s est tenu le 31 mars à Berlin le 17e Conseil des ministres franco allemand retour en infographie sur les réalisations de la coopération entre les 2 pays Lire Avenant à la convention fiscale Lire Déclaration commune sur l intégration

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    2025 Ce projet régional vient rejoindre les 51 projets qui sur les 78 ayant fait l objet d une demande de financement au titre du plan ont reçu un accord préalable L ensemble des projets des collectivités représente un investissement cumulé de plus de 10 milliards d euros pour la construction de 7 millions de prises en fibre optique jusqu à l abonné Pour le seul projet de la région Nord Pas de Calais 1 200 emplois directs vont être mobilisés pour la réalisation de ces nouveaux réseaux Tweeter Partager VILLE NUMERIQUE Publié le 27 octobre 2015 Comité interministériel à l Égalité et à la Citoyenneté Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel égalité et citoyenneté le 26 octobre aux Mureaux Yvelines en présence de 17 ministres Des décisions importantes à la mesure des attentes des habitants des quartiers prioritaires ont été prises autour de 5 priorités lutter contre les ségrégations lutter contre les discriminations faciliter les relations forces de sécurité population prévenir la radicalisation nommer des délégués du Gouvernement sur 10 sites pilotes La République en actes dossier complet La République en actes dossier de presse Tweeter Partager CULTURE REFORME DE L ETAT NUMERIQUE JUSTICE SPORTS DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE OUTRE MER SOCIAL SANTE LOGEMENT TERRITOIRES DROITS DES FEMMES BUDGET VILLE EDUCATION NATIONALE COMMERCE ECONOMIE SOCIALE TRAVAIL Publié le 26 octobre 2015 Agriculture innovation 2025 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l environnement La mission chargée de poser les bases d un plan Agriculture Innovation 2025 a remis ses conclusions à Stéphane Le Foll Thierry Mandon et Axelle Lemaire 30 projets déclinés en près d une centaine d actions visent à mobiliser les acteurs de la recherche et de l innovation autour de grands enjeux fédérateurs stimuler les transitions agroécologique et bioéconomique favoriser l innovation ouverte et soutenir les actions de formation prendre le virage du numérique et favoriser l essor de la robotique mobiliser les biotechnologies et soutenir le biocontrôle D ores et déjà les ministres ont annoncé que le plan d action découlant du rapport sera structuré autour de 4 programmes de recherche sur des thématiques prioritaires Sols Eau Climat mobiliser les sols pour atténuer le changement climatique et renforcer la sécurité alimentaire Capteurs Risques sanitaires Technologies robotiques et Numérique pour l agriculture Produire autrement en actionnant les leviers de la biologie des systèmes et de synthèse les biotechnologies et le bio contrôle De plus les ministres ont souhaité la mise en place de 2 nouveaux dispositifs innovants à savoir la création de laboratoires vivants de l Agro écologie et de la Bioéconomie ainsi que la mise en place d un portail de données et services numériques pour une agriculture française compétitive ouverte et souveraine Lire le dossier de presse Lire le rapport Tweeter Partager AGRICULTURE NUMERIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 22 octobre 2015 Les objets connectés de la French Tech font leur entrée dans la grande distribution Dans le cadre de la solution objets intelligents de la nouvelle France industrielle 8 enseignes de

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    de labelliser d ici à fin 2017 200 structures qui formeront 10 000 élèves sur tout le territoire Concourir à l appel à projets Tweeter Partager JEUNESSE NUMERIQUE TRAVAIL SPORTS EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Publié le 17 septembre 2015 Lancement du hackathon innovathon créatif vitrine de la Grande Ecole du numérique Axelle Lemaire a donné le coup d envoi du hackathon innovathon créatif initié par le président de la République à l occasion du lancement de la Grande Ecole du numérique Cet exercice de création collective qui se déroule pendant 2 jours vise à mettre en valeur l innovation pédagogique pratiquée par les formations qui ont vocation à être labellisées par la Grande Ecole du numérique Il réunit une soixantaine de jeunes issus de formations des métiers du numérique développeurs graphistes designers etc venus de toute la France Durant ces 2 jours les jeunes seront accompagnés par des mentors et des experts personnalités reconnues de tous les métiers du numérique qui les conseilleront et les guideront Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 16 septembre 2015 48 entrepreneurs à haut potentiel sélectionnés pour le Pass French Tech Axelle Lemaire a reçu les 48 entreprises lauréates de la première promotion 2014 2015 du Pass French Tech Rappel le Pass French Tech est un dispositif d accompagnement de la French Tech lancé en mars 2014 et dédié aux entreprises en hyper croissance 100 de croissance du chiffre d affaires par an Les lauréats bénéficient d un accompagnement gratuit et sur mesure des grands acteurs économiques publics Bpifrance DGE Business France Coface Inpi et privés AFPC AFIC Lire le communiqué Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 15 septembre 2015 Plan très haut débit une couverture de 44 3 fin juin Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont présenté jeudi 16 juillet le point d étape annuel du déploiement du plan France Très Haut Débit avec l ensemble de ses acteurs et en présence d Emmanuel Macron et d Axelle Lemaire Fin juin 2015 la couverture en très haut débit était de 44 3 soit près de 17 millions de locaux publics et privés Consultez le dossier de presse de la conférence annuelle Tweeter Partager NUMERIQUE ECONOMIE Publié le 17 juillet 2015 Enjeux et prospectives de la consommation collaborative L étude Enjeux et prospectives de la consommation collaborative présente un état des lieux analytique et par secteurs d activités du phénomène de la consommation collaborative identifie les freins et leviers de développement des marchés collaboratifs analyse les perspectives d évolution et de développement et propose enfin des recommandations opérationnelles à l attention des pouvoirs publics L économie collaborative est un secteur économique en plein essor dont les logiques sous jacentes utilisation de capacités non utilisées sens des communs et relations pair à pair notamment bouleversent les modèles économiques traditionnels dans de nombreux secteurs d activité transport logement équipement financement etc et invitent à repenser les relations entre les acteurs Suite à la publication de cette étude et en cohérence avec l appel du Conseil national du numérique sur

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    et du développement durable Plusieurs start ups révélatrices du dynamisme des écosystèmes français de la GreenTech ont présenté leurs innovations devant les ministres des acteurs publics des investisseurs privés et des acteurs du monde de l environnement du développement durable et des technologies innovantes Au programme notamment un thermostat connecté pour contrôler à distance la température d un bâtiment des solutions de tri et de déconditionnement des déchets un logiciel d analyse de la consommation énergétique industrielle Consulter le dossier de presse Tweeter Partager ECOLOGIE ENERGIE NUMERIQUE Publié le 27 mai 2015 Accord entre les opérateurs de téléphonie mobile pour la couverture des zones rurales Accord positif entre les 4 opérateurs pour que l ensemble des communes françaises aient la 3G d ici printemps 2017 pic twitter com bn1bEzKTr6 Emmanuel Macron avait réuni les opérateurs à Bercy le 24 avril pour leur demander d assurer la réalisation des objectifs fixés par le projet de loi pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques en discussion et de formuler une proposition commune pour la mise en place du guichet de couverture mobile Un peu moins d un mois après cette réunion les opérateurs ont présenté aux ministres leur proposition afin de compléter la couverture mobile et un protocole d accord a été signé Les 4 opérateurs mobiles nationaux seront désormais tenus de couvrir l ensemble des centres bourgs des communes qui ne disposent à ce jour d aucun service de téléphonie mobile 2G d ici à la fin 2016 Au delà des 160 communes déjà identifiées un recensement va être réalisé dans les prochains mois afin d actualiser la liste des communes concernées Les opérateurs devront également apporter un service d accès mobile à internet 3G aux 2200 communes aujourd hui non couvertes avant la mi 2017 Lire le communiqué d Emmanuel Macron et Axelle Lemaire Tweeter Partager NUMERIQUE ECONOMIE Publié le 22 mai 2015 Industrie du futur transformer le modèle industriel par le numérique Emmanuel Macron a réuni les acteurs mobilisés en faveur de la réindustrialisation autour du projet Industrie du Futur nouvelle matrice de la stratégie industrielle Amené à jouer un rôle central dans la seconde phase de la Nouvelle France industrielle NFI ce projet vise à moderniser l outil industriel et à transformer son modèle économique par le numérique Il repose sur 5 piliers développement de l offre technologique pour l Industrie du Futur accompagnement des entreprises des diagnostics seront proposés aux PME et aux ETI industrielles par les régions avec l appui de l Alliance pour l Industrie du Futur Par ailleurs le Premier ministre a annoncé un accompagnement financier avec 2 mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises qui investiront dans la modernisation de leurs capacités de production 2 5 milliards d d avantage fiscal pour les entreprises investissant dans leur outil productif au cours des douze prochains mois et 2 1 milliards d de prêts de développement supplémentaires distribués par Bpifrance aux PME et ETI au cours des 2 prochaines années montée en

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