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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    simple favorisant l innovation et la croissance Elle s inscrit également dans la volonté de moderniser la gestion du spectre des fréquences afin de la rendre plus réactive et plus souple Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 2 mars 2015 Le Gouvernement prolonge le programme écoles connectées Le Plan France Très Haut Débit prévoit que les établissements scolaires écoles collèges et lycées de métropole et des territoires ultramarins constituent des sites prioritaires de raccordement en fibre optique A ce stade 84 départements sont ainsi engagés dans un projet de réseau d initiative publique Mais pour apporter une solution aux établissements les moins bien desservis sur le réseau ADSL et qui ne seront pas concernés par les premiers déploiements de réseaux très haut débit le Gouvernement a lancé en mars 2014 le programme Ecoles connectées qui propose un accès à Internet par des technologies alternatives notamment le satellite et le Wimax Le 25 février 2015 Najat Vallaud Belkacem Axelle Lemaire et Louis Schweitzer commissaire général à l investissement ont annoncé la prolongation de ce dispositif pour proposer un accès à Internet de qualité dans toutes les écoles d ici la rentrée de septembre 2015 Tweeter Partager NUMERIQUE EDUCATION NATIONALE Publié le 26 février 2015 Transition du réseau téléphonique de cuivre vers les réseaux THD en fibre optique Au travers du plan France Très Haut Débit la France s est engagée dans un important chantier de modernisation de ses réseaux de communications électroniques avec l objectif d assurer la couverture intégrale du territoire en très haut débit d ici à 2022 Cette modernisation va notamment s appuyer sur le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique jusqu à l abonné FttH par des opérateurs privés et publics pour un montant total d investissement estimé à 20 milliards d euros La clarification des conditions de transition du réseau de cuivre historique vers les nouveaux réseaux de fibre optique constitue à cet égard un élément essentiel C est l objet de la mission confiée à Paul Champsaur ainsi qu aux représentants des collectivités parlementaires économistes juristes et personnalités issues de l industrie qui ont été associés à ces travaux La mission propose notamment la création d un statut de zone fibrée statut qui serait accordé par l Etat lorsque la totalité d une zone par exemple une commune est desservie par un réseau à très haut débit en fibre optique L accession au statut de zone fibrée déclencherait la mise en œuvre de mesures d accompagnement pour migrer la totalité des utilisateurs du réseau de cuivre vers le réseau FttH Tweeter Partager NUMERIQUE ECONOMIE Publié le 20 février 2015 Minist Travail Jeudigital spécial startups et emploi 7 startups seront au jeudigital ce soir JobAroundMe MindMatcher YuPeek easyRECrue MyJobCompany Digital Recruiters et SpeachMe Le Jeudigital initié par Axelle Lemaire est l occasion de valoriser les multiples initiatives numériques dans un domaine d activité Le 17 février le Jeudigital exceptionnellement Mardigital a fait escale au ministère du Travail accueilli par François Rebsamen Sept start up révélatrices du

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    le cadre de la concertation sur le numérique menée par le Conseil national du numérique CNNum Cette journée consacrée à la société face à la métamorphose numérique a permis de débattre et d enrichir la concertation en cours sur les thèmes de l éducation de la santé du travail de la justice de la constitution de biens communs ou encore de l économie collaborative Elle constitue la fin de la 1re étape de la concertation citoyenne organisée sur 4 mois sur le numérique qui a permis près de 4 000 contributions sur de nombreux sujets Les synthèses préparées par le CNNum pourront encore être commentées pendant les prochaines semaines L ensemble de ce travail sera analysé par le Gouvernement pour la préparation de son plan d actions et notamment du projet de loi numérique attendu mi 2015 Tweeter Partager NUMERIQUE POLITIQUE DE LA VILLE Publié le 5 février 2015 L Agence du numérique est créée Le décret donnant naissance à l Agence du numérique vient d être publié Il institue un service à compétence nationale qui sera le levier de l action du Gouvernement en faveur de la diffusion du numérique dans les territoires Sa création résulte de la volonté du Gouvernement de mutualiser et de renforcer 3 missions jusqu ici distinctes la mission Très Haut Débit consacrée au déploiement du très haut débit sur l ensemble du territoire la mission French Tech dédiée au développement des écosystèmes de start ups et d innovation la délégation aux usages de l internet chargée de favoriser l accompagnement de la population aux services et usages numériques de diffuser la connaissance et la maîtrise de ces nouveaux outils Tweeter Partager NUMERIQUE ECONOMIE Publié le 5 février 2015 Label Territoires villes et villages internet le numérique au service des citoyens Le label Territoires Villes et Villages Internet est décerné chaque année aux collectivités territoriales qui grâce à des politiques publiques particulièrement ambitieuses mettent les outils numériques au service des citoyens et de leurs relations avec l administration Pour Axelle Lemaire qui a présidé la cérémonie de remise des labels Les élus les collectivités locales et les territoires ont un rôle fondamental à jouer dans la transformation numérique de la société et dans la construction d un nouvel exercice de la citoyenneté Les collectivités distinguées par ce label sont l avant garde de cette République numérique que j appelle de mes vœux Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 4 février 2015 La 1re commission régionale dédiée à l aménagement numérique s est tenue en Limousin Visite dans le Limousin à la rencontre des entreprises citoyens et élus de la région porteurs de projets numériques http www youscribe com catalogue tous visite dans le limousin 2540216 Axelle Lemaire a ouvert la 1re commission régionale dédiée à l aménagement numérique où elle a réaffirmé le soutien de l Etat au projet de réseau d initiative publique à très haut débit porté par le sonseil régional et les conseils généraux de Corrèze Creuse et Haute Vienne Ce projet permettra

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Axelle Lemaire La France n a pas de leçon à recevoir de la Silicon Valley Alors que s ouvre mardi la conférence LeWeb qui fait venir à Paris le gratin des investisseurs startuppers et influenceurs de la Silicon Valley la secrétaire d Etat au Numérique Axelle Lemaire explique à La Tribune comment l initiative French Tech va désormais entrer dans le concret avec l investissement dans des accélérateurs privés via le fonds French Tech Accélération doté de 200 millions d euros Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 11 décembre 2014 French Tech appel à manifestation d intérêts en faveur des accélérateurs de start up Afin d identifier les accélérateurs privés français de start up dans lesquels le fonds French Tech Accélération pourrait investir un appel à manifestation d intérêts AMI a été lancé le 9 décembre Cet appel s inscrit dans le cadre de l initiative de la French Tech et du Programme d investissements d avenir PIA L appel à manifestation d intérêts site bpifrance Tweeter Partager ECONOMIE NUMERIQUE Publié le 10 décembre 2014 Le régime fiscal incitatif au développement du capital investissement d entreprises adopté à l Assemblée nationale L amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduisant un régime d amortissement des investissements réalisés par des entreprises dans des PME innovantes a été adopté par l Assemblée nationale Ce texte permettra un amortissement sur 5 ans des investissements opérés par des fonds de capital investissement d entreprises afin de favoriser les pratiques de financement des start up par les grands groupes L objectif visé est de mobiliser 1 milliard d euros pour le financement des start up d ici à 2017 conformément au souhait exprimé par le président de la République lors des Assises du financement le 15 septembre dernier Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 8 décembre 2014 Transformation numérique de l économie Philippe Lemoine remet son rapport La mission menée par Philippe Lemoine a auditionné plus de 500 personnes et animé plus de 15 événements de débat et de co construction pour formuler une vision renouvelée des dynamiques à l œuvre à l ère numérique Le rapport sera versé à la concertation sur le numérique actuellement conduite par le Conseil national du numérique CNNum contribuez cnnumerique fr Les propositions ont vocation à nourrir un agenda gouvernemental en faveur de la transformation numérique qui s engagera à la conférence Le Web de décembre 2014 Lire le rapport Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE REFORME DE L ETAT NUMERIQUE Publié le 28 novembre 2014 Appel à projets Initiatives d excellence en formations innovantes Najat Vallaud Belkacem Geneviève Fioraso et Louis Schweitzer ont lancé l appel à projets Initiatives d excellence en formations innovantes Numériques IDEFI N Doté de 12 millions d euros dans le cadre du programme d investissements d avenir IDEFI N vise à soutenir une quinzaine de projets ambitieux considérés comme étant les plus stratégiques et présentant une ampleur suffisante pour amorcer une dynamique nouvelle de transformation de l offre de formations numériques dans

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    écriture sur support numérique et l élaboration de cahiers ressources numériques Plusieurs projets aborderont la question des nouvelles écritures et lectures multimédias en français en mathématiques et en anglais Tweeter Partager EDUCATION NATIONALE ECONOMIE NUMERIQUE Publié le 20 octobre 2014 Le jeu vidéo en France est une filière d excellence et un puissant vecteur culturel A l occasion de la remise du Baromètre 2014 du Jeu vidéo en France Axelle Lemaire a souligné l excellence de cette filière industrielle et annoncé des mesures de soutien d ici la fin de l année Je suis fière des jeux vidéos français des entreprises qui les produisent a dit la secrétaire d Etat au Numérique qui appelle à lutter contre les clichés qui restent attachés au jeu vidéo Lire le communiqué Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 16 octobre 2014 Axelle Lemaire le plan Très Haut Débit se concrétise pour les territoires ruraux Axelle Lemaire s est rendue dans les Hautes Alpes afin d y constater l avancement des travaux d infrastructures engagés par les collectivités pour déployer l Internet très haut débit Elle a souligné le plein engagement financier et opérationnel de l État dans l accompagnement de ces projets de réseau à THD des collectivités La secrétaire d État a aussi insisté sur le développement de services et usages numériques à commencer par les services publics qui sont autant de réponses nouvelles que l État peut apporter à l éloignement territorial comme social Lire le communiqué Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 13 octobre 2014 Gouvernance de l internet Axelle Lemaire souhaite une prise de position forte de l Europe Lors du Conseil informel des ministres chargés des communications électroniques qui s est tenu à Milan le 3 octobre 2014 Axelle Lemaire secrétaire d Etat au numérique a rappelé l impérieuse nécessité d une prise de position forte de l Union européenne sur la réforme de la gouvernance de l internet qui engage une phase cruciale de son évolution alors qu une réunion à haut niveau a été annoncée pour décembre 2015 par l Assemblée générale des Nations unies L Europe continent démocratique soucieux de préserver l intérêt général doit être le leader d une nouvelle gouvernance de l internet plus équilibrée plus efficace et plus transparente pour faire face aux défis à venir de la préservation d un réseau ouvert a plaidé la secrétaire d Etat Tweeter Partager NUMERIQUE Publié le 7 octobre 2014 Soyez des citoyen ne s numériques contribuez Manuel Valls Axelle Lemaire et Thierry Mandon ont lancé samedi 4 octobre la concertation nationale sur le numérique depuis le Numa à Paris Pour Axelle Lemaire le numérique est un moyen de refabriquer en masse de la citoyenneté il n y a pas de déterminisme technologique c est aux citoyens de décider dans quelle société numérique ils veulent vivre Thierry Mandon lui voit dans le numérique le principal levier de la nécessaire transformation de l Etat Chaque citoyen est désormais invité à déposer ses contributions sur la plateforme dédiée du Conseil

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  • Plan de relance du logement | Gouvernement.fr
    de presse Plan de relance du logement Tweeter Partager Envoyer Le Premier ministre a présenté vendredi 29 août devant la presse le Plan de relance du logement en présence de Ségolène Royal ministre de l Ecologie du Développement durable et de l Energie et de Sylvia Pinel ministre du Logement de l Egalité des territoires et de la Ruralité Plan de relance du logement Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services du Premier ministre Le savez vous PARTAGEZ et diffusez Les infographies et vidéos Les mots du Porte parole Les sites publics Elysee fr service public fr legifrance gouv fr data gouv fr

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    si nécessaire sur 20 ans au moins pour réduire le montant des mensualités de prêt Parallèlement les conditions d éligibilité au Prêt Accession Sociale PAS seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro pour plus de simplicité le prêt à taux zéro dans l ancien sous conditions de travaux actuellement réservé à certains territoires ruraux sera élargi à l ensemble du territoire Pour y être éligibles les opérations d acquisition devront comme aujourd hui comporter 25 de travaux Pour en savoir plus Tweeter Partager LOGEMENT TERRITOIRES BUDGET Publié le 9 novembre 2015 Lancement de la journée nationale de destruction de contrefaçons Opération grand nettoyage Pour la 3e année consécutive la direction générale des douanes et des droits indirects DGDDI a organisé sa journée nationale de destruction des contrefaçons le 5 novembre C est Christian Eckert qui a donné le coup d envoi de cet événement L opération qui s est déroulée sur 21 sites en France Ile de France Marseille Bordeaux Le Havre Strasbourg Guadeloupe permet de détruire des centaines de milliers de produits saisis ces derniers mois sur tout le territoire hexagonal ainsi qu en Outre Mer Le but illustrer la mobilisation contre la contrefaçon Fabriqués en dehors des circuits légaux de production ces produits ne respectent pas les normes en vigueur et représentent une grave menace pour l économie l emploi et surtout la santé Tweeter Partager BUDGET Publié le 6 novembre 2015 Prolongation d exonérations d impôts locaux 2015 Avec les équipes de dgfip officiel qui répondent aux questions des lecteurs de NotreTemps com impôts locaux pic twitter com K1VuLRLqKs Le Gouvernement a annoncé la prolongation de l exonération de taxe foncière et de taxe d habitation pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014 Cette décision se traduit soit par la dispense de paiement de l avis de 2015 pour les personnes n ayant pas encore payé soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé Ce remboursement se fera automatiquement dans les premiers mois de 2016 sans que les personnes concernées n aient de démarche à entreprendre En pratique tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d information puis début mars un avis de dégrèvement le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent par virement ou lettre chèque Toutefois dès le lundi 9 novembre les personnes qui le souhaitent pourront contacter leur centre des finances publiques mail courrier téléphone visite sur place afin d obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines lire la suite du communiqué du ministère des Finances Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 5 novembre 2015 Calendrier de déploiement de la facturation électronique pour les entreprises A compter du 1er janvier 2017 les grandes entreprises émettrices de factures à destination de l Etat des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auront l obligation de leur envoyer leurs factures par voie électronique Cette obligation sera étendue progressivement aux autres entreprises en fonction de leur taille d ici

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    à l accompagnement des entreprises Pour le secrétaire d Etat l objectif de ce plan est de dire aux entreprises françaises et étrangères dédouanez en France les formalités sont simples et rapides et la douane française vous accompagne Le plan facteur d aide à la croissance économique et à la création d emplois se compose de 40 mesures dont l ambition est d adapter l offre douanière aux attentes des entreprises Il vise trois objectifs la simplification des formalités l attractivité de la France et l accompagnement des entreprises à l international Consulter le plan Tweeter Partager BUDGET Publié le 22 septembre 2015 Emprunts toxiques le fonds notifiera les premières aides officielles en septembre A partir du 21 septembre seront envoyées les 1res notifications d aides auprès des quelque 700 collectivités et établissements publics qui ont sollicité le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risques Elles concerneront les bénéficiaires potentiels ayant déposé leur dossier dès 2014 et se poursuivront pour s étendre progressivement à l ensemble des bénéficiaires potentiels Les collectivités et établissements concernés disposeront d un délai maximal de 3 mois pour faire connaître leur accord à la proposition de l Etat et conclure une transaction avec la banque prêteuse Les collectivités pourront par ailleurs inscrire l attribution de l aide dans leurs comptes dès signature de la convention avec l Etat Enfin le Gouvernement dans le souci de lever un obstacle supplémentaire rencontré par les collectivités souhaitant sortir de leurs emprunts à risque proposera que l aide attribuée par l Etat soit prise en compte dans le calcul de leurs ratios standard d endettement Cette mesure permettra d éviter une trop forte augmentation apparente de l endettement des collectivités qui font le choix de renégocier leurs emprunts toxiques Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE BUDGET FINANCES REFORME TERRITORIALE Publié le 18 septembre 2015 Une nouvelle baisse d impôt en 2016 pour 8 millions de contribuables Une baisse de l impôt sur le revenu pouvant aller jusqu à 500 euros c est ce qui attend plus de 8 millions de contribuables pour 2016 Le Gouvernement a décidé d amplifier le mouvement initié depuis 2014 avec plus de 2 milliards d euros de baisse au total pour l an prochain La mesure sera présentée en Conseil des ministres fin septembre dans le cadre de l adoption du projet de loi de finances pour 2016 Trois millions de foyers qui n ont pas bénéficié de la mesure en 2015 verront cette fois ci leur impôt diminuer C est le coeur de la classe moyenne qui est visé La plupart des célibataires concernés s acquitteront de 200 à 300 euros de moins de 300 à 500 euros pour les couples Un million de foyers sortiront de l impôt ou resteront non imposables Pour autant les personnes qui ne bénéficient pas de ces baisses ne subiront pas de hausse non plus Comme en 2015 l impôt sur le revenu n augmentera pour personne si les revenus et la situation professionnelle

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Tweeter Partager FINANCES BUDGET Publié le 21 juillet 2015 L instance de Dialogue national des territoires a tenu sa 2e réunion Réunion du Dialogue Nal des Territoires les associations d élus saluent l action du gvt c l inflation des normes pesant sur les communes Cette instance a pour objectif de permettre un dialogue au plus haut niveau sur les sujets d intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales Les principaux thèmes abordés lors de cette 2e réunion à laquelle participaient Marylise Lebranchu Christian Eckert et Alain Vallini avaient trait aux finances locales projet de loi de finances pour 2016 réforme de la dotation globale de fonctionnement DGF Par ailleurs sur la question de la maitrise des normes de nombreux participants ont fait part des progrès accomplis qu il convient de poursuivre à travers le Conseil national d évaluation des normes CNEN et l application des normes sur le terrain Pour en savoir plus Tweeter Partager DECENTRALISATION FONCTION PUBLIQUE REFORME TERRITORIALE BUDGET Publié le 16 juillet 2015 Les grandes orientations du budget 2016 Lors du débat d orientation des finances publiques le 9 juillet 2015 Michel Sapin et Christian Eckert ont rappelé devant le Parlement les grandes orientations de la politique économique et budgétaire du Gouvernement pour 2016 Elles respectent la trajectoire fixée dans le programme de stabilité et doivent permettre de ramener le déficit public à 2 7 du PIB en 2017 Lire Remise au Parlement du rapport préalable au débat d orientation des finances publiques Tweeter Partager FINANCES BUDGET Publié le 16 juillet 2015 Un nouveau patrouilleur pour la Douane Trois équipages de marins de la Douane se relaieront à bord du nouveau patrouilleur le Jean François Deniau pour assurer différentes missions contribuer au dispositif national de l action de l Etat en mer pour la surveillance des côtes la lutte contre les grands trafics par voie maritime stupéfiants tabac armes participer aux opérations coordonnées par l agence européenne Frontex de lutte contre l immigration clandestine et de sauvetage des naufragés dans le cadre de la surveillance des frontières extérieures de l Union européenne A ce titre le DFP3 Jean François Deniau a été cofinancé à 67 par des fonds européens sur un coût total de plus de 13 millions d euros Le bâtiment a été inauguré par Christian Eckert Tweeter Partager BUDGET Publié le 10 juillet 2015 Marchés publics parution du vade mecum 2015 L édition 2015 du vade mecum des marchés publics vient de paraître Gratuite consultable sur ordinateur tablette ou téléphone mobile elle regroupe la doctrine de la direction des Affaires juridiques DAJ et la jurisprudence récente pour une bonne pratique des marchés publics Accéder à l édition 2015 sous ses différentes formats html ePub et Pdf Tweeter Partager BUDGET ECONOMIE FINANCES Publié le 10 juillet 2015 Le plafond de paiement en espèces passe de 3 000 à 1 000 à partir du 1er septembre Le décret visant à abaisser le plafond de paiement en espèces auprès des professionnels est publié au JO

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