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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    fr rubrique professionnels Tweeter Partager ECONOMIE BUDGET FINANCES Publié le 5 juin 2015 Rendez vous de la Jeunesse Soyez impertinents toutes les idées seront écoutées Cest parti pr le Rdv de la Jeunesse près de Nancy Soyez impertinents ttes les idées seront écoutées PrioritéJeunesse pic twitter com jP1hNFuB2u Depuis 2012 le Gouvernement a fait de la jeunesse la priorité de ses actions Grâce à la mobilisation de l ensemble des ministres de nombreux dispositifs ont été créés à destination des jeunes emplois d avenir garantie jeunes ou encore développement du service civique universel Le Plan Priorité Jeunesse concrétise cet engagement et contient au total 64 mesures sur tous les champs de la vie des jeunes qui seront complétées et développées en 2015 Afin d amplifier la lisibilité de ces dispositifs et d associer au mieux les jeunes à la préparation du prochain Comité interministériel pour la jeunesse Patrick Kanner a souhaité avec les Rendez vous de la Jeunesse renforcer le nécessaire dialogue direct avec les jeunes pour recueillir leurs propositions sur leurs territoires Le 1er juin les Rendez vous se sont tenus à Nancy en présence d Annick Girardin Christian Eckert et Jean Marc Todeschini sur les thèmes de l engagement des jeunes des relations entre les jeunes et les institutions et la représentation des jeunes dans la vie publique Le 30 mai c est à Creil que Patrick Kanner les a animés avec Najat Vallaud Belkacem et Laurence Rossignol sur les thèmes de l éducation l emploi formation et la lutte contre le décrochage Tweeter Partager BUDGET DEVELOPPEMENT FRANCOPHONIE MEMOIRE JEUNESSE FAMILLE AUTONOMIE EDUCATION NATIONALE Publié le 2 juin 2015 La Cour des comptes certifie les comptes de l Etat pour 2014 La Cour des comptes vient de certifier les comptes de l Etat pour 2014 Cette certification pour la neuvième année consécutive traduit la qualité et la transparence des comptes de l État Le nombre de réserves qui était de 13 en 2006 lors de la première certification des comptes de l Etat s établit sur les comptes 2014 à 5 réserves reflétant les efforts réalisés et surtout les résultats atteints en matière de qualité comptable Par rapport à 2013 21 composantes de ces réserves ont été levées ce qui traduit la poursuite de l amélioration des comptes de l Etat La France est le seul pays de la zone euro dont les comptes sont certifiés Les ministres réaffirment l engagement du Gouvernement à poursuivre la dynamique de la réforme de l Etat engagée depuis plusieurs années dont la certification des comptes de l Etat constitue un levier fort Les comptes 2014 de l Etat retracent les actions de soutien à l économie décidées par le gouvernement notamment au travers du nouveau programme d investissements d avenir et du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi l effort de maîtrise des dépenses ainsi que la contribution de la France à la stabilité de la zone euro à travers le Mécanisme européen de stabilité Tweeter Partager FINANCES

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    modalités est disponible ici Tweeter Partager ECONOMIE BUDGET FINANCES Publié le 28 avril 2015 Emprunts à risque les collectivités peuvent déposer une demande d aide jusqu au 30 avril Pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse le Gouvernement a doublé les capacités d intervention du fonds de soutien aux collectivités locales le portant à trois milliards d euros Les collectivités peuvent déposer les demandes d aide jusqu au 30 avril 2015 Les modalités d allocation des montants par le fonds de soutien aux collectivités locales ont été définies en concertation avec les représentants du Parlement et des associations d élus Afin d assurer la transparence et la prévisibilité de ces modalités celles ci ont été rendues publiques et sont consultables sur le site www collectivites locales gouv fr Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 23 avril 2015 Une mesure exceptionnelle pour soutenir l investissement productif Il s agit d une mesure exceptionnelle d un an visant à encourager l investissement productif privé des entreprises en leur permettant de pratiquer un suramortissement de 40 Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140 de leur valeur ce qui leur apporte un double avantage en termes de trésorerie et en termes de rendement Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril cette mesure va permettre de soutenir l investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d être plus compétitives Michel Sapin et Christian Eckert viennent de signer l instruction qui concrétise sa mise en œuvre Consulter l instruction sur le suramortissement Tweeter Partager FINANCES BUDGET Publié le 22 avril 2015 Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme rapport d activité Tracfin 2014 L année 2014 a été marquée par la volonté de renforcer les outils de lutte contre la fraude le blanchiment et le financement du terrorisme Dans ce contexte l action de Tracfin marque une progression historique avec une hausse de 33 du nombre d informations traitées 38 419 soit la plus forte hausse de ces 10 dernières années Pour faire face à cette croissance d activité Tracfin a bénéficié de moyens supplémentaires 10 emplois supplémentaires rénovation complète de ses outils informatiques L année 2014 marque également la montée en puissance du dispositif de communications systématiques d information Cosi issu de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 42 opérateurs ont transmis près de 2 millions de Cosi Ce dispositif sera élargi à d autres opérations présentant un facteur de risque élevé de blanchiment Consultez le rapport d activité 2014 de Tracfin Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 16 avril 2015 Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le Programme de stabilité 2015 2018 Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour les années 2015 2018 Cet exercice auquel participent tous les

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    presse Tweeter Partager FINANCES BUDGET Publié le 19 mars 2015 Le déficit de la sécurité sociale en diminution de 2 2 milliards d euros en 2014 Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse FSV s est établi à 13 2 milliards d euros en 2014 en amélioration de 2 2 milliards d euros par rapport au solde 2013 et par rapport à la prévision établie par la dernière loi de financement de la sécurité sociale LFSS Ces résultats fondés sur les comptes arrêtés par les caisses le 17 mars sont encore provisoires dans l attente de la fin des opérations de certification par la Cour des Comptes dont l avis définitif sera rendu d ici au 30 juin 2015 Pour la cinquième année consécutive l objectif national de dépenses d assurance maladie Ondam a été parfaitement maîtrisé Au total la situation de chaque branche s améliore tant par rapport à 2013 que par rapport à la prévision de la LFSS 2014 Tweeter Partager BUDGET FINANCES SOCIAL SANTE Publié le 18 mars 2015 Calendrier de la campagne 2015 de déclaration des revenus La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au 19 mai Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 15 avril 2015 Plus de 13 millions de contribuables ont déclaré en ligne en 2014 soit 36 des foyers fiscaux Comme eux vous pouvez bénéficier d une durée de déclaration plus étendue en choisissant d aller sur le site impots gouv fr En fonction de votre département de résidence cet avantage peut aller jusqu à 20 jours de plus en zone 3 par rapport à la date limite de dépôt de la déclaration papier 19 mai Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence et sont réparties sur 3 zones du 01 au 19 zone 1 date limite de déclaration en ligne fixée au mardi 26 mai à minuit du 20 au 49 zone 2 date limite de déclaration en ligne fixée mardi 2 juin à minuit du 50 au 974 976 et non résidents zone 3 date limite de déclaration en ligne fixée mardi 9 juin à minuit Nouveauté 2015 les usagers non résidents en France doivent souscrire leur déclaration de revenus en ligne avant le 9 juin 2015 à minuit ou sous forme papier avant le mardi 19 mai quel que soit le lieu de leur résidence hors de France Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 17 mars 2015 Bilan 2014 de Bpifrance 14 Mds de financements au total contre 11 Mds en 2013 Le bilan 2014 de BPIfrance montre une forte croissance de l activité avec 14 milliards d euros de financement au total contre 11 milliards en 2013 et un renforcement du financement de la transition énergétique et environnementale et de l export Consulter le bilan d activité 2014 Tweeter Partager FINANCES BUDGET ECONOMIE Publié le 12 mars 2015 Point sur la situation du Régime social des indépendants

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    l exécution du budget de l État légèrement meilleurs que prévu pour 2014 En 2014 l Etat a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s était engagé La dépense hors charges de la dette et pensions a ainsi diminué de 3 3 milliards d euros par rapport à 2013 Par ailleurs lorsqu il est apparu au mois d août que la croissance et l inflation seraient plus faibles que prévu en 2014 le Gouvernement a tenu un langage de vérité Les recettes fiscales avaient ainsi été revues à 273 2 milliards d euros Elles se sont établies finalement à un niveau un peu supérieur 274 3 milliards d euros Le déficit budgétaire de l Etat avait également été revu à 87 0 milliards d euros Il s établit finalement à 85 6 milliards d euros Ces résultats confortent la prévision du Gouvernement d un déficit de l ensemble des administrations publiques de 4 4 du PIB en 2014 Tweeter Partager BUDGET FINANCES Publié le 15 janvier 2015 Les producteurs agricoles pourront bénéficier de la réduction d impôt mécénat Michel Sapin et Christian Eckert confirment la possibilité pour les producteurs agricoles de bénéficier de la réduction d impôt prévue à l article 238 bis du code général des impôts au titre des abandons de recettes qu ils consentent à des organisations caritatives L abandon de recettes est une modalité particulière de don en numéraire par laquelle au lieu de verser directement une somme d argent à l organisme bénéficiaire le producteur agricole demande à son client de verser tout ou partie du prix de vente de sa production à un organisme caritatif qu il lui aura désigné L administration fiscale précisera prochainement cette modalité dans le Bulletin officiel des Finances publiques Impôts disponible sur bofip impots gouv fr Cette mesure s inscrit dans le cadre de l engagement pris par le Premier ministre le 24 novembre dernier d encourager les dons des producteurs agricoles au profit des associations caritatives d aide alimentaire Tweeter Partager FINANCES BUDGET Publié le 30 décembre 2014 Le Conseil constitutionnel valide l essentiel du PLF pour 2015 et du PLFR pour 2014 Le Conseil constitutionnel a validé la quasi totalité des dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 Il a estimé sincères les hypothèses économiques retenues par le Gouvernement pour l élaboration du budget pour 2015 et validé la trajectoire des finances publiques correspondant aux choix de politique économique définis par le Gouvernement Les mesures d économies prévues ont été validées et seront mises en œuvre Par ailleurs les dispositions fiscales les plus emblématiques de ces projets de loi sont toutes confirmées Enfin le Gouvernement note la validation des mesures les plus emblématiques de lutte contre la fraude prévues au projet de loi de finances rectificative notamment celles permettant de lutter efficacement contre la fraude à la TVA dans les domaines de la construction de la vente de véhicules d occasion ou de la vente en ligne

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    les jeunes issus des quartiers prioritaires François Rebsamen a reçu la première promotion de l Ecole des jeunes entrepreneurs des Boutiques de gestion BGE en présence de Patrick Kanner Laurence Rossignol et Myriam El Khomri Née d un partenariat entre le ministère du Travail et le réseau Boutique de gestion de Picardie cette initiative s adresse à des jeunes des quartiers politiques de la ville qui ont envie d entreprendre En lien étroit avec les missions locales les associations les Centres communaux d action sociale les élus locaux BGE a opéré un repérage afin d identifier des candidats susceptibles de bénéficier du dispositif de l Ecole des entrepreneurs Objectif Leur donner un cadre qui leur permet de faire éclore leurs projets Comment En leur proposant un programme de professionnalisation adapté et une rémunération pendant leur période de montage de projet En 2014 la BGE c est 17 100 entreprises créées 28 600 emplois créés 74 d entreprises pérennes à 3 ans Tweeter Partager TRAVAIL FAMILLE AUTONOMIE POLITIQUE DE LA VILLE VILLE Publié le 3 mars 2015 Développement économique de nouvelles déclinaisons de la charte Entreprises et quartiers Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont signé les déclinaisons maralpine et essonnienne de la charte Entreprises et Quartiers Lancée en 2013 dans le cadre du plan Entrepreneurs des quartiers la Charte Entreprises et Quartiers engage les signataires à favoriser pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville l accès à l emploi ou la création d entreprises mais également à agir pour le développement économique social et culturel dans différents domaines tels que l éducation l orientation la médiation les services à la population le soutien à l entrepreneuriat les clauses d insertion A ce jour 53 entreprises sont signataires de cette charte avec un objectif de 100 d ici à fin 2016 Tweeter Partager POLITIQUE DE LA VILLE VILLE Publié le 2 mars 2015 Patrick Kanner le sport constitue souvent le dernier rempart contre l exclusion et l isolement Il est important de valoriser le réservoir de talent de nos quartiers pour former des sportifs mais également des citoyens a affirmé Patrick Kanner lors d un déplacement au club de karaté AASS Karaté de Sarcelles en présence de Thierry Braillard et Myriam El Khomri Le sport constitue souvent le dernier rempart contre l exclusion et l isolement Les ministres ont également abordé la question du sportif de haut niveau et de son rôle essentiel dans ces quartiers il est important de favoriser l intervention des sportifs de haut niveau dans les quartiers pour maintenir un lien Leurs interventions peuvent jouer un rôle positif des deux côtés afin de ne pas laisser de ghettos dorés ou non s installer de part et d autre Tweeter Partager SPORT POLITIQUE DE LA VILLE SPORTS Publié le 23 février 2015 Création de 1 000 places en centre Epide A l occasion de la visite du centre de Montry 77 de l Etablissement public d insertion de la défense Epide le président

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine de février 2014 l ONPV se substitue à l Observatoire national des zones urbaines sensibles Onzus et intègre désormais le Comité d évaluation et de suivi de l Agence nationale pour la Rénovation urbaine Placé auprès du ministre chargé de la Ville l ONPV est en charge de l observation de la situation socio économique et urbaine des quartiers prioritaires et de l évaluation des politiques publiques qui y sont déployées Le décret procède dans le même temps à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le CNV et le CIV Le CNV comportera désormais un collège habitants et s efforcera de mieux associer l ensemble des partenaires de la Politique de la ville Tweeter Partager VILLE POLITIQUE DE LA VILLE Publié le 30 janvier 2015 Apporter de la mixité sociale dans les quartiers Revenant sur les déclarations du Premier ministre sur la nécessité de passer par une politique du peuplement pour lutter contre la ghettoïsation la ségrégation Myriam El Khomri a précisé lors de son déplacement à Mantes la Jolie 78 qu il s agissait d apporter de la mixité dans les quartiers En agissant sur 3 leviers le retour des services publics de l emploi du développement économique de la culture et de la cohésion sociale la mise en place d exonérations fiscales pour renforcer l attractivité résidentielle des quartiers comme la TVA à 5 5 contre 20 pour l achat d un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires ou encore la pérennisation de l abattement de 30 de la taxe foncière sur les propriétés bâties la responsabilisation des acteurs publics Tweeter Partager POLITIQUE DE LA VILLE Publié le 28 janvier 2015 Revitalisation des quartiers prioritaires de la politique de la ville les exemples de Choisy le Roi et d Orly Carole Delga et Myriam El Khomri se sont rendues à Choisy le Roi au quartier de l esplanade Jean Jaurès qui est devenu un véritable poumon économique de la ville Ce quartier prioritaire de la politique de la ville QPV a été rénové grâce aux aides de l Agence nationale pour la rénovation urbaine Anru et du Fonds d intervention pour les services l artisanat et le commerce Fisac Elles ont ensuite visité le Centre de l entrepreneuriat dans le quartier des Navigateurs situé en Territoire entrepreneur qui remplace les Zones franches urbaines ZFU Cet espace est dédié aux PME et aux jeunes créateurs Il a bénéficié du nouveau programme national de renouvellement urbain NPNRU lancé en décembre dernier Ce déplacement permet de souligner les synergies communes en faveur de l implantation de commerces de proximité et d entreprises des quartiers situés en politique de la ville Tweeter Partager POLITIQUE DE LA VILLE ILE DE FRANCE COMMERCE ARTISANAT Publié le 9 janvier 2015 La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur au 1er janvier Les périmètres des quartiers prioritaires de

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    l étranger Plus de 500 000 étudiants jeunes et personnels travaillant dans l éducation la formation et la jeunesse en France devraient bénéficier de bourses dans ce cadre d ici à 2020 La France recevra 140 millions d euros en 2014 soit 9 7 par rapport à 2013 programmes Éducation et formation tout au long de la vie et Jeunesse en action Aucun jeune de notre pays ne devra en être écarté en raison de sa situation et notamment les jeunes issus des quartiers populaires a déclaré Patrick Kanner Tweeter Partager SPORT JEUNESSE SPORTS VILLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TRAVAIL POLITIQUE DE LA VILLE Publié le 30 septembre 2014 Signature de l Agenda 2015 2018 entre l Etat et l Union sociale pour l habitat Manuel Valls Sylvia Pinel Myriam El Khomri et l Union sociale pour l habitat ont signé un accord triennal l Agenda HLM 2015 2018 Il prévoit des mesures pour renforcer la coopération entre l État et le mouvement HLM améliorer la vie quotidienne des locataires soutenir la filière du bâtiment créatrice d emplois non délocalisables Tweeter Partager POLITIQUE DE LA VILLE LOGEMENT TERRITOIRES VILLE Publié le 26 septembre 2014 Contrats de ville des signatures jusqu en juin 2015 Le 24 septembre Myriam El Khomri s est rendue au 75e Congrès de l Union sociale pour l habitat A cette occasion la secrétaire d Etat chargée de la Politique de la ville a annoncé que la signature des nouveaux contrats de ville pourra être repoussée jusqu en juin 2015 Elle a également précisé que la liste des 200 quartiers cœur de cible de la nouvelle géographie prioritaire sera connue fin octobre début novembre Tweeter Partager POLITIQUE DE LA VILLE Publié le 25 septembre 2014 Accession à la propriété une TVA à 5 5 pour davantage de mixité sociale dans les quartiers Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont confirmé que l ensemble des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront à compter du 1er janvier 2015 d une TVA réduite pour l accession sociale à la propriété Parce qu elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaires dans les quartiers cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale Tweeter Partager POLITIQUE DE LA VILLE VILLE Publié le 22 septembre 2014 Renforcer la participation des habitants à la politique de la ville Dans nos quartiers aucune politique publique ne peut réussir pleinement et durablement si elle n est pas élaborée et mise en œuvre avec les habitants a rappelé Myriam El Khomri à l occasion de sa participation à l assemblée constitutive de la coordination citoyenne Cela ne se fera plus sans nous Ce principe de co construction est entériné par la loi du 21 février 2014 avec la mise en place des conseils citoyens et des Maisons du projet et réaffirmé par le lancement d une bourse d expérimentation de 600 000 euros pour la participation citoyenne La secrétaire d Etat a annoncé que

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  • L'essentiel des ministères | Gouvernement.fr
    Sports budget 2016 zoom sur le volet jeunesse Le budget du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports est pour cette année 2016 en forte progression avec une augmentation de 17 sur le précédent Il traduit la vive préoccupation du Gouvernement pour l ensemble des champs du ministère Parmi eux la jeunesse grande priorité du président de la République François Hollande Patrick Kanner a annoncé une véritable augmentation des crédits dédiés à l engagement de la jeunesse La montée en charge du Service civique notamment avec un objectif de 150 000 volontaires en 2017 saura s appuyer sur 151 millions d euros supplémentaires pour 2016 Il a également confirmé sa volonté de déployer davantage les dispositifs mis en place pour lutter en faveur de l emploi des jeunes en France entre autres le contrat starter ainsi que la prime d activité qui représente 4 milliards d euros pour 1 2 million de jeunes bénéficiaires contre 5 000 concernés par le RSA Lire le dossier de presse Tweeter Partager JEUNESSE VILLE SPORTS Publié le 1 octobre 2015 Une circulaire pour de nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics La circulaire n 5811 SG relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est publiée Sur le territoire français ce sont 1 3 million d associations et 16 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble Les associations sont en outre créatrices d emploi en 2014 165 000 associations employaient 1 813 000 salariés Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l action territoriale de l État le rôle des associations doit être conforté et leurs relations avec les pouvoirs publics clarifiées C est tout l objet de cette circulaire qui détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations Le Premier ministre demande notamment aux préfets de décliner la charte des engagements réciproques sur leurs territoires et CE pour chaque secteur d activité Tweeter Partager JEUNESSE VILLE SPORT Publié le 30 septembre 2015 Contrats de ville le taux de 98 de signatures sera atteint en novembre 321 contrats signés au 1er septembre 2015 sur les 438 prévus au niveau national soit 73 de signatures réalisées en France métropolitaine 281 contrats signés sur les 392 prévus en Outre Mer 40 sur les 46 prévus Calendrier prévisionnel septembre 2015 85 signatures prévisionnelles octobre 2015 16 signatures prévisionnelles novembre 2015 2 signatures prévisionnelles Le taux de 98 de réalisation des signatures sera atteint en novembre 2015 La population des 1 514 quartiers de la politique de la ville représente 4 8 millions d habitants en métropole 585 340 en Outre Mer Lire le dossier de presse sur les contrats de ville Tweeter Partager VILLE Publié le 16 septembre 2015 Ville Vie Vacances un égal accès des jeunes aux loisirs éducatifs pendant les vacances Ville Vie Vacances est un programme

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