archive-fr.com » FR » G » GOUVERNEMENT.FR

Total: 1679

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Prêt à taux zéro : ce qui va changer dès octobre 2014 | Gouvernement.fr
    d un local neuf ou ancien en logement Qu est ce qui change Le prêt à taux zéro sera ouvert à l achat d un logement ancien sous réserve d y réaliser une part importante de travaux dans certains centres bourgs en zone rurale pour les revitaliser Qui peut en bénéficier Le prêt à taux zéro bénéficie aux primo accédants c est à dire les personnes achetant pour la première fois leur résidence principale L emprunteur doit en effet certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt Qu est ce qui change Les modalités d octroi de ce prêt vont être revues afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d en bénéficier en particulier dans les zones où les prix de l immobilier permettent aux classes modestes et moyennes d envisager d acheter Quel est son montant Le montant du prêt accordé dépend Des ressources De la localisation du bien en acquisition Du nombre d occupants du logement Concrètement En zone assez tendue du point de vue des prix de l immobilier zone B1 comme à Toulouse un couple avec un revenu de 2 250 euros par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0 d intérêts au lieu 43 500 euros aujourd hui Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires de 5 ans aujourd hui à 7 ans En zone moins tendue zone B2 comme à Saint Etienne une famille de 3 enfants vivant avec 4 400 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0 d intérêts sur 12 ans alors qu aujourd hui elle n y a pas droit La mensualité sur l ensemble des prêts diminuerait de 54 euros En zone non tendue

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/pret-a-taux-zero-ce-qui-va-changer-des-octobre-2014 (2016-01-29)
    Open archived version from archive


  • De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement et relancer l'immobilier | Gouvernement.fr
    prêt à taux zéro Davantage de ménages doivent pouvoir en bénéficier Manuel Valls Les modalités d octroi du prêt à taux zéro seront revues pour permettre à un plus grand nombre de personnes d en bénéficier 44 000 prêts ont été distribués en 2013 cette réforme devrait permettre d en distribuer 80 000 en 2015 Le nouveau PTZ sera disponible auprès des banques en octobre 2014 le temps que les personnels se forment et que les dispositifs informatiques soient adaptés Le prêt à taux zéro réservé à l acquisition d un logement neuf sera ouvert à l achat d un logement ancien sous réserve d y réaliser une part importante de travaux dans certains centres bourgs en zone rurale afin de les revitaliser Le prêt à taux zéro comment ça marche Le prêt à taux zéro comment ça marche Le prêt à taux zéro PTZ est un prêt complémentaire au prêt principal par lequel l Etat prend en charge la différence entre 0 et les taux des prêts habituels Il vient compléter d autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels pour l acquisition d une première résidence principale Bénéficiaires montant conditions d octroi découvrez comment ça marche En savoir plus 2 Développer l investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers Il faut encadrer les loyers mais de façon transparente et prévisible Des observatoires de loyers doivent être mis en place ce sera le cas dans l agglomération parisienne avant la fin 2014 D autres suivront Mais nous devons agir dans un souci d équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité pour les bailleurs et investisseurs Manuel Valls Le dispositif fiscal d incitation à l investissement locatif des particuliers répond aux attentes mais pas dans certaines grandes agglomérations où ces paramètres sont trop rigoureux au regard du marché local Les plafonds de loyers et de ressources seront relevés notamment à Lille Lyon et Marseille afin d adapter le dispositif à la réalité des besoins locaux Pour mieux répondre aux besoins et accroître davantage l offre locative les propriétaires faisant l effort de loger plus longtemps au delà de 9 ans des locataires avec des loyers plafonnés y seront encouragés par un avantage supplémentaire Le Gouvernement examinera par ailleurs en lien avec les parlementaires si d autres améliorations sont nécessaires 3 Réduire les normes pour réduire les coûts La multiplication des normes renchérit considérablement les coûts Sans revenir sur la qualité des logements il est nécessaire de revoir les règles et les normes qui se sont additionnées au fil du temps 50 premières mesures de simplification ont été proposées par un groupe de professionnels Elles sont adoptées et seront mises en œuvre au plus tard à l automne Sylvie Pinel a présenté en Conseil des ministres ces 50 mesures de simplification Sont notamment concernés par la simplification des normes la sécurité incendie la performance thermique l accessibilité le confort intérieur l électricité et les réseaux de communication Plus de détail sur ces mesures sur la page

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/de-nouvelles-mesures-pour-favoriser-l-acces-au-logement-et-relancer-l-immobilier (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • #StopDjihadisme : contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs | Gouvernement.fr
    en matière de lutte contre le terrorisme décrypter comprendre la propagande et les techniques de manipulation utilisées par les recruteurs djihadistes se mobiliser sensibiliser tous les citoyens aux comportements à adopter en situation de menace et au quotidien Voir le dossier de presse Un dispositif intégré et déployé sur l ensemble du territoire Antiterrorisme Manuel Valls annonce des mesures exceptionnelles Les 7 8 et 9 janvier dernier le terrorisme a frappé comme jamais il n avait frappé sur notre sol En trois jours 17 vies ont ét Lire la suite mercredi 21 janvier 2015 Le site Internet stop djihadisme gouv fr s inscrit dans un dispositif intégré de lutte contre l embrigadement et contre le terrorisme Ce dispositif déployé sur l ensemble du territoire français comporte notamment une action répressive avec le renforcement du dispositif législatif existant La loi du 13 novembre 2014 complète et renforce cette législation antiterroriste existante Le nouveau texte de loi prévoit notamment sous le contrôle du juge l interdiction de quitter le territoire pour les majeurs convaincus de vouloir rejoindre des groupes terroristes Pour s adapter à l évolution de la menace terroriste la structure et le cadre juridique des services de police et des juridictions spécialisés ont aussi évolué Un projet de loi sur le renseignement sera également présenté en Conseil des ministres puis au Parlement début mars 2015 En savoir plus une action dissuasive afin de contrarier les déplacements des individus impliqués dans des groupes terroristes l État a mis en place une stratégie de dissuasion consistant à expulser de France les ressortissants étrangers impliqués dans des activités terroristes priver les ressortissants français de leur passeport et pièces d identité permettre aux parents de s opposer à la sortie du territoire de leur enfant mineur systématiser la pratique des entretiens administratifs avec les personnes impliquées et détectées une action préventive pour prévenir le départ de jeunes Français en Syrie ou en Irak la France a dès avril 2014 mis en place un plan global de lutte contre les filières terroristes et la radicalisation violente Ce plan comprend 5 axes stratégiques complémentaires pour prévenir et empêcher les départs de majeurs et de mineurs démanteler les filières de recrutement agissant en France soutenir et orienter les familles communiquer sensibiliser former renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme Un numéro vert 0 800 00 56 96 accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h permet à ceux qui s interrogent ou s inquiètent d un possible embrigadement de l un de leurs proches d avoir un entretien détaillé indispensable pour établir un diagnostic Au terme de cet entretien ils sont conseillés sur la marche à suivre et orientés vers les services compétents placés sous l autorité des préfets dans chaque département Un formulaire de signalement accessible en ligne et destiné à ceux qui souhaitent signaler une situation préoccupante ou obtenir des renseignements Ils sont systématiquement recontactés L État a également développé un plan de lutte contre la radicalisation en prison consistant

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/stopdjihadisme-contre-le-djihadisme-tous-vigilants-et-tous-acteurs (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • #Antiterrorisme : Manuel Valls annonce des mesures exceptionnelles | Gouvernement.fr
    ministère des Finances dont 70 pour les Douanes Parmi ces 2 680 emplois supplémentaires 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme 500 à la direction générale de la sécurité intérieure 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris 425 millions d euros de crédits d investissement d équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement au cours des 3 prochaines années dont 233 millions d euros pour le ministère de l Intérieur et 181 millions d euros pour celui de la Justice Une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers nationaux et municipaux et des gendarmes gilets pare balles et armements plus performants La surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d activités criminelles qu on appelle le système PNR passenger name record sera mise en place La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015 Un cadre juridique pour l action des services de renseignement La première exigence c est de renforcer encore les moyens humains et matériels des services de renseignement antiterrorisme Manuel Valls manuelvalls January 21 2015 Au delà du renforcement sans précédent des moyens il est indispensable de conforter les capacités juridiques d agir des services de renseignement Le projet de loi sur le renseignement sera présenté en Conseil des ministres et soumis au Parlement début mars La loi de 1991 sur les interceptions a été conçue avant l internet L encadrement légal des opérations réellement conduites n est satisfaisant ni en termes de sécurité juridique des opérations ni sur le plan des libertés publiques A l instar de la plupart des démocraties occidentales la France disposera ainsi enfin d un cadre légal pour l action de ses services de renseignement Le recrutement d analystes aux profils variés continuera d être développé L unité de coordination antiterroriste verra son rôle renforcé en ce domaine Les bureaux de liaison et de coordination pourront bénéficier de ces ressources analytiques Par ailleurs les services qui à côté de la communauté du renseignement participent à la lutte contre le terrorisme en sus de leurs missions principales gendarmerie nationale renseignement territorial renseignement pénitentiaire seront davantage sollicités et associés à la communauté du renseignement Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice Lutter contre la radicalisation implique une action de grande ampleur Ce phénomène touche tous nos territoires La juridiction antiterroriste parisienne sera renforcée de 27 personnels et de 16 magistrats référents anti terrorisme dans les parquets Les parquets et des juridictions interrégionales spécialisées seront renforcés compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme Le renseignement pénitentiaire sera également renforcé 66 personnels pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral Une unité de veille et d information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse sera créée Une mission d inspection conjointe de l inspection générale

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/antiterrorisme-manuel-valls-annonce-des-mesures-exceptionnelles (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Sécurité intérieure : mobilisation sans précédent des forces armées | Gouvernement.fr
    juif et musulman écoles transports sites militaires E1matin Jean Yves Le Drian JY LeDrian January 13 2015 Le 12 janvier dans la soirée plus de 7 000 militaires étaient déployés en protection de nos concitoyens dont près de 5 500 dans le cadre de la mission Vigipirate plus de 3 000 en Ile de France et de 2 300 dans le reste de la France Engagées sur l ensemble du territoire national dans le cadre d une opération intérieure sans précédent les forces armées vont concentrer leur action sur la protection de points d intérêt sensibles Leur renforcement va se poursuivre pour atteindre un effectif de 10 500 militaires déployés en France ce mardi 13 janvier dont près de 8 000 au titre de Vigipirate Ces renforcements se poursuivront dans la journée du 14 janvier JY LeDrian Nous avons décidé de mobiliser 10 000 hommes en situation de protection des points sensibles http t co JjpjVdfZiY Élysée Elysee January 12 2015 Ce renfort exceptionnel de soldats permet d atteindre un niveau d engagement global de plus de 122 000 personnels pour assurer la protection permanente des points sensibles et de l espace public Protéger les Français avec un niveau d engagement massif hommage http t co po6fzJsZkP pic twitter com OLP2vlX8Ey Manuel Valls manuelvalls January 13 2015 717 écoles et lieux de culte juifs de France protégés par 4 700 policiers et gendarmes A Montrouge près de Paris Bernard Cazeneuve a rencontré lundi 12 janvier des parents d élèves de l école juive Yaguel Yaacov avant d aller à la rencontre des enfants puis à la synagogue Il a annoncé la mise en place d une protection immédiate des écoles et des lieux de culte juifs une protection puissante et durable décidée lors d une réunion avec le président de la République et le Premier ministre 717 écoles et lieux de culte juifs en France sont ainsi protégés depuis lundi par 4 700 policiers et gendarmes Les 10 500 militaires mobilisés dans les 48 heures vont notamment permettre d assurer la sécurité des points sensibles car tous les lieux confessionnels qui doivent être protégés le seront a affirmé le ministre de l Intérieur Nomination d un préfet coordinateur Bernard Cazeneuve a par ailleurs annoncé la nomination d un préfet coordinateur de la protection des lieux à caractère religieux sur l ensemble du territoire national Patrice Latron Il est notamment chargé de veiller à la coordination du déploiement et à la répartition des effectifs de sécurité mobilisés en renfort autour de l ensemble des lieux de culte écoles lieux culturels et symboliques et de son ajustement en fonction de l évolution des besoins A l écoute permanente des représentants nationaux des religions en matière de sécurité il conduira son action en étroite concertation avec les préfets de zone et de département chargés sur le terrain de la mise en œuvre opérationnelle du déploiement En fin de journée lundi le ministre de l intérieur était également allé à la rencontre de la

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/securite-interieure-mobilisation-sans-precedent-des-forces-armees (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • "Le rassemblement, c'est la plus belle réponse à ce que nous venons de vivre" | Gouvernement.fr
    reconnaissance pour la Gendarmerie et en particulier pour les hommes du GIGN Ministère Intérieur Place Beauvau January 9 2015 Respect GIGN RAID BRI pic twitter com Y3hsRFLLsK Gouvernement gouvernementFR January 9 2015 17h00 Un double assaut est lancé par les forces d intervention à Dammartin en Goële Picardie et à porte de Vincennes Paris 20e arrondissement 15h15 Une nouvelle réunion de crise se réunit à l Élysée autour du président de la République à la suite de la prise d otages à Vincennes Prise d otages à Vincennes une réunion de crise est en cours en ce moment autour du président fhollande pic twitter com WEU3xTjCmf Élysée Elysee January 9 2015 14h30 Un deuxième appel à témoins est publié à la suite de la prise d otage dans une supérette de la Porte de Vincennes dans le 20e arrondissement de Paris 2e appel à témoins si vous avez des informations contactez le 0805 02 17 17 ou http t co ZkSU3CYPF8 Merci de RT pic twitter com BfqZ9FIokL Gouvernement gouvernementFR January 9 2015 13h50 Le ministre de l Intérieur se rend sur les lieux de la fusillade Vincennes BCazeneuve se rend sur les lieux de la fusillade Ministère Intérieur Place Beauvau January 9 2015 13h00 Une fusillade éclate près de la porte de Vincennes dans le 20e arrondissement de Paris Un homme prend plusieurs personnes en otage dans une supérette cacher 12h00 Manuel Valls se rend au siège du journal Libération pour soutenir les journalistes de Charlie Hebdo ayant survécu à l attentat 11h00 Toute la matinée les opérations se poursuivent à Dammartin en Goële en Seine et Marne où les deux suspects se sont retranchés dans une imprimerie La question de la prise en otage d un employé se pose sans certitude Le ministère de l Intérieur appelle tous les habitants de cette commune à rester chez eux Les enfants sont confinés et sécurisés dans les écoles Tous les habitants de DammartinEnGoele Dammartin sont appelés à rester chez eux Les enfants sont confinés et sécurisés dans les écoles Ministère Intérieur Place Beauvau January 9 2015 Le président fhollande supervise les opérations dans la situation room du ministère de l Intérieur Place Beauvau pic twitter com QTYYJPcBNM Élysée Elysee January 9 2015 Avant de rejoindre la situation room de la Place Beauvau François Hollande apporte des précisions quant à la tenue dimanche des marches républicaines dans tout le pays J ai demandé l unité nationale L unité nationale ce n est pas l uniformité fhollande DirectPR Élysée Elysee January 9 2015 C est seulement la même conviction la même détermination qui doit amener beaucoup de nos concitoyens à être présents fhollande Élysée Elysee January 9 2015 Peu après 11h le président de la République quitte l Elysée à pieds pour rejoindre le ministère de l Intérieur Vine Le président fhollande s est rendu Place Beauvau pour faire le point sur la situation en cours https t co 8RrFLgwyWI Élysée Elysee January 9 2015 10h00 Manuel Valls se rend à une

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/le-rassemblement-c-est-la-plus-belle-reponse-a-ce-que-nous-venons-de-vivre (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée | Gouvernement.fr
    Menaces terroristes protéger les Français dans la durée Mercredi 23 décembre 2015 le Conseil des ministres a examiné le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation Comme tous les projets de loi il a été soumis pour avis au Conseil d État et ce dernier a fait des observations qui sont rendues publiques Tweeter Partager Envoyer Consulter l avis du Conseil d État sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation Consulter l avis du Conseil d État sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certaines mesures de prévention du risque de terrorisme Voir l extrait du rapport d activité 2013 du Conseil d État sur le projet de loi relatif à la prévention et à la répression du terrorisme dossier de presse Menaces terroristes protéger les Français dans la durée Télécharger PDF 91 24 Ko Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/6124-menaces-terroristes-proteger-les-francais-dans-la-duree (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • "C’est dans le dialogue que nous mènerons les réformes qui changeront durablement le visage de nos territoires" | Gouvernement.fr
    intercommunalités communes Avec la RéformeTerritoriale des régions moins nombreuses mais plus fortes L avant après https t co 8FSDJ5iFfG pic twitter com cEY1CHwZbN Gouvernement gouvernementFR November 6 2015 Depuis le 1er janvier 2015 12 métropoles ont été créées Lyon Bordeaux Toulouse Nantes Rennes Brest Lille Rouen Grenoble Strasbourg Montpellier aux côtés de celle de Nice qui existait déjà afin de faire valoir leurs atouts dans un contexte de concurrence très vive entre les grandes villes européennes a rappelé Manuel Valls Mais la nouvelle France des territoires c est aussi la montée en puissance des communautés urbaines et d agglomération L ensemble du territoire national sera ainsi structuré et animé par de grands pôles urbains mieux à même d entraîner leurs périphéries Pour mieux répondre aux besoins des habitants et faire émerger de nouveaux projets beaucoup d intercommunalités sont appelées à se regrouper dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale A terme il pourrait y avoir 40 d intercommunalités en moins 1 200 contre 2 100 aujourd hui a précisé Manuel Valls Avec la réforme territoriale les villes font preuve d initiative et de nouveaux projets de territoires prennent forme comme par exemple la transformation de la communauté urbaine de Clermont Ferrand le rapprochement de Châlons en Champagne et de Reims ou encore le déploiement de nouveaux pôles métropolitains a détaillé le Premier ministre La réforme territoriale permet ainsi aux villes de trouver leur place aux côtés des départements recentrés sur leurs compétences de solidarité et des treize grandes régions tournées vers l aménagement du territoire qui se mettront en place au 1er janvier 2016 Les défis pour 2016 Si les grandes lignes de la réforme territoriale sont déjà tracées il reste quelques points d organisation à réfléchir ensemble Ainsi le partenariat de l État avec France urbaine mais aussi celui de l État avec les collectivités locales sera déterminant pour aboutir notamment sur l articulation des compétences de développement économique entre les métropoles les grandes agglomérations et les régions ou encore le périmètre des délégations de compétences Donner au monde urbain les moyens d agir Je sais que vous avez tous dû consentir ces dernières années une réduction importante des dépenses a précisé le Premier ministre Grâce à cet effort collectif le déficit était passé de 5 1 en 2011 à 3 9 en 2014 et la poursuite des efforts permettra de passer à moins de 3 de déficit en 2017 a t il rappelé Si les économies sur les dépenses de fonctionnement seront poursuivies le Premier ministre a assuré que les capacités d investissements des collectivités seront préservées C est dans ce but qu un fonds de soutien à l investissement local doté d un milliard d euros dont 500 millions d euros pour le monde urbain a été créé Les crédits seront ouverts dès le début de l année 2016 et gérés en proximité par les préfets de région Autre mesure la durée d amortissement des subventions d équipement sera portée de 15 à 30 ans

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/c-est-dans-le-dialogue-que-nous-menerons-les-reformes-qui-changeront-durablement-le-visage-de-nos-3194 (2016-01-29)
    Open archived version from archive



  •