archive-fr.com » FR » G » GOUVERNEMENT.FR

Total: 1679

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Attentats de Paris - En direct : les informations à connaître | Gouvernement.fr
    et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 14 novembre 2015 En direct Attentats de Paris les informations à connaître Les informations à connaître mises à jour en permanence à la suite des attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015 Tweeter Partager Envoyer Attentats de Paris la France en guerre Les informations à connaître après les attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015 Lire la suite mardi 17 novembre 2015 View the story Attentats de Paris on Storify Les actions à la une Voir l action Pour une République numérique Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/attentats-de-paris-les-informations-a-connaitre-3278 (2016-01-29)
    Open archived version from archive


  • Ce qu'il faut retenir du discours du président de la République devant le Congrès | Gouvernement.fr
    leurs pays ceux qui ne relèvent pas de ce droit d asile Il faut une protection effective des frontières extérieures La France y travaille avec l Allemagne et avec tous les pays qui sont confrontés à l afflux des réfugiés C est la condition pour que Schengen puisse demeurer Sinon on le sait ce serait le retour aux frontières nationales et la déconstruction de l Union européenne Il est impératif que des demandes depuis longtemps exprimées par la France trouvent en Europe une traduction rapide Lutte contre le trafic d armes Mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières intérieures et extérieures de l Union européenne Approbation avant la fin de l année 2015 du PNR européen pour assurer la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller Mobilisation nationale Renforcement du droit La démocratie a la capacité de réagir La Déclaration des droits de l homme et du citoyen affirme dans son article 2 que la sûreté et la résistance à l oppression sont des droits fondamentaux Conformément à ces principes nous allons nous donner les moyens de garantir la sécurité de nos concitoyens Proroger pour trois mois et adapter le régime législatif de l état d urgence Le Parlement sera saisi dès mercredi d un projet de loi prolongeant l état d urgence pour 3 mois Le contenu de la loi de 1955 sera adapté à l évolution des menaces en particulier pour l assignation à résidence et les perquisitions administratives Les parlementaires seront invités à le voter d ici à la fin de la semaine Réformer la Constitution Nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d agir conformément à l état de droit contre le terrorisme de guerre Aujourd hui notre texte comprend deux régimes particuliers Le recours à l article 16 implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu le président de la République prend alors les mesures exigées par ces circonstances en dérogeant à la répartition des compétences constitutionnelles L article 36 porte sur l état de siège Il est décrété en cas de péril imminent résultant d une guerre étrangère ou d une insurrection à main armée Dans ce cas diverses compétences sont transférées de l autorité civile à l autorité militaire Chacun voit bien qu aucun de ces deux régimes n est adapté à notre situation Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n est pas interrompu et il n est pas concevable de transférer à l autorité militaire des pouvoirs Il s agit de disposer d un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l état de siège et sans compromettre l exercice des libertés publiques C est ce qu avait proposé en 2007 le comité présidé par Edouard Balladur Il suggérait de modifier l article 36 de notre texte fondamental pour y faire figurer tant l état de siège que l état d urgence Sa proposition renvoyait à une loi organique le soin de

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/ce-qu-il-faut-retenir-du-discours-du-president-de-la-republique-devant-le-congres-3275 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • État d'urgence France : défintion de l'état d'urgence | Gouvernement.fr
    dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015 L état d urgence est en vigueur sur l ensemble du territoire Tweeter Partager Envoyer Version texte de l infographie Le président de la République a décrété l état d urgence sur l ensemble du territoire Le ministre de l Intérieur peut Assigner à résidence toute personne dont l activité s avère dangereuse pour la sécurité et l ordre public Le recours au bracelet électronique pourra être mobilisé pour contrôler certains assignés à résidence condamnés par le passé pour des actes de terrorisme et ayant purgé leur peine Il faudra l accord de la personne concernée recueilli par écrit Prendre toute mesure pour bloquer des sites faisant l apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes Enfin sont dissous par décret en conseil des ministres les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d actes portant une atteinte grave à l ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent Dans tous les départements les préfets peuvent ainsi Restreindre la liberté d aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières ou en interdisant la circulation dans certains lieux couvre feu Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l ordre public Réquisitionner des personnes ou moyens privés Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion Autoriser des perquisitions administratives en présence d un officier de police judiciaire Aucune perquisition administrative ne pourra viser les locaux affectés à l exercice d un mandat parlementaire ou à l activité professionnelle des avocats magistrats ou journalistes Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/5844-etat-d-urgence-sur-le-territoire-metropolitain-et-mesures-specifiques-en-ile-de-france-quelles (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Communiqué à l'issue du Conseil des ministres du 14 novembre | Gouvernement.fr
    Sur le rapport du Premier ministre du ministre de l Intérieur et de la Garde des sceaux ministre de la justice un décret déclarant l Etat d urgence a été adopté Il prend effet immédiatement sur l ensemble du territoire métropolitain et en Corse Il permet notamment d interdire la circulation des personnes et d instituer des zones de protection et de sécurité Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l ensemble des communes d Ile de France Ces dispositions permettent l assignation à résidence de toute personne dont l activité est dangereuse la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives Par ailleurs le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet Les écoles lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile de France et les voyages scolaires annulés Les hôpitaux ont été mobilisés Le plan blanc a été déclenché La cellule d aide aux victimes des ministères des affaires étrangères de la justice et de la santé en lien avec la Préfecture de police a été activée Un conseil de défense a été convoqué ce samedi à 9h D ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés Le Président de la République restera à Paris et ne participera pas au G20 Il sera représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international et par le ministre des finances et des comptes publics Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/communique-a-l-issue-du-conseil-des-ministres-du-14-novembre-3254 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • "La France en force à Davos pour défendre ses valeurs, son modèle économique et social et expliquer les réformes fortes et courageuses que nous menons" | Gouvernement.fr
    se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez A LA UNE Simplifier transformer Agenda des réformes Les mots du Porte parole L essentiel des ministères 21 janvier 2016 Vidéo La France en force à Davos pour défendre ses valeurs son modèle économique et social et expliquer les réformes fortes et courageuses que nous menons Manuel Valls s est exprimé depuis le Forum Economique Mondial de Davos où il s est réjoui le 21 janvier d une présence forte cette année de la France aussi bien sur un plan politique qu économique Tweeter Partager Envoyer Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/6254-la-france-defend-ses-valeurs-son-modele-economique-et-social-et-mene-des-reformes-fortes-et (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • "L’État sera à vos côtés, aux côtés des agriculteurs, des industriels, pour vous permettre de relever les défis du secteur" | Gouvernement.fr
    féliciter vous devenez aujourd hui le 60e signataire de la charte Entreprises et Territoires a souligné le Premier ministre aux côtés de Stéphane Le Foll et Patrick Kanner En signant cette charte Avril manifeste sa volonté de travailler en bonne intelligence avec l État et la collectivité pour accompagner le développement économique et social des quartiers populaires Il emploiera d ici à 2018 deux fois plus d alternants Soulignant l engagement de groupes comme Airbus Groupama Nestlé ou encore UGC Manuel Valls a fait part de son souhait d impliquer encore plus d entreprises dans cette démarche et notamment des PME Un engagement en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique Si l agriculture est une cause du réchauffement climatique elle en est aussi une victime et une partie de la solution a déclaré Manuel Valls considérant l activité du groupe Avril exemplaire en matière de protection de l environnement En effet la production d énergie renouvelable de l industriel contribue au fait que plus de 7 du diesel consommé en France est issu de graines végétales Mais c est aussi la valorisation des déchets tout au long de la production qui permet de diminuer la consommation d énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre L usine assure ainsi sa propre autonomie énergétique avec une chaudière alimentée grâce au décorticage des graines de tournesol a souligné le Premier ministre Le Gouvernement soutient l agriculture et l industrie Les producteurs de grandes cultures méritent la reconnaissance de la Nation et le soutien de l État et l État sera à vos côtés aux côtés des agriculteurs des industriels pour vous permettre de relever ces défis Le Gouvernement n a eu de cesse d agir pour l agriculture Ainsi le plan de soutien aux filières d élevage du 3 septembre dernier permet aux éleveurs en difficulté de bénéficier d allègements de charges sociales fiscales et bancaires supplémentaires Un point sur les engagements de ce plan est prévu prochainement avec le président de la FNSEA afin d examiner d éventuelles mesures complémentaires a annoncé Manuel Valls Le pacte de responsabilité et de solidarité permet lui aussi d e baisser les charges simplifier les normes encourager l investissement et l innovation afin de rendre les élevages français plus compétitifs a t il poursuivi Le Gouvernement entend également soutenir les industries agricoles afin d encourager le recours aux biocarburants y compris à ceux dits de première génération qui sont indispensables si l on veut développer les énergies renouvelables dans les transports La France s est notamment mobilisée en Europe pour que la part de ces biocarburants ne descende pas en dessous de 7 C est notamment pour cela qu à la demande du président de la République nous avons autorisé la mise sur le marché du B8 à compter du 1er janvier 2015 Et je vous annonce aujourd hui que nous avons l accord de la Commission européenne sur cette disposition unique dans l Union européenne en attendant et

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/l-etat-sera-a-vos-cotes-aux-cotes-des-agriculteurs-des-industriels-pour-vous-permettre-de-relever-3635 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • "Mieux valoriser le travail du Conseil économique, social et environnemental" | Gouvernement.fr
    est d e redonner confiance redonner l envie de construire un avenir ensemble en donnant toute sa place au lien que constitue ce corps intermédiaire entre la puissance publique et les citoyens Parmi les annonces faites le Premier ministre a mis en avant le rôle important que le Cese va jouer sur l évaluation des politiques publiques Je suis ouvert à l idée d expérimenter dans les prochains mois une saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese pour bénéficier d une approche complète et de toute la profondeur de votre analyse a déclaré Manuel Valls Nous voulons vous solliciter pour l évaluation de nos politiques publiques aujourd hui trop souvent limitée à une évaluation financière Manuel Valls 12 janvier 2016 Un travail resserré avec le Gouvernement Le Cese sera plus souvent saisi par le Gouvernement pour les chantiers 2016 Trois grands chantiers L emploi A quelques jours lundi prochain des annonces du président de la République pour lutter contre le chômage le Premier ministre a d ores et déjà annoncé qu il saisira le Cese d une demande d avis pour approfondir les préconisations du rapport Combrexelle Toujours sur le front du travail Myriam El Khomri présentera un projet de loi donnant plus de marge de manœuvre aux entreprises et à leurs salariés Le Gouvernement saisira le Conseil sur les moyens d accompagner le développement du travail indépendant dans le cadre de l économie collaborative Il le sollicitera aussi sur la territorialisation des politiques publiques de l emploi et de la formation L emploi est aussi une composante des nouveaux métiers issus de la croissance verte que le Premier ministre souhaite voir se développer Pour que l esprit de la COP 21 soit toujours vivace il demande d imaginer de nouvelles solutions pour protéger l environnement en

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/mieux-valoriser-le-travail-du-conseil-economique-social-et-environnemental-3624 (2016-01-29)
    Open archived version from archive

  • Équilibrer le budget de l'État | Gouvernement.fr
    peuple ne se soumet pas ne renonce pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres État et collectivités territoriales Équilibrer le budget de l État Suivant Être intransigeant sur la sécurité de tous Précédent Bâtir un système judiciaire efficace Voir l action La maîtrise des dépenses publiques Voir l action La lutte contre la fraude et l évasion fiscales Voir l action Le projet de loi de finances 2015 Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d oeil Composition du Gouvernement Services

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/enjeu/equilibrer-le-budget-de-l-etat (2016-01-29)
    Open archived version from archive



  •