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  • Sécurité et justice : déclaration du Premier ministre | Gouvernement.fr
    et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 14 octobre 2015 Note aux rédactions Sécurité et justice déclaration du Premier ministre Tweeter Partager Envoyer Manuel Valls Premier ministre s exprimera aujourd hui dans le contexte des manifestations organisées par les syndicats de la police nationale en présence de Christiane Taubira Garde des Sceaux ministre de la Justice et Bernard Cazeneuve ministre de l Intérieur mercredi 14 octobre à 14h00 à l Hôtel de Matignon Le Premier ministre évoquera les chantiers dans le domaine de la sécurité et de la justice notamment en matière de simplification de la procédure pénale de lutte contre le trafic ou la détention d armes lourdes et de réforme du régime des permissions de sortir Si vous souhaitez assister à cette déclaration merci de vous accréditer à l adresse communication pm gouv fr avant mercredi 14 octobre à 13h00 Entrée sur accréditation vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle ci ainsi que d une pièce d identité Pool TV TF1 Contacts 01 42 75 50 78 79 01 42 75 80 15 communication pm gouv fr Note aux rédactions du 14 octobre 2015 Sécurité et justice déclaration du Premier ministre Télécharger PDF 221 63 Ko Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L

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  • Espace Presse | Communiqués | Discours | L'actualité du Premier Ministre | Gouvernement.fr
    2015 Télécharger PDF 125 39 Ko Préparation de la COP 21 Communiqué 3 septembre 2015 Télécharger PDF 166 95 Ko Rencontre avec la Chambre Française de l Economie Sociale et Solidaire Note aux rédactions 3 septembre 2015 Télécharger PDF 224 69 Ko Discours du Premier ministre sur les mesures complémentaires de soutien à l agriculture Discours 3 septembre 2015 Télécharger PDF 85 8 Ko Lancement de la campagne du Gouvernement sur l accessibilité universelle Plus belle la vie Ensemble Note aux rédactions 3 septembre 2015 Télécharger PDF 277 17 Ko Acte II de la loi Montagne Communiqué 3 septembre 2015 Télécharger PDF 215 05 Ko Rencontre avec le président de la FNSEA le président des Jeunes Agriculteurs et une délégation d agriculteurs Note aux rédactions 2 septembre 2015 Télécharger PDF 267 53 Ko Remise du rapport sur l Acte II de la loi Montagne Note aux rédactions 2 septembre 2015 Télécharger PDF 262 76 Ko Remise du rapport Reconnaître et valoriser le travail social Note aux rédactions 1 septembre 2015 Télécharger PDF 170 05 Ko Discours du Premier ministre à la sous préfecture de Calais Discours 31 août 2015 Consulter le document Agenda de Manuel Valls Premier ministre du samedi 29 août au vendredi 4 septembre 2015 Note aux rédactions 28 août 2015 Télécharger PDF 221 3 Ko Déplacement à Rochefort Note aux rédactions 28 août 2015 Télécharger PDF 130 Ko Déplacement à Calais Note aux rédactions 28 août 2015 Télécharger PDF 246 58 Ko Déplacement en région Champagne Ardenne Note aux rédactions 27 août 2015 Télécharger PDF 243 99 Ko Réunion de ministres et secrétaires d Etat Note aux rédactions 26 août 2015 Télécharger PDF 301 92 Ko Remise du rapport d étape de François Villeroy de Galhau sur le financement de l investissement des entreprises Communiqué 26 août

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  • Discours du Premier ministre - Annonces gouvernementales sécurité-justice | Gouvernement.fr
    possible la charge de travail de tous les acteurs Ce sera une tâche de longue haleine Mais un travail de bénédictin a déjà été mené ces derniers mois avec ténacité La chancellerie et les deux directions générales de la gendarmerie et de la police y ont participé ensemble Magistrats et officiers de police judiciaire expérimentés ont travaillé conjointement pour définir 10 premières mesures concrètes Elles faciliteront la tâche aussi bien des officiers et agents de police judiciaire que des magistrats du parquet Revendication majeure la gestion de la garde à vue sera allégée Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès verbal unique de fin de garde à vue l ensemble des formalités procédurales représentatives de droit au lieu de plusieurs PV comme c est le cas aujourd hui Afin de soulager les enquêteurs la mise en place de plateformes téléphoniques de gestion sera expérimentée puis généralisée Les officiers de police judiciaire OPJ se verront donc déchargés de certaines formalités ou actes rechercher un avocat disponible rechercher un interprète rechercher un médecin par exemple Enfin la dématérialisation du registre de garde à vue sera recherchée Au delà de la garde à vue c est tout le formalisme procédural de l enquête de police judiciaire qui sera également revu et allégé proportionnellement au degré de gravité des affaires La règle du code de procédure pénale un acte de procédure un procès verbal sera supprimée Certains actes pourront ainsi être regroupés sous la responsabilité du procureur de la République Pour les contentieux de masse l extension du recours aux procédures simplifiées sera recherchée notamment par le biais d une harmonisation nationale Pour la première fois une circulaire générale de politique pénale traitera du sujet Afin de reconnaître pleinement leur technicité et leur compétence les agents de la police technique et scientifique pourront désormais réaliser eux mêmes des scellés judiciaires sans être obligés de requérir un OPJ Les conditions d accès à certaines données utiles à l enquête seront simplifiées Aujourd hui même pour des actes de routine officiers de police judiciaire et magistrats doivent solliciter et accorder une autorisation écrite préalable pour chaque type de données et pour chaque enquête préliminaire Les parquets auront désormais la possibilité de dresser des listes de réquisitions susceptibles de faire l objet d instructions permanentes notamment pour requérir des médecins légistes pour accéder à certains fichiers administratifs pour accéder aux données d état civil ou à différents organismes sociaux Il en sera de même pour accéder aux données de vidéo protection nécessaires à la recherche d un crime ou d un délit Les formalités de gestion du traitement en temps réel des infractions seront elles aussi allégées Aujourd hui encore le contact téléphonique entre magistrats et officiers de police judiciaire demeure la règle indépendamment du degré de gravité de l affaire Une instruction de la garde des Sceaux favorisera et encadrera les possibilités de traitement par courrier électronique sans dommage pour la procédure Enquêteurs et magistrats nous en sommes convaincus gagneront un temps précieux Enfin les tâches des enquêteurs seront allégées en matière de notification de certaines décisions du parquet qui pourront désormais être confiées à d autres personnes telles que les délégués du procureur Mesdames et messieurs La diffusion des armes lourdes est un fléau Outre la violence des règlements de comptes entre malfaiteurs elles aggravent les risques encourus par les policiers et les gendarmes Face à cela le Gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les trafics d armes lourdes et de durcir la répression pénale qui leur est applicable Tout d abord sur proposition de Christiane Taubira garde des Sceaux le Gouvernement a décidé d adopter trois mesures Utilisée avec efficacité contre les filières de trafiquants de stupéfiants la technique du coût d achat sera étendue aux trafics d armes Deuxièmement les peines encourues pour acquisition détention ou cession d armes de catégories A et B c est à dire les plus lourdes seront portées de 3 à 5 ans d emprisonnement Cela permettra l usage de certaines techniques spéciales comme les mesures de géolocalisation ou les perquisitions facilitées Enfin le recours aux techniques spéciales d enquête sera généralisé en matière de trafic d armes même lorsque la caractérisation de bande organisée ne peut être démontrée Par ailleurs le ministre de l Intérieur Bernard Cazeneuve annoncera dans les prochains jours un plan de lutte ambitieux contre les armes à feu avec un volet opérationnel qu attendent les policiers un volet renseignement et un volet coopération européenne J ai voulu détailler précisément toutes ces mesures relatives à la procédure pénale ou aux armes à feu car elles répondent à des revendications insistantes de la part de tous les acteurs Elles sont éminemment concrètes et visent à simplifier leur tâche Certaines mesures peuvent être lancées à droit constant et seront en vigueur avant la fin de l année D autres nécessitent des actes réglementaires qui interviendront rapidement Par exemple le décret permettant aux officiers de police judiciaire d avoir recours pour certaines infractions sous le contrôle du juge à la transaction pénale à l image de la transaction douanière sera publié dans les tout prochains jours Cette mesure permettra aux policiers à leur initiative ainsi qu au parquet d apporter une réponse immédiate à certaines infractions Nous veillerons à ce que cela se fasse sans alourdissement des formalités procédurales D autres enfin nécessitent des mesures législatives elles seront incluses dans le projet de loi relatif à la procédure pénale préparé au ministère de la Justice Il sera présenté en Conseil des ministres dans les prochains mois Je veux également souligner les résultats obtenus par le travail conjoint des policiers des gendarmes et des magistrats en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels Afin de faire reculer l impunité le Gouvernement travaille d arrache pied depuis trois ans à priver les délinquants de leurs biens mal acquis En trois ans de 2011 à 2014 les saisies d avoirs criminels ont été multipliées par trois et les confiscations définitives sont en forte hausse

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  • Célébration des 350 ans de Saint-Gobain | Gouvernement.fr
    2015 Note aux rédactions Célébration des 350 ans de Saint Gobain Tweeter Partager Envoyer Manuel Valls Premier ministre participera à la célébration des 350 ans de Saint Gobain Mercredi 14 octobre 2015 à 20h00 Programme prévisionnel 20h00 Arrivée du Premier ministre sur la place de la Concorde Visite des Pavillons 20h25 Arrivée du Premier ministre au Pavillon Gabriel 5 avenue Gabriel 75008 PARIS 20h30 Allocution de M Pierre André de Chalendar Président directeur général du Groupe Saint Gobain 20h35 Allocution de Manuel Valls Premier ministre Informations pratiques Si vous souhaitez participer à cet événement merci de vous accréditer à l adresse communication pm gouv fr avant mercredi 14 octobre 2015 14h00 Contacts 01 42 75 50 78 79 01 42 75 80 15 communication pm gouv fr Note aux rédactions du 14 octobre 2015 Célébration des 350 ans de Saint Gobin Télécharger PDF 262 31 Ko Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En

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  • Manuel Valls réunira le comité interministériel du Grand Paris | Gouvernement.fr
    du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 13 octobre 2015 Note aux rédactions Manuel Valls réunira le comité interministériel du Grand Paris Tweeter Partager Envoyer Manuel Valls Premier ministre réunira le comité interministériel du Grand Paris Jeudi 15 octobre 2015 à 17h00 En présence de Najat Vallaud Belkacem Myriam El Khomri Michel Sapin Emmanuel Macron Sylvia Pinel Fleur Pellerin Patrick Kanner Alain Vidalies Thierry Mandon et Thierry Braillard Aujourd hui les chantiers du Grand Paris avancent dans tous les domaines transports logements institutions Le troisième comité interministériel permettra au Gouvernement d avancer en fixant de nouvelles priorités pour le développement de l Ile de France au profit de tous les territoires 17h00 Comité interministériel Tour d images poolé 18h15 Conférence de presse Pool TV photographes rédacteurs Informations pratiques Si vous souhaitez participer à cet événement merci de vous accréditer à l adresse communication pm gouv fr avant mercredi 14 octobre 2015 20h00 La cour de l hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 16h30 Pool TV TF1 Contacts 01 42 75 50 78 79 01 42 75 80 15 communication pm gouv fr Manuel Valls réunira le comité interministériel du Grand Paris Télécharger PDF 137 65 Ko Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/5576-manuel-valls-reunira-le-comite-interministeriel-du-grand-paris (2016-01-29)
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  • Conférence pour l’emploi dans le spectacle | Gouvernement.fr
    Premier ministre ouvrira la Conférence pour l emploi dans le spectacle en présence de Myriam El Khomri ministre du Travail de l Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de Fleur Pellerin ministre de la Culture et de la Communication Jeudi 15 octobre 2015 à 9h00 à la Cité des Sciences et de l Industrie Programme prévisionnel 09h00 Arrivée de M le Premier ministre à la Cité des Sciences et de l industrie Discours d ouverture par le Premier ministre Pool TV photographes rédacteurs 09h30 Présentation de l état des lieux de l emploi dans le spectacle Pool TV photographes rédacteurs 10h15 Départ du Premier ministre Cité des Sciences et de l Industrie UNIVERSCIENCE Centre des Congrès de la Villette Niveau 1 30 avenue Corentin Cariou Paris 19e Métro ligne 7 station Porte de la Villette Autobus lignes 139 150 152 station Porte de la Villette Tramway T3b Porte de Vincennes Porte de la Chapelle station Porte de la Villette Si vous souhaitez participer à ce déplacement merci de vous accréditer à l adresse communication pm gouv fr avant mercredi 14 octobre à 16h00 Entrée sur accréditation vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle ci ainsi que d une pièce d identité Pool TV TF1 Contacts 01 42 75 50 78 79 01 42 75 80 15 communication pm gouv fr Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75007 PARIS Note aux rédactions du 12 octobre 2015 Conférence pour l emploi dans le spectacle Télécharger PDF 224 8 Ko Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous

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  • Discours du Premier ministre - Base aérienne en Jordanie | Gouvernement.fr
    reprendre le contrôle de leur territoire Agir en Irak était nécessaire ce n était pas suffisant Il nous a fallu aller plus loin dans les opérations Pour notre sécurité Pour détruire les bastions les postes de commandement depuis lesquels les groupes terroristes décident et orchestrent les attaques visant nos compatriotes sur notre sol nous visant directement Nous frappons ces terroristes quelle que soit leur nationalité et nous n avons pas à nous en excuser Parce que nous sommes agressés menacés le président de la République a fait le choix d engager nos moyens aériens en Syrie en toute autonomie de décision et dans le cadre de la légitime défense Depuis le 8 septembre vous menez des missions de reconnaissance afin de localiser les repaires de Daech et pouvoir les frapper Vous avez commencé à le faire avec des premiers succès Cependant nous le savons il faudra agir dans la durée Ce combat contre Daech sera un combat de longue haleine il faut de la constance de la détermination Vous n en manquez pas Vous qui êtes engagés dans le ciel syrien vous éprouvez mieux que quiconque la désolation de ce pays le désastre que vivent les populations massacrées déplacées réfugiées Vous savez que les crimes commis en Syrie sont ceux du régime en place tout autant que des terroristes Il y a donc urgence à installer une transition politique Derrière le ministre des Affaires étrangères notre diplomatie est pleinement mobilisée Elle parle à tous car la solution ne peut venir que d une initiative commune la plus large possible Vous observez aussi le jeu des puissances les influences extérieures la montée en force du dispositif militaire russe encore aérien bientôt peut être terrestre Je le redis devant vous comme l a dit très clairement le président de la République vouloir sauver le régime de Bachar El Assad s en prendre à l insurrection modérée c est se tromper de cible Ce n est pas une politique c est un retour en arrière Et la France ne peut pas l accepter En venant ici sur cette base aérienne je vois combien le royaume jordanien est en première ligne dans notre combat commun contre Daech Il en a d ailleurs payé le prix fort Et je veux rendre ici hommage à la mémoire du capitaine Muath Al Kasaesbeh victime de la barbarie et qui comme toutes les autres victimes nous impose une exigence celle de ne rien céder Nous avons dit hier avec Jean Yves Le Drian à sa Majesté le roi Abdallah II toute la reconnaissance de la France pour la qualité des relations qui existent entre nos deux pays Notre coopération militaire est excellente La présence militaire française aux côtés des forces armées jordaniennes n a cessé de se renforcer ces dernières années par le biais d exercices de partage de renseignements ou encore d actions de formation La Jordanie nous apporte ici même un soutien précieux dans la durée Je me félicite à cet égard de l accord sur

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  • Agenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre du lundi 12 octobre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 | Gouvernement.fr
    ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 9 octobre 2015 Note aux rédactions Agenda prévisionnel de Manuel VALLS Premier ministre du lundi 12 octobre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 Tweeter Partager Envoyer Agenda prévisionnel de Manuel VALLS Premier ministre Du lundi 12 octobre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 Lundi 12 octobre 2015 Déplacement en Jordanie Mardi 13 octobre 2015 Déplacement en Arabie saoudite Mercredi 14 octobre 2015 08h45 Petit déjeuner avec le Président de la République Palais de l Elysée 10h00 Conseil des ministres Palais de l Elysée 15h00 Questions d actualité au Gouvernement Assemblée nationale Jeudi 15 octobre 2015 09h00 Intervention à la Conférence pour l emploi dans le spectacle Cité des Sciences et de l Industrie Paris 19ème 11h00 Réunion de ministres et secrétaires d Etat Hôtel de Matignon 12h30 Signature du CPER Martinique en présence de George PAU LANGEVIN Hôtel de Matignon 15h00 Questions d actualité au Gouvernement Sénat 17h00 Comité interministériel du Grand Paris Hôtel de Matignon Vendredi 16 octobre 2015 09h00 Présentation de la stratégie nationale de cyber sécurité Maison de la Chimie Paris 7ème 10h30 Inauguration du Mémorial du Camp de Rivesaltes Pyrénées Orientales Télécharger PDF 227 52 Ko Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte

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