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  • Rapport de la Mission parlementaire sur le Régime Social des Indépendants (RSI) | Gouvernement.fr
    Mission parlementaire sur le Régime Social des Indépendants RSI Tweeter Partager Envoyer Manuel Valls a reçu le 21 septembre 2015 le rapport de la Mission parlementaire sur le Régime Social des Indépendants RSI de Sylviane Bulteau députée de Vendée et Fabrice Verdier député du Gard en présence de Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics Marisol Touraine ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des Femmes Clotide Valter secrétaire d État à la Réforme de l État et de la Simplication Christian Eckert secrétaire d État au Budget et Martine Pinville secrétaire d État au Commerce à l Artisanat à la Consommation et à l Économie sociale et solidaire Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de son auteur Ses conclusions n engagent pas le Gouvernement Elles alimentent sa réflexion Rapport de la Mission parlementaire sur le Régime Social des Indépendants RSI Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L

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  • Rapport sur l’Acte II de la loi Montagne | Gouvernement.fr
    ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 3 septembre 2015 Rapport Rapport sur l Acte II de la loi Montagne Tweeter Partager Envoyer Bernadette Laclais députée de la Savoie et Annie Genevard députée du Doubs ont remis jeudi 3 septembre au Premier ministre le rapport sur l Acte II de la loi Montagne à l Hôtel de Matignon Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de son auteur Ses conclusions n engagent pas le Gouvernement Elles alimentent sa réflexion Rapport sur l Acte II de la loi Montagne Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des

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  • Rapport "Reconnaître et valoriser le travail social" | Gouvernement.fr
    Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 2 septembre 2015 Rapport Rapport Reconnaître et valoriser le travail social Tweeter Partager Envoyer Brigitte Bourguignon députée du Pas de Calais a remis au Premier ministre mercredi 2 septembre le rapport Reconnaître et valoriser le travail social dans le cadre des États généraux du travail social au ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de son auteur Ses conclusions n engagent pas le Gouvernement Elles alimentent sa réflexion Rapport Reconnaître et valoriser le travail social Télécharger PDF 1 52 Mo Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le

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  • Retour en France des Français de l’étranger | Gouvernement.fr
    pas ne cède pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 21 juillet 2015 Rapport Retour en France des Français de l étranger Hélène Conway Mouret sénatrice des Français de l étranger a remis au Premier ministre son rapport sur le retour en France des Français de l étranger Tweeter Partager Envoyer Ce rapport n engage pas le Gouvernement il contribue à sa réflexion Retour en France des Français de l étranger Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En un coup d

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  • Deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites | Gouvernement.fr
    pas Twitter Facebook Tumblr L ACTUALITÉ du Premier ministre LES ACTIONS du Gouvernement LE GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 13 juillet 2015 Rapport Deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites La présidente du Comité de suivi des retraites Yannick Moreau a remis au Premier ministre lundi 13 juillet le deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites Tweeter Partager Envoyer Ce rapport n engage pas le Gouvernement il contribue à sa réflexion Deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites Télécharger PDF 654 65 Ko Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres LE GOUVERNEMENT et les institutions En

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  • Liaison ferroviaire Lyon–Turin - Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière | Gouvernement.fr
    d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 13 juillet 2015 Rapport Liaison ferroviaire Lyon Turin Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière Tweeter Partager Envoyer Le Premier ministre a confié au député Michel Destot et au sénateur Michel Bouvard la mission de rechercher de nouvelles sources de financement pour la construction du tunnel de base ferroviaire du Lyon Turin et de s intéresser en particulier à celles prévues par la directive Eurovignette qui autorise les États à percevoir des majorations des péages acquittés par les poids lourds afin de financer des projets prioritaires Voir la synthèse du rapport Liaison ferroviaire Lyon Turin Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES

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  • Rapport d'étape : le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers | Gouvernement.fr
    GOUVERNEMENT et les institutions PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 8 juin 2015 Rapport Rapport d étape le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers Tweeter Partager Envoyer Dans un contexte de tension entre le régime social des indépendants et certains de ses assurés le Premier ministre a confié par décret du 8 avril 2015 à Mme Sylviane Bulteau et M Fabrice Verdier députés une mission d évaluation de l efficacité et de la qualité du régime social des indépendants dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires Rapport d étape le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers Télécharger PDF 1 02 Mo Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les actions L essentiel

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/4422-rapport-d-etape-le-fonctionnement-du-rsi-dans-sa-relation-avec-les-usagers (2016-01-29)
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  • Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention | Gouvernement.fr
    et la justice du système de retraites le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur pour une partie des facteurs d exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier 2015 Il permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilité au delà de seuils d intensité et de durée définis par décret d acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle au temps partiel et à un départ anticipé à la retraite Il représente donc une avancée majeure pour les salariés dont l espérance de vie peut être réduite en raison de cette forte exposition Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux chefs d entreprise sur la mise en oeuvre de ce dispositif deux missions ont été confiées par le Premier ministre à des personnalités qualifiées l une à MM Christophe Sirugue député de Saône et Loire et Gérard Huot Président honoraire de la Chambre de commerce et d industrie de l Essonne l autre à M Michel Davy de Virville conseiller maître honoraire à la Cour des comptes afin de faciliter la mise en place de cette réforme importante Les propositions issues de ces deux missions devaient permettre au Gouvernement de préparer les règles d application pour les facteurs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 et d apporter les précisions et améliorations utiles pour les facteurs entrés en vigueur au 1er janvier 2015 Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de ses auteurs Ses conclusions n engagent pas le Gouvernement Elles alimentent sa réflexion Compte personnel de prévention de la pénibilité propositions pour un dispositif plus simple plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/4295-compte-personnel-de-prevention-de-la-penibilite-propositions-pour-un-dispositif-plus-simple-plus (2016-01-29)
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