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  • Discours du Premier ministre à l'Assemblée nationale en hommage aux victimes des attentats | Gouvernement.fr
    toutes les réponses possibles techniques règlementaires législatives budgétaires monsieur le président JACOB A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles Mais je le dis aussi avec la même force jamais des mesures d exception qui dérogeraient aux principes du droit et des valeurs La meilleure des réponses au terrorisme qui veut précisément briser ce que nous sommes c est à dire une grande démocratie c est le droit c est la démocratie c est la liberté et c est le peuple français A cette menace terroriste la République apporte et apportera des réponses sur son sol national Elle en apportera aussi là où les groupes terroristes s organisent pour nous attaquer pour nous menacer nos intérêts comme nos concitoyens C est pour cela que le Président de la République a décidé d engager nos forces au Mali un 11 janvier Le 11 janvier 2013 jour où d ailleurs tombait notre premier soldat dans ce conflit Damien BOITEUX Et d ailleurs la même nuit monsieur le ministre de la Défense trois membres de nos services tombaient en Somalie Le président de la République a décidé cet engagement pour venir en aide à un pays ami le Mali menacé de désintégration par des groupes terroristes le Mali pays musulman Le président de la République a décidé de renforcer notre présence aux côtés de nos alliés africains avec l opération Barkhane C est un gros effort qu assume la France au nom notamment de l Europe et de ses intérêts stratégiques Un effort coûteux La solidarité de l Europe elle doit être dans la rue elle doit être aussi dans les budgets à nos côtés Un effort impérieux Et quelle belle image de voir dimanche dernier coude à coude le chef de l Etat des chefs de gouvernement le président de la République et le Président malien Ibrahim Boubacar KEÏTA Là aussi c était la meilleure des réponses pour dire que nous ne menons pas une guerre de religion mais que nous menons oui un combat pour la tolérance la laïcité la démocratie la liberté et les Etats souverains ce que les peuples doivent se choisir Oui nous nous battons ensemble et nous continuons de nous battre sans relâche C est cette même volonté curieuse concordance liée au calendrier que nous exprimerons tout à l heure en votant le prolongement de l engagement de nos forces en Irak C est là aussi notre riposte claire et ferme je m exprimerai ici même dans un instant le ministre des Affaires étrangères le fera au Sénat C est là aussi notre riposte contre le terrorisme et nous devons avoir pour nos soldats engagés sur les théâtres d opération extérieurs à des milliers de kilomètres d ici un profond respect et une grande gratitude La menace est aussi intérieure Je l ai également rappelé souvent à cette tribune Et face à la tragédie qui vient de se dérouler s interroger est toujours légitime et nécessaire Nous devons apporter des réponses aux victimes à leurs familles aux parlementaires aux Français Il faut le faire avec détermination sérénité sans jamais céder à la précipitation Et je ferai mienne la formule du président LEROUX il n y a pas de leçon à donner il n y a que des leçons à tirer Le Parlement a déjà voté deux lois anti terroristes encore il y a quelques semaines à une très large majorité les décrets d application sont en cours de publication Le Parlement s est déjà saisi des questions relatives aux filières djihadistes Ici même à l Assemblée nationale le 3 décembre dernier vous avez créé une commission d enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes Le président Monsieur Éric CIOTTI travaille étroitement avec le rapporteur Monsieur Patrick MENNUCCI Au Sénat depuis le mois d octobre il existe une commission d enquête sur l organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe Plusieurs membres du gouvernement ont déjà été auditionnés Les travaux doivent se poursuivre et je sais que le ministre de l Intérieur est particulièrement attentif à ces travaux Il a d ailleurs déjà rencontré hier les groupes et les parlementaires qui travaillent sur ces questions Le gouvernement monsieur le président de l Assemblée nationale Madame Messieurs les présidents de groupe est à la disposition du Parlement Sur tous ces sujets ou sur d autres que nous avons déjà examinés et je pense à la question épineuse particulièrement complexe mais qu il faut traiter encore avec plus de détermination qui est celle des trafics d armes dans nos quartiers Je tiens à saluer là aussi le travail de nos services de renseignement DGSI DGSE Service du renseignement territorial A saluer aussi la justice antiterroriste La tâche de ces femmes de ces hommes est par essence discrète et immensément délicate Ils font face à un défi sans précèdent à un phénomène protéiforme mouvant qui se dissimule aussi et parce qu ils savent travailler ensemble ils obtiennent des résultats A cinq reprises en deux ans ils ont permis de neutraliser des groupes terroristes susceptibles de passer à l acte En France comme dans l ensemble des pays européens les personnes qui se reconnaissent dans le djihadisme international ont fortement augmenté en 2014 Dès l examen de la loi antiterroriste en décembre 2012 j ai dit qu il y avait en France des dizaines de MERAH potentiels Le temps a confirmé dramatiquement et implacablement ce diagnostic Sans renforcement très significatif des moyens humains et matériels les services de renseignement intérieur pourraient se trouver débordés On dépasse désormais 1 250 individus pour les seules filières irako syriennes Sans jamais négliger les autres théâtres d opération les autres menaces celles des autres groupes terroristes au Sahel au Yémen dans la corne de l Afrique et dans la zone afghano pakistanaise Nous affecterons donc les moyens nécessaires pour tenir compte de cette nouvelle donne En matière de sécurité les moyens humains sont en effet essentiels Nous l avons mis en pratique depuis 2012 En 2013 sur la base des enseignements des tueries de Montauban et de Toulouse et des propositions formulées par la mission URVOAS VERCHERE une profonde réforme de nos services de renseignement a été accomplie avec la transformation de la Direction centrale du Renseignement intérieur en Direction générale de la Sécurité intérieure La création de 432 emplois à la DGSI a été programmée Ils doivent permettre de renforcer les compétences et de diversifier les recrutements informaticiens analystes chercheurs ou interprètes 130 sont déjà pourvus Nous avons aussi amélioré la coopération entre les services intérieurs et extérieurs et également renforcé même s il faut encore faire davantage nos échanges avec les services étrangers à la suite de l initiative que j ai pu prendre il y a deux ans avec les ministres européens et notamment avec la ministre belge Joëlle MILQUET puisque son pays est également confronté à ce problème là Initiative que Bernard CAZENEUVE a prolongée encore avec la réunion de nombreux ministres de l Intérieur Place Beauvau Mais il faut aller plus loin et j ai demandé au ministre de l Intérieur de m adresser dans les huit jours des propositions de renforcement Elles devront notamment concerner Internet et les réseaux sociaux qui sont plus que jamais utilisés pour l embrigadement la mise en contact et l acquisition de techniques permettant de passer à l acte Nous sommes aussi l une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d une cadre légal cohérent pour l action des services de renseignement Ce qui pose un double problème Un travail important a été fourni par la mission d information sur l évaluation du cadre juridique des services de renseignement présidée par Jean Jacques URVOAS en 2013 Un prochain projet de loi quasiment prêt visera à donner aux services tous les moyens juridiques pour accomplir leurs missions tout en respectant les grands principes républicains de protection des libertés publiques et individuelles ce texte de loi qui sera sans aucun doute enrichi par vos travaux doit être c est ma conviction adopté le plus rapidement possible Au cours de l année nous lancerons également la surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d activités criminelles C est le système PNR La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015 Il reste à mettre en place un dispositif similaire au niveau européen J appelle de manière solennelle ici dans cette enceinte le Parlement européen à prendre enfin toute la mesure de ces enjeux et de voter comme nous le lui demandons depuis deux ans avec l ensemble des gouvernements à adopter ce dispositif qui est indispensable nous ne pouvons plus perdre de temps Mesdames et Messieurs les phénomènes de radicalisation sont présents sur l ensemble du territoire Il faut donc agir partout Le plan d action adopté en avril dernier a permis de renouveler l approche administrative et préventive La plateforme de signalement est particulièrement sollicitée par les familles Elle a permis d éviter de nombreux départs Les préfets en lien avec les collectivités territoriales qui doivent être associées à ces démarches mettent progressivement en place des dispositifs de suivi et de réinsertion des personnes radicalisées Là encore j ai demandé au ministre de l Intérieur en lien avec d autres membres du gouvernement concerné par ces sujets de m indiquer les moyens nécessaires pour amplifier ces actions Les phénomènes de radicalisation se développent nous le savons vous l avez dit en prison Ce n est pas nouveau L administration pénitentiaire renforce d ailleurs l action de ses services de renseignement en lien étroit avec le ministère de l Intérieur Il faut là aussi accroître nos efforts Dans nos prisons des imans comme des aumôniers de tous les cultes interviennent C est normal Mais il faut un cadre clair à cette d intervention Il nous faut aussi parvenir à une réelle professionnalisation Enfin avant la fin de l année sur la base de l expérience menée depuis cet automne à la prison de Fresnes la surveillance des détenus considérés comme radicalisés sera organisée dans des quartiers spécifiques créés au sein d établissements pénitentiaires Une formation de haut niveau sera dispensée aussi aux services de la protection judiciaire de la jeunesse Comprendre le parcours de radicalisation d un jeune est toujours complexe Nous savons la facilité avec laquelle certains jeunes délinquants de droit commun basculent dans des processus de radicalisation et le passage de la délinquance de droit commun à la radicalisation et au terrorisme est un phénomène que nous avons décrit à maintes reprises ici dans les travaux de l Assemblée nationale Mais nous devons savoir prendre les mesures adaptées qui s imposent Il faut certes accompagner aider suivre de nombreux mineurs menacés par cette radicalisation Il faut aussi prendre acte de la nécessité de créer au sein de la direction de la PJJ une unité de renseignement à l instar de ce qui est fait dans l administration pénitentiaire Pour tous ces axes de travail mais aussi pour répondre aux besoins du parquet anti terroriste j ai demandé à la Garde des Sceaux de me faire des propositions également dans les jours qui viennent Mesdames et Messieurs la lutte contre le terrorisme demande une vigilance de chaque instant Nous devons pouvoir connaître en permanence l ensemble des terroristes condamnés connaitre leur lieu de vie contrôler leur présence ou leur absence J ai demandé aux ministres de l Intérieur et de la Justice d étudier les conditions juridiques de mise en place d un nouveau fichier Il obligera les personnes condamnées à des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes à déclarer leur domicile et à se soumettre à des obligations de contrôle De telles dispositions existent déjà pour d autres formes de délinquance à risque élevé de récidive Nous devons l appliquer en matière d engagement terroriste toujours sous le contrôle strict du juge Mesdames et Messieurs toutes ces propositions et il y en aura d autres je n en doute pas et n en doutez pas avant leur mise en œuvre et application feront l objet d une consultation ou d une présentation au Parlement au delà bien sûr des textes législatifs Mesdames et Messieurs les députés les épreuves tragiques que nous venons de traverser nous marquent marquent notre pays et marquent notre conscience Mais nous devons être capables de poser rapidement à chaque fois un diagnostic lucide aussi sur l état de notre société sur ses urgences Ce sont des débats que nous aurons l occasion évidemment de mener Je vais en dire quelques mots en m excusant de prendre plus de temps que nécessaire à ce qui était prévu Le premier sujet qu il faut aborder clairement c est la lutte contre l antisémitisme L histoire nous l a montré le réveil de l antisémitisme c est le symptôme d une crise de la démocratie d une crise de la République C est pour cela qu il faut y répondre avec force Après Ilan HALIMI en 2006 après les crimes de Toulouse les actes antisémites connaissent en France une progression insupportable Il y a les paroles les insultes les gestes les attaques ignobles comme à Créteil il y a quelques semaines qui je l ai rappelé ici dans cet hémicycle n ont pas soulevé l indignation qui était attendue par nos compatriotes juifs dans le pays Il y a cette inquiétude immense cette peur que nous avons les uns et les autres sentie palpée samedi dans la foule devant cet HYPER CACHER porte de Vincennes ou à la synagogue de la Victoire dimanche soir Comment accepter qu en France terre d émancipation des juifs il y a deux siècles mais qui fut aussi il y a 70 ans l une des terres de son martyre comment peut on accepter que l on puisse entendre dans nos rues crier mort aux juifs Comment peut on accepter les actes que je viens de rappeler Comment peut on accepter que des Français soient assassinés par ce qu ils sont juifs Comment peut on accepter que des compatriotes ou qu un citoyen tunisien que son père avait envoyé en France pour qu il soit protégé alors qu il va acheter son pain pour le Shabbat meurt parce qu il est juif Ce n est pas acceptable et à la communauté nationale qui peut être n a pas suffisamment réagi à nos compatriotes français juifs je leur dis que cette fois ci nous ne pouvons pas l accepter que nous devons là aussi nous rebeller et en posant le vrai diagnostic Il y a un antisémitisme que l on dit historique remontant du fond des siècles mais il y a surtout ce nouvel antisémitisme qui est né dans nos quartiers sur fond d Internet de paraboles de misère sur fond des détestations de l Etat d Israël et qui prône la haine du juif et de tous les juifs Il faut le dire il faut poser les mots pour combattre cet antisémitisme inacceptable Et comme j ai eu l occasion de le dire comme la ministre Ségolène ROYAL l a dit ce matin à Jérusalem comme Claude LANZMANN l a écrit dans une magnifique tribune dans Le Monde oui disons le à la face du monde sans les juifs de France la France ne serait plus la France Et ce message c est à nous tous de le clamer haut et fort Nous ne l avons pas dit Nous ne nous sommes pas assez indignés Et comment accepter que dans certains établissements collèges ou lycées on ne puisse pas enseigner ce qu est la Shoah Comment on peut accepter qu un gamin de 7 ou 8 ans dise à son enseignant quand il lui pose la question quel est ton ennemi et qu il lui répond c est le juif Quand on s attaque aux juifs de France on s attaque à la France et on s attaque à la conscience universelle ne l oublions jamais Et quelle terrible coïncidence quel affront que de voir un récidiviste de la haine tenir son spectacle dans des salles bondées au moment même où samedi soir la Nation Porte de Vincennes se recueillait Ne laissons jamais passer ces faits et que la justice soit implacable à l égard de ces prédicateurs de la haine Je le dis avec force ici à la tribune de l Assemblée nationale Et allons jusqu au bout du débat Allons jusqu au bout du débat Mesdames et Messieurs les députés quand quelqu un s interroge un jeune un citoyen ou un jeune et qu il vient me dire à moi ou à la ministre de l Education nationale mais je ne comprends pas cet humoriste lui vous voulez le faire taire et les journalistes de Charlie Hebdo vous les montez au pinacle mais il y a une différence fondamentale et c est cette bataille que nous devons gagner celle de la pédagogie auprès de notre jeunesse il y a une différence fondamentale entre la liberté d impertinence le blasphème n est pas dans notre droit il ne le sera jamais il y a une différence fondamentale entre cette liberté et l antisémitisme le racisme l apologie du terrorisme le négationnisme qui sont des délits qui sont de crimes et que la justice devra sans doute punir avec encore plus de sévérité L autre urgence c est de protéger nos compatriotes musulmans Ils sont eux aussi inquiets Des actes antimusulmans inadmissibles intolérables se sont à nouveau produits ces derniers jours Là aussi s attaquer à une mosquée à une église à un lieu de culte profaner un cimetière c est une offense à nos valeurs Et le préfet LATRON a en charge à la demande du ministre de l Intérieur en lien avec tous les préfets de faire en sorte que la protection de tous les lieux de culte soit assurée L Islam est la deuxième religion de France Elle a toute sa place en France Et notre défi pas en France mais dans le monde c est

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  • Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle | Gouvernement.fr
    images Espace presse Agenda Discours et rapports 7 janvier 2015 Rapport Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle Par sa lettre du 24 juin 2014 le Premier ministre a confié à Hortense Archambault Jean Denis Combrexelle et Jean Patrick Gille une mission de concertation et de proposition pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle Le présent rapport vise à établir le bilan de plusieurs mois de concertation et à présenter des propositions pour sortir durablement de la crise réactivée à l occasion de la signature et de l entrée en vigueur de la convention d assurance chômage du 14 mai 2014 Tweeter Partager Envoyer Consulter le rapport Annexes tome 1 Annexes tome 2 Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle Consulter le document Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace

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  • Discours du Premier ministre - Commémoration des 40 ans de l’accident minier du 27 décembre 1974 à Liévin | Gouvernement.fr
    fosse 3 a arrêté ses activités Le dernier puits de la région a fermé en 1990 Le long chapitre de l industrie minière s est lui aussi refermé Nous commémorons aujourd hui l histoire d un monde fait d endurance et d obscurité de courage et de danger où des fils faisaient ce que leurs pères leurs grands pères avaient fait avant eux Nous commémorons une fidélité sentimentale à une identité à des traditions des lieux qu il ne faut pas oublier et qu il faut transmettre aux nouvelles générations Lieux de peines mais aussi de joies de convivialité de partage et de solidarité Les loisirs quotidiens égayaient ces murs de briques usés par la pluie Dans ces moments là je reprends les mots de Paul ELUARD les mineurs disaient non à la cendre et à la défaite Cette mémoire a été inscrite au patrimoine mondial de l UNESCO c est dire toute sa richesse toute son importance Je tiens à assurer aux héritiers des mineurs la reconnaissance de la Nation jusqu aux derniers ayants droit Les abus l injustice criante et insupportable dont des centaines de mineurs pour ne pas dire des milliers ont fait l objet en 1948 et en 1952 après les grandes grèves sont désormais reconnus Ils doivent être réparés C est l engagement du Président de la République il sera honoré puisqu il est désormais inscrit dans la loi Les mineurs et leurs descendants portent un souvenir qui doit appartenir à tous et l Etat sera toujours à leurs côtés Je salue particulièrement votre engagement cher Laurent DUPORGE Je sais également l importance des initiatives citoyennes comme celles organisées par le collectif Liévin 1974 tout au long de ce mois ci Elles rappellent aussi que dans cette terre d immigration cette terre de solidarité de fraternité les extrêmes n ont pas leur place Les commémorations quelles qu elles soient portent en elles nous le savons des risques de malentendu de déformation ou de récupération A celles et ceux qui craignent une confiscation de la mémoire des mineurs crainte déjà exprimée il y a vingt ans lors de la venue du président François MITTERRAND je ferai une réponse simple Ce moment doit être celui du recueillement du souvenir d une réflexion partagée sur la place du monde ouvrier dans l histoire comme dans l avenir de notre pays sans rien oublier de la réalité de la dureté que vivaient ces hommes de l exploitation éhontée qu ils subissaient ici des coups de grisou des morts dues à la silicose Oui les ouvriers ont tenu une place centrale dans le destin de notre Nation Aujourd hui les droits des travailleurs sont reconnus et consacrés dans notre Constitution Mais de nouveaux risques sont apparus la précarité la pression permanente les risques pour la santé l instabilité de l emploi le chômage trop élevé Le combat pour les droits sociaux n est pas achevé C est une mesure de justice sociale Elle sera donc mise en œuvre Ce rassemblement

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  • Documents à télécharger | Discours | L'actualité du Premier Ministre | Gouvernement.fr
    14 octobre 2015 Télécharger PDF 70 88 Ko Discours du Premier ministre Base aérienne en Jordanie Discours 12 octobre 2015 Discours du Premier ministre sur la recherche à l Agroparc d Avignon Discours 9 octobre 2015 Télécharger PDF 63 79 Ko Discours du Premier ministre Conseil national de la Montagne Discours 7 octobre 2015 Télécharger PDF 67 84 Ko Discours du Premier ministre sur l accueil des réfugiés en France et en Europe à l Assemblée nationale Discours 5 octobre 2015 Télécharger PDF 94 8 Ko Discours du Premier ministre Comité interministériel de la sécurité routière Discours 2 octobre 2015 Télécharger PDF 64 59 Ko Discours du Premier ministre Réunion de l Association des maires de France Discours 2 octobre 2015 Télécharger PDF 60 21 Ko Discours du Premier ministre sur le projet de loi pour une République numérique Discours 26 septembre 2015 Télécharger PDF 48 35 Ko Rapport sur le financement de l investissement des entreprises Rapport 26 septembre 2015 Télécharger PDF 7 27 Mo Rapport de la Mission parlementaire sur le Régime Social des Indépendants RSI Rapport 21 septembre 2015 Consulter le document Rapport La négociation collective le travail et l emploi de Jean Denis Combrexelle Rapport 9 septembre 2015 Télécharger PDF 1 49 Mo Discours du Premier ministre Inauguration de la Biennale internationale des métiers d art et de la création Discours 9 septembre 2015 Télécharger PDF 238 74 Ko Discours du Premier ministre Cérémonie des vœux du Consistoire à la Synagogue Nazareth Discours 8 septembre 2015 Consulter le document Discours du Premier ministre sur les mesures complémentaires de soutien à l agriculture Discours 3 septembre 2015 Télécharger PDF 85 8 Ko Rapport sur l Acte II de la loi Montagne Rapport 3 septembre 2015 Consulter le document Rapport Reconnaître et valoriser le travail social Rapport 2

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  • Discours du Premier ministre sur Rennes métropole | Gouvernement.fr
    agir pour remédier aux fractures territoriales d agir contre ce sentiment de relégation qu éprouvent trop de nos concitoyens Solidarité clarté efficacité proximité voilà nos principes pour repenser notre architecture territoriale La décentralisation a maintenant plus de trente ans Elle est devenue notre bien commun un acquis pour tous les Français Elle a rapproché la politique des citoyens permis de renforcer l efficacité de l action publique et la proximité Mais en trois décennies la France et ses régions ont profondément changé Sous l effet de la mondialisation notamment des mutations démographiques économiques géographiques culturelles ont eu lieu Alors l objectif de cette réforme territoriale c est de donner à nouveau tous les moyens aux collectivités d améliorer la vie des habitants et de construire l avenir La nouvelle carte des régions a été votée avant hier par l Assemblée nationale Je sais que les débats en Bretagne ont été nourris passionnés Je les ai suivis attentivement Et j ai bien compris à cette occasion certaines caractéristiques de ce que l on appelle le caractère breton qui n a pas grand chose à envier au caractère catalan Mais en ce qui concerne la carte des régions je veux insister sur ce point ce vote ne marque pas la fin d une histoire Il est le début d une nouvelle étape La réforme territoriale va donner plus encore de capacités aux collectivités pour agir et garantir l équilibre des territoires La Bretagne doit s en emparer Rennes Brest doivent monter en puissance mais les pouvoirs publics doivent également être vigilants aux équilibres des territoires et au devenir des espaces ruraux Ce grand mouvement doit se faire dans la sérénité et dans le dialogue C est pour cela que j ai rencontré l ensemble des associations d élus de toutes les collectivités Je me suis exprimé dans l association des régions celle des départements des intercommunalités devant le congrès des maires J ai même rencontré l association des élus de montagne dans laquelle il n y a je crois pas de maire breton mais peut être les monts d Arrée vont ils postuler Je veux insister sur cette méthode le dialogue l écoute la prise en compte des avis du terrain C est impératif avant la décision Mais une fois que le cap est fixé alors il faut aller de l avant Je sais qu au terme de ce quinquennat notre paysage territorial aura bougé Grâce à ces lois bien sûr qui donnent un élan mais surtout grâce aux élus qui auront enclenché de nombreuses initiatives Ces élus font vivre les institutions Et ce sont eux qui chaque jour s impliquent donnent de leur temps de l énergie au service de la collectivité et des habitants Je veux leur rendre hommage L objectif des réformes institutionnelles c est d offrir un cadre plus efficace pour décider pour agir pour améliorer la vie des habitants et développer nos territoires Décider agir ne peut se faire sans moyens C est pourquoi j ai voulu

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  • Discours du Premier ministre à Brest pour le protocole d’accord sur le CPER | Gouvernement.fr
    enjeu majeur pour l accessibilité et le développement du Centre Bretagne Je sais combien les entreprises notamment dans le secteur agroalimentaire l attendent L Etat et le Conseil régional mobiliseront ensemble plus de 220 millions d euros pour les travaux sur la période 2015 2020 de toutes les sections à l exception de celle de Mûr de Bretagne Les voies de communication elles sont aussi virtuelles En matière d accessibilité numérique le pacte a réaffirmé l ambition bretonne autour du projet Bretagne Très Haut Débit BTHD L engagement de l Etat est porté à 152 millions d euros au titre du Fonds pour la Société Numérique FSN garantissant ainsi la mise en œuvre du plan de financement prévisionnel J ai entendu les remarques voire les déceptions formulées par les présidents de région mais aussi par des présidents d Université lorsque les premiers montants financiers ont été dévoilés en septembre dernier Monsieur le président Vous êtes personnellement intervenu pour présenter vos projets A la suite de ce dialogue et de nos derniers échanges il y a quelques jours vous avez convaincu et les enveloppes régionales ont donc été augmentées Je crois que nous sommes désormais parvenus à une dotation satisfaisante pour vous accompagner et consolider l excellence bretonne en matière d enseignement et de recherche C est ainsi 80 millions d euros qui seront contractualisés par l État Parmi les différents projets je retiens le déploiement du pôle d excellence en cyber sécurité cher à Jean Yves LE DRIAN Il fera de la Bretagne une région pionnière au niveau national mais aussi à l échelon européen A la clé c est un nouvel écosystème et plusieurs centaines de créations d emplois à très forte valeur ajoutée Je n oublie pas non plus les thématiques liées à l agriculture et l agronomie la biologie et l environnement Et bien sûr les sciences et technologies de la mer au cœur de l identité et de l excellence bretonnes L enjeu est simple déployer de grandes infrastructures de recherche pour l observation maritime et valoriser les ressources biologiques marines grâce à l observation et la modélisation des changements environnementaux Il s agit donc de conforter Brest comme Campus Mondial de la Mer Le CPER permet ainsi de conforter la compétitivité des filières telles que l usine agro alimentaire du futur la recherche et le développement pour la filière laitière et la sécurité alimentaire Mais aussi les TIC la photonique ou la réalité virtuelle augmentée elles aussi parties prenantes des 34 plans industriels nationaux Un dernier mot sur la recherche pour souligner que le rapprochement des établissements des régions Bretagne et Pays de la Loire sera favorisé par le soutien apporté à plusieurs projets communs L enjeu c est bien évidemment de préserver le patrimoine et les ressources naturelles incomparables de la Bretagne Les filières émergentes seront soutenues notamment dans le domaine de l économie circulaire de l efficacité énergétique des bâtiments ou encore de la valorisation des ressources naturelles terrestres et marines La transition énergétique c est aussi imaginer de nouvelles méthodes pour faire avancer la recherche développement A ce titre je souhaite dire l importance que j accorde à la dynamique engagée autour de France énergie marine créée à Brest en mars 2012 France énergie marine doit rester au cœur de cette dynamique afin de valoriser au mieux les 34 millions d euros attribués Pour cela elle signera une convention avec l Agence nationale de la recherche devenant ainsi l institut de référence au niveau national dans le domaine des EMR Tout un écosystème est en train de se constituer autour de cette démarche Il réunit des acteurs solides comme la DCNS dont je visiterai le site tout à l heure mais aussi des nouveaux entrants tels que l entreprise SABELLA Les avancées sont déjà là comme à Saint Brieuc ou vont se produire le port de Brest adaptera ainsi ses équipements pour le développement de la filière des énergies marines renouvelables Conforter l avenir maritime de la Bretagne c est aussi le sens du transfert du siège social d IFREMER de Paris à Brest Jean Marc AYRAULT l avait annoncé le 13 décembre 2013 Je le dis très clairement je confirme naturellement et avec fermeté cette décision Elle va être concrétisée par une convention opérationnelle de transfert entre l Etat IFREMER les collectivités territoriales L établissement demeurera un établissement national et son contrat d objectifs sera mis en œuvre Il concerne en particulier les orientations scientifiques et la capacité de recherche Le choix des personnels concernés sera respecté dans le cadre du dialogue entre leurs représentants et la direction d Ifremer La convention de transfert devra m être soumise avant la fin du premier trimestre 2015 C est un engagement il doit donc être concrétisé En tout pour les six prochaines années les subventions publiques en Bretagne dépasseront 3 milliards d euros Le CPER mobilisera 1 milliard à parité entre l Etat et la Région S y ajouteront pour l Etat hors CPER 1 milliard d euros L Union européenne s engagera enfin à hauteur de 1 milliard L ampleur de cette mobilisation c est aussi le fruit du temps d avance que la Bretagne et ses responsables publics ont su prendre à l occasion de la crise une crise qui a secoué la Bretagne mais une crise qui a aussi touché l ensemble des Français La Bretagne a su saisir cette opportunité pour rebondir identifier ses fragilités mais aussi ses atouts pour penser elle même son avenir en nouant un dialogue approfondi et toujours respectueux avec l Etat De cette crise qui a créé tant de souffrances la Bretagne a su tirer une force incroyable Mais toute action a besoin d un cadre qui doit savoir lui aussi évoluer s adapter Mesdames messieurs En trente ans notre pays a changé s est transformé Et pour lui donner tous les moyens de préparer son avenir nous avons engagé un grand mouvement de réforme de notre organisation territoriale Votre territoire y participe pleinement

    Original URL path: http://www.gouvernement.fr/partage/3000-discours-du-premier-ministre-a-brest-pour-le-protocole-d-accord-sur-le-cper (2016-01-29)
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  • Rapport de l'IGAS sur "Les liens entre handicap et pauvreté" | Gouvernement.fr
    PARTAGEZ et diffusez En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports 3 décembre 2014 Rapport Rapport de l IGAS sur Les liens entre handicap et pauvreté Tweeter Partager Envoyer Le Premier ministre a confié le 11 mars 2014 à l IGAS une mission sur les Liens entre handicap et difficultés dans l accès aux droits et aux ressources de personnes handicapées Cette mission fait partie des engagements du Gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap CIH du 25 septembre 2013 Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de ses auteurs Ses conclusions n engagent pas le Gouvernement dont elles alimentent la réflexion Rapport Les liens entre handicap et pauvreté Télécharger PDF 8 98 Mo Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda Discours et rapports LES ACTIONS du Gouvernement Le Pacte Les

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  • Discours du Premier ministre - 97e Congrès des maires et des présidents de communautés de France | Gouvernement.fr
    chaque ministère doit en effet se sentir concerné par de telles catastrophes Il ne s agit pas seulement de sauver Il s agit de faire en sorte que la vie normale reprenne le plus vite possible parce que les territoires en ont besoin parce qu après un accident il faut reconstruire Au delà de la gestion de crise les maires sont devenus des acteurs de premier plan pour la sécurité de tous Et j ai en mémoire ce déplacement comme ministre de l Intérieur dans la Marne dans la ville de Sézanne La situation était à la fois simple et tragique Un bijoutier avait riposté face à son agresseur qui avait alors perdu la vie dans cette tentative de braquage La ville les commerçants étaient dans l émoi sous le choc J avais alors redit au maire aux habitants que c était à l Etat à la puissance publique d assurer en premier lieu la protection de nos concitoyens De lutter contre les cambriolages qui sont un véritable traumatisme De lutter aussi contre les violences et notamment intrafamiliales Aucun territoire n échappe à ces phénomènes S il doit assumer ses responsabilités l Etat a besoin de travailler en partenariat avec tous les autres acteurs C est particulièrement vrai en matière de prévention de la délinquance Le maire c est celui qui mobilise des moyens humains policiers municipaux éducateurs associations Des moyens matériels également Je pense à la vidéo protection Lorsqu elle est correctement déployée en appui des forces de police ou de gendarmerie elle apporte des résultats très positifs Et les habitants le savent bien Je sais que vous avez parfois le sentiment de ne pas être suffisamment associés pas suffisamment informés Des progrès doivent être accomplis pour renforcer les partenariats dans le respect des compétences de chacun Il faut aussi tenir compte des évolutions sur le terrain Par exemple le rôle des polices municipales est nécessairement appelé à croître avec le mouvement de structuration intercommunal Le ministre de l Intérieur Bernard Cazeneuve continue à encourager cette dynamique de coordination entre forces de l ordre et collectivités territoriales Et c est comme cela que l on obtient des résultats Je l ai encore constaté il y a quelques jours dans l Oise à Beauvais et à Chambly Le développement de la démocratie locale Incarner la proximité garantir l autorité assurer la protection c est être être le maire de tout le monde pour rependre cette belle expression de ce très grand maire que fut Pierre Mauroy Depuis 30 ans la démocratie locale a profondément transformé les pratiques sur le terrain Vous avez encouragé l expression des citoyens et des associations Vous avez initié des démarches de concertation Elles permettent de mieux connaître les attentes de rapprocher les points de vue de mieux faire comprendre les décisions et enfin de rendre plus efficace l action municipale Renforcer l efficacité de l action locale est pour vous tous une priorité Et c est l objectif de la réforme territoriale Le Gouvernement a engagé trois mouvements complémentaires pour les territoires La réforme territoriale Les nouvelles régions Dès ma déclaration de politique générale j en ai précisé les grands principes Chacun ici connaît les immenses progrès qu a permis le mouvement de décentralisation initié par François Mitterrand Pierre Mauroy et Gaston Defferre Tout le monde garde aussi en mémoire l étape importante que nous devons à Jacques Chirac et Jean Pierre Raffarin avec l inscription de la décentralisation dans notre Constitution Elle est désormais le patrimoine de tous les Français Pour autant nous en connaissons tous les limites la complexité la superposition des structures Faire vivre la décentralisation insuffler un nouveau souffle c est lui redonner toute la lisibilité qu exige notre fonctionnement démocratique Je me suis donc exprimé le 28 octobre devant le Sénat pour en exposer le sens et la cohérence Je me suis également rendu devant toutes les associations d élus En 2012 nous avons hésité sur le chemin à suivre Et je l ai déjà dit un choix a été fait commencer par les métropoles pour renforcer leur attractivité et les doter de leviers pour la croissance Nous poursuivons ce mouvement par le renforcement des nouvelles régions qui devront disposer de compétences larges adaptées aux défis qu elles ont à relever développement économique aménagement du territoire définition d un nouveau modèle de développement orienté vers la transition écologique Le 16 décembre au Sénat débutera l examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République Les parlementaires auront notamment à débattre de ces compétences mais aussi des missions des conseils généraux Je ne doute pas que par un dialogue constructif le Sénat l Assemblée nationale et le Gouvernement pourront s accorder sur la répartition des compétences la plus efficace L avenir des conseils généraux Concernant le rôle des conseils généraux j ai écouté les parlementaires les élus des départements les maires les associations d élus Les conseils généraux jouent aujourd hui un rôle essentiel pour garantir les solidarités sociales et territoriales un rôle qui est particulièrement reconnu par la population et par les maires notamment dans les territoires ruraux Je l ai d ailleurs rappelé au Congrès de l Assemblée des départements de France C est pourquoi les conseils généraux pourront être confortés sur certaines de leurs compétences de solidarité par exemple en matière de services au public et d ingénierie territoriale Et après 2020 ils pourront évoluer en tenant compte de la diversité et des attentes des territoires en se fondant sur des initiatives locales et des expérimentations Le couple commune intercommunalité L histoire de la décentralisation c est aussi le développement de ce couple commune intercommunalité devenu incontournable Depuis les lois Joxe et Chevènement les maires se sont regroupés et ont mutualisé leurs moyens C est pourquoi il fallait laisser la clause de compétence générale aux communes C est ce que nous faisons dans le projet de loi sur les compétences des collectivités locales C était plus qu une évidence C était indispensable Ce couple doit être renforcé Le Gouvernement a souhaité que les intercommunalités puissent atteindre un seuil de 20 000 habitants pour intervenir au niveau des bassins de vie Mais soyons réalistes Dans de nombreux endroits ce seuil sera largement dépassé Dans d autres la réalité des territoires la nature des projets mais aussi la densité et le nombre de communes justifieront des aménagements à ce seuil Il faut savoir faire preuve de souplesse de pragmatisme Ce sont les réalités du terrain qui doivent dicter notre ligne de conduite Comme je l ai indiqué au Congrès de l Association nationale des élus de montagne j ai proposé de donner aux commissions départementales de coopération intercommunale CDCI et aux préfets de départements ce pouvoir de dérogation Car les acteurs locaux les élus sont les mieux placés pour connaître leur territoire et les attentes de la population Je me suis rendu lundi dans ce beau département des Hautes Pyrénées à Pierrefitte Nestalas pour un atelier des Assises des ruralités consacré à ces questions La présidente de l association départementale des maires pourrait en témoigner dans ce département rural et de montagne les élus sont prêts à s engager dans ce mouvement dans la concertation et avec les souplesses que j indiquais Nous voulons également avec cette montée en puissance des intercommunalités mettre fin au véritable mille feuille que représentent les 13 400 syndicats intercommunaux Ces syndicats ce sont 17 milliards d euros de budget dont 9 en fonctionnement Nombre d entre eux pourraient être regroupés au sein des intercommunalités Le renforcement du couple commune intercommunalité fait également suite à la résolution de votre Congrès de l an dernier Vous aviez formulé cher Jacques Pélissard une proposition pour rénover le statut des communes nouvelles pour que les communes volontaires puissent se regrouper pour être plus efficaces J ai dès l origine soutenu votre initiative Et comme je m y étais engagé nous avons inscrit à l Assemblée nationale votre proposition de loi que vous avez défendue avec votre collègue la députée du Puy de Dôme Christine Pires Beaune Elle a été adoptée à une large majorité Je ne doute pas que le Sénat pourra à son tour l examiner avant la fin de l année Enfin le renforcement de la commune c est aussi assurer sa place et sa représentation au sein des intercommunalités Une décision du Conseil constitutionnel a remis en cause les accords locaux qui avaient été passés dans certaines agglomérations Le Gouvernement a décidé d agir vite et de soutenir la proposition de loi déposée par les sénateurs Jean Pierre Sueur et Alain Richard Elle a déjà été adoptée par le Sénat et sera à l ordre du jour de l Assemblée nationale avant la fin de l année comme je m y étais engagé La revue des missions et la réforme de l Etat La réforme territoriale c est un grand mouvement pour nos territoires pour leur donner plus de force Et deux démarches l accompagneront la réforme de l Etat territorial engagée par le ministre de l Intérieur Bernard Cazeneuve et la revue des missions de l Etat lancée par le secrétaire d Etat à la réforme territoriale Thierry Mandon Nous devons réinterroger nos politiques publiques questionner le positionnement de l Etat dans les territoires et examiner avec attention la pertinence de ses missions L Etat doit être plus réactif Il doit savoir s adapter aux besoins C est pour cela que pour la première fois nous associons l ensemble des parties prenantes les usagers bien sûr mais également les partenaires sociaux et les collectivités locales Je sais que votre association y participera de manière particulièrement active Les Assises des ruralités Et puis avec la ministre du Logement de l Egalité des territoires et de la Ruralité Sylvia PINEL j ai souhaité que soit engagée une réflexion spécifique sur les ruralités L objectif est simple répondre aux fractures territoriales et sociales que j évoquais précédemment Nous avons lancé ensemble les Assises des ruralités le 12 septembre à Fère Champenoise dans la Marne Depuis sept ateliers se sont tenus dans des territoires représentatifs de la diversité de la France dans le Pas de Calais sur le thème des coopérations ville campagne dans la Meuse sur les ressources des collectivités locales dans l Allier sur les services publics dans la Drôme sur le développement économique et les enjeux énergétiques et environnementaux dans les Côtés d ArmorDans tous ces territoires des habitants des élus des chefs d entreprises des organisations professionnelles des syndicats se sont mobilisés pour participer aux débats et faire émerger des propositions Je réunirai au mois de janvier le premier comité interministériel à l égalité des territoires CIET Nous déterminerons la feuille de route du Gouvernement Mais d ores et déjà je souhaite vous indiquer quelques uns des axes sur lesquels le Gouvernement s engagera et qui ont été évoqués dans tous les Ateliers D abord en matière financière la réforme de la dotation globale de fonctionnement devra être menée à bien pour la loi de finances pour 2016 il y a trop d écart entre les dotations des grandes villes et des petites communes Ce n est plus justifié il faudra s engager vers une réduction de ces inégalités Il faudra prendre en compte également la problématique de l artificialisation des sols pour protéger nos terres agricoles et forestières Construire l avenir des territoires ruraux c est aussi restructurer le réseau des petites villes les centres bourgs qui assurent un maillage en profondeur du territoire Les territoires ruraux ne peuvent vivre dans la seule dépendance des grandes agglomérations et des métropoles L appel à manifestation d intérêt expérimental lancé par Sylvia PINEL sur la revitalisation des centres bourgs a mis en lumière les attentes des maires Je sais que si l Etat ne joue pas un rôle actif pour l aménagement du territoire ces centre bourgs ne pourront jouer pleinement leur rôle pour structurer la France rurale Je mesure à l aune des remontées qui m ont été transmises que nous devons être plus ambitieux C est pourquoi au delà de ce programme expérimental sur la base de 54 projets je souhaite que soit développée une nouvelle politique partenariale pour faire du réseau des centre bourgs et des petites et moyennes villes les animateurs des territoires Ensuite le déploiement du très haut débit et la réduction des zones blanches de la téléphonie mobile doivent être accélérés car ils sont une condition de l égalité des citoyens et de l attractivité des territoires C est particulièrement vrai pour les entreprises qui ont un besoin vital du numérique pour leurs activités pour vendre pour se fournir mais aussi pour renforcer leur efficacité L Etat par ses financements comme les collectivités territoriales sont au rendez vous Je demande donc aux entreprises en charge de ce secteur d être elles aussi au rendez vous et de faire en sorte que tout le territoire soit couvert Et qu on ne commence pas uniquement par les grandes villes les territoires ruraux ont besoin de ce haut débit Ce ne sont là que quelques exemples et sur bien d autres politiques encore en matière d éducation de santé d accès aux services publics nous aurons collectivement une obligation de résultats Le Gouvernement est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens des communes Les moyens des communes et la baisse des dotations Ces résultats nécessitent bien évidemment des moyens Dans ce domaine aussi j entends les préoccupations des élus Nous les avons évoquées avec le président François Baroin Jacques Pélissard et André Laignel lors d une rencontre à Matignon la semaine dernière Je sais qu une grande majorité des élus face à la situation de nos finances publiques partage l impératif du sérieux budgétaire 50 milliards d euros d économies doivent être réalisés en trois ans c est un effort sans précédent Tous les acteurs publics sont concernés Je sais l effort qui vous est demandé Personne et surtout pas moi ne songe à le sous estimer Mais je sais aussi qu il y a des discours qui blessent Comme vous je conteste les caricatures les clichés la démagogie qui veulent faire des élus locaux les responsables du déficit et de la dette Je vous le dis l apport de la décentralisation ne peut se réduire à un seul bilan comptable Je tiens au contraire à rendre hommage à toutes ces femmes et ces hommes élus et agents qui s engagent pour l intérêt général qui chaque jour malgré les contraintes que je n ignore pas sont au service de la collectivité Je sais que les maires sont appelés à faire des choix mais je sais aussi que nos communes sont des partenaires indispensables de l Etat pour de nombreuses politiques publiques notamment l emploi les politiques sociales ou encore la transition énergétique Etre un partenaire de l Etat c est appliquer des normes Elles sont souvent décidées au niveau national et sont souvent légitimes Mais elles peuvent aussi inutilement pénaliser les collectivités Et c est d ailleurs pour cela qu avec le secrétaire d Etat à la réforme territoriale André Vallini nous avons engagé depuis cet été un mouvement de simplification Et les 50 mesures de simplification en matière de construction et de logement suivent cette même logique alléger les contraintes simplifier l action des élus c est une priorité L abrogation du décret sur la qualité de l air dans les écoles maternelles en était un exemple Il y en a bien d autres Il faut abroger et mettre fin à ces normes qui pèsent aujourd hui sur l action des maires et des collectivités territoriales Le Gouvernement a par ailleurs pris un engagement à partir de 2015 la charge nette supplémentaire des normes pour les budgets locaux devra être égale à zéro J ai adressé une circulaire en ce sens à tous les membres du Gouvernement le 9 octobre Je veux imposer cette discipline collective Oui le rôle des collectivités est indispensable pour préparer notre avenir Et je rappellerai ce chiffre plus de 60 de l investissement public local est porté par le bloc communal Le soutien à l investissement public local Le Gouvernement prend en compte cette exigence Je souhaite donc que les maires qui investissent soient encouragés et soutenus D ores et déjà dans le projet de loi de finances pour 2015 Christian Eckert l a évoqué avec vous ce matin Par ailleurs le taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA FCTVA sera augmenté Cette demande était portée de longue date par votre association Cela équivaut à un soutien supplémentaire à l investissement public de 300 millions d euros par an à compter de l année 2016 L investissement public local c est aussi la nouvelle génération des contrats de plan Etat région CPER J en ai présenté les grandes orientations à l occasion du Conseil des ministres la semaine dernière Les projets financés seront définis avec les régions bien entendu mais dans un dialogue étroit avec l ensemble des collectivités locales Et le volet territorial des contrats de plan avec presque un milliard d euros permettra de financer des projets de proximité au service de l égalité des territoires Je serai d ailleurs à Nantes lundi pour signer avec les élus locaux le nouveau contrat de plan entre l Etat et la région Pays de la Loire Tous les leviers de financement sont mobilisés au service des collectivités locales et des communes Je pense notamment à l enveloppe de 20 milliards d euros des fonds d épargne de la caisse des dépôts et consignations Je pense aussi à la création de l Agence France locale l agence de financement des collectivités locales dont vous avez été à l initiative cher Jacques Pélissard Le Gouvernement continuera à accompagner les élus dans la mise en œuvre de ce beau projet De nouvelles mesures de soutien Mais j ai entendu les inquiétudes des territoires Monsieur le président François BAROIN j ai écouté attentivement vos propos Je mesure les difficultés notamment pour les

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