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  • Les commémorations du centenaire de la première guerre mondiale en 2016 - Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2015 | Gouvernement.fr
    de ce Centenaire et commémorera deux des plus grandes batailles du conflit Verdun et la Somme Cent ans après la France rendra un hommage solennel aux combattants français et à ceux de tous les pays belligérants venus combattre sur le sol français durant ces terribles batailles Le centenaire de la bataille de Verdun sera placé sous le signe de l avenir de la jeunesse et de la paix Il s ouvrira le 21 février cent ans après le déclenchement de la bataille par l ouverture au public du mémorial de Verdun rénové Il durera 300 jours et sera rythmé par de nombreuses manifestations populaires en Meuse et dans toute la France Une grande cérémonie internationale à laquelle le Président de la République a invité la chancelière de la République fédérale d Allemagne réunissant plus de 4 000 jeunes allemands et français aura lieu le 29 mai à Douaumont Le même jour dans toutes les communes de France les maires seront invités à commémorer le souvenir de cette bataille Le cycle commémoratif de la bataille de la Somme sera le deuxième temps fort mémoriel de l année 2016 La France accueillera les nations du Commonwealth qui viendront commémorer leur participation aux combats meurtriers de 1916 Lancé le 25 avril 2016 jour de l Anzac Day ce cycle se traduira par d importantes cérémonies internationales et de nombreuses manifestations culturelles Le 1er juillet 2016 la France et le Royaume Uni organiseront conjointement une cérémonie franco britannique au mémorial de Thiepval Dix mille invités en provenance des cinq continents rendront hommage aux morts de la bataille en présence des hautes autorités des nations du Commonwealth de la France et de l Allemagne Revenir au compte rendu Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir

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  • Point sur l’application des lois - Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2015 | Gouvernement.fr
    Le Porte parole Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2015 Point sur l application des lois Tweeter Partager Envoyer Le secrétaire d Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté un point sur l application des lois Le taux d application des lois a connu une nouvelle progression au mois d octobre pour atteindre 82 tandis que celui des ordonnances s élève à 88 Le taux global d application des lois s établit donc à 83 au 31 octobre 2015 Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour conforter ses résultats en matière d application des lois dans les mois à venir Revenir au compte rendu Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une République numérique Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En

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  • Mesures d'ordre individuel - Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2015 | Gouvernement.fr
    le domaine économique M Frédéric BOCCARA Mme Sylvie BRUNET M Jean Marie CAMBACERES Mme Nathalie COLLIN M Nacer KETTANE Mme Marie Béatrice LEVAUX M Jean François PILLIARD Mme Sophie THIERY M Benoît THIEULIN Mme Nicole VERDIER NAVES en raison de leur expérience dans le domaine social culturel sportif ou scientifique dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées M Bernard AMSALEM M Jacky BONTEMS Mme Sylvie CASTAIGNE M Antoine DULIN M Jean Jacques ELEDJAM Mme Claire GIBAULT Mme Marie Aleth GRARD M Jean GROSSET M Philippe GUGLIELMI Mme Muriel HURTIS M Daniel KELLER Mme Cindy LEONI Mme Françoise RUDETZKI Mme Véronique SEHIER M Régis WARGNIER en raison de leur compétence en matière d environnement et de développement durable Mme Isabelle AUTISSIER Mme Nadia BELLAOUI M Jean Luc BENNAHMIAS Mme Cécile CLAVEIROLE M Jean Paul DELEVOYE Mme Samira DJOUADI M Guillaume DUVAL Mme Stéphanie GOUJON Mme Annabelle JAEGER M Jean Louis JOSEPH M Jean JOUZEL Mme Sandra LAGUMINA Mme Laure LECHATELLIER M Patrick MOLINOZ M Octave TOGNA M Mattias GUYOMAR conseiller d Etat est nommé membre de la Cour de disciplinaire budgétaire et financière Sur proposition de la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie M Serge BOSSINI ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts est nommé directeur de la recherche et de l innovation au commissariat général au développement durable Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics M Christian NOYER est nommé gouverneur honoraire de la Banque de France Revenir au compte rendu Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2015 | Gouvernement.fr
    un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009 138 CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l accès aux activités de l Lire la suite Ordonnances Marchés publics Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté une ordonnance relative aux marchés publics Prise sur le fondement de l article 42 de la loi n 2014 1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entrep Lire la suite Obligations comptables des commerçants Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté une ordonnance relative aux obligations comptables des commerçants Cette ordonnance prise sur le fondement d une habilitation issue de la loi n 2014 1662 du 30 décembre 2014 Lire la suite Simplification du régime des associations et des fondations Le ministre de la ville de la jeunesse et des sports a présenté une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations La France est riche de sa vie associative Sur tout son territoire ce sont 1 3 millions d associ Lire la suite Réforme du régime d assurance vieillesse applicable à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte La ministre des outre mer a présenté une ordonnance portant réforme du régime d assurance vieillesse applicable à Saint Pierre et Miquelon et une ordonnance relative au régime d assurance vieillesse applicable à Mayotte Ces ordonnances transpose Lire la suite Communications Plan de soutien à l élevage français Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a présenté une communication sur la situation des filières d élevage et un plan de soutien à l élevage français adopté par le Gouvernement à un moment où ce s Lire la suite L action du Gouvernement en faveur de la transparence et de la probité des acteurs économiques et financiers Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative à l action du Gouvernement en faveur de la transparence et de la probité des acteurs économiques et financiers La transparence et la probité des acteurs économ Lire la suite La réforme de la commande publique Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté une communication relative à la réforme de la commande publique Prenant appui sur la transposition de trois directives européennes publiées en mars 2014 sur les marchés publics Lire la suite Session extraordinaire bilan Le secrétaire d État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan des travaux du Parlement au cours de la session extraordinaire de juillet et à l agenda du second semestre 2015 À l issue de la session ex Lire la suite Point sur le premier exercice de la revue des missions de l État territorial La secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification a présenté une communication faisant

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2015 | Gouvernement.fr
    présenté une ordonnance prise en application de l article 38 de la loi n 2014 872 du 4 août 2014 portant réfor Lire la suite Projets de loi Ratification de l ordonnance transférant l organisation matérielle des élections au conseil d administration et aux conseils d orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 579 du 28 mai 2015 transférant l organisation matérielle des élections au conseil d administration et aux conseils d orientation Lire la suite Ratification de l ordonnance relative à l adaptation du secret professionnel dans les échanges d informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives La secrétaire d État chargée de la réforme de l État et de la simplification a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 507 du 7 mai 2015 relative à l adaptation du secret professionnel dans les échanges d informations entre autorité Lire la suite Ordonnance Missions règles de fonctionnement et pouvoirs de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d outre mer et en Nouvelle Calédonie Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux missions aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l Autorité des marchés financiers dans certaines coll Lire la suite Communications Le plan d investissement européen Le Premier ministre a présenté une communication relative au plan d investissement européen dit plan Juncker et le dispositif national

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 8 juillet 2015 | Gouvernement.fr
    des autorisations d urbanisme La ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité a présenté un décret relatif à la réduction des délais d instruction des autorisations d urbanisme Ce décret reprend les propositions faites par le préfet Jean Pierre Duport Lire la suite Ordonnance Sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l article L 137 11 du code de la sécurité sociale La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes a présenté une ordonnance relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l article L 137 11 du code de la sécurité sociale Lire la suite Communications La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie Après l accélération de la croissance au premier trimestre 0 6 Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi Les indicateurs économiques sont depuis plusieurs mois favorablement orientés L Insee Lire la suite La France et le patrimoine mondial de l UNESCO La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la France et le patrimoine mondial de l UNESCO Le Gouvernement se félicite de l inscription samedi 4 juillet de deux nouveaux biens français sur la l Lire la suite Le bilan semestriel de l application des lois Le secrétaire d État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan semestriel de l application des

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 1 juillet 2015 | Gouvernement.fr
    la suite Convention entre la France et le Grand Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d assistance administrative réciproque en matière d impôts sur le revenu et sur la fortune Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à é Lire la suite Décret Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte Le ministre de l intérieur a présenté un décret portant attribution de l indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte Lors de l élaboration du décret du 28 octobre 2013 por Lire la suite Communications Point sur la situation financière en Grèce Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre des finances et des comptes publics ont présenté une communication relative à la situation financière en Grèce Au cours des cinq derniers mois la France a port Lire la suite La préparation à l épisode de canicule La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes a présenté une communication relative à la préparation à l épisode de canicule La France enregistre depuis le dimanche 28 juin des températures très élevées Cette situation Lire la suite La lutte contre le terrorisme Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre le terrorisme La menace terroriste à laquelle fait face la France a profondément changé de nature et se déploie sur plusieurs fronts hors des frontières où la Fra Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2015 | Gouvernement.fr
    affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l accord cadre de partenariat et de coopération entre l Union européenne et ses États membres d une part et la République des Lire la suite Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l Union européenne Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l Union européenne Cette décision Lire la suite Communications La préparation de la grande conférence sur la santé La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes a présenté une communication relative à la préparation de la grande conférence sur la santé Face aux attentes des professionnels à l évolution des techniques médicale Lire la suite Situation des filières d élevage Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a présenté une communication relative à la situation des filières d élevage La filière porcine et la filière de la viande bovine connaissent depuis p Lire la suite Le déploiement des maisons de services au public et l accès aux soins dans les territoires ruraux La ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes ont présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures arrêtées lors du comité interministér Lire la suite La candidature de Paris au Jeux olympiques et paralympiques 2024 Le ministre de la ville de la jeunesse et des sports et le secrétaire d État chargé des sports ont présenté

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