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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015 | Gouvernement.fr
    entreprises en matière fiscale Prise sur le fondement de l article 27 de la loi du 20 décembre 2014 relat Lire la suite Simplification des déclarations sociales des employeurs La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes a présenté une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs Le texte met en œuvre la proposition n 47 du Conseil de la simplification Lire la suite Transfert aux services départementaux d incendie et de secours de l organisation des élections à leurs conseils d administration et leurs instances consultatives Le ministre de l intérieur a présenté une ordonnance transférant aux services départementaux d incendie et de secours de l organisation des élections à leurs conseils d administration et leurs instances consultatives Actuellement les élections Lire la suite Communications L aéronautique un atout pour la France La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie le ministre de la défense le ministre de l économie de l industrie et du numérique et le secrétaire d État chargé des transports de la mer et de la pêche ont présenté une communicatio Lire la suite La mise en œuvre du prélèvement à la source Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d État chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source 1 Le prélèvement à la source permettra de moderniser l impôt au bénéf Lire la suite Répondre à la crise des migrants respecter les droits faire respecter le droit Le ministre de l intérieur et la ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité ont présenté une communication Répondre à la crise des migrants respecter les droits faire respecter le droit La forte hausse des

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2015 | Gouvernement.fr
    en janvier 2013 vise à protéger la Lire la suite Ratification d ordonnances portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie et application à Mayotte de la loi relative à l enseignement supérieur et à la recherche La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant d une part l ordonnance n 2015 24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futun Lire la suite Communications La COP 21 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté l état d avancement de la préparation de la conférence Paris Climat 2015 qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 La deuxième session de négoci Lire la suite Une nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l État La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l État L ampleur des réformes conduites par le Gouvernement et l accél Lire la suite Les conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l Accord de Nouméa du 5 juin 2015 La ministre des outre mer a présenté une communication relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l Accord de Nouméa du 5 juin 2015 Ce comité exceptionnel demandé par les Calédoniens avait pour ordre du jour les questio Lire la suite L agenda parlementaire jusqu à fin juillet Le secrétaire d État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l agenda parlementaire jusqu à fin juillet Dans les prochaines semaines le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2015 | Gouvernement.fr
    adjuvants et des supports de cultures Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt a présenté une ordonnance relative à la mise sur le marché et à l utilisation des matières fertilisantes des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de cultures nbsp Lire la suite Conformité du code rural et de la pêche maritime au droit de l Union européenne et dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt a présenté une ordonnance modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l Union européenne et modifiant les disposition Lire la suite Décret Compétences du préfet pour statuer les demandes d admission au séjour au titre de l asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative Le ministre de l intérieur a présenté un décret relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d admission au séjour au titre de l asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative Ce décret prévoit en cas Lire la suite Communications La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi Le nombre de demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A sans aucune activ Lire la suite Egalité et citoyenneté en matière d éducation artistique et culturelle La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à l égalité et à la citoyenneté en matière d éducation artistique et culturelle Offrir la culture à tous est l essence même de toute politique culturelle C e Lire

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015 | Gouvernement.fr
    de l année 2014 Les résultats obtenus en 2014 montrent que les efforts dem Lire la suite Ratification de l ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d application des règles en matière de temps partiel issues de la loi relative à la sécurisation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2015 82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d application Lire la suite Ordonnance Transfert de l organisation matérielle des élections au conseil d administration et aux conseils d orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance transférant l organisation matérielle des élections au conseil d administration et aux conseils d orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementa Lire la suite Communications La mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discr Lire la suite Le déploiement du très haut débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile Le ministre de l économie de l industrie et du numérique et la secrétaire d État chargée du numérique ont présenté une communication relative au déploiement du très haut débit et

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2015 | Gouvernement.fr
    années 2015 à 2019 et dispositions concernant la défense Le ministre de la défense a présenté un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense La loi n 2013 1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation m Lire la suite Ordonnance Succursales établies sur le territoire français d établissements de crédit Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d établissements de crédit ayant leur siège social dans un État qui n est pas membre de l Union européenne ni partie à l Lire la suite Communications La politique en matière d immigration Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l intérieur ont présenté une communication relative à l Agenda pour les migrations publié le 13 mai par la Commission européenne La situation tragique des m Lire la suite Dix actions d accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une communication relative aux actions d accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages notamment à l occasion de la Jour Lire la suite Le septième art et l industrie du cinéma La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au septième art et à l industrie du cinéma Avec près de 209 millions d entrées en France en 2014 le cinéma reste l une des pratiques culturelles préférées de Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2015 | Gouvernement.fr
    développement international a présenté un décret relatif aux modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France Ce décret s inscrit dans le cadre de la transition numérique e Lire la suite Dispositions réglementaires applicables aux préfets Le ministre de l intérieur a présenté un décret modifiant le décret n 64 805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets Ce décret modernise la gestion des préfets en accordant une place plus centrale à l é Lire la suite Dénomination CCI France Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté un décret substituant la dénomination CCI France à la dénomination Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie Le réseau des chambres de commerce et d indu Lire la suite Communications Les conclusions des Assises de l École pour les valeurs de la République La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux conclusions des Assises locales et départementales de la mobilisation de l École et de ses partenaires pour les valeurs de la Ré Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie Au premier trimestre la croissance a nettement accéléré à 0 6 n Lire la suite La mobilisation des régions et des partenaires sociaux pour l apprentissage et la formation des demandeurs d emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la mobilisation des régions et des partenaires sociaux pour l apprentissage et la formation des demandeurs d emploi Lire la suite

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 6 mai 2015 | Gouvernement.fr
    été adoptée le 1er juillet 1992 en application de la loi du 6 février 1992 relative à l administration te Lire la suite Code de la propriété intellectuelle Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté un décret modifiant le code de la propriété intellectuelle et le décret n 2014 1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l application du principe silence vaut accep Lire la suite Service de sécurité nationale et dispositif de réserve de sécurité nationale Le secrétaire d État chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un décret relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale Pris en application de la loi du 28 juillet 2011 qui a notamment Lire la suite Communications Le projet européen de la France Le Premier ministre a présenté une communication relative au projet européen de la France Dans trois jours le 9 mai tous les pays d Europe célèbreront l anniversaire de la déclaration Schuman qui lança il y a 65 ans l av Lire la suite La mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations dans la fonction publique La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations dans la fonction p Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du Premier ministre M Serge DUVAL ingénieur général de l armement est nommé directeur des services administratifs et financi Lire la suite Points en discussion Priorités de l

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 29 avril 2015 | Gouvernement.fr
    n 2014 1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d édition Cette ordonnanc Lire la suite Modernisation du droit de l Outre mer La ministre des outre mer a présenté un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l outre mer Ce projet qui vise à adapter le droit applicable dans les collectivités ultramarines apporte des clarifications indispensables au bon fonc Lire la suite Communications La promotion du tourisme Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative à la promotion du tourisme Il a présenté un bilan du tourisme international en France en 2014 et des mesures prises pour renforcer l attractivité Lire la suite L attractivité de la France Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté l état d avancement des travaux de renforcement de l attractivité internationale de la France Les réf Lire la suite La mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté en matière d égalité femmes hommes La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d État chargée des droits des femmes ont présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures du comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi Le nombre de demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A sans aucune activ Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des

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