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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 25 février 2015 | Gouvernement.fr
    approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération Lire la suite Décret Groupement agricole d exploitation en commun Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a présenté un décret relatif à l agrément en tant que groupement agricole d exploitation en commun GAEC Le décret complète une nouvelle réglementa Lire la suite Communications La signature des contrats de plans État Région 2015 2020 Le Premier ministre a présenté une communication relative à la signature des contrats de plans État Région 2015 2020 Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat Région CPER dont l aboutissement incarne la stratég Lire la suite La réforme du droit des obligations La garde des sceaux ministre de la justice a présenté une communication relative à la réforme du droit des obligations L article 8 de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des af Lire la suite Le dialogue avec l Islam de France Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative au dialogue avec l Islam de France Alors que le nombre d actes anti musulmans depuis le 7 janvier a déjà atteint le niveau observé au cours de l ensemble de l année 2014 assurer l Lire la suite Nomination Mesure d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l économie de l industrie et du numérique Mme Isabelle BRAUN LE Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 18 février 2015 | Gouvernement.fr
    de loi autorisant l approbation de l avenant n 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du Lire la suite Ratification d une ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives La garde des sceaux ministre de la justice a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 1088 du 26 septembre 2014 complétant l ordonnance n 2014 326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des e Lire la suite Communications Les résultats du Conseil européen Le ministre des affaires étrangères et du développement international le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen Lire la suite Le programme national de réforme Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme national de réforme L économie française fait face à des défis économiques et sociaux importants tels que la persistance depuis 30 ans d un chômage élevé une détérioration Lire la suite Le bilan des groupes de travail sur l agriculture Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au bilan des groupes de travail sur l agriculture Confrontés aux défis du changement climatique et de la pression croissante de la concurrenc Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition de la ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche M Jean Yves LE GALL est nommé préside Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 11 février 2015 | Gouvernement.fr
    législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de Lire la suite Décret Défense nationale Le ministre de la défense a présenté un décret portant diverses dispositions relatives à la défense nationale Le décret tire les conséquences de modifications ajoutées à la législation concernant les installations et activités nucléaires intéres Lire la suite Communications Art et culture à l école La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative à l art et la culture à l école Il s agit de transmettre aux plus je Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie En cohérence avec le redressement progressif des indicateurs de con Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du Premier ministre M Bruno JOUBERT ministre plénipotentiaire hors classe est nommé conseiller maître en service extraordinaire à Lire la suite Point en discussion Point en discussion Programme de travail du Gouvernement sur les politiques d égalité et de citoyenneté Lire la suite Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une République numérique Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention

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  • Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr
    essentiel des ministères Le Porte parole Conseil des ministres Comptes rendus du conseil des ministres Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres Recevoir les comptes rendus Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 2 septembre 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 26 août 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 19 août 2015 Voir le compte rendu Compte rendu du Conseil des ministres du 31 juillet 2015 Voir le compte rendu Pages précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 suivant Les actions à la une Voir l action Pour une République numérique Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous Lettre d information Mentions légales English PLAN DU SITE L ACTUALITÉ du Premier ministre En un coup d oeil Toute l actualité En images Espace presse Agenda

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 4 février 2015 | Gouvernement.fr
    personnes handicapées La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion ont présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 1090 du 26 septembre nbsp Lire la suite Ordonnance Conditions d application outre mer de l interdiction administrative du territoire et de l assignation à résidence des étrangers faisant l objet d une mesure d éloignement Le ministre de l intérieur a présenté une ordonnance relative aux conditions d application outre mer de l interdiction administrative du territoire et de l assignation à résidence des étrangers faisant l objet d une mesure d éloignement Cette or Lire la suite Décret Blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique Le ministre de l intérieur a présenté un décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique Le décret prévo Lire la suite Communications Les conclusions de la conférence environnementale Le Premier ministre et la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie ont présenté une communication relative aux conclusions de la Conférence environnementale La Conférence environnementale annuelle s est tenue les 27 et 28 Lire la suite Bilan de l application des lois Le secrétaire d Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan de l application des lois Conformément à l engagement pris par le Gouvernement à la fin de l année 2014 et aux propos tenus par le Présid Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2015 | Gouvernement.fr
    Simplification et sécurisation des modalités d application des règles en matière de temps partiel Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n 2 Lire la suite Décrets Organisation territoriale de la défense Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l organisation territoriale de la défense Dans le cadre des travaux engagés par le ministre de la défense au titre de la rénovation de son organisation et de ses modes de fonctionnement e Lire la suite Réorganisation du corps préfectoral dans certains départements Le ministre de l intérieur a présenté un décret portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements Ce décret permettra d adapter en commençant par le Rhône l organisation du corps préfectoral Il s agit de tenir co Lire la suite Décret Communication Création d un secrétariat général à la préparation et à l organisation de la 21ème session de la Conférence sur les changements climatiques La préparation de la conférence Paris Climat 2015 Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie ont présenté la préparation de la conférence Paris Climat 2015 La conférence de Paris constitue une éché Lire la suite Communications Questions économiques et financières européennes Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative aux questions économiques et financières européennes Plusieurs décisions importantes ont été prises ces derniers jours au niveau européen 1 Les déci Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 21 janvier 2015 | Gouvernement.fr
    loi Accords entre la France et le Congo et entre la France et la République démocratique du Congo en matière de services aériens Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aérie Lire la suite Ordonnances Commission du contentieux du stationnement payant La garde des sceaux ministre de la justice a présenté une ordonnance relative à la commission du contentieux du stationnement payant L article 63 de la loi n 2014 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d af Lire la suite Règles budgétaires financières fiscales et comptables applicables à la métropole d Aix Marseille Provence La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires financières fiscales et comptables applicables à la métropole d Aix Marseille Provence La création de la mét Lire la suite Communication Les mesures exceptionnelles pour lutter contre la menace terroriste Le Premier ministre le ministre de l intérieur la garde des sceaux ministre de la justice et le ministre de la défense ont présenté les mesures exceptionnelles qui seront mises en œuvre par le Gouvernement pour répondre à l enjeu majeur que constitue l Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes Écrire au premier ministre Contactez nous

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 14 janvier 2015 | Gouvernement.fr
    fonction publique ont présenté trois projets de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la création au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon Le premier proj Lire la suite Ordonnances Extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie de la loi relative à l enseignement supérieur et à la recherche Application à Mayotte de la loi relative à l enseignement supérieur et à la recherche La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté deux ordonnances relatives à l application de la loi n 2013 660 du 22 juillet 2013 relative à l enseignement supérieur et à la recherche dans les c Lire la suite Décret Interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l étranger Le ministre de l intérieur a présenté un décret relatif à l interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l étranger Le décret permet une mise en œuvre effective de deux me Lire la suite Communications Le traitement des attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015 Le ministre de l intérieur le ministre de la défense et la garde des sceaux ministre de la justice ont présenté une communication relative au traitement des attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015 Ces attaques qui ont provoqué la mo Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative à la situation de l économie L activité économique en zone euro serait restée faible au quatrième trimestre 2014 selon les données et enquêtes auprès des entre Lire la suite Nomination Mesure d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté

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