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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2015 | Gouvernement.fr
    affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé p Lire la suite Approbation de l amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l Atlantique du Nord Ouest du 24 octobre 1978 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l Atlantique du Nord Ouest du 24 octobre Lire la suite Communications L accueil des minorités persécutées d Orient et des réfugiés syriens et irakiens Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l intérieur ont présenté une communication relative à l accueil des minorités persécutées d Orient et des réfugiés syriens et irakiens L aide humanitaire fra Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi En novembre le nombre de demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A a aug Lire la suite L entrée en vigueur des nouveaux droits individualisés pour les salariés Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à l entrée en vigueur des nouveaux droits individualisés pour les salariés De nouveaux droits sociaux pour les salar Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du Premier ministre Mme Sophie MOATI conseillère maître à la Cour des comptes est nommée

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2014 | Gouvernement.fr
    ordonnance portant application de l article 55 de la loi n 2013 1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant Lire la suite Décrets Partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté un décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime Ce texte parachève la codification des dispositions r Lire la suite Relèvement du salaire minimum de croissance Le Premier ministre a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance SMIC Le taux horaire du SMIC sera revalorisé au 1er janvier 2015 pour passer à un montant brut horaire de 9 61 soit 1 457 52 eu Lire la suite Communications Les résultats du Conseil européen Le ministre des finances et des comptes publics le ministre de l économie de l industrie et du numérique et le secrétaire d État chargé des affaires européennes ont présenté les résultats du Conseil européen Le Conseil européen a endossé le pl Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie Les perspectives d activité en zone euro restent peu dynamiques L Lire la suite L agenda parlementaire et le bilan de l application des lois Le secrétaire d État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l agenda parlementaire et au bilan de l application des lois I L agenda parlementaire de l année 2015 se concentrera sur les réformes visant à Lire la suite

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2014 | Gouvernement.fr
    de la décentralisation et de la fonction publique une ordonnance portant diverses mesures relatives à la création de la métrop Lire la suite Décrets La politique des ressources humaines du ministère de la défense Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à la politique des ressources humaines du ministère de la défense Ce texte répond aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et aux principes du Lire la suite Attributions et organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense Le ministre de la défense a présenté un décret fixant les attributions et l organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie DGRIS du ministère de la défense Cette nouvelle direction générale rattachée di Lire la suite Communications La signature de la convention tripartite de Pôle emploi 2015 2018 Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la signature tripartite de Pôle emploi 2015 2018 La nouvelle convention tripartite 2015 2018 qui sera proposée le Lire la suite La lutte contre le terrorisme et le démantèlement de filières Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre le terrorisme et au démantèlement de filières Alors que la France comme les autres pays européens fait face à une menace terroriste inédite la lutte contre les Lire la suite Les conclusions des Assises de la ruralité La ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité a présenté les conclusions des Assises de la ruralité Ces Assises ont mobilisé de septembre à novembre l ensemble du Gouvernement autour des acteurs de terrain Elles ouvr Lire la suite Le lancement

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2014 | Gouvernement.fr
    pour la croissance et l activi Lire la suite Ordonnance Règles budgétaires financières fiscales et comptables applicables aux métropoles La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires financières fiscales et comptables applicables aux métropoles La création des métropoles constitue l une des Lire la suite Décret Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Soutien d une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l article 11 de la Constitution Le ministre de l intérieur a présenté un décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Soutien d une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l article 11 de la Constitution La procédure de référe Lire la suite Communications Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles mesures de simplification La ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité a présenté une communication relative aux avancées dans la politique du logement et aux nouvelles mesures de simplification Afin de permettre aux Français d accéder à un log Lire la suite Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative aux résultats des élections professionnelles dans la fonction publique Le taux de participation dans l ensemble de la fonction publique s est éle Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du ministre de la défense il est mis fin sur sa demande aux fonctions de chef du groupe de contrôle du personnel de Lire la suite Les actions à la une Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir l action Pour une

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 3 décembre 2014 | Gouvernement.fr
    préséance des différentes autorités pu Lire la suite Partie réglementaire du code des transports La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté un décret relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports Décrets en Conseil d Etat et en conseil des ministres Ce Lire la suite Demande d autorisation Prolongation de l intervention des forces armées en Irak Sur la proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l article 35 de la Constitution le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l autorisation de prolonger l intervention des forces armées françaises en Irak Lire la suite Communications La politique spatiale La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d Etat chargée de l enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la politique spatiale La France es Lire la suite La simplification de la paie et des déclarations sociales La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la simplification de la paie et des déclaration Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi A fin octobre le nombre de demandeurs d emploi inscrits en catégorie A qui regroupe les Lire la suite Les intempéries dans le Sud de la France Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative aux intempéries dans le sud de la France Ces dernières semaines de fortes précipitations ont

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2014 | Gouvernement.fr
    d extradition entre la France et le Costa Rica Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté deux projets de loi autorisant d une part l approbation de la convention d entraide judiciaire en matière pénale et d autre part l approbation de la convention d extradition Lire la suite Ratification de l ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d outre mer et en Nouvelle Calédonie Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d outre mer et en Nouve Lire la suite Communications La lutte contre le décrochage scolaire La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté la nouvelle stratégie interministérielle pour prévenir le décrochage scolaire et donner aux jeunes une nouvelle chance de qualification La jeunesse e Lire la suite Création architecture et patrimoine La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la création à l architecture et au patrimoine Les orientations prioritaires en faveur de la politique culturelle de la France prennent un relief particulie Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du Premier ministre M Gilles CLAVREUL préfet hors cadre chargé d une mission de service public relevant du Gouvernement es Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2014 | Gouvernement.fr
    de loi ratifiant l ordonnance n 2014 577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier III et VII du code du travail applicable à Mayotte Lire la suite Procédure intégrée pour l immobilier d entreprise Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l immobilier d entreprise Cette ordonnance qui est entrée en Lire la suite Ordonnance Législation des transports applicable à Mayotte et adaptation au droit européen Le secrétaire d État chargé des transports de la mer et de la pêche a présenté une ordonnance rapprochant la législation des transports applicables à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législat Lire la suite Communications Les grands axes de la réforme Prime pour l emploi Revenu de solidarité active Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de la prime pour l emploi et du RSA activité Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé des m Lire la suite Les orientations des contrats de plan État régions 2015 2020 Le Premier ministre et la ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité ont présenté les orientations des contrats de plan Etat régions pour la période 2015 2020 La nouvelle génération des contrats de plan Etat régions con Lire la suite La lutte contre les violences faites aux femmes La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d Etat chargée des droits des femmes ont présenté une communication relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 12 novembre 2014 | Gouvernement.fr
    du droit du travail Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail L ordonnance qu il Lire la suite Ordonnance Dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d édition La ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d édition Le texte transpose les grands principes qui ont fait l objet de l accord Lire la suite Communications La prise en compte des effets de l environnement sur la santé La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie et la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes ont présenté une communication relative à la priorité accordée à la préservation d un environnement plus sain s Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie La situation de l économie mondiale demeure fragile Malgré la bais Lire la suite Le bilan des commémorations Le secrétaire d État chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un bilan des commémorations L année 2014 a été pour la France une année mémorielle exceptionnelle Le centenaire de la Grande Guerre a été plébiscité par les Françai Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition de la garde des sceaux ministre de la justice M Jean Denis COMBREXELLE conseiller d État est

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