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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2014 | Gouvernement.fr
    Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit Après la publication des résultats de l évalu Lire la suite Adaptation et entrée en vigueur de dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance relative à l adaptation et à l entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d autres disp Lire la suite La simplification pour les particuliers Le secrétaire d Etat chargé de la réforme de l Etat et de la simplification a présenté trois ordonnances prises sur le fondement de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l administration et les citoyens nb Lire la suite Communications L entrée en vigueur de l union bancaire Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative à l entrée en vigueur de l union bancaire L Union bancaire a connu une avancée majeure avec l entrée en vigueur le 4 novembre 2014 de la supervision unique d Lire la suite La date des élections départementales Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative à la date des élections départementales Les dates retenues pour ce scrutin sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour La c Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition de la ministre de l écologie du développement durable et

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 29 octobre 2014 | Gouvernement.fr
    de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports e Lire la suite Communications Les résultats du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d État chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 1 Le Conseil europ Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi Reflet de la conjoncture observée dans la zone euro le nombre de demandeurs d emploi ins Lire la suite Agriculture forêt et changement climatique Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a présenté une communication relative à l agriculture et la forêt face au changement climatique 1 L accélération de la transformation des systèmes Lire la suite La mise en œuvre du plan Vigipirate Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative au renforcement des mesures de vigilance rendues nécessaires par la situation internationale pour mieux prévenir les actes de terrorisme concertés ou isolés qui pourraient survenir sur le Lire la suite La préparation de l Euro 2016 Le ministre de la ville de la jeunesse et des sports et le secrétaire d État aux sports ont présenté une communication relative à la préparation de l Euro 2016 de football qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016 Cet événemen Lire la suite Nominations Mesures d ordre

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 22 octobre 2014 | Gouvernement.fr
    la suite Contribution de l assurance vie au financement de l économie Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l assurance vie au financement de l économie L ordonnance qu il s agit de ratifier Lire la suite Dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Ce projet Lire la suite Décret Le silence valant accord Le secrétaire d État chargé de la réforme de l État et de la simplification a présenté les projets de décrets mettant en œuvre le silence vaut accord au sein des administrations d État véritable révolution administrative au profit des parti Lire la suite Communications L attractivité de la France Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à l attractivité de la France 20 000 entreprises étrangères ont chois Lire la suite La compétitivité du secteur agroalimentaire Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative à la compétitivité du secteur agroalimentaire Le secteur agroalimentaire français est le premier secteur manufacturier en termes d emplois a Lire la suite Nomination Mesure d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante Sur proposition de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes du ministre du

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 15 octobre 2014 | Gouvernement.fr
    relative au développement de la facturation électronique Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique Cette ordonnance dont l entrée en vigueur s étalera du 1 Lire la suite Ratification des ordonnances relatives au financement participatif et aux taux de l intérêt légal Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n 2014 559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et n Lire la suite COMMUNICATIONS La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie Les indicateurs récents d activité et l évolution de l inflation en zone Lire la suite Le projet de loi pour l activité Le ministre de l économie de l industrie et du numérique a présenté une communication relative à la préparation du projet de loi pour l activité Pour retrouver un sentier de croissance durablement élevée il est nécessaire de relancer l investissemen Lire la suite Le Grand Paris Le Premier ministre a présenté une communication relative au Grand Paris retraçant l ensemble des décisions prises à l issue du comité interministériel du 13 octobre Le Gouvernement accélère la mise en œuvre du Grand Paris des transports Lire la suite NOMINATIONS Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du ministre de la défense M le contre amiral Jean Louis LOZIER est nommé inspecteur des armements nucléaires Mme l ingéni Lire la suite

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 8 octobre 2014 | Gouvernement.fr
    finances et des comptes publics et le secrétaire d État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS pour 2015 nbsp Lire la suite Décret Partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Le ministre de l intérieur a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Ce décret codifie les principales dispositions réglementaires qui concernent la sécurité civile en particulier l organisation de Lire la suite Communications Les catastrophes naturelles dans le Gard et l Hérault Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative aux inondations survenues dans le Gard et l Hérault les 29 et 30 septembre derniers La dépression météorologique qui a traversé à cette date le Sud de la France a particulière Lire la suite La politique publique de l alimentation Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative à la politique publique de l alimentation Les quatre axes prioritaires de cette politique sont la justice sociale et Lire la suite Les élections professionnelles dans la fonction publique La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative aux élections professionnelles dans la fonction publique Pour la première fois le 4 décembre prochain près de 5 4 millions d agents de la fonct Lire la suite Le XIIème comité des signataires de l accord de Nouméa La ministre des outre mer a présenté une communication relative au XIIème comité des signataires de l accord de Nouméa Le comité s est tenu le 3 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre Ce comité réunit autour des signatai Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 1 octobre 2014 | Gouvernement.fr
    mercredi 1er octobre 2014 Tweeter Partager Envoyer Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et projet de loi de finances pour 2015 Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d État chargé du budget ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015 Ces deux projets Lire la suite Communications La politique européenne de cohésion un vecteur de croissance pour nos territoires Le secrétaire d État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la politique européenne de cohésion La France a conclu le 8 août dernier les négociations avec la Commission européenne sur l accord de partenariat qu Lire la suite Une politique maritime au service de l emploi de l environnement de l innovation et de l éducation Le secrétaire d État chargé des transports de la mer et de la pêche a présenté une communication relative à une politique maritime au service de l emploi de l environnement de l innovation et de l éducation La France présente sur quatre océa Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international Mme Pascale ANDREANI ministre plénipotentiaire hors classe est Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter Facebook Tumblr Flux rss Données ouvertes

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 25 septembre 2014 | Gouvernement.fr
    dispositions relevant de la compétence de l État dans le domaine de la concurrence pouvoirs d enquête voies de recours sanctions et infractions et extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce La ministre des outre mer a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n 2014 471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l Etat en Lire la suite Ordonnances Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives La garde des sceaux ministre de la justice a présenté une ordonnance complétant l ordonnance n 2014 326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Il est apparu nécessaire de Lire la suite Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d habitation et de la voirie pour les personnes handicapées La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant Lire la suite Décret Fonctions d inspecteur général en service extraordinaire à l inspection générale des finances à l inspection générale de l administration du ministère de l intérieur et à l inspection générale des affaires sociales La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n 95 860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d inspecteur général en service extraordinaire à l inspection générale des finances à l inspectio Lire la suite Communications La reconquête des paysages et la place de la nature en ville La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une communication relative à la reconquête des paysages et la place de la nature en ville La France est riche de paysages d une exceptionnelle diversité Monuments de Lire la suite Les résultats du G20 finances en Australie des 20 et 21 septembre 2014 Le ministre des finances et des comptes publics a présenté les résultats de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 en Australie des 20 et 21 septembre 2014 Cette réunion a été l occasion d avancée Lire la suite Le programme national de réduction du tabagisme La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes a présenté une communication relative au programme national de réduction du tabagisme Un fumeur sur deux meurt du tabac Le tabagisme est responsable de la mort de 73 0 Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi En août 2014 le nombre de demandeurs d emploi en

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 17 septembre 2014 | Gouvernement.fr
    le domaine de la défense Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération Lire la suite Ratification de l ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l application du code de l environnement de Saint Barthélemy La ministre des outre mer a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l application du code de l environnement de Saint Barthélemy L ordonnance qu il Lire la suite communications La rentrée universitaire La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d État chargée de l enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la rentrée universitaire La rentrée ver Lire la suite Le numérique pour transformer l État Le secrétaire d État chargé de la réforme de l État et de la simplification a présenté le projet du Gouvernement pour faire du numérique l instrument de la transformation de l État Voilà quelques semaines la France a été désignée par l Organisa Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition de la garde des sceaux ministre de la justice M Pierre Etienne BISCH préfet hors cadre hors classe est nommé conseiller d Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous

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