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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 10 septembre 2014 | Gouvernement.fr
    Le Premier ministre a présenté les décrets d attributions du ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes du ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social du ministre de l économie de l Lire la suite Communications La justice du XXIème siècle La garde des sceaux ministre de la justice a présenté un projet de réforme intitulé la justice du XXIème siècle L institution judiciaire garantit aux Français l effectivité des droits dont ils disposent puisqu elle assure en dern Lire la suite La situation économique et financière Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie de l industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation économique et financière Après avoir subi la crise financière et bancaire de 2008 Lire la suite Les assises des ruralités La ministre du logement de l égalité des territoires et de la ruralité a présenté une communication relative aux assises des ruralités La France traverse une crise qui n épargne pas les territoires ruraux dans lesquels elle prend des formes pa Lire la suite Agir et réformer l État avec les Français Le Premier ministre et le secrétaire d État à la réforme de l État et à la simplification ont présenté une communication donnant le coup d envoi de la revue des missions de l État Au cœur de cette démarche réinterroger la pertinence de Lire la suite Nomination Mesure d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante Sur proposition de la garde des sceaux ministre de la justice M Robert GELLI procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nante Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2014 | Gouvernement.fr
    La ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l action sociale et des famille Lire la suite Communications Patrimoine culturel patrimoine naturel La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie et la ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative au thème patrimoine culturel patrimoine naturel retenu pour la 31ème édition des Lire la suite La lutte contre l immigration clandestine organisée en Méditerranée Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre l immigration clandestine organisée en Méditerranée En octobre 2013 le naufrage de migrants à Lampedusa a conduit à une réponse de l Union européenne UE avec Lire la suite La politique en faveur de l innovation Le ministre de l économie de l industrie et du numérique et la secrétaire d Etat chargée de l enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la politique en faveur de l innovation Depuis mai 2012 le Gouvern Lire la suite Le numérique La secrétaire d Etat chargée du numérique a présenté une communication relative au numérique Le Gouvernement s engage pour faire du développement et de la diffusion des technologies et usages numériques un atout économique et une source de progr Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition de la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie Mme Virginie SCHWARZ ingénieure générale des mines est nom Lire la suite Autorisation d engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 27 août 2014 | Gouvernement.fr
    circulaire de professionnels Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration ci Lire la suite communications L épidémie de maladie à virus Ebola Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes ont présenté une communication relative à l épidémie de maladie à virus Ebola et aux mesures prises par la Fra Lire la suite La préparation de la rentrée scolaire 2014 La ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014 L éducation et la formation sont le premier pilier du pacte de solidarité et Lire la suite Les négociations sociales du second semestre Le ministre du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté des communications relatives aux négociations sociales du second semestre Le Lire la suite mesure d ordre individuel Mesure d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante Sur proposition du Premier ministre M Jean Yves BERTUCCI conseiller maître à la Cour des comptes est nommé membre de la Cour de discipline budgétair Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes les actions Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 20 août 2014 | Gouvernement.fr
    de re Lire la suite Extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d outre mer et en Nouvelle Calédonie Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d outre mer et en Nouvelle Calédonie Cette ordonnance rend applicables Lire la suite Ordonnance et décret Gouvernance et opérations sur le capital des sociétés à participation publique Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté une ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et son déc Lire la suite Communications La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie Après avoir reculé pendant six trimestres consécutifs e Lire la suite La maitrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales Le secrétaire d État chargé de la réforme territoriale a présenté une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales Le Président de la République a engagé une politique de simplification et d Lire la suite Mesures d ordre individuel Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du ministre de l intérieur M le général de corps d armée Jean RIDAO commandant de la région de gendarmerie de Rhône Alpes commandant de la gendarmerie pour Lire la suite Les actions à la une Voir l action Pour une égalité d accès au logement Voir l action Le collège 2016 faire réussir tous les élèves Voir toutes

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014 | Gouvernement.fr
    des difficultés des entreprises et des procédures collectives L ordonnance qu il s agit de rat Lire la suite Economie numérique Le ministre de l économie du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 329 du 12 mars 2014 relative à l économie numérique L ordonnance qu il s agit de ratifier s inscrit dans la politique de si Lire la suite Ventes en liquidation prévues par l article L 310 1 du code de commerce Le ministre de l intérieur a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l article L 310 1 du code de commerce L ordonnance qu il s agit de ratifier a transféré la police Lire la suite Ordonnance Simplifier et sécuriser la vie des entreprises La garde des sceaux ministre de la justice a présenté une ordonnance relative au droit des sociétés prise en application de l article 3 de la loi n 2014 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Lire la suite Communications La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi Après une activité ralentie au 1er trimestre la croissance est encore très fragile Cette timidité de la reprise est liée à un Lire la suite Le bilan de la session parlementaire extraordinaire Le secrétaire d État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan de la session parlementaire extraordinaire Au cours de la session extraordinaire de juillet les deux assemblées se sont pleinement engagées dan Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2014 | Gouvernement.fr
    intérieur a présenté un projet de loi relatif à la réforme de l asile Ce projet de loi fait suite à une large concertation conduite auprès de l ensemble des acteurs concernés élus associations Haut commissariat aux réfugiés Lire la suite Droit des étrangers en France Le ministre de l intérieur a présenté un projet de loi relatif au droit des étrangers en France Ce projet de loi s inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d immigration améliorer l accueil et l i Lire la suite Décrets Inspection des services de renseignement Le Premier ministre a présenté un décret relatif à l inspection des services de renseignement Afin de s assurer du bon fonctionnement et de l efficacité des services de renseignement placés sous son autorité le Gouvernement a décidé de créer un Lire la suite Secrétaires généraux des ministères Le secrétaire d État chargé de la réforme de l État et de la simplification a présenté un décret relatif aux secrétaires généraux des ministères Les secrétaires généraux des ministères constituent un maillon essentiel de la réforme de l État ta Lire la suite Communications La politique de l eau La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une communication relative à la politique de l eau Au moment où s installent les nouveaux comités de bassin qui vont adopter les projets de Schémas directeurs d aména Lire la suite La situation de l agriculture et les perspectives d avenir Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a présenté une communication relative à la situation de l agriculture et aux perspectives d avenir La situation est contrastée au sein de l agricult Lire la suite La Nouvelle Calédonie La ministre

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2014 | Gouvernement.fr
    inscrit dans un contexte d activité législativ Lire la suite Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l effort de construction Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employe Lire la suite Experts comptables Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 443 du 30 avril 2014 modifiant l ordonnance n 45 2138 du 19 septembre 1345 portant institution de l ordre des experts comptables et réglementant le Lire la suite Lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud hommes Le ministre du travail de l emploi et du dialogue social a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud hommes Ce projet prévoit la prorogation des mandats actuels des conseillers de prud hommes jus Lire la suite Logement intermédiaire La ministre du logement et de l égalité des territoires a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire Aujourd hui les niveaux de loyers entre le parc privé et le parc social sont Lire la suite Ordonnances Procédure intégrée pour l immobilier d entreprise Le ministre de l économie du redressement productif et du numérique a présenté une ordonnance relative à la procédure intégrée pour l immobilier d entreprise Cette ordonnance qui s inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur Lire la suite Dispositions applicables à l université des Antilles et de la Guyane relatives à l enseignement supérieur et à la recherche Le ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d Etat chargée de l enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une ordonnance modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la t Lire la suite Code de l éducation Le ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d Etat chargée de l enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une ordonnance modifiant la partie législative du code de l éducation Cett Lire la suite Communications La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie Dans les principales économies de la zone euro la production Lire la suite Les contrats de plan Etat région CPER 2015 2020 La ministre du logement et de l égalité des territoires a présenté une communication relative aux contrats de plan Etat région CPER 2015 2020 Une nouvelle génération de contrats de plan accompagne la réforme de l organisation territoriale de la Fran Lire

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juillet 2014 | Gouvernement.fr
    actes de terrorisme de f Lire la suite Etablissement public local d enseignement dénommé Ecole européenne de Strasbourg Le ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 238 du 27 février 2014 relative à l établissement public local d enseignement dénommé Ecole européenne de St Lire la suite Adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière financière Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière financière L ordon Lire la suite Ordonnance Dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Le ministre de la défense a présenté une ordonnance portant application de l article 55 de la loi n 2013 1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et Lire la suite Communications La grande conférence sociale Le Premier ministre et le ministre du travail de l emploi et du dialogue social ont présenté une communication relative à la grande conférence sociale pour l emploi qui s est tenue les 7 et 8 juillet 2014 au Conseil économique social et environnemental Lire la suite Le Grand Paris Le Premier ministre a présenté une communication relative au Grand Paris Au lendemain de l installation de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris réunissant autour du préfet de Région et du président de Paris Métropole des élus d Lire la suite Les intempéries dans les Pyrénées Atlantiques Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative aux intempéries dans les Pyrénées

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