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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juillet 2014 | Gouvernement.fr
    Accord entre la France et l Organisation européenne pour la recherche nucléaire en matière d acquisitions immobilières Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et l Organisation européenne pour la recherche nucléaire CERN sur l e Lire la suite Accord entre la France et le Canada en matière de sécurité sociale Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Un accord entr Lire la suite Code mondial antidopage La ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports et le secrétaire d État chargé des sports ont présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer da Lire la suite Communications La réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d État chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative à la réunion du Conseil européen qui s est tenue le 26 juin à Ypres pour commémorer le Lire la suite La réforme de l État Le Premier ministre le secrétaire d État chargé de la réforme de l État et de la simplification le ministre de l intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté l action du Gouvernement pour la réforme de l État Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juin 2014 | Gouvernement.fr
    supérieur de l éducation CSE et des conseils académiques de l é Lire la suite Simplification et adaptation du droit du travail Le ministre du travail de l emploi et du dialogue social a présenté une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail Cette ordonnance comporte plusieurs mesures annoncées à l issue du Comité interministériel de simplification d Lire la suite Application à Mayotte extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie de la loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République Le ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté une ordonnance relative à l application à Mayotte de la loi n 2013 595 du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école de l Lire la suite Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile de France Le secrétaire d État chargé des transports de la mer et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île de France Cette ordonnance modifie la loi n 201 Lire la suite Communications Le tourisme un secteur stratégique pour la France Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative au tourisme A l occasion de la clôture des Assises du tourisme qui o Lire la suite Le péage de transit poids lourds La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une communication relative à la mise en place d un péage de

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2014 | Gouvernement.fr
    Le ministre des finances et des comptes publics la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Après le projet de l Lire la suite Délimitation des régions élections régionales et départementales modification du calendrier électoral et nouvelle organisation Le ministre de l intérieur la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départemen Lire la suite Décret Attributions du secrétaire d État chargé de la réforme de l État et de la simplification Le Premier ministre a présenté un décret fixant les attributions déléguées au secrétaire d État chargé de la réforme de l État et de la simplification Il s agit de définir les attributions confiées au secrétaire d État à la réforme de l État et à la s Lire la suite Communication Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français Réussir la transition énergétique La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français Lutter contre le réchauffement climatique et réduire la facture éne Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics M Bruno PARENT inspecteur général des finances est nommé directeur général des finances publiques Lire la suite Points en discussion Points en discussion La réforme de l État territorial Lire la suite Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juin 2014 | Gouvernement.fr
    le Gouvernement de la Principauté d Andorre en vue d éviter les Lire la suite Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d Etat chargé du budget ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2014 La période 2002 2012 a été marquée par un accroissement régulier des déficits commerciaux témoi Lire la suite Adaptation du code de la santé publique à Mayotte La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2013 1208 du 24 décembre 2013 relative à l adaptation du code de la santé publique à Mayotte L ordonnance qu il s agit de ratifier modifie les dispo Lire la suite Ordonnance Installations ouvrages travaux et activités soumis à autorisation au titre du code de l environnement La ministre de l écologie du développement durable et de l énergie a présenté une ordonnance relative à l expérimentation d une autorisation unique pour les installations ouvrages travaux et activités soumis à autorisation au titre de la préservation d Lire la suite Communications Le sommet du G7 des 4 et 5 juin 2014 à Bruxelles Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative au sommet des chefs d Etat et de Gouvernement du G7 des 4 et 5 juin 2014 à Bruxelles Cette réunion présentait un caractère exceptionnel puisqu Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie En zone euro la croissance du PIB au 1er trimestre 0 2 co Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2014 | Gouvernement.fr
    l adaptation de la so Lire la suite Ordonnance Code du travail applicable à Mayotte Le ministre du travail de l emploi et du dialogue social a présenté une ordonnance modifiant les livres Ier III et VII du code du travail applicable à Mayotte Cette ordonnance renforce les dispositifs visant à accompagner vers l emploi les personnes Lire la suite Décrets Introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a présenté un décret relatif à l introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole Lire la suite Académie d agriculture de France Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a présenté un décret relatif à l Académie d agriculture de France L Académie d agriculture de France a été créée par un décret du 23 août 1878 Elle a pou Lire la suite Communications La réforme territoriale Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme territoriale Au fil du temps et des lois de décentralisation successives l organisation territoriale de la France est devenue trop complexe Elle est aujourd hui souvent illisible Lire la suite La situation de l emploi Le ministre du travail de l emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l emploi La situation de l emploi en ce début d année 2014 est le reflet des indicateurs économiques moins favorables qu au dernier trime Lire la suite La mise en œuvre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes Le ministre de l intérieur a présenté une communication relative

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mai 2014 | Gouvernement.fr
    publics et le secrétaire d État auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget ont présenté le projet de loi de règlement du budget et d approbation des comptes de l année 2013 Ce proje Lire la suite Code de la recherche Le ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche Cette ordonnance a créé dans Lire la suite Ordonnance Financement participatif Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté une ordonnance relative au financement participatif Le financement participatif est un mode de financement sans l aide Lire la suite Communications L attractivité de la France pour les investissements internationaux Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à l attractivité de la France pour les investissements internationaux Lire la suite Les cycles commémoratifs de l année 2014 Le secrétaire d État auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une communication relative aux cycles commémoratifs de l année 2014 L année 2014 est particulièrement riche en commémorations avec le ce Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du Premier ministre Mme Marie Caroline BONNET GALZY inspectrice générale des affaires sociales est nommée commissaire générale à l égalité des territoires Lire la suite Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2014 | Gouvernement.fr
    convention relative à l assistance alimentaire Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l assistance alimentaire La Convention relative à l assistance alimentaire signée à New York le 2 Lire la suite Allègement des obligations comptables des micro entreprises et petites entreprises Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2014 86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro entre Lire la suite Communications Présentation des mesures de baisse de l impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d Etat au budget ont présenté les mesures de baisse de l impôt sur le revenu qui figureront dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 Conformément à l engagement pris lor Lire la suite La situation de l économie Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l économie du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l économie Le dynamisme de l activité en zone euro au 1er trimestre confi Lire la suite La politique en matière de données publiques La ministre de la décentralisation de la réforme de l État et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique en matière de données publiques L Etat du XXIème siècle doit apprendre à utiliser les données numériques qu il Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du Premier ministre M

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  • Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mai 2014 | Gouvernement.fr
    Miquelon La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l ordonnance n 2013 1150 du 11 décembre 2013 relative à l action sociale en faveur des familles à Saint Pierre et Miquelon L ordonnance qu il s agit de ratifier a Lire la suite Ordonnance Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce Le ministre de l économie du redressement productif et du numérique a présenté une ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce L ordonnance permet que l ensemble des dispositions du livre I Lire la suite La situation internationale La situation internationale Le point hebdomadaire du ministre des affaires étrangères et du développement international a été l occasion d une expression conjointe de la France et de l Allemagne le ministre fédéral des affaires étrangères de la République fédérale d Allemagne M S Lire la suite Communications Le plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains La ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains Ce plan pose les fondements d une politique publique de lutte contr Lire la suite Nominations Mesures d ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes Sur proposition du Premier ministre M Denis DELBOURG ministre plénipotentiaire de 1ère classe est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des c Lire la suite Points en discussion Points en discussion Le numérique Lire la suite Abonnez vous à la lettre d information Le Gouvernement agit pour vous Sauf mention contraire tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons Twitter

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